Greffes et don d’organes

Les greffes de cellules et tissus permettent de traiter des patients souffrant de défaillances tissulaires ou, pour les greffes de moelle osseuse utilisées dans le cadre du traitement des cancers hématologiques de permettre la production des lignées cellulaires sanguines et, d’exercer un effet immunothérapeutique.

Les tissus, constitués de cellules, sont par exemple : les os, les cartilages et les tendons, les artères et les valves cardiaques, la cornée, la peau.

Les cellules sont par exemple : les cellules de la reproduction ou les cellules souches hématopoïétiques. Ainsi, la vue peut être recouvrée grâce à une greffe de cornée ; les grands brûlés peuvent être traités par des greffes de peau ; la greffe de cellules souches hématopoïétiques fait partie du traitement de certaines maladies hématologiques par des greffes de cellules souches.

Les prélèvements d’organes, de tissus et cellules sont réalisés la plupart du temps sur des personnes décédées (par exemple poumon, cœur, rein, tendons, veines, cornées) ou, plus rarement sur des personnes vivantes, pour des organes comme le rein, un lobe de foie, mais fréquemment pour des dons de cellules comme les dons de cellules souches hématopoïétiques.

Ces prélèvements supposent une atteinte à l’intégrité du corps humain, qu’il s’agisse du corps d’une personne vivante ou de la dépouille mortuaire d’une personne décédée.

La loi française autorise donc ces actes au bénéfice des receveurs sous deux conditions fondamentales :

Il doit y avoir une finalité thérapeutique ;

Tous les éléments prélevés (organes, tissus, cellules) résultent d’un don généreux.

Plusieurs principes éthiques découlent de ces conditions : l’anonymat (sauf dans le cas de prélèvement sur personne vivante pour un proche), la gratuité, le consentement (présumé pour les défunts, sauf s’ils ont exprimé un refus avant leur mort ; exprès pour les personnes vivantes), l’interdiction de publicité, l’obligation de répartir équitablement les greffons entre les malades, la sécurité sanitaire pour les donneurs et les receveurs.

Le ministère chargé de la santé a 3 missions essentielles dans ce secteur

Il élabore les textes normatifs du secteur encadrant les activités du prélèvement et de la greffe :

a) Il définit les conditions médico-techniques dans lesquelles doivent être réalisées les activités de prélèvement, de greffe, de préparation, de transformation et de conservation des greffons ;

b) Il définit les règles de sécurité sanitaire relatives à la sélection clinique et biologique des donneurs, ceci afin d’éviter toute contamination du patient à qui est greffé un organe, des tissus ou des cellules

c) Il assure une veille éthique sur toutes les activités de prélèvement et de greffe sur la base des principes définis par le législateur et rappelés ci-dessus

Il négocie, transpose, et assure le suivi des textes européens du secteur et défend la position française devant les instances européennes ; il existe actuellement 6 directives relatives aux activités portant sur les organes, les tissus et les cellules

Il définit en lien avec l’Agence de la biomédecine les actions prioritaires à mettre en œuvre pour favoriser le développement des activités de ce secteur.

Pour la mise en œuvre de ces 3 missions, le Ministère chargé de la santé s’appuie sur le réseau des partenaires juridiques et techniques des agences sanitaires et plus particulièrement en ce qui concerne ce secteur sur l’Agence de la biomédecine.O