Affaire Khalifa Sall : quand le Parquet part au quai avant le Juge d’Instruction

Le Président Churchill disait que «la démocratie d‘un pays ne se mesure pas seulement à son processus électoral, mais aussi par les méthodes utilisées par ses enquêteurs et ses magistrats pour appliquer le droit pénal».

Le fonctionnement de l’institution du ministère public ou le parquet, donne lieu à débats encore, et pratiquement, depuis qu’il existe. Il a beaucoup agité la Population, la Presse, le Parlement et la Politique ces dernières semaines, à la suite d’incidents divers relatifs à sa communication ou ses réquisitions souvent décriées du fait, sans doute, de la spécificité et de la lourdeur des procédures pénales des élus ou des responsables politiques : «juridiction» spécialisée pour les ministres et immunité parlementaire pour les députés et sénateurs ; «privilège de juridiction» etc.

Dans ce dossier, le parquet s’est heurté à une procédure hybride résultant de l’immunité parlementaire dont bénéficie le Maire devenu député après la saisine du Juge d’Instruction par le parquet d’un réquisitoire introductif ou afin d’informer sur des indices graves et concordants qui lui sembleraient commis par le maire de la ville de Dakar dans sa gestion.  Lire la suite sur Dakaractu.com

3 Commentaires

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