Collectivités – Fonds de péréquation : L’État invité à libérer les 7 milliards bloqués depuis 2010

Après Dakar, c’était au tour de Thiès d’accueillir la campagne nationale initiée par la “Coalition publiez ce que vous payez, Sénégal” pour demander à l’État de libérer les fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales.

Plus de  7 milliards à répartir à 599 collectivités territoriales, depuis 2010
Malgré toutes les dispositions de gouvernance, à savoir l’Itie (initiative pour la transparence dans les industries extractives), le code minier, “l’impact est très faible au niveau des collectivités impactées”, fera d’emblée remarquer le coordonnateur de l’antenne régionale de la “Coalition publiez ce que vous payez” (PCQVP), à Thiès, Abdou Aziz Diop. Qui met en cause le mécanisme de répartition, à savoir le fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales, dont le premier décret a été publié en 2009 (décret 2009-1334) mais sans avoir été matérialisé. Devant les montants dérisoires du premier arrêté interministériel de 2011, la redistribution a posé problème, souligne le membre du Forum civil. En 2015, un nouveau décret est pris par le Président de la République fixant les nouvelles clés de répartition. Suivi de la publication d’un arrêté interministériel, en décembre 2017, pour faire le calcul des redevances des montants dus aux collectivités territoriales. Le président Macky Sall, rappelle Abdou Aziz Diop, “avait demandé à ce que les fonds soient libérés avant la publication du prochain rapport Itie. Mais, regrette-t-il, les fonds tardent à être redistribués” aux ayants droit. lire la suite sur seneweb.com