FISCALITÉ LOCALE – Le Cese recommande une réforme

Pour permettre aux collectivités territoriales d’avoir plus de ressources leur permettant de financer leur développement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), recommande à l’État de réformer la fiscalité locale. L’État, par le biais du ministre du Budget, est favorable à une telle réforme mais pense que celle-ci doit se faire de manière systémique.

Par Cheikh NDONG

Dans le contexte de mise en œuvre du Pse et de l’Acte 3 de la décentralisation, la fiscalité constitue un levier stratégique pour le financement de l’action publique et la réduction des inégalités. C’est dans ce cadre que le Cese s’est autosaisi, à l’occasion de l’occasion de sa deuxième session ordinaire de l’année 2016, du thème : «Équité, transparence et justice fiscale : quel gage pour une justice sociale au Sénégal ?».

Il ressort des recommandations de la commission du genre, de l’équité et de la bonne gouvernance, dirigée par Marie Madeleine Pinto Sène, que dans l’exposé des motifs du Code général des impôts, aucune allusion n’est faite à l’amélioration du dispositif fiscal des collectivités territoriales.

Diagnostiquant la fiscalité des collectivités territoriales, les conseillers estiment qu’il y a une insuffisance de matières imposables qui ne favorise pas leur développement économique, social et culturel, ni l’action en faveur des populations défavorisées. Selon eux, malgré le rôle prépondérant de l’agriculture dans le Pse avec l’avènement de l’agrobusiness et des fermes agricoles, les revenus tirés de ce secteur sont encore faiblement taxés.

Pour le conseiller Mamadou Diop, ancien Maire de Dakar, l’État doit repenser la fiscalité locale pour permettre aux collectivités d’assurer leur développement. Pour lui, l’État doit faire le saut en allouant près de 30% de la Tva aux collectivités locales comme le fait le Maroc. À l’en croire au Sénégal, c’est seulement 5,5% de la Tva qui sont alloués aux collectivités locales.

À cette occasion, le ministre délégué en charge du Budget, Birima Mangara, a reconnu la nécessité de réformer la fiscalité locale. Toutefois, il a estimé que le financement des collectivités territoriales, à travers une réforme de la fiscalité, doit passer par une démarche systémique qui tienne compte de l’environnement macroéconomique du Sénégal. Il pense que la démarche doit être systémique pour toucher l’ensemble du système, de sorte à mettre en place des mécanismes innovants de financement des collectivités territoriales. En ce qui concerne le prélèvement de la Tva affectée aux collectivités territoriales, le ministre du Budget a tenu à rassurer les conseillers en soutenant que tout cela va être amélioré, concomitamment avec l’amélioration de la situation macroéconomique.

À l’en croire, si l’État met l’accent sur la mobilisation des recettes fiscales et douanières, au point d’aller au-delà de ses attentes, il peut chaque année, procéder à des transferts beaucoup plus importants. Toutefois, Birima Mangara a laissé entendre aux conseillers qu’ils ne peuvent pas pour le moment, arrêter un taux, compte tenu de beaucoup de contraintes. Selon lui, tout ce qu’ils peuvent faire d’ici quelques années, c’est de mettre l’accent sur le transfert massif de ressources vers les collectivités locales.

Le ministre en charge du Budget a soutenu que l’objectif est d’asseoir une politique fiscale propre aux collectivités territoriales qui leur permettrait de s’attendre, dans le cadre de leur prévision budgétaire, à des ressources certaines et recouvrables. Les conseillers sont aussi largement revenus sur la pression fiscale qui, selon eux, étouffe les Pme-Pmi et même les particuliers. Sur ce, le ministre du Budget a soutenu que le taux prévisionnel est de 20% et le Sénégal est à 17%. Selon Birima Mangara, il faut aujourd’hui renforcer les moyens de mobilisation des ressources, élargir l’assiette pour atteindre ce taux de 20%, tout en assurant que notre pays est en tête du peloton au niveau de l’Uemoa.