Après la Cedeao, le Maroc envisage désormais son adhésion à l’Ohada

Après son retour dans l’Union africaine et la confirmation de son adhésion à la CEDEAO, attendue pour le 16 décembre prochain, le Maroc scrute désormais vers l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) regroupant aujourd’hui 17 pays essentiellement d’Afrique subsaharienne.

En effet, même si une adhésion n’a pas été encore officiellement évoquée, on parle désormais d’un «rapprochement» entre le Maroc et l’organisation panafricaine en raison de l’intérêt croissant manifesté par les milieux d’affaires marocain pour le droit OHADA, rapporte le quotidien marocain Les ECO.

Une situation d’autant plus manifeste que, du 11 au 16 septembre dernier, le secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothé Cossi Sossa, était en «visite de travail» au Maroc. A cette occasion, il a eu des rencontres avec d’importants acteurs politiques et économiques marocains.

Officiellement, l’objet de ce déplacement du secrétaire permanent de l’organisation panafricaine dans le royaume chérifien était de faire «la promotion du droit OHADA dans ce pays et d’un rapprochement entre l’OHADA et le Maroc».

Interrogé par Les ECO, Abdou Diop, associé gérant du cabinet Mazars Maroc et Président de la commission Afrique sud-sud de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a déclaré qu’il est très logique de voir aujourd’hui «les possibilités d’un rapprochement avec l’OHADA. De nombreuses entreprises marocaines sont actives dans l’espace OHADA, nous ne sommes pas, en tant que professionnels, défavorables à ce rapprochement». Quant à Abdelilah El Hamdouni, Président fondateur de la Chambre de commerce et d’industrie du Maroc en Côte d’Ivoire, il a estimé qu’une «adhésion du Maroc à l’OHADA serait la bienvenue».

Créée par le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis, et révisé à Québec, au Canada, le 17 Octobre 2008, l’OHADA a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties en modernisant et en harmonisant le droit des affaires dans les différents Etats membres.

Cet effort d’uniformisation du droit des affaires par cette organisation aura permis l’adoption, à ce jour, de 9 actes uniformes relatifs par exemple au droit commercial général, au droit des sociétés commerciales et du GIE, à l’organisation des sûretés ou encore au droit de l’arbitrage.

A noter enfin que le Traité de l’OHADA est ouvert à l’adhésion de tout Etat membre de l’Union africaine, ainsi qu’à l’adhésion de tout autre Etat non membre invité à y adhérer du commun accord de tous les Etats parties.