Une rencontre de sensibilisation sur la Cour de justice de la Cedeao s’est ouverte hier à l’hôtel Ndiambour à Dakar. La délégation de la Cour de justice de la Cedeao dirigée par le vice président, le juge Gbéribé Ouatara, a pour mission de faire connaître aux populations la juridiction de la sous région.
Une mission de la Cour de justice de la Cedeao séjourne au Sénégal. Elle a tenu une rencontre à l’hôtel Ndiambour et vise à sensibiliser les populations sur la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest. La délégation conduite par le vice-président de la Cour, le juge Gbéribé Ouattara, comprend des magistrats de la Cour, du greffier en chef et du directeur de la Recherche et de la Documentation.
La rencontre avec le public vise à sensibiliser sur la raison d’être de la Cour de justice de la Cedeao, les mécanismes de sa saisine par les citoyens de la Cedeao etc. La justice étant au cœur de la cohésion sociale, la Cour de la Cedeao est présentée comme un instrument au service de cette cohésion.
La Cour de Justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao).
La Cour est la suite d’un Protocole de 1991 adopté par les chefs d’États et de Gouvernement de la Cedeao. Elle a compétence sur les cas de violation portant sur les droits de l’homme dans les États membres de la Cedeao. Le protocole complémentaire n’oblige pas les candidats à épuiser les recours internes pour engager des actions relatives à des violations des droits de l’homme devant la Cour. Elle est composée de sept juges indépendants qui sont des personnes de haute moralité, désignées par l’autorité des chefs d’État et de gouvernement, à partir d’une liste de deux personnes nommées par chaque État membre, pour un mandat de quatre ans, sur recommandation du Conseil de la Magistrature de la Communauté.
La mission de la Cour est d’assurer le respect de la loi et des principes d’équité, dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé et tous les autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la Communauté.
La Cour a compétence pour entendre les causes contre les États membres de la Cedeao, qui ont manqué à leurs obligations en vertu de toute loi qui est applicable dans la sous région. Elle a aussi compétence pour interpréter et appliquer les dispositions de la Charte africaine, afin d’assurer la protection des victimes de violations des droits de l’homme.