Macron définit une ligne ferme pour la future loi sur l’immigration

Pour cela une loi, dont la première mouture est attendue à l’automne, devra être adoptée “au premier semestre 2018”, a-t-il ajouté. Les enjeux sont élevés: “si nous n’agissons pas pour refonder” cette politique, “c’est le consensus républicain autour de notre tradition d’accueil et d’asile qui est remis en cause” et “les seuls gagnants sont les extrêmes”, a averti M. Macron.

Du côté de l’asile, il a répété sa volonté de réduire à six mois le délai d’instruction des demandes. Optimisation des moyens, rapidité des procédures… Sur ce “droit imprescriptible”, une communication en Conseil des ministres avait fixé des objectifs ambitieux à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et son instance d’appel début juillet.

Fidèle à sa dichotomie réfugiés/migrants économiques, M. Macron a répété la nécessité de favoriser l’intégration, chargeant le député REM du Val d’Oise Aurélien Taché d’une mission sur la “refonte” de la politique avec un accent “sur l’apprentissage du français”.

Mais l’heure est aussi à la fermeté. “Nous reconduisons beaucoup trop peu”, a-t-il martelé, et nous “laissons s’installer des centaines de milliers” de personnes dans un “no man’s land administratif”.

– “Modèle allemand” –

Le projet de loi piloté par l’Intérieur comportera “plusieurs dispositions pour permettre d’améliorer les retours vers les pays d’origine”, comme le font “nos voisins, en particulier l’Allemagne”.

Car il faut désormais “que le modèle français se rapproche du modèle allemand. Nous avons des défis communs. Rapprochons nos droits, soyons plus efficaces”, a-t-il affirmé.

Avec cette référence, Emmanuel Macron inscrit habilement son action dans le sillage de la politique généreuse d’Angela Merkel, qui avait ouvert la porte à un million de réfugiés en 2015. Mais l’Allemagne a aussi pris des mesures beaucoup plus fermes depuis — soutien au très décrié accord UE/Ankara de 2016 permettant le retour de réfugiés en Turquie, renvoi en Grèce de migrants déjà enregistrés dans ce pays, asile plus strict qu’en France pour les Afghans et les Albanais notamment…

Au 1er semestre, l’Allemagne a expulsé 12.545 personnes. C’est autant que la France sur tout 2016, alors que 91.000 personnes en situation irrégulière avaient été interpellées.

“Nous sommes inefficaces dans la reconduite”, a affirmé M. Macron devant les préfets qui s’apprêtaient à recevoir dans l’après-midi leur feuille de route du ministre de l’Intérieur.

Quelles seront les consignes? Les pistes sont connues depuis le Conseil des ministres de juillet: “assouplir les contraintes liées à la durée de la rétention” (en clair, allonger les 45 jours autorisés), “révision” du cadre de la retenue (possible pendant 16 heures)…

Il s’agit aussi de convaincre les pays d’origine de reprendre leurs ressortissants déboutés: “un ambassadeur sera nommé dès demain (mercredi) en Conseil des ministres” pour “accélérer la délivrance” des documents nécessaires par les pays “récalcitrants”, a annoncé M. Macron.

Mais pour la France, la priorité est aussi d’accélérer le transfert des “dublinés” vers le pays européen où ils sont déjà enregistrés, comme le prévoient les accords de Dublin. Ils ont pu représenter les deux tiers des migrants à Paris en début d’année, venus d’Allemagne notamment. Or la procédure fonctionne mal (10% de transferts l’an dernier).

Les pouvoirs publics devraient aussi continuer à mettre l’accent sur les retours volontaires, moins coûteux que les reconduites, mais décriés par les ONG. Depuis le début de l’année 4.500 personnes en ont bénéficié (+40% sur un an), et le pécule a été porté à 1.850 euros.