C’est officiel ! TikTok, le réseau social chinois, devient officiellement interdit aux États-Unis à partir de dimanche 19 janvier 2025, si sa maison mère chinoise refuse de le vendre. L’application de cette interdiction reste floue. Mais concrètement, que va-t-il se passer par la suite ? Plusieurs scénarios se dessinent.
Le 20 avril 2024, la Chambre des représentants a adopté une loi bipartisane sous l’impulsion de Joe Biden, qui prévoit l’interdiction de TikTok aux États-Unis, à compter du 19 janvier, à moins que le réseau social ne coupe ses liens avec sa maison mère ByteDance, et plus largement avec la Chine.
Les démocrates et républicains se sont donc accordés sur l’adoption de cette loi visant des entreprises détenues ou contrôlées par des puissances étrangères hostiles, la Chine étant particulièrement visée. “La mesure est présentée comme justifiée par le fait de protéger la sécurité nationale des États-Unis, notamment les données personnelles, sensibles ou stratégiques américaines”, souligne Valère Ndior, professeur en droit public à Brest, joint par Midi Libre.
Les élus américains ont justifié le vote de cette loi par les craintes de voir les données et contenus des utilisateurs américains exploités par les autorités chinoises, soupçonnées de se servir de la plateforme comme d’un outil d’espionnage (ce que la Chine a toujours réfuté).
La Cour suprême américaine a approuvé à l’unanimité, vendredi 17 janvier, l’entrée en vigueur de cette loi le 19 janvier. Mais Donald Trump, qui sera de nouveau président lundi, a réclamé du temps pour décider de l’appliquer ou non.
Une atteinte à la liberté d’expression
La plateforme de vidéos, plébiscitée par les jeunes à travers le monde, est accusée par des responsables américains de permettre à Pékin d’espionner et de manipuler ses 170 millions d’utilisateurs aux États-Unis, portant ainsi atteinte à la liberté d’expression. “Des associations de défense des droits numériques, des universitaires de la société civile critiquent le modèle TikTok en disant que c’est mauvais pour la santé et le bien-être, mais condamnent en même temps le fait qu’on puisse prendre une mesure l’interdisant. Et considèrent que ça constitue une violation du premier amendement”, ajoute-t-il.
Le réseau social joue un rôle essentiel pour de nombreux créateurs de contenus, notamment les influenceurs qui dépendent de la plateforme pour leurs revenus. “Certains vont jusqu’à dire que leur bien-être est en jeu, car ils ne s’imaginent plus vivre sans TikTok”, observe-t-il.
Plusieurs scénarios
Selon l’expert, trois scénarios sont possibles :
Interdiction complète dès dimanche : TikTok serait supprimé des plateformes de téléchargement d’applications mobiles et bloqué par les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pour rendre le site inaccessible sur les ordinateurs et autres objets connectés depuis les États-Unis. Les utilisateurs ayant déjà téléchargé l’application ne pourront plus l’ouvrir et seront dirigés automatiquement vers un message relatif aux nouvelles dispositions législatives et seront invités à télécharger leurs données et contenus déjà publiés. Toutefois, ils pourraient essayer de contourner l’interdiction via des VPN (NDLR : réseau privé virtuel) pour faire disparaître leur connexion comme provenant d’un autre pays, mais “même dans ce cas, l’absence de mises à jour rendrait l’utilisation difficile”. En effet, le texte de loi n’impose pas à tout le monde de la désinstaller, ni à TikTok de couper son service.
Sauvetage politique par Donald Trump : Le président élu qui avait tenté d’interdire TikTok à la fin de son premier mandat, en 2020, aussi au nom de la sécurité nationale, manifeste désormais une certaine sympathie ou affection pour le réseau social en estimant que cela peut lui être utile pour mener ses activités politiques et de gouvernance. L’équipe de Donald Trump explore de nombreuses options, y compris l’adoption d’un décret présidentiel (“executive order”) qui suspendrait l’application de la loi. Un scénario juridiquement fragile, car un décret ne peut en principe bloquer une loi. Mais une fois investi, le président élu peut choisir de ne pas appliquer la loi. Le texte tombera donc entre les mains du ministère de la Justice à savoir Pam Bondi qui décidera ou non d’entamer d’éventuelles poursuites.
Rachat par une entreprise américaine : ByteDance pourrait vendre TikTok aux Américains, mais l’entreprise a toujours maintenu qu’il ne vendrait pas l’application. Une vente totale réclamerait probablement l’autorisation de la Chine, car le pays a inscrit certaines parties des algorithmes de TikTok sur la liste des logiciels soumis à des restrictions d’exportation TikTok racheté pourrait donc continuer d’exister “sous une gouvernance différente” et deviendrait une “application à part”. “Cela changerait radicalement les règles du jeu, notamment en matière de modération et d’accès aux contenus”, explique-t-il en insistant que cela pose encore de très nombreuses questions et interrogations.
Un “précédent dangereux”
Au-delà des États-Unis, ce cas de figure soulève des préoccupations internationales : “TikTok n’est pas uniquement menacé là-bas. Il fait l’objet de mesures de restrictions ou de menaces de restrictions dans de nombreux pays à travers le monde, comme son interdiction sur les téléphones des fonctionnaires de certains pays au Canada ou à l’échelle européenne (NDLR : depuis mars 2023 en France).”
“Cela pourrait établir un précédent dangereux, parce qu’il pourrait laisser entendre que finalement sur des fondements de sécurité nationale, très indéterminés, il est possible d’interdire une application étrangère”, met en garde celui dont ses recherches ont porté sur le droit international et le droit numérique.
On suivrait ainsi la même logique que celle ayant conduit à l’interdiction de Facebook Meta dans plusieurs pays, comme la Chine, en invoquant des raisons de sécurité nationale pour justifier cette interdiction.
TikTok pourrait être interdit en Europe ?
En France et plus globalement en Europe, les critiques envers TikTok portent davantage sur son fonctionnement et ses conséquences sur les utilisateurs dits vulnérables. “Le design de l’application, qui encourage l’addiction, et les contenus inappropriés diffusés aux plus jeunes sont souvent au cœur du débat”, rappelle Valère Ndior.
En mai 2024, la France a également bloqué TikTok en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’état d’urgence, une première au sein de l’Union européenne. Au niveau européen, en décembre 2024, la Commission a ouvert une enquête sur la plateforme numérique concernant des allégations d’ingérence électorale lors de l’élection présidentielle roumaine.“TikTok aurait été instrumentalisé par des acteurs malveillants pour influencer le cours de l’élection”, confirme-t-il.
Malgré ces mesures, une interdiction totale de TikTok pour le grand public en France ou en Europe semble peu probable à ce stade. L’Union européenne privilégie généralement des approches réglementaires, telles que le Digital Services Act (DSA) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), pour encadrer l’utilisation des technologies et protéger les données des utilisateurs, plutôt que d’imposer des interdictions complètes.
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