Le gouvernement togolais annonce un avant-projet de loi alors que l’opposition se prépare à descendre dans les rues ce mercredi et jeudi pour réclamer le retour à la Constitution de 1992. Celui-ci a été adopté en Conseil des ministres.
L’avant-projet de loi adopté en Conseil des ministres porte sur les articles n°52, 59 et 60 de la Constitution de 1992. Ce projet de modification constitutionnelle, précise le communiqué du gouvernement, concerne en particulier la limitation des mandats et le mode de scrutin à deux tours. Toujours selon ce communiqué, l’initiative se veut de nature à favoriser la préservation d’un climat de paix et de sérénité indispensable pour permettre au pays d’intensifier les efforts visant à répondre aux préoccupations essentielles des populations en matière d’amélioration de leurs conditions de vie.
C’est donc un avant-projet de loi ; pour l’instant on n’en connaît pas le contenu, le Parlement est officiellement en vacances et ne reprend du service que le premier mardi d’octobre.
Pendant que la tension monte, que l’opposition s’organise pour descendre dans les rues, fera-t-on appel au Parlement pour des sessions extraordinaires ? Tout cela reste à préciser, mais l’annonce de cet avant-projet de loi ne semble guère convaincre les opposants qui manifestent simultanément dans les rues à travers le pays, les 6 et 7 septembre. Selon Me Dodji Apévon, nous avons suffisamment été « trompés » par ce pouvoir qu’il faut le voir adopter, voter et promulguer cette loi pour vraiment y croire.
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[…] En parlant du projet de loi, à ce jour, les députés n’ont pas le texte du projet de loi, alors qu’il faut toute une procédure pour arriver à l’adoption du texte en plénière. Une manœuvre dilatoire, estime l’opposition, qui demande aux populations de venir ce mardi matin devant le Parlement pour dire non à ce projet. […]