Les astuces de l’Etat pour “maîtriser” la Justice, expliquées par Souleymane Téliko

Le président du Conseil supérieur de la magistrature, a accordé un entretien au journal En Quête. Actunet en propose un extrait relatif à l’indépendance de la Justice au Sénégal. Souleymane Teliko y explique par quels moyens l’Exécutif parvient à avoir une mainmise sur le Judiciaire. 

“Dans nos sociétés modernes, la simple proclamation de la séparation des pouvoirs ne suffit pas à garantir l’équilibre des pouvoirs. C’est un postulat universellement admis que lorsque, dans un Etat quelconque, l’Exécutif se donne le moyen de choisir les Juges et les Procureurs, le risque d’instrumentalisation devient réel.

D’où l’enjeu que constitue la question de la gestion carrière. C’est précisément pour prévenir toute possibilité d’immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire à travers la gestion de la carrière que des mécanismes, appelés garanties dont d’ordre fonctionnel (inamovibilité) et organique (Conseil supérieur de la magistrature). Or, la composition et le mode de fonctionnement actuel du Csm laissent trop de place à des possibilités d’immixtion de l’Exécutif. Et les propositions qui ont été faites sont justement destinées à prévenir toute possibilité d’instrumentalisation de la justice.

(…) Malheureusement, le Conseil supérieur de la magistrature que nous avons au Sénégal laisse apparaître que, pour ce qui est de la nomination des magistrat, la part du lion revient à l’Exécutif (à travers le ministre de la Justice), les autres membres (à savoir les magistrats) se contentant de la portion congrue.

(…) Aux termes de l’article 4 du statut du magistrats, c’est le ministre de la Justice, en sa qualité de vice-président du Csm, qui fait les propositions de nomination aux postes. C’est lui qui élabore les critères de nomination (qui peuvent varier d’une réunion à une autre), fixe l’ordre du jour, c’est-à-dire la liste des Juges et Procureurs susceptibles d’être affectés (…) L’étendu des pouvoirs du Ministre contraste avec le caractère symbolique des pouvoirs des autres membres du conseil. Ces derniers , qui n’ont pas le droit de faire des propositions, disposent d’une marge de manoeuvre très étroite. Ils sont placés devant l’alternative (approuver ou donner un avis défavorables) mais sans pouvoir faire une contre-proposition (…)

Le recours systématique aux notions de nécessité de service et d’intérim donne à l’autorité de nomination la possibilité de contourner le principe d’inamovibilité. Actuellement, plus de 90% des Juges sont en situations d’intérim et donc susceptible d'”être déplacés à tout moment.”