LE FORUM DU JUSTICIABLE RECADRE L’EXÉCUTIF

«La loi est générale et impersonnelle, donc elle s’applique à tous les citoyens sans distinction»

Prenant exemple sur la gestion du rapport de l’Ofnac ayant épinglé certains proches de l’Exécutif, sans suite, le Forum du justiciable a recadré le pouvoir sur la gestion des rapports des organes de contrôle. Dans un communiqué qui nous est parvenu, hier, et dans lequel il revient sur le caractère impersonnel de la loi.

Sans citer expressément le cas Khalifa Sall, le Forum du justiciable a dénoncé la manipulation de la justice par le pouvoir exécutif, plus précisément le Président de la République, seul à avoir le pouvoir de diriger l’Inspection générale d’État (Ige) et à transmettre ses rapports au Procureur de la Ré- publique. Après avoir rappelé la constitutionnalité du principe de bonne gouvernance et de transparence, visant à moraliser l’espace public à travers des dispositions juridiques, pour «faire face aux infractionsliées aux détournements de deniers publics, à la fraude, à la corruption et à l’enrichissement illicite», Babacar Bâ etses collaborateurs du Forum du justiciable ont précisé que «des organes de contrôle ont été mis en place pour une bonne application de ce principe». Avec la possibilité de «mettre à la disposition des autoritésjudiciaires chargées des poursuites des infractions relatives à la détection et à la répression des faits de fraudes et de pratiques assimilées commis par toute personne exer- çant une fonction publique ou privée». C’est dans cette logique que le Forum du justiciable a rappelé au Président de la République que la loi est générale et impersonnelle, qu’elle s’applique à tousles citoyenssénégalaissans distinction d’origine. «Il ne doit pas y avoir un traitementsélectif et ciblé dansla transmission des rapports des organes de contrôle à la justice», a pesté le Forum du justiciable. POUR L’ADMINISTRA- TION D’UNE BONNE JUS- TICE DANS UN ETAT DE DROIT QUI SE SOUCIE DE LA BONNE GOUVER- NANCE Babacar Bâ et ses collaborateurs poursuivent pour dénoncer le silence coupable et complice des autorités judiciaires et Étatiques sur le rapport 2014-2015 de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) qui avait épinglé certaines autorités de la mouvance présidentielle dont le directeur du Centre des oeuvres universitaires de Dakar (Coud). C’est ainsi qu’ils ont fustigé le défaut de transmission à la justice du rapport de l’Ige sur les conditions d’octroi des blocs de Saint-Louis et de Cayar attribués à la société PetrotimLtd. En conclusion, le Forum du justiciable indique pour prévenir, que malgré les prérogatives dévolues au Président de la Ré- publique, notamment le pouvoir de transmettre les rapports des organes de contrôle au Procureur de la République, si ce pouvoir est utilisé à mauvais escient cela peut engendrer des conséquences désastreuses pour l’administration d’une bonne justice dans un État de droit qui se sou