Va-t-on vers une invalidation de la présidentielle de février 2019 ou tout simplement du mandat de Macky Sall ? La question est posée avec acuité avec la révélation faite par l’avocat Me Abdoulaye Tine, qui avait déposé un recours auprès de la Communauté des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao). Car, l’État du Sénégal est cité à comparaître devant la Cour de l’organisation sous régionale à la date du 4 mars prochain.
Par Abdoulaye MBOW
Rebondissement dans l’affaire de la loi sur le parrainage qui avait vu une dizaine de candidats à la candidature recalée. En effet, selon l’avocat Me Abdoulaye Tine, par ailleurs, président de l’Union sociale-démocrate, l’État du Sénégal est convoqué par la Cour de justice de la Cedeao avec son agent judiciaire. «Il doit venir comparaître le 4 mars 2020 à 10 heures à Abuja», affirme-t-il.
Une occasion pour rappeler que sa formation politique avait effectivement déposé un recours pour demander à la Cour de constater «l’illégalité de la loi sur le parrainage qui violait la loi sur le pacte civil et politique et qui viole également les principes élémentaires du droit à savoir la sécurité juridique et la prévisibilité des solutions. Donc, c’est un texte qui est loin d’être clair». À l’en croire, la suite des évènements leur a donné raison. «Même les organisations de la société civile ont mené le combat en faisant remarquer les manquements sans oublier l’Union européenne. Et c’était la première fois que j’attendais les gens du pouvoir dire que le Sénégal était un État souverain par rapport aux remarques faites sur le parrainage».
Possible invalidation du mandat du président macky sall
Dans cette optique, l’avocat se veut clair lorsqu’il défend sans détours que la conséquence directe d’une telle décision pourrait se résumer à une invalidation du mandat du Président Macky Sall. Comment ? Donnant les raisons, il déclare : «La conséquence directe est la possibilité d’invalider l’investiture de Macky Sall et d’arrêter son mandat. Un arrêt immédiat parce qu’il y a un élément nouveau.» Allant plus loin, Me Tine de faire savoir que «c’est possible parce qu’il y aura une décision supranationale qui sera rendue par la Cour de justice de la Cedeao». D’ailleurs, il n’a pas manqué de faire allusion à la Constitution du Sénégal qui «est très claire en son article 93 qui dit que les traités et accords ont dès leur publication, une autorité supérieure à la loi. Donc, c’est quelque chose qui s’impose à l’Etat du Sénégal aussi bien dans sa portion centrale que l’Exécutif sans oublier ses démembrements.»
C’est pourquoi, il tranche le sujet en soutenant que «les organes législatifs comme judiciaires ne peuvent pas donner des avis contraires. Ce qui veut dire que les États doivent se conformer. Le Conseil constitutionnel l’a rappelé à travers une jurisprudence importante à propos du rabat d’arrêt. Car, lorsqu’il qu’il a fallu tenir compte de la ratification des traités de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), il a fallu modifier la Constitution sénégalaise pour constater l’abandon de souveraineté». Ce qui veut dire, note encore la robe noire, que «le destinataire de cette décision ne sera pas le Gouvernement parce que tout simplement, Macky Sall ne peut pas être juge et partie. À ce niveau, c’est donc le Conseil constitutionnel qui est le juge de l’élection qui a organisé sa prestation de serment qui devra faire respecter une décision supérieure pour lui demander d’infirmer ce qu’il a validé».
Quel rôle pour le conseil constitutionnel ?
Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, Me Abdoulaye Tine clame que «le Conseil constitutionnel devra donner acte à l’acte 93 de la Constitution, car il y a un élément nouveau». Dans ces conditions, c’est le président de l’Assemblée nationale qui devra assurer l’intérim sur une période de deux mois avant l’organisation d’une nouvelle élection. «Là, le Président Macky Sall ne pourra pas être candidat pour avoir déjà fait un premier mandat de sept ans et un second (interrompu) d’un an et quelques mois», signale-t-il. Il termine en indiquant qu’«au nom de la légalité, je n’ai aucun doute parce que la Cour devra dire le droit. Il faut le rappeler encore. Lors du parrainage, on nous avait dit que tous les candidats doivent aller chercher des signatures. Et, on oublie qu’il y a des cartes d’identité sur lesquelles il est mentionné “ne sait pas signer”. Donc, à eux de démontrer une signature qui ne peut exister. C’est un exemple parmi tant d’autres.»