APRES L’ARRET DE LA CEDEAO L’Etat va t-il obtemperer ?

Ceux qui espéraient voir Khalifa Sall humer l’air de la liberté après le réquisitoire du procureur Lansana Diaby appelant au respect de la décison de la Cedeao risquent de déchanter. Du moins si l’on se  refère aux propos du Président Sall selon lesquels aucune pression nationale ou internationale ne le fera reculer. Si l’on garde présent à l’esprit le fait que la Justice subit régulièrement des pressions de la part du pouvoir, il y a lieu de dire que les de chances de Khalifa Sall de sortir    de prison sont minimes. A moins que le regime ne daigne enfin entendre la voix de la sagesse.

«Aucune pression, nationale ou internationale, ne me fera abandonner mon option de mettre fin à l’impunité, au détournement des biens publics.» Ces propos du chef de l’État  Macky Sall tenus mercredi, lors de la réunion de la direction de son parti laissent penser que malgré le réquisitoire du procureur général Lansana Diaby  demandant  à la Cour d’Appel de se conformer à l’arrêt de la Cour de Justice de la Cedeao,  Khalifa risque d’etre maintenu à Rebeuss. Car se conformer à la décision communautaire suppose la libération de Khalifa Sall et l’annulation de toutes les poursuites pour vices de procédure.

Seulement la question qui revient est de savoir si le pouvoir va obtempérer. Une question qui pouvait passer pour saugrenue dans un pays où l’indépendance de la Justice est affirmée et manifeste. Mais, dès lors que nous sommes dans un pays où la justice est souvent ballottée entre procès d’intention et accusation de collusion avec le régime, cette interrogation garde toute son acuité. D’autant que le pouvoir n’a pas lésiné une seule fois sur les moyens à mettre en œuvre pour éliminer le Maire de Dakar de la course à la présidentielle. Et il serait fastidieux de lister toutes les peaux de banane que l’Etat-Apr a mis sur son chemin : l’affaire de l’emprunt obligataire, la gestion des ordures qui lui a été retirée, l’embellissement de la place de l’indépendance etc. Après avoir tout essayé pour freiner son ascension politique, le pouvoir  a envoyé l’Ige à ses trousses pour passer sa gestion au peigne fin. Après avoir épluché les comptes de la mairie de Dakar ce corps de contrôle lui a décerné un satisfecit. Mais, pour avoir oublié de refermer la caisse d’avance ouverte par ses devanciers, le pouvoir a saisi cette occasion pour enfermer  Khalifa Sall dans la caisse.  C’est pourquoi, on voit mal l’Etat-Apr extirper Khalifa Sall de cellule comme demandé par la Cedeao. C’est tout le sens de la déclaration de Macky Sall. Car libérer le Maire de Dakar, c’est aujourd’hui lui ouvrir un boulevard vers le Palais. Ce qui laisse penser que ce régime ne relâchera Khalifa Sall de sitôt, sinon  contraint et forcé d’abdiquer. Mercredi, le procureur général Lansana Diaby a pris ses responsabilité en disant le droit. Mais sera t-il suivi par le Tribunal ? C’est à dire au cas où le pouvoir s’immiscerait dans les affaires de la Justice en exigeant le maintien de Khalifa Sall en détention, les juges  passeront-ils outre ? D’autant que le Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall, ne semble pas être en phase avec la décision de la Cedeao.

Pour le ministre de la Justice «il n’est nullement question, dans la décision de la Cour de justice de la Cedeao, de l’arrêt des poursuites ou d’ordonner la libération de Khalifa.» Selon lui, «du point de vue strictement juridique et judiciaire, elle n’a aucun impact parce que cela ne remet pas en cause substantiellement la quintessence de la décision».

Bon aussi de se rappeler ces propos d’Alioune Ndao, l’ex procureur spécial de la Crei , qui disait : «Certains de ses collègues courbent l’échine face à ces immixtions dans leur travail», avait-il déploré. Selon l’ex procureur défenestré en pleine audience : «le magistrat suit parfois la volonté de l’exécutif pour ne pas mécontenter l’autorité hiérarchique alors qu’il doit, poliment mais fermement, refuser. Et celui qui ose braver l’ordre de la tutelle se retrouve sans défense face aux foudres de la chancellerie». Aussi, avait-il poursuivi dans son réquisitoire sévère contre l’exécutif, «le ministère de la Justice a tendance à sauter le procureur général pour saisir directement le procureur de la République, violant ainsi la loi de façon délibérée». Et pire, relève l’ancien procureur spécial, «en transmettant des ordres oraux et non écrits.» D’après Alioune Ndao, «les instructions sont données par voie téléphonique ou au cours de réunions et gare au procureur téméraire qui osera aller à l’encontre des desiderata de la chancellerie. Les instructions du ministère de la Justice envers le procureur général doivent être écrites et non orales. Il arrive que l’on demande même au procureur de la République de ne plus répondre à des injonctions données par un procureur général. De tels dysfonctionnements ne peuvent que desservir la justice.»

Eu égard à toutes ces considérations, l’on peut  nous autoriser à penser que Khalifa Sall n’est pas encore sorti de la caisse, à moins que le pouvoir ne choisisse la voix de la sagesse. Et la sortie du chef de l’État tendant à dire qu’il ne reculera devant aucune pression nationale ou internationale devant son option de mettre fin à l’impunité et au détournement de deniers publics ne passe pas au sein de nombre de Sénégalais. Tout simplement parce que beaucoup de dossiers éclaboussant les proches du pouvoir «dorment» sous le coude présidentiel. Et puis cette déclaration du chef de l’État ressemble  à un chant du cygne et rappelle celles tenues par Yaya Jammeh ou encore Gbagbo, qui sentant le vent tourner accusaient la communauté internationale d’être la cause de leurs déboires. Sauf que nous ne sommes pas en Gambie ou en Cote d’Ivoire mais bien au Sénégal. Même si  le triste constat à faire est qu’aujourd’hui, le Sénégal qui était une référence dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie est en train de perdre de sa superbe.