Assane Dioma : Ce que risque Karim en rentrant au Sénégal

Dans une lettre adressée aux Sénégalais le jour de la Korité, Karim a annoncé son retour au bercail. Il a en le plein droit, décrypte Me Assane Dioma Ndiaye, interrogé par la Tfm.

“Tout citoyen peut quitter son territoire et y revenir, explique l’avocat. Ce n’est pas une question personnalisée. Ce n’est pas une question strictement liée à monsieur Karim Wade mais c’est un principe général qui est lié à la condition d’un citoyen.”

Par contre, Me Assane Dioma Ndiaye évoque ce qu’on appelle en droit “la contrainte par corps”. Ce, pour dire que Karim “a fait l’objet d’une condamnation aussi bien au niveau pénal qui est éteinte du moyen de la grâce mais les conséquences pécuniaires subsistent. Et tout créancier peut, s’il estime que son débiteur n’est pas solvable, enclencher ce qu’on appelle une procédure de contrainte par corps.” lire la suite sur seneweb.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here