Cour justice Cedeao – Khalifa gagne contre l’Etat

Le maire de Dakar peut afficher le sourire des grands jours. Khalifa Sall, puisque c’est de lui qu’il s’agit, du fond de sa cellule doit être aux anges. Et pour cause, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) lui donne raison sur nombre de griefs qu’il reprochait à l’Etat du Sénégal, de son emprisonnement à sa condamnation. Ladite Cour signale que les droits de ce dernier ont été tout simplement violés, non sans condamner l’Etat du Sénégal à lui payer la somme de 35.000.0000 millions francs CFA.

Khalifa Sall a gagné son procès contre l’État du Sénégal devant la Cour de justice de la Cedeao. Cette juridiction a été saisie par la défense du maire de Dakar, qui contestait la régularité des procédures judiciaires ayant abouti à la condamnation de son client à 5 ans de prison. Dans sa décision, rendue ce vendredi et consultée, la Cour considère que “le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés”.

La même juridiction ajoute que la détention du maire de Dakar “entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire”. Par ailleurs, considérant “que (sa) responsabilité, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires, est engagée”, la Cour de justice de la Cedeao “condamne (l’État du Sénégal) à payer (à Khalifa Sall et Cie) la somme de trente-cinq millions (35 000 000) francs Cfa à titre de réparation”.