L’indépendance du parquet

Aujourd’hui la magistrature est sur la rampe de l’actualité et la question de son indépendance constitue, à n’en point douter, une question centrale au niveau du secteur de la Justice. Ce qui exige d’engager une profonde réflexion devant impliquer tous les acteurs du secteur, et au-delà, le peuple sénégalais, dans toutes ses composantes.

Il faudrait que l’on comprenne que le parquet ne juge pas c’est une partie au litige au même titre que l’avocat ; c’est pourquoi on l’appelle l’avocat de la société. Cependant il est nécessaire de préciser qu’il est plus qu’un avocat, c’est aussi le maître des poursuites. L’opportunité de leur déclenchement est de son ressort.

Et à cause de cela, il est nécessaire pour une bonne administration de la justice, une réelle indépendance de la magistrature et une véritable séparation des pouvoirs, que le parquet soit indépendant du pouvoir exécutif, à l’instar des magistrats du siège. Cependant, il serait nécessaire de mettre en œuvre des mécanismes constitutionnels afin que leur pouvoir soit contrôlé et freiné afin d’éviter des dérapages. Aujourd’hui le parquet est régulièrement manipulé par le pouvoir politique, ce qui annihile toute possibilité d’indépendance de la magistrature aux yeux de l’opinion. Même si l’article 7 du statut de la magistrature précise « qu’à l’audience la parole est libre » consacrant le vieil adage « la parole est libre, la plume serve », à défaut de mesures de protection efficaces, les magistrats du parquet peuvent constituer des « marionnettes » au service exclusif du pouvoir exécutif. Les dispositions actuelles du statut contribuent à cette situation. En effet, l’article 7 précité stipule que « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice… Ils peuvent être affectés sans avancement par l’autorité de nomination d’une juridiction à une autre s’ils en font la demande ou d’office, dans l’intérêt du service, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature ».