Ferloo.com-Le Haut-Conseil des Collectivités territoriales (Hcct) se réunit en sa 1ère séance solennelle de son Assemblée plénière de sa 1ère session ordinaire de l’an 2018 ce Mardi 08 mai 2018.

L’ordre du du jour  portera sur l’examen et adoption du programme d’activités de la session, l’allocution du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions et l’allocution du Président du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

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Réflexion d’un citoyen sur le vote sans débat des projets de loi : une pratique non prévue par la Constitution ni par aucune loi organique ou ordinaire

Par Mamadou Abdoulaye SOW

Inspecteur principal du Trésor à la retraite

mamabdousow@yahoo.fr

« Comme son nom l’indique, le Parlement est fait pour parler. C’est un organe délibérant, ce qui signifie que s’il

                doit en fin de compte décider, il le fait toujours après qu’une discussion a permis d’éclairer ses choix.

                Remettre cela en cause c’est s’attaquer aux fondements même du système parlementaire (…).

                Si jamais Parlement a effectivement mérité le nom de chambre d’enregistrement, c’est bien celui appelé à

                 trancher sans avoir débattu. Le voilà réduit au simple rôle de machine à voter »

(Guy Carcassonne, « À propos du droit d’amendement : les errements du Conseil constitutionnel »,

Pouvoirs, nº 41, 1987.Source : www.revue-pouvoirs.fr).

La question est posée de savoir si la procédure de vote sans débat existe dans notre droit parlementaire. Hâtons-nous de dire qu’aucune disposition dans la Constitution et dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’autorise le vote sans débat des lois ordinaires ou des lois organiques et à plus forte raison des lois constitutionnelles. Tout au plus, est-il stipulé à l’alinéa premier de l’article 72 de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : « Lorsqu’au cours d’un débat, la première liste des orateurs est épuisée et que le Ministre a répondu, le Président (de l’Assemblée nationale) ou tout autre membre peut en proposer la clôture ».

Nous axerons les développements qui suivent sur l’analyse de l’article 72 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (I) puis sur le droit d’amendement en matière de révision constitutionnelle (I.) et enfin, sur des remarques avant de conclure (III).

1. Analyse de l’article 72 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale 

Lorsque l’article 72 du Règlement intérieur dit qu’un membre de l’Assemblée nationale (soit le Président soit un autre député) peut proposer la clôture d’un débat en cours, deux questions se posent : 1° Quelles sont les conditions requises pour l’utilisation de l’article 72 ? 2° Quelle est la nature des débats susceptibles de donner lieu à clôture ?

1° Les conditions requises pour l’utilisation de l’article 72

L’analyse de l’article 72 aboutit à une conclusion : le recours à l’article 72 exige des conditions cumulatives pour la formulation d’une demande de clôture d’un débat : 1° L’existence d’un débat déjà ouvert sur le texte de loi. 2° L’audition de tous les orateurs de la première liste est terminée. 3° Le ministre qui défend le projet de loi a fini de répondre aux questions des députés inscrits sur la première liste.

À l’évidence, le mot « clôture » de la fin de l’article 72 est à rapprocher du mot « débat » et non du mot « vote ». Les rédacteurs du Règlement intérieur n’ont pas jugé utile d’ajouter au dernier mot « clôture » du premier alinéa de l’article 72, les mots « du débat ». En effet, l’emploi de « en » dans le membre de phrase « peut en proposer la clôture » renvoie manifestement au mot « débat » qui est au début du premier alinéa de l’article 72 ». D’ailleurs, un argument de texte peut être apporté sur ce point :  l’article 67 de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 relative au Règlement intérieur, que l’article 72 du Règlement intérieur en vigueur est venu abroger et remplacer, était plus explicite : « Lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire, ayant traité le fond du débat, ont pris part à une discussion, le Président ou tout autre membre de l’Assemblée nationale peut en proposer la clôture ».

On se demande à partir de quel moment l’article 72 peut entrer en jeu ; c’est là toute la question ? La notion « d’ouverture du débat » n’est pas définie par la Constitution, ni par aucune autre loi. Par « l’ouverture du débat », faut-il comprendre l’ouverture du débat sur la discussion générale ou l’ouverture du débat sur les articles du projet de loi ou l’ouverture du débat sur les amendements ? De notre point de vue, par les termes « au cours d’un débat », il faut comprendre « au cours du débat sur la discussion générale » ou « au cours du débat sur les articles du projet de loi » ou « au cours du débat sur les amendements ».

On remarquera que la deuxième condition pour demander la clôture d’un débat vise l’épuisement de « la première liste des orateurs » ce qui semble signifier que le champ d’application de l’article 72 ne s’étend pas à l’hypothèse d’une deuxième voire d’une troisième liste.

2° La nature des débats susceptibles de donner lieu à clôture 

Tout député sait que l’adoption définitive d’un projet de loi passe d’abord par la discussion générale puis par la discussion des articles du texte et des amendements acceptés avant d’arriver au vote des articles et au vote sur l’ensemble souvent précédé par des explications de vote.

En dehors des débats que la Conférence des Présidents peut décider d’organiser conformément aux dispositions de l’article 68 alinéa 4 du Règlement intérieur, les questions de clôture d’un débat sur un projet de loi ne devraient concerner que la discussion générale et la discussion des articles (y compris la discussion d’un amendement à un article) ; étant entendu que la clôture du débat ne saurait en bonne règle s’appliquer aux explications de vote.

Les questions préalables ainsi que les exceptions d’irrecevabilité sur un texte ne font pas partie de la discussion générale : la finalité de ces questions préalables étant, entre autres, « de préserver la cohésion de l’opposition en évitant d’entrer dans la discussion du projet de loi lui-même ».[1]

Nous pensons que le recours à l’article 72 doit avoir pour finalité une meilleure organisation du travail législatif en considération du fait que « le débat législatif est libre » (article 68 du Règlement intérieur) et non pour empêcher la discussion d’un projet de loi.

Comme on le sait, la procédure d’adoption des lois commence par la phase de la discussion générale. À ce propos, voici l’enseignement toujours d’actualité d’Eugène Pierre dans le supplément de son « Traité de droit politique, électoral et parlementaire » de 1919, (n° 822) :

«  La discussion générale ne saurait être supprimée ni par un vote ni par une manifestation de ( l’Assemblée) ; sans doute, avant l’ouverture de la discussion générale, le rapporteur ou un ministre a le droit de monter à la tribune et d’exposer les raisons qui paraissent devoir déterminer les orateurs à renoncer à la parole; mais cette communication n’est suivie d’aucun vote; le Président n’en est pas moins tenu d’appeler successivement tous les membres inscrits , et la discussion générale ne peut être considérée comme close que si tous renoncent volontairement à leur droit de parole ( …).

La discussion générale a été instituée pour que toutes les opinions individuelles se produisent librement, pour que (l’Assemblée) soit éclairée sur les avantages et les inconvénients d’un projet au moment où elle est appelée à décider s’il y a lieu de passer à l’examen des articles. On voit sans peine que le régime parlementaire risquerait d’être gravement faussé si au début même de la discussion générale, avant que tous les inscrits (…) aient pu se faire entendre, une coalition de partis ou de groupes avait le droit de faire bloc et de jeter le trouble dans les esprits en apportant une déclaration collective. » (Nous mettons en gras)

Ces commentaires faits, plaçons-nous maintenant dans l’hypothèse qui est celle du droit d’amendement dans la phase d’approbation d’un projet de révision constitutionnelle.

1. Droit d’amendement et approbation d’un projet de révision de la Constitution

Il n’existe pas une irrecevabilité spécifique à la procédure de révision constitutionnelle. Rien ne s’oppose donc, en matière constitutionnelle, à ce que le législateur invoque la règle de droit commun posée par l’article 82 de la Constitution et par l’article 60 du Règlement intérieur.

Selon l’article 79 du Règlement intérieur, l’Assemblée peut décider qu’un amendement soit discuté immédiatement ou renvoyé en commission. Nous estimons que lorsqu’on est en face d’un amendement dont la portée est fondamentale, il est plus sage de soumettre l’amendement à l’examen de la commission compétente ou bien de demander une simple suspension de séance pour permettre à la commission d’apprécier la recevabilité.

Lorsque la révision de la Constitution emprunte la voie parlementaire, pour qu’elle devienne définitive, le projet de révision doit être approuvé par l’Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Au Sénégal, comme l’a souligné le professeur Ismaïla Madior Fall, « force est de constater que la pratique parlementaire sénégalaise a consacré l’habitude de « fusionner » les deux étapes (l’adoption et l’approbation) en une seule ». Ce qui amène l’auteur précité à dire : « Reste donc contestable l’attitude du Conseil constitutionnel validant la violation du rite procédural du double vote en soutenant qu’un vote unique peut réaliser à la fois l’adoption et l’approbation ».[2]

D’après Bruno Baufumé, « la phase d’approbation exclut tout droit d’amendement » et qu’en droit positif, « il n’existe aucun droit d’amendement à ce stade de la révision constitutionnelle »[3].

Du reste, tout amendement est, en principe, appelé en discussion sauf si l’amendement est déclaré irrecevable en séance publique. En clair, la règle de la spécialité des votes veut que tout amendement déposé sur un article fasse l’objet d’une discussion distincte. Au surplus, une proposition d’amendement en séance plénière doit « être en relation avec une disposition en discussion ». Ce qui signifie qu’un article d’un projet de loi qui n’a pas été soumis à discussion ne peut faire l’objet d’un amendement.  En référence à la décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006 du Conseil constitutionnel français, le non-respect de cette exigence peut être un motif de rejet de l’amendement.

• Remarques et conclusion

Tout d’abord, nous nous contenterons de faire trois remarques :

• La première est une interrogation : pourquoi n’a-t-on pas demandé au Conseil constitutionnel son avis sur le projet de révision constitutionnelle ?

Depuis la loi constitutionnelle n ° 2016-10 du 5 avril 2016, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République pour avis. Sur une question relative aux élections législatives de 2017, le Conseil constitutionnel avait été saisi pour avis d’où sa décision n° 8/2017 du 26 juillet 2017. Pourquoi alors sur une question aussi fondamentale touchant la Constitution, n’a-t-on pas demandé l’avis du juge constitutionnel ? Si la consultation juridique a eu lieu, la décision rendue devrait être publiée au journal officiel conformément à l’article 25 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.

Il devrait être retenu dans la Constitution sénégalaise, comme c’est le cas dans la Constitution gabonaise (article 116), que tout projet de révision de la Constitution proposé par le Président de la République ainsi que tout amendement qui s’y rapporte soient obligatoirement soumis, pour avis, au Conseil constitutionnel avant la convocation de l’Assemblée nationale ou avant le référendum. « Cette soumission du texte de révision et de tout amendement permet (au Conseil constitutionnel) non seulement d’assurer le contrôle de la régularité de la procédure mais aussi de vérifier la compatibilité du texte de révision avec l’ensemble des dispositions constitutionnelles ^[4]».

• La deuxième remarque est que les projets de lois constitutionnelles ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure de vote sans débat.

Au regard de l’article 103 de la Constitution, la voie référendaire est la règle pour réviser la Constitution et la voie parlementaire est l’exception. Malheureusement, comme l’écrit M. Ismaila Madior Fall précité (p.13), « il n’y a aucun obstacle d’ordre procédural significatif dès lors que le pouvoir dispose d’une majorité parlementaire représentant 3/5 des membres du Parlement ». Nous devons tous admettre que la Constitution, qui est la « loi des lois », ne doit, en aucune circonstance, être révisée selon un procédé d’adoption simplifiée.

Le recours à l’article 72 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour approuver des projets de loi constitutionnelle est une négation manifeste du droit parlementaire.

En France, l’Assemblée nationale a institué par sa résolution n° 475 du 7 mai 1991, une « procédure d’examen simplifiée » en remplacement des procédures de vote sans débat et de vote après débat restreint. L’examen d’un texte soumis à la procédure d’examen simplifié passe d’abord par la Conférence des Présidents. Mais, conformément à l’article 127 du même Règlement intérieur, « (les projets et propositions de lois organiques) ne peuvent faire l’objet de la procédure d’examen simplifiée … ».

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• La troisième remarque c’est pour dire que le fait majoritaire ne doit pas être utilisé comme arme pour voter sans débat les lois de la République.

On peut comprendre aisément les états d’âme d’une majorité parlementaire pour partager les vues constitutionnelles du Président de la République mais pas au point d’enfreindre tout le formalisme que requiert le déroulement minutieux de la procédure législative. Nous n’hésitons pas à dire que l’utilisation de l’article 72 pour adopter les lois de la République, surtout « dans un sens (…) déplorable pour l’autorité gouvernementale et la valeur du travail législatif » (Michel Debré.), donne une « image négative du travail législatif dans l’opinion publique ».

Enfin, on se demande quelle est l’utilité d’élargir les pouvoirs d’un Parlement en matière de contrôle de l’action gouvernementale (voir la loi constitutionnelle du 5 avril 2016) si ce Parlement se contente de voter sans débat les lois. Ce que nous attendons du travail parlementaire c’est l’amélioration de la qualité technique des lois. En effet, il est noté, par exemple, un manque de rigueur dans la rédaction de l’article 29 nouveau de la loi constitutionnelle qui vient d’être adoptée sans parler de son incompatibilité avec les deux premiers alinéas de l’article 34 de la Constitution. (Voir commentaires de Doudou Ndoye sur les articles 29 à 34 dans « La Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 commentée », 2è édition, EDJA,2001, p.136). Ce que nous attendons du travail parlementaire c’est d’amener l’Exécutif « à un débat plus long, plus approfondi que prévu, bref de retarder la discussion des textes les moins consensuels, avec l’objectif de prendre à témoin l’opinion publique et l’espoir, toujours déçu, d’empêcher l’adoption définitive »[5].

Toutes ces considérations ci-dessus ne sauraient mieux se résumer qu’en reprenant à notre compte ces phrases de Guy Carcassonne précité qui demeurent d’une actualité fascinante et qui méritent assurément d’être gravées en lettres d’or dans l’hémicycle du Parlement de plusieurs pays africains :    

« Le Parlement est fait pour parler. C’est un organe délibérant, ce qui signifie que s’il doit en fin de compte décider, il le fait toujours après qu’une discussion a permis d’éclairer ses choix. Remettre cela en cause c’est s’attaquer aux fondements même du système parlementaire. Et d’ailleurs la totalité du droit parlementaire dans la Constitution (…) s’inspire de cette conception consubstantiellement liée à la démocratie elle-même (…).

Si jamais Parlement a effectivement mérité le nom de chambre d’enregistrement, c’est bien celui appelé à trancher sans avoir débattu. Le voilà réduit au simple rôle de machine à voter. On ose songer à tous les excès auxquels la faculté ainsi offerte au Gouvernement pourrait, ou pourra, donner lieu. La discipline d’une majorité automatique et la complaisance du Conseil constitutionnel donnent (…) une interprétation qui revient à dire que le Gouvernement peut faire ce qu’il veut, comme il veut, quand il veut ».

Dakar, le 24 avril 2018

[1] Bruno Baufumé, « Le droit d’amendement et la Constitution sous la Cinquième République », L.G.D.J, 1993, p.345.

[2] Ismaila Madior Fall dans « La révision de la Constitution au Sénégal » p.13.

[3] Bruno Baufumé, op.cit. pp.195-196.

[4] Télesphore Ondo, « Le droit parlementaire gabonais », L’Harmattan, 2008, p216.

[5]Jean Louis-Hérin, Jean-Louis Hérin, « La Constitution de la République française. Analyses et commentaires » (sous la direction de François Luchaire), Economica, 2009, p.1081.

Ecobank Transnational Incorporated tient sa 30ème  assemblée générale ordinaire  ce 24 avril 2018 à Lomé dans un contexte plutôt optimiste. Les principaux indicateurs repassent au vert.

La banque est passée d’une situation déficitaire en 2016 à un retour de bénéfices en 2017. Le résultat net est de 182 millions de dollars. Mais rien n’est encore acquis. Architecte de la dynamique actuelle, nigérian  Ade Ayeyemi le sait, la banque sise  Boulevard Mono à Lomé qui a réduit son coefficient d’exploitation en ramenant ses effectifs à 15 930 (dont 44% de femmes ) et fermé de nombreuses agences dont 75 au Nigeria, doit encore progresser et améliorer ses ratios de rentabilité.

L’avenir passe par le digital et cela, l’ancien pensionnaire de Citibank l’a bien compris. Dés sa prise de fonction en septembre 2015, il a fait de la transformation par le digital son cheval de bataille. Sa parfaite maîtrise des systèmes d’information l’a emmené à faire le grand ménage au niveau du pôle informatique de la banque et à superviser en personne le lancement de l’application. Fort de 4 millions d’utilisateurs à la veille des assemblées générales et d’un volume de transfert de 1 milliard de dollars, la petite appli est de facto l’espoir. 

Le retour de la banque panafricaine en territoire positif est aussi l’oeuvre d’un staff re -désigné depuis fin 2015. En poste au Nigeria, Charles Kié a fait de  la plus grande filiale d’Ecobank, la première contributrice dans le résultat net.

Derrière, la zone UEMOA revient en force soutenue par des managers assoiffés de victoire, à l’instar d’Ecobank Côte d’Ivoire (la plus belle introduction en Bourse de l’année  2017 à Abidjan ), mais aussi par des fonctions supports qui fournissent les grandes orientations depuis le siège. 

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Suivez en direct les manifestations du 19 Avril à Dakar contre le vote sur le parrainage

A l’approche du vote de la loi sur le parrainage, un fait inédit a surpris beaucoup de travailleurs dans l’enceinte de l’Assemblée. des têtes d’animaux dépecés jetés dans la cour juste à l’entrée principale. Mystique ou bataille psychologique , dans tous les cas. le vote de la loi a créé  une situation tendue au sein du gouvernement. et L’hémicycle est devenu une sorte d’arène nationale où majorité et opposant mènent une bataille psychologique sans précédent .

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Aujourd’hui est jour de vérité pour Moustapha Niasse, le président de l’assemblée nationale. Le Sénégal retient son souffle et braque son regard sur l’hémicycle. Face à ses responsabilités, Moustapha Niasse aura le choix entre entrer dans l’histoire par la grande porte demandant le report de cette loi controversée ou en sortir par le vasistas en suivant les directives de l’exécutif. En tant que président de l’assemblée nationale, deuxième personnalité de l’État, qui traîne la réputation d’un homme d’État qui a eu tous les honneurs, il doit savoir prendre la bonne décision en sauvant le pays des risques de naufrage qui planent sur lui.

D’autant que les religieux, la société civile, tous prônent l’apaisement en demandant de surseoir à ce projet de loi. Nous avons une culture de rencontre et de dialogue que nous avons héritée de nos ancêtres quand des problèmes se posent. Plutôt que de faire du forcing, d’où que cela puisse venir, nous avons tous intérêt à retrouver le sens de la raison. Et pour ce faire, renoncer provisoirement à ce qui crée le conflit aujourd’hui, pour que nous puissions prendre le temps de nous concerter mutuellement et de voir où se situe le bien commun de notre Nation».

NIASSE ETAIT DEVANT LES GRILLES DE L’ASSEMBLEENATIONALE LE 23 JUIN, LES YEUX ROUGES DE COLERE, ARME D’UNE GROSSE PIERRE POUR REDUIRE EN BOUILLIE LE PROJET DE LOI CONTROVERSE DE WADE

Tels sont les sages paroles tenus hier par Monseigneur Benjamin Ndiaye, chef de l’église avant d’appeler à une prise de responsabilité : «J’appelle vraiment que nous puissions prendre nos responsabilités. Que chacun, au niveau où il se situe, fasse de telle sorte que nous ne basculions pas dans la violence». Maintenant, comme le chef de l’État, maître d’œuvre de cette loi, a préféré lui refiler la patate chaude avant de prendre les airs, Moustapha Niasse doit assumer ses responsabilités en demandant le report de cette loi jusqu’au retour du gardien de la Constitution.

Comme la situation est assez confuse et risque de dégénérer, se référer au règlement intérieur de l’assemblée et prendre en compte les motions préjudicielles qui lui seront soumises pour demander le renvoi du texte en examen jusqu’à la réalisation de certaines conditions. La cohésion sociale n’a pas de prix et elle vaut tous les sacrifices. Donc, pour l’intérêt supérieur de la Nation, au nom de la paix et de la stabilité du pays, Moustapha Niasse doit faire triompher la raison. Déjà que le front social est en ébullition, il ne faut pas jeter de l’huile sur le feu.

Comme le commandant de bord du Sunugal qui devait être le dernier à quitter le navire a été le premier à le quitter, il ne faudrait pas que Moustapha Niasse accepte de le conduire avec toutes les menaces qui pèsent sur lui. Une situation qui n’est pas sans rappeler le drame du Joola, qui, malgré les voix qui s’étaient élevées pour qu’il soit réparé avant d’être remis à flots a été quand même autorisé à prendre le large suite à des pressions politiques. La suite on la connait. Moustapha Niasse qui était devant les grilles de l’Assemblée nationale le 23 juin, les yeux rouges de colère, armé d’une grosse pierre pour réduire en bouillie le projet de loi controversé de Wade qui menaçait la cohésion sociale, laissera-t-il passer celui de Macky Sall qui risque de plonger le Sénégal dans l’incertitude ?

En vertu de l’article 66 de la Constitution qui dispose que « les séances de l’Assemblée nationale sont publiques », la Conférence des leaders du FPDR invite tous les citoyens épris de justice et de démocratie à se rendre à l’Assemblée nationale le 19 avril 2018 à 8 heures, moment prévu pour la forfaiture que constitue le tripatouillage de la Constitution par une « majorité parlementaire » aussi mécanique qu’illégitime.

Le but unique de cette forfaiture est évident aux yeux de tous : empêcher les candidats de l’opposition et faciliter une « réélection » frauduleuse de Macky Sall.

Cet appel du FPDR rejoint ceux déjà lancés par le Front démocratique et social de résistance nationale et par de nombreuses autres forces politiques et citoyennes, dans le but de cimenter la résistance populaire contre le coup d’Etat constitutionnel de Macky Sall.

La Conférence des Leaders déclare que tout ordre donné aux forces de sécurité visant à  empêcher le libre accès des citoyens à l’Assemblée nationale serait une violation manifeste de l’article 66 de la Constitution et toute obéissance à un tel ordre serait par conséquent incompatible avec les missions républicaines de la police et de la gendarmerie.

Par ailleurs, la Conférence des leaders du FPDR tient à éclairer l’opinion publique sur deux mystifications grossières véhiculées par le régime de Macky Sall, dans une vaine tentative de désinformation.

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L’actualité sénégalaise a été évoquée lors de la rencontre extraordinaire des chefs d’Etat de la Cedeao. Le président Macky Sall a réagi face à la polémique née du projet de loi sur le parrainage. Comme montrant sa majorité à l’hémicycle, le président s’est vraiment lâché.

« On est prêt en tant que Exécutif. On va tout changer avant juin pour être en conformité avec les directives de la Cedeao. L’opposition veut bloquer l’élection… Mais on applique la loi de la démocratie », a-t-il dit.

Alors que l’opposition se dit prête à en découdre avec le régime en place, avec notamment un rassemblement prévu pour le 19 avril, les autorités en place n’en démordent pas  et restent sur leur position.

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Dakar, 12 avr (APS) – L’Association des autorités anti-corruption d’Afrique (AAACA) se réunit à Dakar à partir du 4 mai prochain, au King Fahd Palace (KFP) pour le compte de sa 3ème assemblée générale, annonce un communiqué de l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption (OFNAC).

Ce n’est plus qu’une question de jours. Le projet de loi sur le parrainage ‘’sera bel et bien voté, si la majorité parlementaire le veut, bien sûr’’, déclare avec insistance une source.

Le texte est sur le bureau du président de l’Assemblée nationale. Selon des infirmations obtenues par Azactu.net, Moustapha NiASSE va d’ailleurs convoquer les présidents de commissions et les présidents de groupes parlementaires de l’institution, ce jeudi 12 avril, à partir de 12h 30 mn, pour, nous souligne-t-on, discuter dudit projet de loi afin d’adopter la date de la plénière.

Interpelé, le 3 avril passé, par Azactu, sur la question, le président de l’Assemblée nationale avait signifié que le texte était déjà sur sa table.

Selon toujours des sources, le délai de lecture de 10 jours étant terminé, le 6 avril, le bureau de l’Assemblée nationale avait été convoqué le lendemain même ( c’est-à-dire le 7 avril).

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Aujourd’hui, l’opposition ronfle à l’Assemblée (Par Odia)

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Le Groupe Parlementaire Liberté et Démocratie a unanimement décidé de boycotter la séance de question au gouvernement prévue le 29 mars 2018. Sur les raisons de ce boycott qui doivent, selon les acteurs «être expliquées au Peuple sénégalais…», le dit groupe parlementaire déclare que « les faits commis par le Gouvernement sont si sont graves qu’ils justifient que nous soyons obligés de faire connaître au peuple notre désaccord et notre réprobation au moyen de l’arme ultime dont nous disposons à savoir le boycott. » En venant aux faits, les boycotteurs parlent de «manque de respect du Gouvernement à l’égard de l’institution parlementaire» qui est selon les mêmes députés, est «manifeste».

Comme tout observateur indépendant peut le constater, estiment Madické Niang et Cie, «le Président Sall et son gouvernement ne ratent aucune occasion de montrer qu’ils n’ont aucun respect pour l’Institution Parlementaire, pouvoir législatif, que les Sénégalais ont décidé d’instituer dans la Constitution au même niveau de dignité que le Pouvoir exécutif qui applique les lois et le Pouvoir judiciaire qui juge l’application desdites lois».

Les membres du Groupe parlementaire en question d’ajouter que « pour suivre la volonté du Président Sall, l’Assemblée nationale viole en permanence les dispositions du règlement intérieur de l’Institution perturbant régulièrement l’expression libre et démocratique de toute opinion parlementaire destinée à éclairer le Peuple sénégalais dès lors qu’elle est divergente des positions du Gouvernement». Le Groupe Parlementaire Liberté et démocratie et certains députés noninscrits estiment que «cette pratique anti démocratique est inadmissible ». En effet, font ils remarquer «depuis le début de la législature, le Premier ministre n’est pas passé à l’Assemblée nationale pour répondre aux questions du Parlement conformément à la constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale et aux engagements pris de part et d’autre. Depuis la même date, les questions d’actualités et les séances de questions orales ne sont également pas tenues.»

Selon Madické et ses collègues du même camp, «le summum de l’irrespect a été atteint dans l’affaire Khalifa Sall qui a été une occasion de bafouer et de froisser à un niveau jamais atteint la dignité des parlementaires qui s’opposent aux directives du Président Sall relayés par une majorité mécanique et aveugle». En effet dixit les députés à l’appui de leur boycott, « la demande adressée à l’Assemblée nationale pour lever l’immunité parlementaire de l’Honorable Député Khalifa Sall alors qu’auparavant le pouvoir judiciaire, sous l’influence du Président Sall et de son Gouvernement avait systématiquement refusé de reconnaître le statut de Député à lui conféré par le Peuple Sénégalais, est l’expression d’une tentative d’humiliation de l’institution parlementaire. Au nom du Peuple sénégalais, le groupe Liberté et démocratie et certains députés noninscrits s’indignent au plus haut point « devant cet acte inadmissible dans une démocratie.»

Non sans ajouter que «tout observateur indépendant peut noter que les conditions de travail au niveau de notre Assemblée nationale sont inacceptables et que le débat parlementaire est souvent escamoté lors des séances plénières en violation flagrante du règlement intérieur…» Depuis le début de la treizième législature, il est révélé lors de ce face à face avec la presse que « les députés et principalement ceux de l’opposition et les non-inscrits, éprouvent, souvent, d’énormes entraves dans l’exercice de leur fonction…

Autre grief du groupe parlementaire, «l’Assemblée nationale n’arrive toujours pas à exercer sa mission d’évaluation des politiques publiques». Ainsi, font remarquer Me Niang et ses amis, « deux ans après l’adoption de la constitution en mars 2016, l’institution parlementaire est incapable de jouer le rôle de contrôleur de l’action gouvernementale comme le veut notre Constitution pour prévenir et arrêter les multiples abus dont la presse se fait l’écho». Il s’y ajoute «que les rapports de la cour des comptes qui devaient aider les élus du peuple dans leur travail de contrôle ne leurs sont jamais présentés ». Cela ne participe pas selon Madické Niang et consorts « à aider les députés que nous sommes à être efficaces dans le cadre du travail parlementaire conformément aux attentes légitime du Peuple sénégalais». Le dépassement par le Gouvernement des autorisations budgétaires données par l’Assemblée nationale, en ce qui concerne les emprunts sur le marché financier, est « une autre forme de manifestation du manque de respect du gouvernement à l’égard de l’Assemblée nationale », fait remarquer le groupe de députés boycotteurs qui dénonce «un non-respect des autorisations qui a comme conséquences l’augmentation sans précédent de l’encours de la dette qui était déjà programmé pour un montant doublement inférieur». En tirant sur la sonnette d’alarme. Ces députés soulignent : « nous attirons l’attention des Sénégalais sur le danger qui guette notre pays intimement lié au manque de respect de notre institution par le Gouvernement ». Autre griefs ajoutés par les boycotteurs est le «nonrespect des engagements du gouvernement pris devant l’Assemblée nationale. Sans oublier de préciser que « les questions orales, les questions d’actualité et les questions écrites sont la preuve d’un dynamisme parlementaire qui n’existe pas au Sénégal». Ils ont rappelé l’engagement du Premier Ministre Boune Abdallah Dionne pour soutenir «qu’il était ferme sur la question».

Pire, d’ après Me Madické Niang qui fait partie des dignitaires de l’ancien régime qui ont échappé à la Crei «l’Ofnac est aujourd’hui neutralisée par un pouvoir exécutif en plein dans la mal gouvernance». A une année de la présidentielle de 2019, ce boycott renforce le fossé qui s’est creusé entre l’opposition et le pouvoir. Si au Sénégal, les populations ont atteint un niveau de maturité qui fait qu’elles attendent les élections pour choisir, il ya paradoxe chez les politiciens. En d’autres termes, les opposants s’opposent souvent à des pratiques qui les convenaient lorsqu’ils étaient au pouvoir. Et ceux qui sont au pouvoir décidés à appliquer des choses qu’ils combattaient quant ils étaient dans l’opposition.

“Nous, députés du groupe parlementaire Liberté et Démocratie et ceux non inscrits, décidons de boycotter la séance des questions orales à l’Assemblée nationale demain”, a annoncé Me Madické Niang, porte-parole des députés de l’opposition.
“Les raisons, a-t-il indiqué, les députés de l’opposition ne participent pas à une simulacre de débat, une sorte de dictée préparée, mais aussi à cause du non respect de l’Institution parlementaire par le gouvernement qui n’a pas respecté les engagements pris devant les députés”.

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En présence des délégués de différents clubs affiliés à la structure fédérale, s’est tenue ce samedi 24 février 2018, au restaurant « MY WAY » (Pub gratuit) sur la route des Almadies, l’assemblée générale extraordinaire et ensuite ordinaire. Le quorum atteint, la séance pouvait démarrer sous la férule du Directeur des Sports monsieur Senghor avec la présence de monsieur Seydina Diagne Secrétaire général du CNOSS.

Quelques éclaircissements du Directeur des Sports sur les nouveaux statuts et règlements fédéraux de la fédération sénégalaise de tir et chasse qui après adoption à cent pour cent ont été votés à l’unanimité des membres et délégués.

Auparavant, monsieur Léopold Senghor dans son discours d’ouverture a magnifié les excellentes relations qui ont toujours existé entre le ministère des Sports et la fédération sénégalaise de tir et chasse. Seydina Diagne, secrétaire général du CNOSS, est revenu sur la crédibilité de la fédération et de son président Mamadou Ba. « Un président exemplaire qui s’est rassemblé et qui, d’ailleurs, a eu la confiance du président du Comité national olympique et sportif du Sénégal Monsieur Diagna Ndiaye qui en a fait un conseiller spécial en charge des fédérations nationales du Sénégal » devait préciser Seydina Diagne.

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Connu pour son franc-parler, l’honorable député Abdoulaye Makhtar Diop a dit tout ce qu’il pense de l’actuelle Assemblée Nationale du Sénégal et du comportement de certains députés

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“Sonko a brisé les couples de certains de ses collègues”. Ce sont les propos tenus par Aymérou Gningue, président du groupe parlementaire Bennoo Bokk Yakaar.

En guise de réponse, Ousmane Sonko lui dit ceci: “Le député Aymérou Gningue a très agréablement égayé mon réveil ce matin. Je ne me souviens pas avoir jamais autant rigolé à la descente du lit.
Va falloir envisager se cotiser pour lui trouver une nouvelle épouse.
Plus sérieusement, le monsieur est vraiment le président du groupe parlementaire BBY, à la tête de 125 députés sur 165.
Misère”

Les 10 millions FCFA alloués aux députés en guise d’indemnité ne sont que le fruit de l’imagination de Ousmane Sonko. La conférence des présidents qui s’est réunie, hier mardi, sous la houlette de Moustapha Niasse, a formellement démenti les allégations du leader du Pastef.

Aussi bien les membres de l’opposition, Mamadou Diop Decroix, Déthié Fall, représentant des non-inscrits, que les députés de la majorité présidentielle, ont démenti la déclaration. « Cette information est mensongère et n’existe que dans l’imaginaire de Sonko. Dans aucune instance, cela n’a été évoqué encore moins envisagé », ont-ils dit.

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Les 10 millions FCFA alloués aux députés en guise d’indemnité ne sont que le fruit de l’imagination de Ousmane Sonko. La conférence des présidents qui s’est réunie, hier mardi, sous la houlette de Moustapha Niasse, a formellement démenti les allégations du leader du Pastef.

Aussi bien les membres de l’opposition, Mamadou Diop Decroix, Déthié Fall, représentant des non-inscrits, que les députés de la majorité présidentielle, ont démenti la déclaration. « Cette information est mensongère et n’existe que dans l’imaginaire de Sonko. Dans aucune instance, cela n’a été évoqué encore moins envisagé », ont-ils dit.