L’automatisme qu’il y a aussi à placer sous mandat de dépôt les personnes interpellées par la justice, amène Me Ndoye à s’inquiéter et penser que des personnes sont souvent mises en prison avant même d’être jugées. Quant à l’idée agitée de dessaisir le Chef de l’État par rapport à la vie du Haut Conseil Supérieur de la Magistrature, Me Doudou Ndoye relativise et martèle qu’il  faut que le Président ait, tout de même, un droit de veto, un droit de regard pour éviter que des magistrats, nomment pour des raisons autres que professionnelles, placent à des postes sensibles des collègues.

Leader national de l’UPR, Me Doudou Ndoye évoque sa ” sagesse ” pour expliquer ce choix qu’il a fait de ne pas se présenter une nouvelle fois à une présidentielle. Pour lui, avec plus de 70 ans et conscient que sa candidature en 2012 a été un échec, il ne pouvait guère se permettre d’aller encore à l’aventure. Quant au nom du candidat pour lequel il a voté, il préférera évoquer le secret des urnes. Tout de même, il estime que le Président Macky Sall a été bien élu, décrivant le calme, la sérénité et l’ambiance bon-enfant qu’il a trouvée, accompagné de son épouse, au niveau des centres de vote fréquentés le jour du scrutin.

La répression policière de la manifestation de l’opposition, hier mardi, a été condamnée énergiquement par Me Abdoulaye Tine, candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle du 24 février 2019.

De l’avis du président du parti Usl (Union Socialiste Libérale), la liberté de manifester est un droit constitutionnel qui ne saurait être restreint par un simple arrêté ministériel”. Par ailleurs Me Tine a invité les tenants de l’actuel régime à poser des actes allant dans le sens de conforter la stabilité du pays.

“Le régime doit se ressaisir en laissant le jeu normal des libertés s’exercer, ce qui contribuera à apaiser le climat politique et social dans notre pays. Comme disait Montesquieu ” Chaque régime politique a ses vertus spécifiques, les vertus de la démocratie, c’est l’apaisement et la modération”, a-t-il soutenu.

LETTRE OUVERTE

A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PRESIDENT DE L’APR

Plus pouvoiriste qu’un candidat à sa propre succession à la tête de l’Etat du Sénégal par les temps qui court, tu meurs. Surtout lorsque ce candidat est en même temps le leader du parti au pouvoir, exactement votre cas, Monsieur le Président Macky SALL. On ne me croirait pas, si je disais que je n’aimerais pas être à votre place, quand je note tout ce qu’il faut faire comme gymnastique pour tenter de vous en sortir.

Si votre décision de tout faire, c’est manifeste, pour être réélu « dès le premier tour » venait à se réaliser mais dans une ambiance paisible le soir des prochaines élections, je le souhaite pour la suite des évènements. Ce serait tant mieux, les souhaits de nos compatriotes étant que quelque soit le candidat qui sortira vainqueur, que tout se passe dans la paix. Mais il y a lieu de ne pas être optimiste, si les uns et les autres dans les deux camps qui se regardent en chien de faïence ne maîtrisent pas comme il faut leurs partisans, s’ils ne prennent pas les résultats des futures présidentielles comme une affaire de vie ou de mort.

Monsieur le Président, le pouvoir politique n’est pas la fin du monde, et se rassasier d’un repas infect pour s’en tirer avec une diarrhée et des vomissements difficiles à guérir n’est pas souhaitable. Je me souviens vous avoir chaudement applaudi, suite à des propos que vous aviez prononcés. Je ne m’en étais pas limité à des applaudissements. Je m’étais exprimé par presse interposé. C’était quand vous aviez déclaré que vous alliez initier une réforme constitutionnelle tendant à réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans renouvelables une fois. Et de continuer, vous aviez dit que cette réforme serait applicable à votre mandat en cours. Que ce serait une excellente attitude d’homme d’Etat dans une Afrique où on assiste presque toujours à des tripatouillages des constitutions pour permettre au roitelet au trône d’y rester indéfiniment.

L’effectivité d’une telle réforme constitutionnelle aurait été très bénéfique pour notre pays, qui pourrait s’en vanter dans toutes les rencontres politiques internationales africaines. Elle pourrait faire une tache d’huile dans une Afrique qui ne cesse d’être rongée par des conflits très graves entrainant des génocides, à l’occasion des élections présidentielles.

Mais plus la date du renouvellement de votre mandat s’approche, plus on se demande si réellement les promesses de révision constitutionnelles dont je vous attribue la paternité ont jamais été tenues par vous.

Pire, en matière de démocratie en général, les régimes reculent à pas de géant depuis le départ du Président Abdou DIOUF. Pourvu que le frein à ces reculades ne nous amènent pas à des guères civiles.

Monsieur le Président, il risque d’y avoir des surprises lors des élections présidentielles de Février 2019. Les acteurs politiques, voire les simples citoyens épris de paix et allergiques à vos politiques devenues monnaie courante de deux poids deux mesures ne manqueront pas d’impacter ces élections que les gens attendent fébrilement. Aucune astuce, aucune réforme à la va-vite, comme les parrainages, aucune décision soit disant de justice qui fait fi des belles dispositions législatives et des décisions judiciaires communautaires, dont les buts visés ne trompent même pas les analphabètes juridiques n’y pourront rien. Et si par malheur le « maatey » l’emporte, s’installera « un laissez aller, un laisser faire, tant pis ».

Le héros redresseur de désordres que je voyais en vous n’étant pas finalement venu, les sénégalais tourneront le regard vers d’autres, et ainsi de suite. Cela m’étonnerait que les citoyens politiquement conscients se laissent marcher sans limite sur les pieds. Bref, on assistera à des sabotages généralisés, car les donneurs de leçon hiérarchiques se feront rire au nez par leurs agents qui n’auraient plus rien à perdre, ni de leçon à attendre d’eux.

Certains des responsables politiques de votre bord, qui ont montré par leur courage et leur discernement resteront les oiseaux rares qui continueront à servir de modèle de courage et d’abnégation. Citons Mr Mbaye NDIAYE, Ministre d’Etat, Maître Alioune Badara CISSE, Médiateur de la République, Mr Moustapha Cissé LO, Vice Président de l’Assemblée Nationale et parlementaire communautaire. Ceux-là, la sauvegarde d’une carrière douillette ne les a pas empêchés d’émettre des avis dans un sens contraire à votre position défavorable à Mr Khalifa SALL pour l’éliminer de vos adversaires redoutables. Ces trois héros qui ont prouvé qu’ils n’ont pas peur de leur ombre ont publiquement soutenu à diverses occasions que les faits reprochés à Khalifa SALL sont politiques, rien de pénal. Les débats devant les premiers juges qui l’ont malgré tout condamné, l’avaient démontré très clairement et à suffisance. Sous cap, les avocats se l’avouaient mais non sans ajouter : « mais on verra ».

Quant aux juges d’appel qui ont la lourde charge de confirmer ou d’infirmer le jugement d’instance, ils disposent sur un plateau d’argent un fondement implacable d’infirmer purement et simplement et aucun fondement factuel ou légal pour confirmer.

Monsieur le Président, ceux qui avaient suivi les péripéties de vos démêlées avec le Président WADE avaient salué votre refus à vous faire marcher sur les pieds. Ce refus, vous l’aviez montré eu égard à tous les avantages et privilèges qu’il vous avait ôtés :

Mbaye NDIAYE, Alioune Badara CISSE, Moustapha Cissé LO en prenant fait et cause pour vous, n’ignoraient pas eux aussi, ce que leur refus d’accepter le sort qui vous était fait, absolument à tort, méritent de vous.

L’un dans l’autre, demeurant ce qu’ils étaient lorsqu’ils volaient à votre secours, ont répugné la lâcheté qui aurait consisté à ne pas dire publiquement ce qu’ils savaient des péripéties que lui a crée son refus d’accepter le deal que vous lui auriez proposé.

Je lève à vous tous mon chapeau ! « Gathié Ngaalaama »

Dakar, le 10 août 2018

Maître Wagane FAYE

Le refus de Cheikh Bamba Dièye de ne déférer à la convocation de la Division des investigations criminelles (Dic) s’explique. En effet, selon Me El Hadji Diouf qui n’est autre que son avocat, son client est couvert par son immunité parlementaire.

“Mon client n’est pas un client ordinaire, il est honorable député, rappelle Me Diouf. Sur les 15 millions de Sénégalais, il y a 150 députés qui sont appelés ‘honorable’. Aucun policier ou gendarme ne peut convoquer un député qui est un représentant du peuple sénégalais. Il bénéficie d’une immunité parlementaire, c’est la raison pour laquelle on ne peut le poursuivre, sauf si l’Assemblée décide de lever son immunité parlementaire.”

S’en prenant au ministre de la Justice, qui a déclaré que les propos de Bamba Dièye contre les magistrats sont irresponsables, Me El Hadji Diouf dit : “Ismaïla Madior Fall est irresponsable, on ne peut pas convoquer un député qui est supérieur à un ministre. Un ministre n’a pas à traiter un député d’irresponsable. Bamba Dièye est son supérieur. Donc, c’est une diffamation.”

Deux avocats établis aux États-Unis ont introduit deux procédures en faveur d’Assane Diouf, en détention pour trouble à l’ordre public, notamment. Selon Les Échos, l’une porte sur l’annulation de son extradition et pointe les «injustices» subies par leur client tandis que l’autre constitue une demande d’asile politique en sa faveur.

«Nous ne savions pas qu’Assane Diouf allait faire face à des difficultés une fois de retour au Sénégal, plaide l’un de ces avocats, repris par le journal. Nous avons appris qu’il a été arrêté et interrogé lorsqu’il a foulé le sol sénégalais.» lire la suite sur seneweb.com

Le procès d’Imam Ndao et Cie, qui a été renvoyé pour la régularisation de l’ordonnance de renvoi, s’est ouvert hier à Dakar. Mais les avocats de la défense, sauf ceux d’Imam Alioune Ndao, ont sollicité le renvoi avant de soulever des exceptions de nullité portant sur la nouvelle ordonnance de renvoi et la loi de 2007 sur le terrorisme. L’audience reprend ce matin.

30 Sénégalais, dont Imam Ndao, ont comparu, hier, à la barre de la chambre criminelle de Dakar pour, entre autres, des actes en lien avec le terrorisme. Dès l’ouverture de l’audience, les avocats de la défense ont formulé une demande de renvoi. Ils dénoncent l’introduction d’une nouvelle ordonnance de renvoi à leur insu. A les en croire, une ordonnance rectificative a été introduite à la date du 19 mars 2018 et, en tant qu’avocats, ils veulent savoir comment le parquet a procédé pour saisir le juge d’instruction afin que les deux accusés qui avaient été omis dans l’ordonnance soient remis. « Ils ont été omis avant d’être ajoutés dans l’ordonnance. La dernière fois, cette affaire avait été renvoyée parce qu’elle n’était pas en état d’être retenue. Aujourd’hui (hier) notre préoccupation est de savoir quelle est la passerelle par laquelle un juge d’instruction a été saisi. Pourquoi on ne nous a pas informés de l’ordonnance ? Quelle est la base légale de tout cela ? », s’est interrogé Me Alassane Cissé. Même son de cloche chez Me Ousseynou Gaye, selon qui on ne peut pas ouvrir les débats sur la base de cette ordonnance. « Comment le parquet a saisi le juge d’instruction ? Sur quel fondement juridique un juge d’instruction peut rectifier sa propre décision ? L’ordonnance qui nous est présentée ne concerne pas ce procès. Ibrahima Mbengue, le juge d’instruction avait-il le droit de modifier l’ordonnance ? », a soutenu Me Gaye. Me Assane Dioma Ndiaye a abondé dans le même sens, et c’est pour dire : « après 30 ans de barre, c’est la première fois que nous voyons une ordonnance de renvoi rectificative ». Me Moussa Sarr a par ailleurs demandé la retenue de l’affaire pour qu’elle soit plaidée. Ainsi, ils pourront savoir sur quelle base légale cette ordonnance rectificative a été faite.

Le parquetier contre le renvoi de l’audience

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Me El Hadji Diouf défend Pr Songué Diouf. « Tous ceux qui s’agitent aujourd’hui, hommes ou femmes, qui veulent détruire le Pr Songué Diouf, sont soit méchants soit nuls. Ce sont des ignares et des ignorants », vocifère l’avocat pour qui le chroniqueur de l’émission « Jakaarlo » « n’a dit que la vérité ». « C’est une invitation à la décence dans le comportement vestimentaire », clame-t-il.

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Renvoyé à deux reprises, le procès de l’Imam Alioune Ndao et de ses co-accusés pour terrorisme présumé reprend ses droits ce 14 mars devant la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Dakar. En prélude à ce rendez-vous du religieux avec dame justice, Dakaractu s’est entretenu avec l’un de ses conseils, en l’occurence Me Moussa Sarr. Qui, dans cet entretien, a assuré que la défense est fin prête pour prouver l’innocence de l’Imam Ndao. La robe noire a aussi porté la toge avant l’heure pour démonter les arguments de l’accusation même sur les objets supposés trouvés chez son client à l’occasion de la perquisition.
Me Sarr a apporté des explications sur le “bien fondé” de la requête de la défense visant à faire comparaitre aussi bien le commandant Diack de la Section de Recherche que le commissaire Diop de la Dic qui ont entendu l’Imam Ndao lors de l’enquête préliminaire. Quant à la peine encourue, Me Moussa Sarr concède qu’elle peut être très lourde eu égard aux accusations et à la juridiction devant laquelle Imam Ndao est attrait…

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Les pro Khalifa Sall célèbrent aujourd’hui l’anniversaire de l’emprisonnement du maire de Dakar par un «grand rassemblement» à l’hôtel de Ville. Placé sous mandat de dépôt le 7 mars 2017, Khalifa Sall boucle en effet un an de prison.

Le maire de Dakar boucle ce mercredi une année de détention provisoire. On se souvient que, convoqué dans l’après-midi du 7 mars 2017, Khalifa Sall a été placé sous mandat de dépôt par le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Dakar et écroué à la prison de Rebeuss. Après neuf mois de détention provisoire, il a été jugé. Son procès s’est terminé à la fin du mois de février et le procureur de la République a requis 7 ans de prison ferme contre lui et une amende de 5,5 milliards de francs Cfa. Le verdict est attendu pour le 30 mars.

Le maire socialiste de Dakar en rupture de ban avec la direction de son parti est accusé de «détournements de deniers publics, d’escroquerie, de faux et usage de faux… ». Les partisans ont décidé de célébrer cet anniversaire par un «grand rassemblement à l’hôtel de Ville de Dakar», car ils considèrent qu’il est victime d’une «séquestration arbitraire et d’une détention abusive».

En effet, Khalifa Sall lui-même, ses avocats et ses partisans n’ont cessé de dénoncer une cabale politique visant à l’écarter de la prochaine élection présidentielle. «Effectivement, une offre politique m’avait été faite. Si j’avais accepté l’offre, je n’allais pas me retrouver là. (…). Avant de venir ici, on m’avait dit: Faites attention ! L’État est un rouleau compresseur», a déclaré le maire de Dakar lors du procès. Avant de poursuivre: «Ce procès est essentiellement politique. Son soubassement est politique. Sa cause est politique. Les raisons pour lesquelles je suis ici sont essentiellement politiques. Je n’ai pas accédé à l’offre, si j’avais accepté, je ne serai jamais ici. Tous les Sénégalais savent ce qui se passe».

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Les propos tenus par le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun à l’endroit des Sénégalais, lors du procès de Khalifa Sall, sont désobligeants et ne reflètent pas les relations qu’entretiennent les deux pays. C’est en substance ce que l’ambassade du Cameroun au Sénégal a fait savoir dans un communiqué rendu public, pour condamner et regretter ces propos qui, selon elle, « n’engagent que Me Kamga ».

L’ambassade du Cameroun au Sénégal se démarque des propos tenus par le bâtonnier de l’Ordre des avocats de son pays lors du procès de Khalifa Sall. Dans un document transmis à la rédaction du journal Le Quotidien, la représentation diplomatique émet ses « regrets » et « condamne » les propos tenus par Me Jackson Francis Kamga.

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Hier, lors de sa plaidoirie, Me Borso Pouye a attaqué le réquisitoire ‘’politique’’ du procureur.   De même que l’ordonnance de renvoi rendu par le magistrat instructeur ainsi que la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal.

Elle est la dernière avocate de la défense à plaider dans le dossier de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. A ce titre, Me Borso Pouye a voulu partager avec le tribunal la personnalité de Fatou Traoré et de ses coprévenus. Née en mars 1957, la seule inculpée dans cette affaire était à un mois de la retraite au moment de son arrestation. ‘’Dans le bureau du juge d’instruction, elle m’a dit : ‘’J’ai un papa qui est vieux, qui ne compte que sur moi’’, a dévoilé Me Pouye. Ce papa a finalement rendu l’âme en octobre dernier. ‘’Quelle injustice !’’ hurle l’avocate. Qui a également parlé de ses relations avec les deux percepteurs Mamadou Omar Bocoum et Ibrahima Touré. La robe noire a également fait des témoignages sur Mbaye Touré, Amadou Moctar Diop et Yaya Bodian.

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Me Bamba Cissé et Me Issa Diop se disent confiant de la tournure du procès

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Un Comité de concertation sur la modernisation de la justice a été érigé ce jeudi par ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall. A suivre Le Soleil, 27 membres constituent ledit comité et le Pr Isaac Yakhoba Ndiaye serait en sa tête.

Le  Comité de concertation sur la modernisation de la justice aura un mois pour donner ses conclusions,lesquelles seront laissées à l’appréciation du président de la République Macky Sall.

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Me Amadou Aly Kane était à la barre ce mardi pour les dernières plaidoiries du procès Khalifa Sall. L’avocat a rappelé un vieil adage musulman : “Les juges sont au nombre de trois : le juge qui connaît le droit et qui dit le droit ; le juge qui connaît le droit et qui ne dit pas le droit ; le juge qui ne connaît pas le droit et qui ne dit pas le droit. Parmi ces trois un seul ira au paradis”, a déclaré, en brin méditatif, Me Kane.
Le conseil a mis en cause le travail du parquet dans l’enquête préliminaire sur l’affaire de la caisse d’avance. Selon l’avocat, c’est une thèse fragile qui a motivé le parquet lorsque celui-ci a accusé d’association de malfaiteurs le maire de Dakar et ses co-prévenus. “Le procureur n’a trouvé aucune preuve pour soutenir ces accusations. Nous demandons donc la relaxe pour les prévenus”, a sollicité l’avocat de la défense, invoquant l’absence de responsabilité pénale du maire de Dakar et Cie dans l’affaire de la caisse d’avance.
Sa demande intervient trois jours après une réquisition de pas moins de 7 ans de prison contre Khalifa Sall et Cie, accusés de détournement de deniers publics. L’avocat s’est attaché à démonter l’image désastreuse donnée de la personnalité des prévenus par la partie civile. Il s’en est pris au procureur de la République et à sa “bande d’enquêteurs”…

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7 ans d’emprisonnement ferme, et une amende de 5, 490 milliards de CFCA. C’est cette lourde peine que le Procureur Serigne Bassirou Guèye a requis contre le maire de Dakar, Khalifa Sall et son Directeur administratif et Financier, Mbaye Touré pour association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur les deniers publics, blanchiment d’argent, faux et usage de faux en écriture administratif et complicité de faux en écriture de commerce.

Prenant la parole hier vendredi dans l’après-midi, Serigne Bassirou Guèye n’a pas mâché ses mots contre Khalifa Sall et Mbaye Touré. Pendant plus de trois tours d’horloge, il n’a pas été avare en mots, usant parfois de l’ironie et des moqueries. «Le simple fait de commettre du faux est passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans à sept ans ferme. Ce n’est pas moi qui l’a dit, c’est la loi. Je suis l’avocat de la société, du dakarois lambda, qui n’a pas participé au partage du gâteau », sert-il.

Parlant des faits, il soutient que le détournement de deniers publics, d’escroquerie portant sur les deniers publics et de blanchiment de capitaux sont établis contre Khalifa Sall et Mbaye Touré. Du moment où, souligne-t-il ce sont les fausses factures de livraison de riz et de mil du Gie Keur TABBAR, qui ont permis à Mbaye Touré de pouvoir décaisser chaque mois 30 millions de FCFA au niveau des deux percepteurs.

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XALIMANEWS : Hier soir, le président du tribunal hors classe de Dakar avait décidé de suspendre le procès du député-maire Khalifa Sall pour épuiser vendredi prochain, certaines exceptions procédurales soulevées par la défense.
Ce qui nous taraude l’esprit, c’est que le juge n’a cité que quatre exceptions parmi plusieurs.
Il s’agit de l’immunité du maire, de la dénonciation de la présence de l’agent judiciaire de l’Etat dans le procès et surtout la violation de l’article 05 du règlement de l’UEMOA sur la présence de l’avocat.

Le fond du dossier Khalifa Sall ne fait pas encore l’objet de discussions.
Après six grands jours d’épilogue sur des questions processuelles, le juge a décidé de de joindre certains dossiers au fond.
Mais sur certaines d’entre elles, notamment les exceptions liées à l’incompétence du tribunal, la litispendance, le sursis à statuer et surtout la demande de mise en liberté provisoire, Lamotte a décidé de s’y prononcer esquivant du coup d’autres plus importantes qui allaient déboucher certainement sur la libération du maire.

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Barthélemy Dias est plus que convaincu du fait que le procès de Khalifa Sall est une « opération de liquidation d’un adversaire politique ». Et le Maire de Mermoz Sacré-Cœur ne compte pas rester les bras croisés. «Nous ne sommes pas venus au Tribunal pour nous faire humilier, insulter et piétiner. Et il faut rappeler que ceux qui sont en train de poser des actes contre nous, ne le posent pas dans la rue. Ils le posent dans le Tribunal. Et les actes que nous apporterons en réponse, nous les poserons dans le Tribunal». Le ton plus menaçant, le pro-Khalifa a martelé que si le dossier Khalifa Sall est traité sous l’angle judiciaire, ils seront observateurs, mais si il est traité sous l’angle politique, ils seront des acteurs. Sur ce point, Barthélemy Dias indique que cela se fera par tous les moyens, quitte à rejoindre Khalifa Sall en prison.

Commentant le déroulement du procès, le Maire de Mermoz Sacré-Cœur a positivement apprécié les exceptions de nullité soulevées par les avocats de Khalifa Sall. Selon lui, le jugement de ce dossier de Khalifa Sall n’est pas légal. En plus de trouver que l’Ige n’est pas habilitée à contrôler une mairie, Dias-fils s’est plaint du fait que le décret de déclassification dudit dossier est introuvable. «Même le procureur de la République n’a pas le pouvoir d’entrer en possession d’un rapport de l’Ige s’il n’y a pas un décret signé par le président de la République pour sa déclassification», a-t-il indiqué.

Sur la perte du dossier de cautionnement des biens immobiliers déposé par le Maire de Dakar, Barthélemy Dias estime qu’il y a plutôt confiscation. «Le dossier de cautionnement des biens immobiliers du Maire de Dakar, ils disent qu’ils l’ont perdu. Ils ne l’ont pas perdu, ils l’ont confisqué… ! Parce que nous avons besoin de ce dossier pour le verser au nouveau dossier de demande de liberté provisoire qui vient d’être introduit au niveau du Tribunal».

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