La candidate Rose Wardini abandonne la course à la présidentielle 2024. Elle se retire après l’affaire judiciaire concernant sa double nationalité (sénégalaise et française).

Des spécialistes du droit nationaux et internationaux écrivent au Conseil constitutionnel du Sénégal sur la candidature de Karim Wade. Et, c’est pour apporter des développements qui prouvent, à leurs yeux, que la candidature du fils de Me Abdoulaye Wade ne fait l’objet d’aucun doute.

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Lettre Karim

En raison de l’intérêt que la coalition Taxawu Senegaal ak Khalifa Ababcar Sall porte au lancement de la Plateforme Opérationnelle de Sécurisation des Élections (POSE) le dépôt de dossier de candidature de l’honorable Député Khalifa Ababacar Sall initialement prévu ce jeudi 13 Décembre 2018 à 16 heures au Conseil Constitutionnel, est reporté au lundi 17 Décembre 2018 à la même heure après une rencontre entre le candidat et les leaders de ladite coalition. Il faut rappeler que c’est son mandataire Babacar Thioye Bâ qui devait effectuer le dépôt du dossier de candidature de Khalifa Ababacar Sall devant le Conseil constitutionnel.

Le chef de file de la Convergence démocratique Bokk Gis-Gis fait un pas de plus, ce vendredi 07 décembre 2018, vers le scrutin du 24 février 2019 lors duquel il compte briguer le suffrage des Sénégalais. Une délégation composée de membres du comité directeur et de militants, conduite par le chargé des élections, a officiellement déposé son dossier de candidature au siège du Conseil constitutionnel en cours d’après-midi. Cette candidature est placée sous la bannière de la coalition “Pape Diop 2019”. Elle s’inscrit en faux contre le régime en place et est portée par un candidat qui propose un mandat unique de transition pour réajuster le cap du Sunugaal. Pape Diop va vers sa première participation à une élection présidentielle. Il indique,  à travers cet acte de candidature,  que l’étape du parrainage a été franchie par ses troupes. Du reste, dans l’attente de la publication de la liste officielle des candidats par le Conseil constitutionnel souverain – qui a également réçu les dossiers de Macky Sall et Malick Gakou – la coalition “Pape Diop 2019” à d’ores et déjà déposé, en date du 29 novembre 2018, sa caution au niveau de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2019, Me Mame Adama Guèye a révélé qu’il renonce à sa candidature pour, dit-il, trouver un consensus avec les membres de l’opposition afin de « faire dégager le régime en place ».

Le leader du mouvement « Sénégal Bou Bess » a fait cette déclaration ce mercredi à l’occasion de son face-à-face avec la presse. « Je suis prêt à prendre dès demain mon bâton de pèlerin pour rencontrer les candidats de l’opposition contre l’attentat rampant de Macky Sall contre la démocratie pour l’intérêt exclusif des Sénégalais », a-t-il déclaré

Maître Madické Niang vient de franchir le Rubicon en faisant une déclaration publique annonçant sa candidature à l’élection du Président de la République. Lorsqu’il est venu me voir récemment avec un compatriote, je lui avais pourtant dit que je me devais de le conseiller pour le protéger de toute mésaventure. Je lui ai exprimé fraternellement mon opposition totale à son projet qui m’apparaissait suicidaire car, la seule chose qui pourrait le sauver, s’il se présente, ce n’est même pas de faire un bon score mais de gagner,  ce qui suppose  qu’au premier tour et au second , il se place devant Karim Wade, Pape Diop, Khalifa Sall, Mackcy Sall, Mamadou Lamine Diallo, Abdoul Mbaye, Ousmane Sonko etc., bref devant tout le monde. S’il ne gagne pas, sa candidature de ‘’substitution’’ n’aura été,  en fait, qu’une candidature de diversion destinée à aider Macky Sall en détournant certaines voix acquises au PDS et à Karim Wade. Objectivement, c’est une candidature de collusion, une candidature téléguidée par Macky Sall qui cherche  désespérément, et par tous moyens, un second mandat que les sénégalais ne sont pas prêts à lui accorder. Il faut croire que les pressions qu’exerce Macky Sall sur Madické Niang sont irrépressibles au point que notre ami accepte le suicide politique. Je n’ai pas manqué de lui demander ce qu’il ferait s’il ne gagnait pas puisqu’il n’avait pas d’autre alternative. Il m’a répondu calmement : « J’abandonnerai la politique » !

Le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) informe aussi bien l’opinion publique nationale qu’internationale, et rappelle qu’un congrès régulièrement tenu le 21 mars 2015 avait pris la décision de proposer et de soutenir la candidature de Karim Wade à la prochaine élection présidentielle. Madické Niang avait participé pleinement à ces assises, occupant même une position de pointe. Le Congrès, connaissant la position intransigeante de Macky Sall, avait décidé que si, par ses manigances et intrigues, il empêchait notre candidat de se présenter, il n’y aurait pas d’élection présidentielle au Sénégal.

Dans ces conditions, aucune autre candidature de quelque bord qu’elle provienne, ne saurait ni être soutenue, ni engager le PDS. Au demeurant toute candidature en dehors du parti ou tout soutien apporté à un candidat autre que celui régulièrement désigné par les instances du parti constitue un cas d’indiscipline majeure et d’incompatibilité flagrante entraînant la perte de qualité de membre par démission de fait, en application des articles 4 et 5 de ses statuts. Bien que la jurisprudence ne soit jamais démentie sur le traitement à infliger aux députés qui quittent délibérément le parti ou en sont exclus, le Secrétaire Général National du PDS va demander au Parti de laisser à Madické Niang son poste de député, comme il l’avait fait pour Iba der Thiam parce qu’il était une personnalité, mais qu’on lui retire la présidence du Groupe parlementaire.

À la suite des élections législatives marquées par un indescriptible chaos du fait des fraudes massives, et à la suite des manipulations de la Constitution et du fichier électoral, le PDS avait pris la décision irrévocable d’écarter toute candidature alternative ou de substitution. Ni le PDS, ni son Secrétaire général national ne cautionne une candidature solitaire au moment même où les Sénégalais font preuve de détermination pour sauver notre modèle de démocratie que des mains inexpertes et sans vertu sont en train de transformer en système autoritaire et violent.

Me Abdoulaye Wade

Secrétaire Général National

Le parti démocratique sénégalais dit prendre acte de la décision de Me Madické Niang, de se présenter à la présidentielle de 2019. 

Selon son porte-parole, le parti va se réunir pour apprécier la décision du président du groupe parlementaire des libéraux et naturellement prendre une position dans ce sen.

“Nous ne pouvons que prendre acte et certainement attendre que nous puissions l’apprécier en interne, avant de nous prononcer officiellement», affirme Babacar Gaye, à la Rfm. Pour l’instance, le Parti démocratique sénégalais, reste attacher aux décisions, prises à l’issue du congrès qui avait fait de Karim Wade son candidat en 2015. Madické n’a pas rejeté ces décisions. (Donc), il appartient maintenant au parti d’apprécier sa décision”.

Le quotidien “Libération” a annoncé ce jeudi, que le secrétaire général du Pds, Me Abdoulaye Wade aurait demandé l’exclusion de Madické Niang du Pds.

Ancien président de l’Assemblée nationale et du Sénat, ancien dauphin constitutionnel du Président Abdoulaye Wade, Pape Diop est officiellement candidat à la présidentielle du 24 février 2019. Une déclaration faite hier lors d’une rencontre tenue à la place du Souvenir africain. Un moment choisi pour prendre des engagements visant des réformes au sommet. Entre autres, il promet un mandat unique de cinq ans s’il est élu Président de la République.

Par Abdoulaye MBOW

Pape Diop veut mettre à profit son expérience dans la gestion au sommet de l’Etat pour transformer radicalement le visage du Sénégal. Ceci, à tous les niveaux de l’activité politique, économique, institutionnelle, sociale, sanitaire, entre autres. En effet, il l’a fait savoir hier, en procédant à sa déclaration officielle de candidature sur la route menant à la présidentielle du 24 février 2019. Ancien président de l’Assemblée nationale et du défunt Sénat, donc ex dauphin constitutionnel sous le magistère du Président Abdoulaye Wade, il signale comprendre les enjeux de l’heure. Une raison pour prendre un certain nombre d’engagements. «Si je suis élu Président de la République, je prends l’engagement de faire un mandat unique de cinq ans», dit Pape Diop, président de la Convergence libérale Bokk Gis-Gis.

Poursuivant, il signale qu’il ira encore plus loin. «Je proposerai des réformes en profondeur. En attendant de dévoiler le contenu de mon programme, retenez que nous allons restaurer la bonne gouvernance et mener également des réformes dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’agriculture.» Dans la même lancée, il promet la modernisation de l’architecture institutionnelle et la réconcilier avec le peuple sénégalais. Pour cela, fait-il remarquer, «nous allons considérablement diminuer les pouvoirs exorbitants du Président de la République et mettre fin au clientélisme politique. À ce propos, je mettrai devant le culte du mérite en misant sur l’égalité des chances pour tout le monde sans tenir compte des appartenances politiques et/ou ethniques.»

Le Président ne sera plus chef de parti

Comme s’il s’appropriait des propositions contenues dans la Charte de gouvernance démocratique issues des Assises nationales, Pape Diop indique aussi qu’il sera mis fin au cumul de Président de la République et de chef de parti. «Ce ne sera plus le cas. Si je suis élu, le Président ne sera plus chef de parti et cela nous évitera beaucoup de problèmes», avance M. Diop. Ce n’est pas tout puisqu’il fait remarquer que le Président de même que le Garde des sceaux ne siégeront plus au Conseil supérieur de la magistrature. En ce qui concerne les corps de contrôle, ils seront extirpés du Palais avec le renforcement de leurs pouvoirs. «Ils auront le pouvoir d’auto saisine, même si le Président pourra les saisir sur certaines affaires. L’Ofnac sera renforcé.» Montant au créneau, Pape Diop s’engage aussi à réformer l’Assemblée nationale avec la modification du mode d’investiture et d’élection des députés. Et, comme pour donner un sens au respect de la parole donnée, le candidat à la présidentielle «jure» qu’il fera une prestation de serment devant un jury d’honneur pour prendre l’engagement de respecter les propositions énumérées.

Présentement, Bougane Guèyen président du mouvement Gueum Sa Bopp anime sa conférence publique. Elle se tient au terrain de Khar Yalla. Mais, d’emblée, il faut signaler que les citoyens sénégalais de tous bords, sont venus répondre à l’invitation de M. Guèye. Une mobilisation pas comme les autres. Et pour cause, le terrain de Khar Yalla est devenu assez ”petit” pour contenir tout ce beau monde, qui a quitté plusieurs localités de Dakar et de plusieurs localités du pays.

Dans cette lancée, Bougane Guèye qui est revenu sur nombre de problèmes qui assaillent le Sénégal, a lancé un message fort: Croire en soi pour marcher vers le vrai changement. Une chose bien possible au Sénégal, à condition que le travail soit commun. Un discours qui a fait dire à ce beau monde: Bougane candidat. Se sentant directement interpellé par cette demande émanant de sénégalais, le patron de Gueum Sa Bopp a répondu par l’affirmative. ”Oui! Nous serons candidat”. Avant de poser une condition aux citoyens. ”Si vous voulez que l’on soit de la course, je vous demande de me ramener 500.000 signatures au moins et 1.000.000 au plus. Si tel est le cas, nous prendrons rendez-vous à la fin du mois d’octobre pour officialiser notre candidature”.

Il faut rappeler que des personnalités comme Cheikh Bamba Dièye, Me El Hadji Diouf, Ousmane Sonko, ou encore le professeur Malick Ndiaye, Cheikh Sadibou Diop de Alerte, Boubacar Sèye d’Horizon sans frontières, etc. ont pris part à cette rencontre.

Khalifa Ababacar Sall est candidat à la présidentielle de 2019. Dans une déclaration parvenue à actunet, le maire de Dakar dit qu’il sera de la course pour faire face à Macky.

Inscription sur les listes électorales et recevabilité de la candidature de Karim Wade

Le magistrat Yaya A. Dia contredit le régime

Le magistrat Yaya Amadou Dia, ancien assesseur à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) contredit totalement le régime du Président Macky Sall pour ne pas dire l’administration (électorale) sénégalaise qui a rejeté l’inscription du candidat du Parti démocratique sénégalais sur les listes électorales. Clamant que l’exigence de responsabilité, de vérité et de justice le pousse à prendre position, il clame que la condamnation pénale de Karim Wade ne fait obstacle ni à son inscription sur les listes électorales ni à la recevabilité de sa candidature. Actunet vous propose le texte du juge Dia in extenso.

Ancien membre de la CREI, j’ai été l’un des juges, chargé de juger Karim Wade. J’ai dû démissionner de cette juridiction parce que je n’en partageais plus l’orientation. Seule encore, l’exigence de responsabilité, de vérité et de justice me pousse à porter à votre attention, aux fins d’information de l’Opinion les lignes qui figurent dans le fichier joint.

En vous en souhaitant une bonne réception, Je vous prie de recevoir mes salutations les plus respectueuses.

La condamnation pénale de Karim Wade ne fait obstacle ni à son inscription sur les listes électorales ni à la recevabilité de sa candidature

Par Yaya Amadou DIA

Magistrat en position de disponibilité

Ancien Assesseur à la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI)

La compétition pour l’élection du Président de la République est un moment important dans la vie d’une nation. Elle cristallise tous les enjeux.

Le processus électoral est cependant encadré par le Droit. Ce droit ne saurait être comme la guerre, la continuation de la politique politicienne par d’autres moyens.

Sa finalité, c’est d’assurer l’égalité, l’ordre, la stabilité, la paix et la justice. Il ne saurait être dévoyé de cette finalité pour devenir une arme de destruction massive d’opposants politiques afin de s’ouvrir un boulevard pour les prochaines échéances électorales. L’ère des coups d’état électoraux doit être à jamais révolue surtout pour un pays qui a connu deux ou trois alternances au sommet de l’Etat.

Dans la même veine, tous ceux qui veulent bien ouvrir leurs yeux ont constaté que la caractéristique principale de cette 4eme République du Sénégal, est qu’à tous les niveaux de l’Etat, l’injustice et le parti pris sont érigés en règles, la justice et l’égalité, confinées au rang de simples exceptions.

A propos de justice et de respect des règles, il est important de souligner que les lignes qui suivent ne violent aucune disposition du statut de la magistrature. Ce statut permet, en son article 11, de nous exprimer sur toutes questions d’ordre techniques qui intéressent la communauté nationale. L’appréciation, au regard de la loi, de la recevabilité de la demande d’inscription d’un sénégalais sur les listes électorales, en l’occurrence Karim Wade et la recevabilité de sa candidature à l’élection du Président de la République est une question éminemment technique.

L’autre précision que nous souhaitons faire est que nous avons été l’un des juges de monsieur Wade à la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite. Nous avons dû démissionner de cette juridiction parce que nous n’en partagions pas l’orientation. Seule encore, l’exigence de responsabilité, de vérité et de justice justifie les mots qui suivent. Il est en effet indispensable pour le juge et le citoyen que nous sommes de donner notre avis, ne serait-ce que pour prévenir toute manipulation législative ou administrative visant à favoriser un camp sur un autre et de fustiger par avance toutes  manœuvres frauduleuses apparentes ou cachées, cautionnées par une fuite de responsabilité juridictionnelle ou enrobées dans de savantes interprétations législatives et jurisprudentielles.

Le pouvoir appartient au peuple et uniquement au peuple qui l’exerce par le biais de ses représentants. A cet égard, tout sénégalais électeur peut faire acte de candidature et être élu sous réserve des conditions d’âge et des cas d’incapacité prévus par la loi.

Le droit à l’éligibilité ainsi qu’ à la jouissance des droits civiques, civils et politiques s’apprécient, en l’état actuel de notre droit, au regard des dispositions constitutionnelles, du code pénal et du code électoral, en tenant compte de la conformité des derniers codes précités à la Loi Fondamentale.

Au regard de ces dispositions, la condamnation de Karim Wade par la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) n’est pas un obstacle tant à son inscription sur les listes électorales qu’à la recevabilité de sa candidature à l’élection du Président de la République. Cette candidature demeure juridiquement recevable quel que soit l’angle sous lequel on l’examine. Seul un coup de force électoral, revêtu des oripeaux d’une justice libre et indépendante mais, en réalité, inféodée aux intérêts dominants du moment pourra faire obstacle à l’acceptation de cette candidature.

Recevabilité de la candidature par rapport aux dispositions du code pénal

Les dispositions pertinentes applicables sont les articles 23, 27, 34 et 35 du code pénal.

Aux termes de ces dispositions, seule, la condamnation à une peine d’emprisonnement criminelle, emporte la dégradation civique. Celle-ci consiste au regard de l’article 27 en la destitution et l’exclusion des condamnés de toutes fonctions, emplois ou offices publics, dans la privation du droit de vote et d’éligibilité et en général de la privation de tous les droits civiques et politiques.

La loi ne pose aucune interdiction d’exercer une fonction publique à la suite d’une condamnation pour délit. Cette condamnation n’est pas un obstacle, en l’état actuel de notre droit, à l’exercice d’un mandat électif ou de la charge de Président de la République.

Concernant l’exercice du droit de vote, les articles 34 et 35 précisent que les tribunaux ne pourront interdire leur exercice que lorsqu’il aura été autorisé ou ordonné par une disposition particulière de la loi. Aucune disposition de la loi 81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite ne prévoit l’interdiction d’exercer les droits civiques pour le délit de l’article 163 du code pénal. Ce qui justifie le rejet par la CREI de la peine complémentaire, pourtant requise par le ministère public.

En refusant de prononcer l’interdiction sollicitée, l’arrêt de la CREI laisse intacts les droits civiques de Karim Wade.

Recevabilité par rapport au code électoral

En France, l’inconstitutionnalité de l’article 7 de la loi 95-65 du 19 janvier 1965 relative au financement de la vie politique, jumeaux des articles L 31 et L 32 du code électoral

Les articles L 31 et L 32 du code électoral qui interdisent l’inscription sur les listes électorales, les personnes condamnées pour des crimes ou délits qu’ils énumèrent sont la reprise des dispositions françaises contenues dans l’article 7 de la loi ° 95 – 65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.

Le Conseil constitutionnel français, dans sa décision n° 2010-6/QPC du 11 juin 2010 a déclaré que les dispositions de l’article 7 de la loi 95-65 sont contraires à la constitution française, en ce qu’elles violent les termes de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, aux motifs que « le principe d’individualisation des peines qui découle de cet article (article 8), implique que la peine emportant l’interdiction d’être inscrit sur une liste électorale et l’incapacité d’exercer une fonction électorale qui en résulte ne puisse être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce ».

C’est pour se conformer à cette décision que le ministre français de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales avait pris la circulaire du 20 juillet 2010, adressée à tous les préfets de France est dont l’objet est l’abrogation de l’article L 7 du code électoral.

La non-conformité des dispositions des articles L 31 et L 32 du code électoral à la Constitution du Sénégal est tout aussi manifeste . En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le législateur qui peut édicter des peines et l’Exécutif chargé de leur exécution, ne peuvent jamais les prononcer comme c’est le cas en l’espèce. La peine est obligatoirement prononcée par une juridiction de jugement après appréciation de la culpabilité de la personne.

L’interdiction de s’inscrire sur une liste électorale constitue une peine et toute peine entraine l’application de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, partie intégrante de la Constitution du Sénégal aux termes duquel : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

Cette disposition constitutionnelle implique la soumission impérative des articles L 31 et L 32 du code électoral aux principes de nécessité et d’individualisation des peines.

Il se trouve que la peine privative de l’exercice du droit de suffrage, telle que mentionnée dans les dispositions électorales précitées, ne peut être individualisée dans la mesure où, elle est générale, indifférenciée et automatiquement attachée de plein droit à diverses condamnations pénales, sans que le juge ait eu à la prononcer expressément, ni même avoir la possibilité d’en moduler la durée compte tenu des circonstances de l’espèce et de la personnalité des individus déférés devant lui.

C’est pour ces motifs que les dispositions des articles L 31 et L 32 du code électoral, à l’image de celles de l’article 7 de la loi française précitée, sont contraires à la Constitution.

La possibilité pour Karim Wade de s’inscrire sur les listes électorales et la recevabilité de sa candidature, appréciée même de façon subsidiaire, au regard des dispositions inconstitutionnelles des articles L 31 et L 32, des articles L 115 et L 116 du code électoral, restent encore, de notre avis, recevables.

• Recevabilité par rapport aux articles L 31 et L32 du code électoral

Aux termes de l’article 730 du Code de Procédure pénale « une copie de chaque fiche constatant une décision entrainant la privation des droits électoraux et adressée par le greffier compétent à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ». Il est clair qu’au regard de cette disposition, l’autorité chargée d’établir les listes électorales ne peut se fonder que sur les décisions (et uniquement sur ces décisions), à lui adressées par le greffier et constatant la privation des droits électoraux, pour refuser l’inscription d’un sénégalais majeur sur les listes électorales. Elle ne saurait jouer au juge en appliquant une disposition dont elle n’a aucune maitrise.

Il coule aussi de source que des termes même des articles L 30 et L31 du code électoral « ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales », que cette interdiction ne concerne que les primo inscrits. Ceux qui sont déjà inscrits ne peuvent s’inscrire à nouveau car les doubles inscriptions ou les inscriptions multiples sont interdites par l’article L 34 du code électoral qui dispose : « nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes ni être inscrit plusieurs fois sur la même liste ».

Cette interprétation est confirmée par les articles L31, L32, R 32 et R33 du code électoral. Elle est encore solidifiée par l’article 4 de décret n ° 2018 – 476 du 20 Février 2018, portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019, aux termes desquels : « La commission administrative procède à l’inscription de nouveaux électeurs : les requérants doivent avoir au moins dix-huit (18) ans révolus à la date du dimanche 24 février 2019…. » 

D’ailleurs à considérer même que l’article L 31 du code électoral qui ne concerne que les primo inscrits soit applicable au cas Wade, il reste que cette disposition ne peut encore faire obstacle à son inscription sur les listes électorales. En effet, Karim Wade ayant été condamné à une peine d’emprisonnement supérieure à la période de un mois et de six mois des dispositions de l’article L 31-2 et L 31-3, la question fondamentale qui se pose est de savoir laquelle de ces deux disposition lui est applicable, est ce L 31-2 ou L31-3 ou même les deux à la fois.

Il est évident que l’article L 31-2 ne peut lui être appliqué, en ce qu’il n’est condamné pour aucun des délits énumérés par cet alinéa. La seule interrogation concerne le sens de l’expression « en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq ans ». S’agit-il de tous les délits punissables d’une peine d’emprisonnement supérieure à cinq ans ou seulement des délits énumérés par cet alinéa lorsque le quantum de la peine excède cinq ans comme c’est le cas pour le vol qualifié, le trafic de stupéfiant, l’abus de confiance réalisé dans les conditions de l’article 383 alinéa 3 du code pénal, du détournement de deniers publics effectué sous l’empire de l’article 152 alinéa 3 du même code cités par cette disposition. Une lecture attentive de cet alinéa, combinée à celles des dispositions de l’article L 31-3 du code électoral montre qu’il ne s’agit que des seuls délits énumérés par l’article L 31-2. Tous les « délits autres que ceux énumérés » par cet alinéa tombent sous le coup de l’article L 31- 3. Il en résulte que Wade ne peut se voir refuser l’inscription sur les listes électorales sur le fondement de l’article L 31-2 du code électoral.

L’inscription ou l’interdiction d’inscription sur les listes électorales pour les personnes condamnées pour enrichissement illicite relève des dispositions de l’article L 31-3 du code électoral aux termes desquels, ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales : « Ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une durée d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxième ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L 30 ».

Sur le fondement de cette disposition, l’interdiction d’inscription sur les listes électorales ne peut être appliquée que si la personne est condamnée soit pour une peine criminelle, soit pour une peine délictuelle assortie des peines complémentaires de l’article L 34 du CP, à savoir l’interdiction en tout ou en partie de l’exercice des droits civiques, civils et de famille tels que le droit de vote et d’éligibilité, sans que la personne condamnée n’ait bénéficié de la réhabilitation ou fait l’objet d’une mesure d’amnistie.

De même, au regard des dispositions de l’article L 30 du code électoral « nul ne peut refuser l’inscription sur les listes électorales (….) aux personnes qui, frappées d’incapacité électorale à la suite d’une condamnation bénéficient de la réhabilitation ou font l’objet d’une mesure d’amnistie ». Quid alors d’une personne qui n’a jamais fait l’objet d’une incapacité électorale  prononcée par un tribunal sénégalais.

Admettons,  encore une fois de plus, que les dispositions de l’article L 31-2 et L 31-3 sont, toutes les deux à la fois, applicables à Karim Wade. Nous sommes alors dans la contradiction. Une disposition interdit son inscription sur les listes électorales, alors que l’autre l’autorise. Devant cette situation, les règles d’interprétation impliquent d’appliquer la norme la plus favorable au candidat, en l’espèce, l’application de l’article L 31-3. Il est en effet de jurisprudence constitutionnelle que les règles qui établissent les limitations à l’inscription sur les listes électorales et de façon générale, aux candidatures sont d’interprétation restrictive. Le principe a été rappelé avec force et à maintes reprises par le Conseil Constitutionnel français notamment dans ses décisions du 11 mai 1967 ( Cons Cont doc n° 67-336/477 du 11 mai 1967) et celle du 19 mai 1969 Ducatel C Krivine. Le Conseil déclare de façon expresse que toute inéligibilité qui a pour effet de porter atteinte à la liberté des candidatures doit être interprétée restrictivement.

De quelques angles que l’on se situe pour examiner la question posée, on se rend compte que seule la loi du plus fort peut faire obstacle à l’inscription de Karim Wade sur les listes électorales et à la recevabilité de sa candidature.

Encore à admettre que la loi du plus fort puisse triompher et que Karim Wade ne s’inscrive pas sur les listes électorales, sa candidature reste malgré tout recevable. L’inscription sur les listes électorales n’est pas une condition de recevabilité d’une candidature au regard des dispositions de l’article L 115 du code électoral.

La présence sur les listes électorales implique seulement la possibilité et non l’obligation de voter le jour du scrutin pour toute personne qui le souhaite. La qualité d’électeur ne s’apprécie pas, de façon absolue, par rapport à l’inscription ou non sur une liste électorale. Elle ne s’apprécie qu’au regard des seules dispositions de l’article 3 dernier alinéa de la Constitution et L 27 du code électoral aux termes desquels « sont électeurs les sénégalais des deux sexes, âgés de dix-huit (18) ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi ». Seules, la minorité et la perte de la jouissance des droits civiques et politiques empêchent d’être électeurs. Karim Wade qui n’est dans aucun de ces cas restent électeur au regard de la loi.

Qu’en est-il de la recevabilité relativement à l’existence d’un casier judiciaire mentionnant une condamnation pénale.

L’absence d’un casier judiciaire vierge ne peut être une entrave à la recevabilité d’une candidature à l’élection présidentielle . En effet, l’article L 115 pose les conditions requises pour être candidat à l’élection du Président de la République et cette disposition n’a jamais mentionnée l’absence de condamnation pénale ou même d’ailleurs la qualité d’électeur comme condition requise pour participer à la compétition électoral malgré les contradictions voulues et installées à travers l’article L 57.

L’article L 116, en exigeant le dépôt de certaines pièces vise simplement à permettre au Conseil Constitutionnel  de vérifier que les conditions exigées par l’article L 115 sont remplies. C’est ainsi que le certificat de nationalité vise à vérifier la condition de nationalité ; l’extrait de naissance, l’identité et la filiation du candidat ; le bulletin n ° 3 du casier judiciaire permet de vérifier la jouissance des droits civils et politiques. La condamnation de karim wade ne comportant aucune peine complémentaire le privant de ses droits, sa candidature ne peut qu’être déclarée recevable au regard de ce critère. Par ailleurs, cette disposition n’impose, en aucun moment l’inscription sur les listes électorales comme condition de validité d’une candidature à l’élection du Président du la République. Les dispositions des articles L 115 et L 116 du code électoral se suffisent à elles-mêmes.

Quelle que soit l’hypothèse d’analyse sous laquelle on examine la question posée par cette étude, nous nous rendons compte, que rien au regard de la loi ne doit faire obstacle à l’inscription de Karim Wade sur les listes électorales et à la recevabilité de sa candidature à l’élection du Président de la République. Seule l’injustice pourrait l’en empêcher. A propos d’injustice, que l’on prenne garde à cet avertissement donné par Victor Hugo, il y’a plusieurs siècles : « Lorsque les hommes s’évertuent à mettre de l’injustice dans les lois, Dieu y met la justice et IL frappe avec ces lois ceux qui les ont votées » et nous ajoutons : ceux qui ont été à leur origine, ceux qui les appliquent et ceux qui les exécutent sans discernement.

Dakar le 16 Juillet 2018

Juge Yaya Amadou DIA

En position de disponibilité

Ancien Assesseur à la CREI

yayaamadia@gmail.com

Macky Sall a déçu. Non seulement il n’a pas réussi à améliorer les conditions de vie des sénégalais, mais en plus il met en oeuvre une politique prédatrice qui ne vise qu’à capter les ressources du pays pour son clan la dynastie FayeSall. Avec ses renoncements et ses attaques contre toutes les institutions, il sape également les fondements de la république, viole nos valeurs et met le pays en danger. De manière insidieuse, il dirige le Sénégal vers la malédiction des matières premières. Les patriotes sénégalais doivent tout mettre en oeuvre pour l’empêcher de poursuivre son entreprise destructrice. La refondation des institutions selon les lignes de force de la charte de gouvernance démocratique s’impose plus que jamais.

A un an de l’élection présidentielle, voici les 9 raisons pour lesquelles Synergie Tekki France appelle à la candidature de Mamadou Lamine Diallo à la présidence de la République du Sénégal et s’engage à mobiliser la caution à cet effet.

1- Voter en 2019 pour Mamadou Lamine Diallo, c’est voter pour un homme qui a une vision pour le Sénégal et un programme économique et social.

Un des premiers à avoir, dès le début de la décennie 2000, compris la nécessité d’engager de vraies réformes institutionnelles pour mettre le Sénégal sur la voie d’une émergence économique. Parmi ses propositions, on peut retenir le découpage du territoire en pôles régionaux de développement, la modernisation des secteurs informels. La tenue hebdomadaire des « Questekki ” prouve à suffisance sa connaissance profonde des mécanismes de l’économie sénégalaise et des ressorts de l’économie mondiale.

2- Voter en 2019 pour Mamadou Lamine Diallo, c’est voter pour un homme qui croit en la force des institutions démocratiques

Leader et animateur incontesté des Assises Nationales, elles constituent une étape historique dans l’histoire du Sénégal. Pour la première fois, sans contraintes, en toute liberté et animés de la seule volonté de faire du Sénégal une république mature, des sénégalais de tous horizons se sont réunis partout à travers le monde pour poser les bases d’une refondation de la République. Les sénégalais ont souhaité se doter d’institutions solides, pérennes qui garantissent entre autres:

• l’équilibre et l’indépendance de chacun des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire,

• l’égalité de tous les citoyens devant la loi

Combien d’hommes politiques ayant signé la charte de gouvernance démocratique des Assises Nationales lui ont aujourd’hui tourné le dos, violant ainsi leur engagement moral pris devant les sénégalais ?

3- Voter en 2019 pour Mamadou Lamine Diallo, c’est voter pour un homme fidèle à sa parole et

ses engagements

Depuis son entrée en politique, le leader du mouvement Tekki a toujours milité pour une bonne gouvernance, un leadership collectif et défendu le respect de la parole donnée, encore plus de sa propre signature.

4- Voter en 2019 pour Mamadou Lamine Diallo, c’est voter pour un homme convaincu de la

force du collectif et de la nécessité d’en finir avec le présidentialisme obscur.

Leader du Mouvement Tekki, Mamadou Lamine Diallo a été au coeur de toutes les batailles démocratiques depuis 10 ans en se mettant toujours au service du collectif (ICR, BennooSiggil Sénégal, M23, etc). Au sein de tous ces mouvements, il a toujours privilégié l’intérêt collectif mettant toujours en avant le SENEGAL. Lors des dernières élections législatives (la mascarade électorale de Macky Sall pour dire vrai!), il a été l’animateur, le coordinateur infatigable qui a permis à la coordination Wattu Senegaal d’être la première force d’opposition au parlement.

5- Voter en 2019 pour Mamadou Lamine Diallo, c’est voter pour un homme doté d’une expertise politique

Fondateur et président du Mouvement Tekki, Mamadou Lamine Diallo conduit son mouvement avec intelligence. Il a su l’inscrire dans toutes les couches sociales et le mouvement est aujourd’hui présent sur l’ensemble du territoire ainsi que dans la Diaspora. Réélu député en 2017, il est aujourd’hui un acteur incontournable sur l’échiquier politique.

6- Voter en 2019 pour Mamadou Lamine Diallo, c’est voter pour un homme dont l’expertise technique est incontestée

Une formation scientifique d’excellence et un parcours professionnel dans les plus grandes institutions mondiales lui confèrent une expertise économique mondialement reconnue. Ses activités à la primature et à l’union africaine lui ont permis de connaître les rouages de l’état et des institutions africaines. Dans une économie globalisée, il faut un leadership de grande qualité pour relever les défis.

7- Voter en 2019 pour Mamadou Lamine Diallo, c’est voter pour le patriotisme éclairé et une

gouvernance juste et démocratique.

L’amour pour le Sénégal et les sénégalais chevillé au corps ! C’est un attachement sincère à son pays qui le pousse à rentrer pour servir le Sénégal. Il a construit sa vision par un travail acharné de près de 30 ans qui l’a conduit à sillonner le monde en tant que fonctionnaire international (à la Banque Mondiale, à la BCEAO et à l’Union Africaine) mais aussi et surtout en tant que simple citoyen du monde. Il a ainsi pu observer, analyser et comprendre les clés de la réussite de plusieurs pays dits émergents. Son ambition est de faire du Sénégal la locomotive de l’Afrique de l’Ouest. Il sait comment faire et sait choisir l’équipe qu’il faut. La vision articulée à la charte de gouvernance démocratique est déclinée et les différentes étapes du chemin à parcourir sont présentées dans les ouvrages et les communications de MLD Tekki.

8- Voter en 2019 pour Mamadou Lamine Diallo, c’est voter pour le responsabilisme.

Tout homme à quelque niveau que ce soit doit assumer ses responsabilités. Aucun homme n’a le droit de s’accaparer tous les pouvoirs. Sa conviction est que notre responsabilité est de garantir les conditions d’un partage juste de l’avoir, du savoir et du pouvoir. A cet égard, un réarmement moral et éthique de la nation, en particulier de la jeunesse est une absolue nécessité.

9- Voter en 2019 pour Mamadou Lamine Diallo, c’est voter pour un Sénégal ambitieux dans une Afrique en pleine mutation.

C’est parce qu’il croit en cette Afrique qu’il accepte d’aller mettre son expertise au service de la Commission de l’Union Africaine. Cette expérience lui a permis de parcourir le continent africain et de participer à plusieurs négociations avec les gouvernements et les partenaires institutionnels. Il en a tiré la conviction qu’un Sénégal fort a sa place dans une Afrique forte si elle sait se doter d’institutions fortes et se choisir des leaders patriotes et visionnaires.

Synergie Tekki France

Paul Kagame a été reçu ce mercredi 23 mai après-midi par Emmanuel Macron pour un déjeuner avec une soixantaine d’acteurs du numérique, suivi d’un entretien bilatéral. Une rencontre suivie d’une conférence de presse au cours de laquelle le président français a annoncé qu’il soutenait la candidature de la ministre rwandaise des Affaires étrangères Louise Mushikiwabo à la tête de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).

Emmanuel Macron a « une conviction » qu’il assure d’ailleurs n’avoir jamais cachée : « S’il y a une candidature africaine au poste de secrétaire général de la Francophonie, elle aurait beaucoup de sens. Si cette candidature était africaine et féminine, elle aurait encore plus de sens. Et donc à ce titre je crois que la ministre des Affaires étrangères du Rwanda a toutes les compétences et tous les titres pour exercer cette fonction », a déclaré le président français, soulignant que Louise Mushikiwabo a « une maîtrise parfaite de la langue française ».

Ce soutien à cette candidature rwandaise est un signal fort envoyé par Paris à Kigali. Emmanuel Macron a traduit en acte ce mercredi sa volonté de rapprochement avec le Rwanda.

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Il nous revient que l’ancien Premier ministre sous Wade, Cheikh Hadjibou Soumaré va clarifier sa position sur une éventuelle candidature à la présidentielle de 2019, ce jeudi. Déjà, les rumeurs circulaient depuis quelques semaines sur sa candidature.  L’ancien Premier ministre d’Abdoulaye Wade va-t-il défier Macky Sall ? Nous y reviendrons !

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L’ancien ministre de Wade Habib Sy a bien l’intention de briguer les suffrages des Sénégalais en février 2019. Le leader du mouvement «Espoir et Modernité Yaakaar bu Réew mi» a choisi sa ville natale Linguère pour annoncer sa candidature. Dans un entretien avec Seneweb à paraître, il signale que les crises dans différents secteurs l’ont poussé à se lancer dans la course pour la succession de Macky Sall. Il jure détenir la solution aux problèmes des Sénégalais, mettant en avant son expérience de 10 ans dans un gouvernement (sous Wade) et 33 ans dans l’administration sénégalaise.

Samuel Sarr a déclaré sa candidature à la prochaine élection présidentielle alors qu’il est toujours membre du Parti démocratique sénégalais. Comme pour lui répondre, Abdoulaye Wade, Secrétaire général du Parti démocratique sénégalais (PDS) a fait savoir, dans un communiqué rendu public dimanche qu’il ne soutient aucun autre candidat différent de celui du PDS.

«Il me revient que certains de mes anciens compagnons ont décidé de présenter leur candidature à la présidence de la République. C’est leur droit. Cependant, je voudrais faire savoir que je ne parraine aucune candidature autre que celle du Parti démocratique sénégalais, parti dont je suis la personne morale. Par conséquent, je ne donne ma bénédiction à un quelconque autre candidat qui se réclamerait de ma pensée et dont l’objectif réel serait, en vérité, disperser ma famille politique et vendanger l’héritage de mon parcours qui est, pour l’instant, entre des mains qui ont ma confiance », a déclaré Abdoulaye Wade.
Leral

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«Il me revient que certains de mes anciens compagnons ont décidé de présenter leur candidature à la présidence de la République. C’est leur droit. Cependant, je voudrais faire savoir que je ne parraine aucune candidature autre que celle du Parti démocratique sénégalais, parti dont je suis la personne morale. Par conséquent, je ne donne ma bénédiction à un quelconque autre candidat qui se réclamerait de ma pensée et dont l’objectif réel serait, en vérité, disperser ma famille politique et vendanger l’héritage de mon parcours qui est, pour l’instant, entre des mains qui ont ma confiance.»

Le leader du Grand Parti qui a décliné mercredi son plan pour redresser l’économie sénégalaise après “son élection au premier tour de la Présidentielle de 2019”, a annoncé ce jeudi qu’il était prêt à renoncer à sa candidature pour laisser la place à Khalifa Sall, condamné à 5 ans de prison par le Tribunal correctionnel de Dakar, pour escroquerie dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar.

“Quand je suis allé voir Khalifa Sall en prison je lui ai clairement dit que si j’ai créé un parti politique, c’est parce que j’ai l’ambition de devenir Président de ce pays. Mais dans la situation que je te trouve aujourd’hui, emprisonné par Macky Sall, je te promets qu’on va se battre pour te faire sortir d’ici. Ensuite, moi Malick Gackou, je vais renoncer à ma candidature pour soutenir la tienne afin que tu deviennes président de la République du Sénégal”, a déclaré gackou lors de sa visite de soutien aux partisans de Barthélémy Dias et de Khalifa Sall à la mairie Mermoz-Sacré Coeur ce jeudi.

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