caution – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Fri, 07 Dec 2018 20:15:10 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png caution – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 Pape Diop de Bokk Gis-Gis a déposé sa candidature et sa caution https://actunet.net/actualite/pape-diop-de-bokk-gis-gis-a-depose-sa-candidature-et-sa-caution/ https://actunet.net/actualite/pape-diop-de-bokk-gis-gis-a-depose-sa-candidature-et-sa-caution/#respond Fri, 07 Dec 2018 20:15:10 +0000 http://actunet.net/?p=135363 Pape DIOP, leader de la Convergence démocratique Bokk GIS-GIS, a déposé officiellement ce vendredi 07 décembre sa candidature pour l’élection présidentielle prévue au mois de février 2019. Une délégation, composée de membres du comité directeur et de militants, conduite par le chargé des élections a déposé cette candidature au siège du Conseil constitutionnel ce vendredi […]]]>

Pape DIOP, leader de la Convergence démocratique Bokk GIS-GIS, a déposé officiellement ce vendredi 07 décembre sa candidature pour l’élection présidentielle prévue au mois de février 2019.

Une délégation, composée de membres du comité directeur et de militants, conduite par le chargé des élections a déposé cette candidature au siège du Conseil constitutionnel ce vendredi après-midi.

Pape DIOP est à ce jour la troisième personnalité à avoir fait acte de candidature au titre du scrutin du 24 février 2019 après Macky SALL et Malick GACKOU.

Challenger déclaré du candidat sortant Macky Sall, Pape Diop va vers sa première participation à une élection présidentielle en tant que leader du parti Bokk GIS-GIS. Il est à la tête de la coalition PAPE DIOP PRÉSIDENT 2019.

À signaler également que cette coalition a déposé sa caution de 30 millions FCFA,pour la présidentielle,au niveau de la Caisse de dépôt et consignations depuis le jeudi 29 novembre dernier.

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Présidentielle : Karim a déposé sa caution chez Aliou Sall https://actunet.net/actualite/presidentielle-karim-a-depose-sa-caution-chez-aliou-sall/ https://actunet.net/actualite/presidentielle-karim-a-depose-sa-caution-chez-aliou-sall/#respond Fri, 07 Dec 2018 20:12:40 +0000 http://actunet.net/?p=135360 Il est assez clair que beaucoup de Sénégalais ne s’y attendaient pas. Karim Wade candidat du Parti démocratique sénégalais vient de déposer sa caution de 30.000.000 millions FCFA auprès de la Caisse de dépôt et de consignation que dirige Aliou Sall. C’est dire que le fils de Wade ne compte pas laisser le combat. Ce […]]]>

Il est assez clair que beaucoup de Sénégalais ne s’y attendaient pas. Karim Wade candidat du Parti démocratique sénégalais vient de déposer sa caution de 30.000.000 millions FCFA auprès de la Caisse de dépôt et de consignation que dirige Aliou Sall. C’est dire que le fils de Wade ne compte pas laisser le combat. Ce qui peut signifier qu’il va bientôt rentrer au Sénégal comme il l’a déjà annoncé. Maintenant reste à savoir quelle sera la suite….

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Présidentielle de 2019 – Il faut débourser 30 millions… https://actunet.net/actualite/presidentielle-de-2019-il-faut-debourser-30-millions/ https://actunet.net/actualite/presidentielle-de-2019-il-faut-debourser-30-millions/#comments Mon, 27 Aug 2018 15:58:58 +0000 http://actunet.net/?p=132444 Le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, a sorti l’arrêté fixant montant de la caution pour l’élection présidentielle du 24 février 2019. Elle est fixé à 30 millions de francs Cfa. Une somme que les candidats devront verser à la Caisse de dépôts et de consignations (Cdc). Ce qui veut dire que les candidats de […]]]>

Le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, a sorti l’arrêté fixant montant de la caution pour l’élection présidentielle du 24 février 2019. Elle est fixé à 30 millions de francs Cfa. Une somme que les candidats devront verser à la Caisse de dépôts et de consignations (Cdc). Ce qui veut dire que les candidats de ce rendez-vous électoral devront débourser des centaines de millions francs CFA. Car, en dehors de la caution, il faut bien battre campagne. Et, elle ne se passe pas uniquement à Dakar.

 

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Présidentielle : Macky Sall fait passer la caution de 65 à 30 millions Fcfa https://actunet.net/politique/presidentielle-macky-sall-fait-passer-la-caution-de-65-a-30-millions-fcfa/ https://actunet.net/politique/presidentielle-macky-sall-fait-passer-la-caution-de-65-a-30-millions-fcfa/#comments Tue, 12 Jun 2018 07:07:11 +0000 http://actunet.net/?p=127869 Le président de la République a décidé de revoir à la baisse la caution pour la présidentielle. Elle passe désormais de 65 à 30 millions Fcfa. Pour les élections législatives, signale Wal fadjri, qui donne la nouvelle, elle est fixée à 15 millions. Le journal rapporte qu’en ce qui concerne les élections locales, la caution […]]]>

Le président de la République a décidé de revoir à la baisse la caution pour la présidentielle. Elle passe désormais de 65 à 30 millions Fcfa.

Pour les élections législatives, signale Wal fadjri, qui donne la nouvelle, elle est fixée à 15 millions. Le journal rapporte qu’en ce qui concerne les élections locales, la caution passe de 10 à 5 millions francs Cfa.

Cette décision intervient une semaine après le retrait du projet de loi portant modification du Code électoral en vue de l’instauration du parrainage. Lequel, revu, sera soumise aujourd’hui à l’Assemblée nationale, selon Wal fadjri.

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Présidentielles de 2019 : Khalifa Sall prépare sa caution https://actunet.net/actu_express/presidentielles-de-2019-khalifa-sall-prepare-sa-caution/ https://actunet.net/actu_express/presidentielles-de-2019-khalifa-sall-prepare-sa-caution/#comments Fri, 23 Mar 2018 18:11:54 +0000 http://actunet.net/?p=115000 Les partisans de Khalifa Sall ne sont pas encore prêts à lâcher l’affaire. En plus de mener le combat pour sa libération, certains proches du député-maire sont en train de préparer la caution pour sa candidature aux présidentielles de 2019. Les proches et soutiens du maire de Dakar inculpé dans l’affaire de la caisse d’avance, […]]]>

Les partisans de Khalifa Sall ne sont pas encore prêts à lâcher l’affaire. En plus de mener le combat pour sa libération, certains proches du député-maire sont en train de préparer la caution pour sa candidature aux présidentielles de 2019.

Les proches et soutiens du maire de Dakar inculpé dans l’affaire de la caisse d’avance, continuent de croire que Khalifa Sall fera face à Macky Sall en février 2019.

Sous ce rapport, ils organisent une conférence de presse ce vendredi pour parler de sa caution, informe le journal les Echos.

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Présidentielle : Macky d’accord pour la baisse de la caution https://actunet.net/actu_express/presidentielle-macky-daccord-pour-la-baisse-de-la-caution/ https://actunet.net/actu_express/presidentielle-macky-daccord-pour-la-baisse-de-la-caution/#comments Wed, 14 Mar 2018 08:44:31 +0000 http://actunet.net/?p=113534 À partir de 2019 la caution pour la présidentielle, qui est de 65 millions, pourrait passer à 35 millions, voire 25 millions. Le chef de l’État serait d’accord sur le principe d’une réduction et devrait le faire savoir demain, jeudi 15 mars. Il rencontre les acteurs des concertations sur le processus électoral, qui ont récemment […]]]>

À partir de 2019 la caution pour la présidentielle, qui est de 65 millions, pourrait passer à 35 millions, voire 25 millions. Le chef de l’État serait d’accord sur le principe d’une réduction et devrait le faire savoir demain, jeudi 15 mars. Il rencontre les acteurs des concertations sur le processus électoral, qui ont récemment déposé sur sa table les résultats de leurs travaux.

L’AS, qui donne l’information, rapporte qu’au cours de cette rencontre, Macky Sall va trancher à propos des points soumis à son arbitrage : parrainage, caution, bulletin unique, organe chargé des élections…

Le journal avance que si le président de la République a accepté de casser le montant de la caution de la présidentielle c’est qu’il a constaté que les différentes augmentations n’ont pas produit l’effet escompté : empêcher la multiplication des candidatures.

En effet, le nombre de candidats a explosé lors de la dernière présidentielle (2012). Quatorze prétendants avaient pris le départ, alors que la caution, qui était de 3 millions en 1993, 6 millions

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Réduction considérable de la caution pour la présidentielle https://actunet.net/actualite/reduction-considerable-de-la-caution-pour-la-presidentielle/ https://actunet.net/actualite/reduction-considerable-de-la-caution-pour-la-presidentielle/#comments Wed, 14 Mar 2018 07:53:45 +0000 http://actunet.net/?p=113510 À partir de 2019, la caution pour la présidentielle, qui est de 65 millions Fcfa, pourrait passer à 35 millions Fcfa, voire 25 millions Fcfa. Le chef de l’État serait d’accord sur le principe d’une réduction et devrait le faire savoir demain, jeudi 15 mars. Il rencontre les acteurs des concertations sur le processus électoral, […]]]>

À partir de 2019, la caution pour la présidentielle, qui est de 65 millions Fcfa, pourrait passer à 35 millions Fcfa, voire 25 millions Fcfa. Le chef de l’État serait d’accord sur le principe d’une réduction et devrait le faire savoir demain, jeudi 15 mars. Il rencontre les acteurs des concertations sur le processus électoral, qui ont récemment déposé sur sa table les résultats de leurs travaux.

L’AS, qui donne l’information, rapporte qu’au cours de cette rencontre, Macky Sall va trancher à propos des points soumis à son arbitrage : parrainage, caution, bulletin unique, organe chargé des élections…

Le journal avance que si le président de la République a accepté de casser le montant de la caution de la présidentielle c’est qu’il a constaté que les différentes augmentations n’ont pas produit l’effet escompté : empêcher la multiplication des candidatures.

En effet, le nombre de candidats a explosé lors de la dernière présidentielle (2012). Quatorze prétendants avaient pris le départ, alors que la caution, qui était de 3 millions Fcfa en 1993, 6 millions Fcfa en 2000 et 25 millions Fcfa en 2007, a été porté à 65 millions Fcfa.

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Présidentielle : Vers une baisse de la caution https://actunet.net/actualite/presidentielle-vers-baisse-de-caution-2/ https://actunet.net/actualite/presidentielle-vers-baisse-de-caution-2/#comments Fri, 09 Feb 2018 08:59:15 +0000 http://actunet.net/?p=109054 a majorité et l’opposition se sont heurtées sur les conditions de participation à l’élection présidentielle. S’agissant de la caution, les deux parties ne parlent pas le même langage. Modou Diagne Fada estime qu’il y a eu accord alors qu’Ousmane Badiane de la majorité dit que la question a été renvoyée par le ministre de l’Intérieur […]]]>

a majorité et l’opposition se sont heurtées sur les conditions de participation à l’élection présidentielle. S’agissant de la caution, les deux parties ne parlent pas le même langage. Modou Diagne Fada estime qu’il y a eu accord alors qu’Ousmane Badiane de la majorité dit que la question a été renvoyée par le ministre de l’Intérieur dans L’Observateur.

Mais selon Fada, la caution va baisser. « Nous réclamions plus , mais nous sommes tous d’accord pour faire baisser la caution, à la suite de la prochaine réunion que le ministre de l’Intérieur va convoquer avec tous les acteurs politiques pour arrêter le montant maos nous sommes d’accord pour que cela baisse » ; dit Modou Diagne Fada.

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Procès de la caisse d’avance-La caution qui protège Khalifa https://actunet.net/featured/proces-de-caisse-davance-caution-protege-khalifa/ https://actunet.net/featured/proces-de-caisse-davance-caution-protege-khalifa/#comments Wed, 31 Jan 2018 16:21:47 +0000 http://actunet.net/?p=107549 En renvoyant le dossier de la caisse d’avance de  la mairie de Dakar jusqu’au 20 février prochain, les juges de la Cedeao ne se donnent ils pas le temps  de  voir ce que leurs homologues du tribunal de grande instance de Dakar vont décider.  Cette affaire de fonds présumés détournés n’étant pas la première à […]]]>

En renvoyant le dossier de la caisse d’avance de  la mairie de Dakar jusqu’au 20 février prochain, les juges de la Cedeao ne se donnent ils pas le temps  de  voir ce que leurs homologues du tribunal de grande instance de Dakar vont décider.  Cette affaire de fonds présumés détournés n’étant pas la première à être soumise à l’appréciation de la justice Sénégalaise, elle devrait aboutir à l’acceptation de la caution déposée  pour la fin des poursuites contre le maire Khalifa Sall et ses co-prévenus.

 Par Ndiogou CISSÉ

Pour  que leur décision ne contrarie pas celle du tribunal de grande instance de Dakar, les juges de la Cedeao ont préféré renvoyer le dossier de la caisse d’avance de la mairie de Dakar jusqu’au 20 février prochain. Hier, Me Ciré Clédor Ly  pour le compte de Khalifa Sall et l’avocat de l’Etat, renforcé par un magistrat de l’agence judiciaire de l’Etat, n’ont pas plaidé devant la juridiction de la Cedeao. Celle-ci saisit de cette affaire de la caisse d’avance a convoqué les parties en son audience du 30 janvier avant de les renvoyer à trois semaines plus tard. Le temps qui s’écoule d’ici au 20 février, va devoir permettre à la justice de  la Cedeao de savoir ce que son homologue du Sénégal va décider de cette affaire de la  caisse d’avance. Si dans ce procés, l’éventualité de la remise en liberté de Khalifa Sall et Cie le remporte sur celle de sa condamnation, c’est à cause de la caution.  Evaluée à une somme supérieure à celle pour laquelle le maire de Dakar est poursuivi, la caution est constituée selon un des avocats de Khalifa Sall de 12 villas dont  les valeurs ont été évaluées pour accompagner la demande de liberté provisoire adressée au président Lamotte et à ses assesseurs.

Si avant l’enrôlement du dossier, le parquet et les avocats de l’Etat  ont contesté la consignation déposée le 5 décembre 2017, parce qu’elle ne l’a pas été  en espèce, cet argument pourrait ne pas prospérer devant la barre  où des  cas d’espèces ont été jugés et les prévenus laissés libres de se retirer après le dépôt d’une caution. Si dans pareils cas, la  liberté provisoire est  subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial, on ne voit pas comment l’Etat, son agent judiciaire et ses avocats parviendraient à convaincre le président Malick Lamotte et ses assesseurs que cette liberté qui a été acceptée après dépôt d’une caution en 2008 à Modou Khabane SEYE, puis  en 2013 à Ameth FALL et l’année suivante   à Ndèye Khady GUEYE, soit refusée en 2018 à Khalifa Sall.

 

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Malick Gakou prêt pour le combat contre Idrissa Seck https://actunet.net/actualite/malick-gakou-pret-combat-contre-idrissa-seck/ https://actunet.net/actualite/malick-gakou-pret-combat-contre-idrissa-seck/#comments Fri, 05 Jan 2018 09:05:12 +0000 http://actunet.net/?p=103860 Si tout se passe comme prévu, Malick Gackou aura sa caution pour la présidentielle de 2019 avant la fin du mois de mars. Les cadres de son parti, le Grand parti (Gp), lui ont promis de rassembler les 65 millions Fcfa nécessaires au plus tard le 31 mars 2018. Ils ont déjà rassemblé plus de […]]]>

Si tout se passe comme prévu, Malick Gackou aura sa caution pour la présidentielle de 2019 avant la fin du mois de mars. Les cadres de son parti, le Grand parti (Gp), lui ont promis de rassembler les 65 millions Fcfa nécessaires au plus tard le 31 mars 2018.

Ils ont déjà rassemblé plus de la moitié de la somme, ont-ils dit. « D’ores et déjà, 42,5 millions de francs Cfa ont été déjà mobilisés sur la base de cotisations diverses des cadres ».

Malick Gakou, indique le communiqué, « a vivement remercié les cadres tout en les exhortant à rendre encore plus visible le projet de société du Grand Parti Suxali Senegaal ».

Cette action de communication des cadres du Gp intervient au lendemain de l’annonce de possibilité pour Idrissa Seck de diriger la coalition Mankoo Taxawu Senegaal. Mais avec la mobilisation de la caution pour Malick Gakou, on peut aisément comprendre que l’ex progressiste n’est pas prêt à se plier devant Idy.

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Caution – Les avocats de Khalifa Sall crache leur venin https://actunet.net/actualite/caution-avocats-de-khalifa-sall-crache-venin/ https://actunet.net/actualite/caution-avocats-de-khalifa-sall-crache-venin/#comments Fri, 08 Dec 2017 08:38:55 +0000 http://actunet.net/?p=99249 Les avocats de Khalifa Sall n’ont pas tardé à répondre à l’État, qui a contesté leur demande d’autorisation de cautionnement en vue d’obtenir pour leur client la liberté provisoire. Dans un document, ils tentent de démontrer “que les arguments de l’État du Sénégal ne résistent pas à l’analyse”. Dans une correspondance envoyée hier, soit au […]]]>

Les avocats de Khalifa Sall n’ont pas tardé à répondre à l’État, qui a contesté leur demande d’autorisation de cautionnement en vue d’obtenir pour leur client la liberté provisoire. Dans un document, ils tentent de démontrer “que les arguments de l’État du Sénégal ne résistent pas à l’analyse”.

Dans une correspondance envoyée hier, soit au lendemain de la demande d’autorisation de consignation en question, l’État invite le Doyen des juges, qui instruit le dossier, à rejeter la requête de la défense. Ses arguments : le code de procédure pénale ne prévoit pas ce type de demande, les éléments de la caution sont en nature et non en espèces et les pièces proposées pour le cautionnement ne lui ont pas été communiquées.

Les avocats de Khalifa Sall commencent par faire remarquer que “la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner”. Invoquant l’article 134 du Code de procédure pénale, qui organise la procédure de consignation (avec l’article 133), ils rappellent que “le montant (du cautionnement) en sera, suivant la nature de l’affaire, déterminé par le juge d’instruction, le tribunal ou la cour”.

Ils ajoutent : “C’est donc au juge d’instruction qu’il appartient, dans le cas d’espèce, de fixer le montant de consignation qui devra être versé et, puisqu’il s’agit d’une offre de consignation en nature, c’est au juge d’instruction qu’il appartient de vérifier si les biens offerts sont suffisants pour constituer la garantie prévue par la loi.”

La jurisprudence Ndèye Khady Guèye
Pour le rejet par l’État de la consignation en nature, les avocats de Khalifa Sall signalent que “les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci est fourni en espèces, ne sont plus d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’État du Sénégal”.

“Il faut même aller plus loin et reconnaître qu’il s’agit d’une disposition surannée et qui n’est plus applicable en pratique dans la plupart des cas, martèle la défense dans sa réplique. En effet, réaliser la consignation en espèces signifierait, dans le cas présent, que les requérants devraient se présenter à la Caisse des dépôts et consignations avec la somme de 1 830 000 000 FCFA, en billets de banque ou en pièces de monnaie.”

Les avocats de Khalifa Sall signalent aussi, pour démonter les arguments de la partie civile sur ce plan, que “la jurisprudence sénégalaise est aujourd’hui établie sur le fait qu’une consignation en nature est possible”.

Ils citent, en guise d’illustration, les affaires Ameth Fall, Ndèye Khady Guèye et Modou Khabane Sèye. Non sans inviter l’Agent judiciaire de l’État à “expliquer pourquoi ce qui était possible et légal en 2008 pour Modou Khabane Sèye, en 2013 pour Ameth Fall et en 2014 pour Ndèye Khady Guèye, ne l’est plus subitement aujourd’hui”.

Sur la non communication à l’État des pièces qu’ils ont proposées dans leur requête, les avocats de Khalifa Sall convoquent “l’article 129 alinéa 3 du Code de procédure pénale (qui) prévoit seulement que la demande en liberté provisoire est notifiée à l’État”.

Ces considérations de formes évacuées, la défense a répliqué sur le fond pour avancer, au bout du compte, que les arguments de la partie civile “manquent de sérieux”. Et qu’ils “ne trahissent qu’un acharnement sur la personne de M. Khalifa Ababacar Sall”.

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Le Juge rejette la caution de Khalifa et l’envoie en procès le… https://actunet.net/non-classe/juge-rejette-caution-de-khalifa-lenvoie-proces/ https://actunet.net/non-classe/juge-rejette-caution-de-khalifa-lenvoie-proces/#comments Fri, 08 Dec 2017 07:26:54 +0000 http://actunet.net/?p=99196 Bientôt, le procès Khalifa Sall. Le Doyen des juges, suivant le réquisitoire définitif du procureur, a pris, hier, une ordonnance de renvoi en police correctionnelle contre le maire de la capitale et ses co-inculpés dans l’affaire de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar. Selon En Quête, qui donne l’information dans son édition de […]]]>

Bientôt, le procès Khalifa Sall. Le Doyen des juges, suivant le réquisitoire définitif du procureur, a pris, hier, une ordonnance de renvoi en police correctionnelle contre le maire de la capitale et ses co-inculpés dans l’affaire de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar.

Selon En Quête, qui donne l’information dans son édition de ce vendredi, il reste maintenant au procureur de la République d’enrôler le dossier et de fixer la date du procès.

L’Observateur croit savoir que celui-ci aura lieu dans le courant du mois de décembre. D’ici là, Khalifa Sall restera en prison. Puisque En Quête informe que le Doyen des juges a rejeté la demande d’autorisation de cautionnement introduite par la défense, mardi dernier. Et que la Chambre d’accusation a déclaré irrecevable la demande d’annulation de la procédure introduite par les avocats du maire de Dakar.

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L’Etat pose les “pièges” qui vont maintenir Khalifa Sall en prison https://actunet.net/featured/letat-pose-pieges-maintenir-khalifa-sall-prison/ https://actunet.net/featured/letat-pose-pieges-maintenir-khalifa-sall-prison/#comments Thu, 07 Dec 2017 07:22:57 +0000 http://actunet.net/?p=98947 L’Etat, à travers son agent judiciaire, déclaré irrecevable la dernière requête des avocats de Khalifa Sall qui voulait consigner ses biens et ceux de ses proches. Dans la requête, l’agent judiciaire de l’Etat et ses assistants ont plaidé l’irrecevabilité de la demande et son rejet. “Il est remarquable de relever que les inculpés ne proposent […]]]>

L’Etat, à travers son agent judiciaire, déclaré irrecevable la dernière requête des avocats de Khalifa Sall qui voulait consigner ses biens et ceux de ses proches. Dans la requête, l’agent judiciaire de l’Etat et ses assistants ont plaidé l’irrecevabilité de la demande et son rejet.

“Il est remarquable de relever que les inculpés ne proposent de consigner en espèces le montant de 01 milliard 830 millions Fcfa qui constitue le manque initial mais plutôt ils offrent de donner en garantie des biens immobiliers ; Que la loi est sur ce point d’une clarté absolue et qu’elle n’est susceptible d’aucune interprétation même si les inculpés tentent de se prévaloir de certaines décisions de la Chambre d’accusation il reste que l’Etat du Sénégal ne saurait accepter de recevoir ces biens immobiliers en garantie au titre du cautionnement.

En effet, les articles 140 et 133 du code de procédure pénale précisent les conditions dans lesquelles le cautionnement doit être réalisé ainsi que les éléments qu’il doit garantir. En outre, sur la liste des 42 pièces visées aucune n’a été communiquée à l’Etat du Sénégal pour lui permettre de vérifier la sincérité des biens proposés. Aussi, il convient de déclarer irrecevable la présente requête présentée tantôt comme une demande de consigner aux fins de consignation”.

En effet, l’agent judiciaire de l’Etat et ses assistant ont également relevé que “d’emblée, il conviendra de relever qu’aucune disposition du code de la procédure pénal ne prévoit de formuler une demande aux fins d’obtenir une autorisation de consigner en vue d’une liberté provisoire. L’article 140 dudit code ne subordonne pas le cautionnement à une décision préalable du magistrat instructeur autorisant cette mesure. La requête aux fins d’être autorisé de consigner, ne remplit pas les conditions prévues (…) Il ressort clairement dudit article que le Juge d’instruction délivre obligatoirement mandat de dépôt lorsque le montant du manquant initial est égal ou supérieur à 01 millions Fcfa et ne fait pas l’objet d’un remboursement ou du cautionnement de sont intégralité ou d’une contestation sérieuse…”

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Caution : Comment Khalifa Sall est sauvé par sa femme https://actunet.net/actualite/caution-khalifa-sall-sauve-femme/ https://actunet.net/actualite/caution-khalifa-sall-sauve-femme/#comments Wed, 06 Dec 2017 07:53:31 +0000 http://actunet.net/?p=98793 Khalifa Sall a déposé une caution pour obtenir la liberté provisoire. En engageant cette procédure, précisent les avocats du maire de Dakar, il n’accepte pas les accusations portées contre lui. « Il s’agit d’une offre de cautionnement et de remboursement », soulignent les conseils. Au cœur de cette opération, son épouse, Ndèye Gaëlle Samb, Le journal Le […]]]>

Khalifa Sall a déposé une caution pour obtenir la liberté provisoire. En engageant cette procédure, précisent les avocats du maire de Dakar, il n’accepte pas les accusations portées contre lui.

« Il s’agit d’une offre de cautionnement et de remboursement », soulignent les conseils. Au cœur de cette opération, son épouse, Ndèye Gaëlle Samb, Le journal Le Témoin révèle qu’elle a pris l’initiative de mener cette gigantesque campagne de levée de fonds composé de prêts, dons, fonds propres, vente de tickets à des sympathisants, pour la libération de son époux.

Ndèye Gaëlle Samb a mis sur la table  une maison construite sur 350 mètres carrés au Point E estimée à 322, 9 millions FCFA. Mame Coumba Diop, ex épouse du maire de Dakar a aussi apporté sa contribution : un terrain bâti à Liberté VI Extension estimé à 200 millions FCFA.

Le trésor de guerre est évalué est à 2, 008 milliards FCFA. Les avocats de Khalifa Sall ont versé dans le dossier remis au Doyen des juges, Samba Sall, des décisions de justice par lesquelles les juridictions sénégalaises ont admis la possibilité de demander la liberté provisoire contre cautionnement hypothécaire.

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Voici la liste des personnes qui ont cotisé pour la caution de Khalifa Sall https://actunet.net/featured/voici-liste-personnes-ont-cotise-caution-de-khalifa-sall/ https://actunet.net/featured/voici-liste-personnes-ont-cotise-caution-de-khalifa-sall/#comments Wed, 06 Dec 2017 07:01:26 +0000 http://actunet.net/?p=98766 Khalifa Sall a offert à titre de garantie, pour obtenir une liberté sous caution, quatre biens lui appartenant : un terrain bâti de 150 mètres carrés sis aux Parcelles Assainies d’une valeur de 61,020 millions de Fcfa, un terrain bâti de 152 mètres carrés se trouvant à Sacré-Coeur II (108,5 millions Fcfa), un terrain de […]]]>

Khalifa Sall a offert à titre de garantie, pour obtenir une liberté sous caution, quatre biens lui appartenant : un terrain bâti de 150 mètres carrés sis aux Parcelles Assainies d’une valeur de 61,020 millions de Fcfa, un terrain bâti de 152 mètres carrés se trouvant à Sacré-Coeur II (108,5 millions Fcfa), un terrain de 489 mètres carrés en cours de construction à Yoff (177,2 millions Fcfa) et un terrain de 10 mille mètre carré identifié à Sangalkam et dont le prix serait de 223,6 millions Fcfa.

Pour le reste, il s’agit de biens immobiliers de Mbaye Touré, le Directeur administratif et financier de la Mairie de Dakar -écroué en même temps que Khalifa Sall- qui a accepté de consentir une hypothèque sur son terrain et a des tiers qui ont déclaré accepter de se porter caution hypothécaire suivant attestation d’engagement signées par devant le notaire Me Alioune Ka, révélé le journal Libération, lu par Actunet.

En haut de la liste, on retrouve Ghaël Ndèye Samb, épouse du maire de Dakar, qui a mis sur la table une maison construite sur 350 mètres carré au Point E. Valeur estimée : 322,9 millions Fcfa. Mais aussi l’ancienne épouse du maire de Dakar, Mame Coumba Diop (terrain bâti à Liberté VI Extension, 200 millions Fcfa), Soham El Wardini (Terrain bâti à Hann Mariste, 109 millions Fcfa), Amadou Moctar Seck (terrain en construction à Yoff, 176 millions), Mbaye Mor SAll (terrain bâti à Ouest Foire, 264 millions Fcfa), Mbaye Touré (terrain bâti à Scat Urbam201 million Fcfa), Aïssatou Sall (terrain au Point E, 70 millions Fcfa), Libe Bacconier (terrain bâti à Patte d’Oie, 85 millions Fcfa) et Seynabou Karine Gueye (terrain à Bambilor, 7 millions Fcfa).

 

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Libération sous caution – Khalifa Sall va “acheter” sa liberté à 1,8 milliard Fcfa https://actunet.net/politique/liberation-caution-khalifa-sall-va-acheter-liberte-a-18-milliard-fcfa/ https://actunet.net/politique/liberation-caution-khalifa-sall-va-acheter-liberte-a-18-milliard-fcfa/#comments Tue, 05 Dec 2017 09:47:11 +0000 http://actunet.net/?p=98486 Khalifa Sall s’est finalement plié.  Le maire de Dakar a accepté de déposer la caution fixée à 1,8 milliard FCFA pour espérer une liberté provisoire. Me Koureychi Ba, avocat de Khalifa Sall, l’a annoncé hier à la RFM.  « La défense de Khalifa Sall a tout fait pour espérer obtenir la liberté provisoire à travers les […]]]>

Khalifa Sall s’est finalement plié.  Le maire de Dakar a accepté de déposer la caution fixée à 1,8 milliard FCFA pour espérer une liberté provisoire. Me Koureychi Ba, avocat de Khalifa Sall, l’a annoncé hier à la RFM.  « La défense de Khalifa Sall a tout fait pour espérer obtenir la liberté provisoire à travers les différentes procédures et pour ne pas arriver à ce stade. Je précise que la caution, ce n’est pas forcément de l’argent. Il y a par exemple la caution hypothécaire, c’est à dire des biens fonciers de l’intéressé qui équivalent au montant de la caution. Il ne s’agit pas de payer mais de cautionner », précise l’avocat repris par Le Quotidien. Si du côté du camp de Khalifa Sall, les avocats ne veulent piper mot sur la date de dépôt de cette caution, l’Observateur croit savoir que celle-ci sera sur la table du Doyen des juges dans les prochaines heures.

Selon des sources du journal, le principal concerné n’est pas emballé par la nouvelle tournure. Seulement, c’est le Forum social Sénégal qui regroupe des proches et soutiens de Khalifa Sall qui a réuni la somme et intenté cette action. Un des membres qui requiert l’anonymat s’en explique dans l’Observateur : «  Nous avons une volonté manifeste des autorités de maintenir Khalifa Sall en détention alors que tous les moyens qui militent pour sa libération ont été mis en œuvre. Les autorités ont sur le fondement des prétextes que rien ne justifie ». Pour le Forum, il est urgent que Khalifa Sall recouvre la liberté. Ce qui justifie cette nouvelle demande de liberté provisoire contre caution.

Mais tout n’est pas encore joué pour le maire de Dakar. Dans la procédure, le magistrat instructeur va saisir le Parquet pour avis, qui à son tour, prendra langue avec l’Agent judiciaire de l’Etat. Ce dernier mènera une petite enquête pour voir si la caution déposée est recevable. S’il oppose un refus à cette demande, le Doyen des juges peut rejeter cette liberté provisoire contre caution.

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Affaire Khalifa Sall – La caution déposée ce mardi https://actunet.net/featured/affaire-khalifa-sall-caution-deposee-mardi/ https://actunet.net/featured/affaire-khalifa-sall-caution-deposee-mardi/#comments Mon, 04 Dec 2017 22:46:55 +0000 http://actunet.net/?p=98402 Tout porte à croire que les proches du maire Khalifa Sall ont pu rassembler la somme qui peut permettre à leur mentor de sortir de prison. En tout, ils ont prévu de déposer la caution pouvant probablement lui permettre de recouvrer la liberté – en attendant son procès – sur la table du juge ce […]]]>

Tout porte à croire que les proches du maire Khalifa Sall ont pu rassembler la somme qui peut permettre à leur mentor de sortir de prison. En tout, ils ont prévu de déposer la caution pouvant probablement lui permettre de recouvrer la liberté – en attendant son procès – sur la table du juge ce mardi. C’est ce qu’a appris actunet de bonnes sources. Maintenant, reste à savoir si c’est fait, s’il pourra effectivement respirer à nouveau l’air de la liberté.

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La liberté de Gadio se décide aujourd’hui https://actunet.net/international/liberte-de-gadio-se-decide-aujourdhui/ https://actunet.net/international/liberte-de-gadio-se-decide-aujourdhui/#comments Mon, 27 Nov 2017 10:20:09 +0000 http://actunet.net/?p=96817 Cet après-midi à 15h, heure de New-York, Gadio Cheikh Tidiane va être édifié sur son sort. Il pourrait bénéficier d’une libération sous caution assortie d’une assignation à résidence fixée par le juge à un million de dollars. Par ailleurs, le journal Libération, lu par Actunet, révèle que mercredi dernier, des incidents avaient été notés entre les […]]]>

Cet après-midi à 15h, heure de New-York, Gadio Cheikh Tidiane va être édifié sur son sort. Il pourrait bénéficier d’une libération sous caution assortie d’une assignation à résidence fixée par le juge à un million de dollars.

Par ailleurs, le journal Libération, lu par Actunet, révèle que mercredi dernier, des incidents avaient été notés entre les avocats de l’ancien chef de la Diplomatie sénégalaise et les procureurs. Sabrina Shroff, membre du pool des défenseurs de Cheikh Tidiane, avait accusé les procureurs d’avoir sciemment mis en cause des retards administratifs pour empêcher à Madame Gadio, présente sur les lieux, de verser la caution demandée.

Pour rappel, l’ancien ministre sénégalais des Affaires étrangères est inculpé aux Etats-Unis, il y a plus d’une semaine, pour actes présumés de corruption et blanchiment de capitaux. Actuellement, il est détention préventive à la Métropolitan correction center (Mcc) de New-York.

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Ce que Cheikh Tidiane Gadio a dit devant les enquêteurs de la Fbi https://actunet.net/politique/cheikh-tidiane-gadio-a-dit-devant-enqueteurs-de-fbi/ https://actunet.net/politique/cheikh-tidiane-gadio-a-dit-devant-enqueteurs-de-fbi/#comments Wed, 22 Nov 2017 07:20:54 +0000 http://actunet.net/?p=95559 Selon les informations du journal Libération, lu par Actunet, l’ancien ministre des Affaires étrangères en garde à vue a contesté les faits qui lui sont reprochés. Il dit avoir été régulièrement payé pour les services rendus par son cabinet. “Mon client est très surpris par les charges retenues contre lui. C’est une personne intègre qui […]]]>

Selon les informations du journal Libération, lu par Actunet, l’ancien ministre des Affaires étrangères en garde à vue a contesté les faits qui lui sont reprochés. Il dit avoir été régulièrement payé pour les services rendus par son cabinet.

“Mon client est très surpris par les charges retenues contre lui. C’est une personne intègre qui a un cabinet spécialisé rémunéré après service”, a dit Robert Baum son avocat. Le Juge lui a fixé une caution d’un million de dollars (un peu plus de 500 millions Fcfa) pour assignation à domicile. Mais sur ce point, son avocat indique qu’il n’y a même pas besoin de verser une caution pour faire libérer son client.

“C’est un tribunal fédéral. Il n’y a pas à payer une caution. Il a juste besoin de quatre personnes qui s’engagent pour lui, mais il ne doit rien payer. Même si on sait que le président de l’Institut panafricain de stratégies de Dakar doit payer 250 mille dollars (environ 125 millions Fcfa) en cash ou en propriété, nous sommes en train de travailler dessus”, renseigne toujours l’avocat.

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Sitor Ndour : “Khalifa Sall souffre de l’immaturité de…” https://actunet.net/actualite/sitor-ndour-khalifa-sall-souffre-de-limmaturite-de/ https://actunet.net/actualite/sitor-ndour-khalifa-sall-souffre-de-limmaturite-de/#comments Mon, 20 Nov 2017 11:06:59 +0000 http://actunet.net/?p=95076 Les problèmes que rencontre le maire de Dakar, actuellement écroué à la prison de Rebeuss, découlent de l’immaturité de ses collaborateurs, c’est la conviction de Sitor Ndour, selon Vox populi, lu par Actunet. «Vous savez Khalifa Sall souffre de l’immaturité de ses collaborateurs. Voilà un problème qui n’aurait pas dû arriver à ce stade, puisqu’à […]]]>

Les problèmes que rencontre le maire de Dakar, actuellement écroué à la prison de Rebeuss, découlent de l’immaturité de ses collaborateurs, c’est la conviction de Sitor Ndour, selon Vox populi, lu par Actunet.

«Vous savez Khalifa Sall souffre de l’immaturité de ses collaborateurs. Voilà un problème qui n’aurait pas dû arriver à ce stade, puisqu’à un moment donné, le dépôt d’une simple caution aurait permis à Khalifa Sall de recouvrer provisoirement sa liberté, et par exemple, de battre campagne lors des dernières élections législatives et d’être présent dans cette précampagne de la Présidentielle de 2019.

On combat mieux libre que bâillonné. La caution n’a jamais  constitué une preuve de culpabilité. Maintenant, affirmer que le pouvoir est derrière tout cela avec la sinistre intention d’éliminer un adversaire politique, relevé d’une attitude non Républicaine, car c’est ignorer l’indépendance de la justice Sénégalaise. Des derniers publics ont été détournés, les éléments de justifications présentés par le mis en cause n’ont pas tenu face aux enquêteurs et se propres collaborateurs n’ont reconnu le faux utilisé comme moyen de défense. Donc, c’est normal qu’on s’achemine vers un procès Permettez-moi maintenant de ne pas préjuger du verdict.», déclare le membre du secrétariat exécutif national de l’APR.

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