Un pas de plus dans la coopération économique interafricaine. Le lancement, hier, de la zone économique spéciale (ZES) couvrant le Mali, le Burkina et la Côte d’Ivoire concrétise une ambition dont l’accord avait été signé le 17 janvier 2012. Réunis à Sikasso, au Mali, les Premiers ministres des pays concernés, Soumeylou Boubèye Maïga, Paul Kaba Thiéba et Amadou Gon Coulibaly se sont ainsi accordés sur la zone à couvrir, à savoir les régions de Sikasso au Mali, de Bobo-Dioulasso au Burkina et de Korhogo en Côte d’Ivoire.

Des lois économiques plus souples qu’ailleurs

Le but du projet : créer « un environnement propice » au développement économique de cette région frontalière en encourageant « la création et le renforcement de projets industriels publics et privés », a déclaré le ministre malien des Finances Boubou Cissé lors de la présentation de l’accord. Pour rendre le projet SKBO opérationnel – lequel bénéficie du soutien financier de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement (BAD) notamment –, la ZES prévoit « un cadre juridique plus avantageux pour les entreprises que dans le reste des pays », ainsi que « des lois économiques plus libérales, et donc plus avantageuses », selon un communiqué du gouvernement malien.

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À 25 ans, Michel Seck enseigne déjà les mathématiques à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Ses spécialités : le codage, la cryptologie, l’algèbre et les applications.

Mais ce n’est pas ce qui le rend le plus célèbre. Le jeune doctorant a conçu SimulaMath, un logiciel de simulation et de calcul qui décomplexe l’enseignement des mathématiques.

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Elle est développée sur mesure pour les élèves du secondaire et les étudiants du supérieur.

Simula est gratuit et son concepteur assure qu’il le restera.

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Me Madické Niang n’est pas enchanté par le projet de loi portant modification du Code général des impôts et il n’a pas hésité à le signifier au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. En effet, présent à l’hémicycle pour le vote de cette loi en plénière, Amadou Ba s’est vu prier par le président du groupe parlementaire Liberté et Démocratie, de retirer ledit texte, et de le corriger avant de le présenter à nouveau à l’Assemblée nationale.

emande de retrait du texte

Monsieur le Président, 

Messieurs les ministres 

Chers collègues, 

Le texte que vous êtes venus défendre pour son adoption pose plusieurs problèmes qui font que son adoption ne pourrait se faire aujourd’hui. 

1- La mention nouvelle version sur le texte, la date de dépôt et la signature   

du président posent un problème. 

Le texte présenté n’est pas le texte adopté en conseil des ministres le 22 novembre 2017. Si c’est le cas il y a problème. Le décret pris en novembre n’a pas été pris sur la base du texte qui porte la mention nouvelle version. Le texte devrait donc repasser en conseil des ministres dans les normes et faire l’objet d’un nouveau décret en ce sens que le texte qui avait été présenté pour une première fois porte la même signature du Président et du Premier Ministre. Le changement de fond introduit dans le second texte avec l’introduction de nouvelles dispositions et de nouvelles taxes devrait faire l’objet d’une validation par le Président de la République qui a pris le décret.

2- Une violation des normes d’écriture :

Il s’y ajoute le fait que le texte comporte deux entêtes entre l’exposé des motifs et le texte de la loi. Dans l’exposé des motifs, on parle de projet de loi, au début du texte de loi on parle de loi n* modifiant certaines dispositions du code général des impôts. On semble introduire une différence entre le texte de loi et l’exposé des motifs avec deux titres. Je rappelle que nous sommes encore en phase de projet et on ne saurait avoir la mention Loi en même temps que le projet dans un même texte. Il faut rappeler que l’exposé des motifs est une partie intégrante de la loi. Par conséquent, cette redondance sur fond de contradiction n’est pas admissible.

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« Faut-il juger les juges lorsqu’ils se sont trompés ou lorsqu’ils ont été désavoués ? »
« Il ne faut pas juger les juges, mais les empêcher de déraper »

Dans cette contribution, nous nous permettrons quelques réflexions pour s’interroger sur la légitimité de la constitution de partie civile de l’Agent judicaire de l’État (AJE) dans le procès pénal en cours relatif à la caisse d’avances de la ville de Dakar. Assurément, il ne s’agit pas de prendre parti pour l’une ou l’autre des parties mais de rappeler quelques principes fondés sur les textes en vigueur dans notre pays.

Le faux puni par la loi pénale doit revêtir trois composantes : «1° L’altération de la vérité dans un écrit ; 2° Le préjudice ou la possibilité d’un préjudice résultant de cette altération ;3° L’intention de nuire ».
(« Code pénal annoté par E. Garçon », Tome premier, 1901-1906, pp.298-299).
Relativement au préjudice, une question se pose : existe-t-il un fait punissable lorsque l’acte faux ne peut porter préjudice à autrui ? La Chambre criminelle de la Cour de cassation française répond « qu’il n’existe de faux punissable et d’usage de faux qu’autant que la pièce contrefaite est susceptible d’occasionner à autrui un préjudice actuel ou possible » (arrêt en date du 19 septembre 1995, 94-85.353, bulletin criminel 1995 n° 274 p.763.
Source :http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/crim/1995/9/19/94-85353).
En résumé, si le préjudice qui est un des éléments constitutifs de l’infraction de faux n’est pas établi, il n’y a pas violation de la loi pénale.

Selon le premier alinéa de l’article 2 du Code de procédure pénale (CPP), « l’action civile en réparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ».
Tout d’abord, la première question à résoudre dans cette affaire de la caisse d’avances est l’identification de la personne publique qui est la victime concernée par le préjudice si ce préjudice est établi. À notre avis, il ne peut s’agir que de la personne publique à qui les documents dans lesquels la vérité a été altérée, sont susceptibles d’être opposés. Cette personne publique doit préciser en quoi l’inexactitude alléguée dans les faux documents a pu lui causer un préjudice.
Il nous revient que l’AJE justifie sa constitution de partie civile par le principe de l’unité de caisse qui est un principe comptable lié à l’exécution des opérations de trésorerie à ne pas confondre avec les opérations budgétaires propres à l’État et aux autres personnes morales de droit public dont les collectivités territoriales. En effet, le principe de l’unité de caisse (ou de trésorerie), qui est une règle appliquée à la gestion de la trésorerie de l’Etat mais également à celle des collectivités territoriales signifie que « l’ensemble des fonds disponibles d’une collectivité (territoriale) sert à assurer le paiement de l’ensemble des dépenses. Autrement dit, il ne doit pas y avoir affectation ». Ce principe requiert que « chaque comptable ne doit avoir qu’une seule caisse, même si les fonds peuvent être ventilés entre plusieurs tiroirs ou plusieurs coffres, et qu’un seul compte en banque. (J.CL. Martinez et P.DI Malta dans « Droit budgétaire », Litec,3ème édition, 1999, pp.247et 254).
À la limite, l’État aurait pu invoquer la protection de l’intérêt général. Mais dans ces conditions, la constitution de partie civile de l’Etat (qui ne peut être qu’à titre secondaire) aurait pour but de se limiter « dans le rôle de « partie jointe au ministère public » ». Et comme le dit Bruno Tilly, « ce rôle de « partie jointe » au Ministère public que (l’AJE) endosse n’est-il pas, cependant, de nature à aboutir, là encore, à une sorte de mise sous tutelle du juge pénal ? ». (Bruno Tilly, « Facturation de complaisance : le juge, la victime et le délinquant aux frontières de la fraude fiscale » dans « La facturation de complaisance dans les entreprises (sous la direction de Christian Lopez et Nicole Stolowy) », L’Harmattan,2001. p.52).

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Alors, sont-elles révolutionnaires ou pas, ces ordonnances Pénicaud-Macron ? Difficile à dire. Même Les Juristes en marche !, groupe de professionnels du droit supporteurs du président, cherchent à apaiser les « maux de tête » que leur a procurés cette nouvelle réforme du Code du travail… Car, ils le reconnaissent eux-mêmes, ils nagent dans le « brouillard ». Le 7 septembre, dans un café parisien près du Louvre, ils sont donc venus en nombre pour écouter attentivement un homme. Allure frêle et costume gris, celui-ci suscite le respect de la profession mais aussi quelques tremblements. D…

La première manifestation de rentrée contre la réforme du code du travail s’ouvre, mardi 12 septembre, sur des dissensions. Une mobilisation qui a valeur de test pour la CGT, qui a appelé au rassemblement ; mais aussi pour Emmanuel Macron, qui affiche sa détermination à réformer, en ce début de quinquennat. Les syndicats, tout en se montrant très critiques face au contenu des ordonnances, sont divisés sur la riposte à adopter.

Un an quasiment jour pour jour après la toute dernière mobilisation contre la loi travail, la CGT, la FSU, Solidaires et l’UNEF appellent à protester contre le nouveau texte, qu’ils qualifient de «loi travail XXL». Des grèves sont attendues à la SNCF, RATP, Air France, France Télévisions… Fonctionnaires, étudiants et lycéens sont aussi appelés à participer.