Conseil constitutionnel – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Tue, 12 Mar 2024 13:29:35 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png Conseil constitutionnel – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 Le Conseil constitutionnel n’est pas le substitut du Président de la République ! (Par Soukeyna Fall) https://actunet.net/actualite/le-conseil-constitutionnel-nest-pas-le-substitut-du-president-de-la-republique-par-soukeyna-fall/ https://actunet.net/actualite/le-conseil-constitutionnel-nest-pas-le-substitut-du-president-de-la-republique-par-soukeyna-fall/#respond Tue, 12 Mar 2024 13:29:20 +0000 https://actunet.net/?p=221522 Le Conseil constitutionnel, accusé de braquage et de bradage de lois ou de droits, par les candidats dits spoliés est-il en phase de bravade effrontée et frontale avec le Président Macky SALL ? Le Conseil constitutionnel cherche-t-il à faire vivre la possibilité d’une dualité institutionnelle ? La sortie de la décision, au moment où le […]]]>

Le Conseil constitutionnel, accusé de braquage et de bradage de lois ou de droits, par les candidats dits spoliés est-il en phase de bravade effrontée et frontale avec le Président Macky SALL ?
Le Conseil constitutionnel cherche-t-il à faire vivre la possibilité d’une dualité institutionnelle ?
La sortie de la décision, au moment où le Sénégal entier était scotché au déroulé, de l’Assemblée nationale, portant sur une loi d’amnistie, sonne comme un message dans un autre message. Une synchronisation loin d’être hasardeuse !
Un moyen subtil mais fort remarquable et remarqué de marquage et de remorquage comme pour tenter de noyer le travail de l’Institution Assemblée nationale vedette de la mi-journée et se hisser encore et encore au-devant de la scène.
En usant du même terme « régulation », « modalité de régulation sociale et politique » (…) pour l’amnistie, selon le Président du Groupe parlementaire de la majorité, l’honorable Député Abdou MBOW et « régulation » des élections pour le Conseil même s’il faut s’inventer une loi et faire chambre dans la maison de la patrie.
Et pourtant de façon légale le Conseil constitutionnel n’est pas le SUBSTITUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Aucune de nos lois actuelles ne donnent compétences au Conseil Constitutionnel à fixer une date, pour l’élection présidentielle.
Le Conseil constitutionnel outrepasse à grandes enjambées son champ d’intervention, jusqu’à oser faire dans l’empiétement. Ceci est une violation flagrante de l’article L0 137 du code électoral.
Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence de SUBSTITUT ni de SUBSTITUTION aux prérogatives constitutionnelles du Président de la République.
USURPATION DE FONCTION
Ni dans l’esprit ni dans la lettre de la Constitution comme du Code électoral, le Conseil constitutionnel n’a ce privilège.
Aucun pouvoir de régulation ne lui donne autorité à se substituer à l’Institution ou à la fonction de Président de la République.
Le Conseil constitutionnel outrepasse maintenant ses prérogatives et fait dans l’usurpation de fonction. Ceci est un fait gravissime contre la stabilité démocratique de notre cher pays. Nous n’avons qu’un Président de la République en exercice qui jouit de compétences requises et joue pleinement son rôle.
L’appel au Dialogue du Président Macky SALL trouve sa sève nourricière dans les racines dans la Constitution du Sénégal car nous sommes un Gouvernement du Peuple par le Peuple et pour le Peuple. Le Dialogue fait partie intégrante des fondamentaux de la République.
Comment des personnes nommées censées être des sages de la République peuvent se croire tout permis en se donnant le droit de tout ternir sans aucune élégance républicaine ? Le respect des formes fait partie de nos valeurs républicaines.
Entre la décision d’hier avec la date du 31mars pour les élections présidentielles et celle d’aujourd’hui il y a matière à dire et à redire.
LA CARENCE PRÉSIDENTIELLE
Si carence il y a, ce n’est pas du côté de la station présidentielle.
Si carence il y a, il faut regarder du côté de ceux-là qui ont manqué de vigilance, d’excellence et de compétence dans l’exercice de leurs missions de contrôle des critères d’éligibilité des candidats.
L’autre carence c’est manquer d’élégance républicaine au point d’empiéter dans le champ des prérogatives constitutionnelles du Président de la République.
Notre vaillante administration n’a jamais fait preuve d’inertie dans sa noble mission de service public pour toute la Nation.
C’est vraiment le comble !

SUR L’HARMONISATION DE LA DATE
En voulant se racheter ou s’autocorriger si réellement le Conseil constitutionnel n’avait rien de personnel dans ses décisions, il ne devait pas rejoindre le Chef de l’Etat dans sa position de fixer la date de l’élection pour le 24mars 2024.
C’est d’ailleurs surprenant de faire vivre le caractère personnel au point de nous servir un communiqué signé seulement par le Président du Conseil constitutionnel.
Doit-on comprendre que le Conseil essaie de s’auto-raisonner avec le résonnement de sa dernière décision ?
Est-ce à dire que le Conseil cesse de s’indigner mais s’aligne selon sa propre météo.
Où est l’application de la loi LO129 du code électoral fixant le nombre de jours de campagne électorale ?
En vertu de quelle loi le nombre de jours (21) peut être violé ?
En retenant le 31mars aussi, vous bafouez un socle fondamental de notre commune volonté de vie commune. Nous sommes un pays attaché à la liberté de culte qui est un droit fondamental et constitutionnel acté même dans le préambule de notre charte fondamentale. Une date d’élection en période de dattes est-elle bonne date ?
Que faites-vous de la sacralité du Ramadan pour les musulmans et de la sacralité de Pâques pour les chrétiens ?
Une date d’élection en violation flagrante de l’article LO129 du code électoral sur le nombre de jours de campagne électorale. Entre 12 jours et 21 jours même si c’est le même chiffre en numérologie, ce n’est pas conforme à la loi mais c’est suffisant pour nous montrer si besoin en était encore que le Conseil constitutionnel peut violer ou permettre de violer la loi selon ses propres desiderata !
Ceci met à nu, à la fois, sa bonne foi et sa mauvaise foi !
Que cherche le Conseil constitutionnel ??

LA CRISE N’EST PLUS TRIANGULAIRE, MAIS LE DÉSAVEU CONTINUE.

SEM le Président Macky SALL doit savoir que nous sommes en situation d’exception avec une crise des plus pernicieuses. C’est de la responsabilité présidentielle de prendre la pleine mesure de toutes ses prérogatives constitutionnelles surtout en période de crise.
Quand des individus sont dans une dynamique de dynamiter l’honorabilité de la station présidentielle, au nom de la Nation, une solution rapide et radicale s’impose.

DISSOLUTION COMME SOLUTION.

La dissolution du Conseil Constitutionnel est la seule solution pour dépasser cette crise. C’est la meilleure option !
Dans le grand champ de la Démocratie, quand l’herbe de la trahison ou de la confusion a trop poussé. Le désherbage s’impose pour fleurir le jardin de la stabilité nationale.
Nous sommes certes dans un Etat de droit, mais nous ne nous sommes pas dans un Gouvernement de Juges. Chaque institution a son pouvoir dévolu.
Les Juges n’ont pas à redéfinir la politique de la Nation. Ils ont failli à leur mission de sages.
Le Président de la République demeure la clé de voûte de toutes nos Institutions et il est garant de notre stabilité nationale. L’inclusion fait partie des voies de la stabilité nationale. La notion d’appartenance est un pan important dans le jeu démocratique.
Entre insolite et inédit ce qui se passe dépasse l’entendement.
Le dernier mot doit revenir au Président de la République. C’est cela même l’esprit de la grâce et de l’amnistie.
La jurisprudence de la dérogation de 2007 sur le prolongement du mandat des Députés existe dans l’historique du Conseil Constitutionnel.
Le pouvoir constituant de l’Assemblée nationale existe pour l’adoption de nos lois capables d’adaptation selon les exigences du moment inhérentes à l’évolution des peuples.
Le pouvoir judiciaire se doit d’orienter et d’accompagner ses besoins. L’entrave systématique et sismique voire même hystérique n’est pas la bonne démarche pour ceux qui sont mus que par l’intérêt exclusif de la Nation.
Il est clair qu’une main cherche revers au Président de la République Macky SALL.
Le laisser -faire a trop duré.
L’affront ne peut plus perdurer.
Le Président Macky SALL doit agir. Il doit agir vite !
C’est de l’outrage manifeste. Il n’y a aucune carence qui justifie que le Conseil constitutionnel empiète dans le champ des prérogatives du Président de la République. Deux dates. Celle donnée par le Conseil constitutionnel est une goutte de trop !

Le Conseil constitutionnel a montré ses limites dans le traitement des critères d’éligibilité des candidats.
Excellence Monsieur le Président de la République, âpre a toujours été votre combat pour défendre les valeurs de la République. Cet amour se déteint dans le nom de votre parti. Alliance pour la République, Apr !
Un parti né avec son cheval de bataille.
Excellence Monsieur le Président de la République votre bravoure ne souffre d’aucune bavure.
Excellence Monsieur le Président de la République le laisser faire ne doit plus continuer.
Prenez vos responsabilités ! C’est vous le Président de la République !
Ne laissez à personne définir à votre place la politique de la Nation. Vous êtes encore dans l’exercice pleine et entière de la station présidentielle.
Même acculé continuez de rester droit dans vos bottes.
Ne donnez pas à vos contempteurs le plaisir d’abdiquer !

Sur un autre registre portant sur L’AMNISTIE
L’unanimité ne sera jamais dans l’humanité.
L’historique de la loi d’amnistie dans notre cher pays comme dans d’autres pays a toujours été jalonné et de refus pour les uns et d’acceptation pour les autres.
Un moment où le cœur de la Nation en salle d’opération montre ses pulsions, ses révulsions et ses expulsions avant de se calmer pour guérir de ses blessures béantes et géantes au nom de ce produit indispensable dans nos vies : je veux parler de la Paix.
Il n’y a pas d’Emergence sans Paix.
C’est dans cette logique que le Président Macky SALL appelle à l’union des cœurs.
Ceux qui ont voté pour, ceux qui ont contre ou ceux qui ont été des présents-absents, tous ont été dans leurs bons droits au nom de la Démocratie. Maintenant qu’ils se réjouissent des conséquences de la loi d’amnistie avec la libération de certains détenus, tout en ayant voté contre, c’est une autre paire de manche. C’est aussi dans la nature humaine d’être capable de tricherie et de duperie.
Prochainement ne soyez pas hypocrites en vous réjouissant de la sortie de votre leader Ousmane SONKO alors que vous avez choisi la voie de son maintien en détention. Que vos intentions véritables ne vous privent pas de sommeil.
Certains auraient préférer vivre de son image pour avoir bonne image. Le voir sortir c’est plus qu’un coucher prématuré du soleil, c’est l’éclipse pour certains !
Je suis pour des élections inclusives et transparentes.
Je ne souhaite pas que l’arbitrage des élections se fasse avec ce Conseil constitutionnel !
Paix et Émergence en chacun de nous !
Sénégal Sunugal
Soukeyna Fall, Alliance pour la République.

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Pourquoi Khalifa Sall et Karim Wade sont recalés https://actunet.net/featured/pourquoi-khalifa-sall-et-karim-wade-sont-recales/ https://actunet.net/featured/pourquoi-khalifa-sall-et-karim-wade-sont-recales/#respond Mon, 14 Jan 2019 16:09:45 +0000 http://actunet.net/?p=136858 Macky Sall, président sortant et candidat de Benno Bokk Yakaar (Bby) à un second mandat, Ousmane Sonko de Pastef, Idrissa Seck de Rewmi, Issa Sall du Pur et Madické Niang issu des rangs du Pds ont été autorisés à briguer les suffrages des Sénégalais. Par contre, les “sept sages” ont justifié l’invalidation de la candidature […]]]>

Macky Sall, président sortant et candidat de Benno Bokk Yakaar (Bby) à un second mandat, Ousmane Sonko de Pastef, Idrissa Seck de Rewmi, Issa Sall du Pur et Madické Niang issu des rangs du Pds ont été autorisés à briguer les suffrages des Sénégalais. Par contre, les “sept sages” ont justifié l’invalidation de la candidature de Karim Meïssa Wade et de Khalifa Ababacar Sall par leur condamnation, respectivement à 6 et 5 ans de prison, pour enrichissement illicite et escroquerie sur les deniers publics.

Karim Wade écarté par les articles L.27 et L.31 du Code électoral
Le candidat Karim Meïssa Wade “n’a pas la qualité d’électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral et ne peut faire acte de candidature” à la présidentielle du 24 février 2019, argumente le Conseil constitutionnel dans sa décision. Il y aussi que Karim Meïssa Wade, par ailleurs candidat déclaré de la coalition “Karim Président 2019” présenté par le Parti démocratique sénégalais (Pds) et ses alliés, a produit un extrait de casier judiciaire sur lequel il est mentionné qu’il a été condamné le 23 mars 2015 à six ans d’emprisonnement ferme par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei).

L’article L.57 du Code électoral scelle le sort de Khalifa Sall
Les motifs avancés pour l’invalidation de la candidature de Khalifa Ababacar Sall font ressortir que le leader de Taxawu Senegaal “ne peut plus se prévaloir de la qualité d’électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral ; que par la suite, ne remplissant pas la condition prévue par l’alinéa 1er de l’article L.57 du Code électoral, il ne peut faire acte de candidature à l’élection présidentielle”. En effet, écrit le Conseil constitutionnel, “il résulte de l’arrêt numéro 454 rendu le 30 août 2018 par la Cour d’Appel de Dakar et transmis au Conseil constitutionnel, que Khalifa Ababacar Sall est condamné, en application des articles 135 à 137 et 152 et suivants du Code pénal, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme et 5 millions de Fcfa d’amende”.

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Parrainage – Bougane Guèye dépose un recours https://actunet.net/actualite/parrainage-bougane-gueye-depose-un-recours/ https://actunet.net/actualite/parrainage-bougane-gueye-depose-un-recours/#respond Fri, 11 Jan 2019 21:11:51 +0000 http://actunet.net/?p=136784 Le candidat de la coalition “Guem Sa Bopp”, Bougane Gueye Dani, allonge la liste des candidats recalés à avoir déposé un recours sur la table du premier président du Conseil constitutionnel. Lors d’un point de presse, le journaliste et homme politique avait fait de graves révélations accusant le Conseil constitutionnel d’avoir copié et manipulé ses […]]]>

Le candidat de la coalition “Guem Sa Bopp”, Bougane Gueye Dani, allonge la liste des candidats recalés à avoir déposé un recours sur la table du premier président du Conseil constitutionnel. Lors d’un point de presse, le journaliste et homme politique avait fait de graves révélations accusant le Conseil constitutionnel d’avoir copié et manipulé ses données contenues dans une clef Usb.

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Candidature de Karim Wade – Des juristes internationaux écrivent au Conseil constitutionnel https://actunet.net/politique/candidature-de-karim-wade-des-juristes-internationaux-ecrivent-au-conseil-constitutionnel/ https://actunet.net/politique/candidature-de-karim-wade-des-juristes-internationaux-ecrivent-au-conseil-constitutionnel/#comments Fri, 11 Jan 2019 21:09:21 +0000 http://actunet.net/?p=136781 Des spécialistes du droit nationaux et internationaux écrivent au Conseil constitutionnel du Sénégal sur la candidature de Karim Wade. Et, c’est pour apporter des développements qui prouvent, à leurs yeux, que la candidature du fils de Me Abdoulaye Wade ne fait l’objet d’aucun doute. Ouvrir la lettre ci-dessous Lettre Karim]]>

Des spécialistes du droit nationaux et internationaux écrivent au Conseil constitutionnel du Sénégal sur la candidature de Karim Wade. Et, c’est pour apporter des développements qui prouvent, à leurs yeux, que la candidature du fils de Me Abdoulaye Wade ne fait l’objet d’aucun doute.

Ouvrir la lettre ci-dessous

Lettre Karim

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Bougane Guèye demande la démission des 7 sages https://actunet.net/politique/bougane-gueye-demande-la-demission-des-7-sages/ https://actunet.net/politique/bougane-gueye-demande-la-demission-des-7-sages/#respond Tue, 08 Jan 2019 15:45:40 +0000 http://actunet.net/?p=136588 Recalé dans le cadre du parrainage, Bougane Guèye, candidat déclaré et non moins président de Gueum Sa Bopp est d’avis qu’après la sortie de la société civile pour dénoncer de «graves» manquements dans la vérification, les juges du Conseil constitutionnel doivent rendre leur démission. Car, pour lui, leur non-maitrise du logiciel de vérification a conduit […]]]>

Recalé dans le cadre du parrainage, Bougane Guèye, candidat déclaré et non moins président de Gueum Sa Bopp est d’avis qu’après la sortie de la société civile pour dénoncer de «graves» manquements dans la vérification, les juges du Conseil constitutionnel doivent rendre leur démission. Car, pour lui, leur non-maitrise du logiciel de vérification a conduit à l’élimination de plusieurs candidats.

Par Pape Moussa TRAORÉ

«Suite à la sortie de la société civile pour parler des limites dans la vérification des parrainages par le Conseil constitutionnel, je crois réellement que les sept sages devraient prendre leurs responsabilités car, leur non-maitrise et leur méconnaissance du logiciel de vérification ont été dévoilées par la société civile. À ce niveau, ce qu’il leur reste à faire est de rendre leur démission. Ils devraient prendre la balle au rebond et démissionner. On parle de l’absence de données sur un logiciel utilisé. Qui a fabriqué le logiciel et quels sont les termes de référence de ce logiciel. Comment est-il paramétré ? La société civile est claire lorsqu’elle dit qu’elle n’a aucune information sur le sujet. Cela veut dire que les sept sages n’ont aucune information sur ce logiciel. Donc, le Conseil constitutionnel a rendu un procès-verbal de vérification sur la base d’un outil qu’il ne maitrise pas. Comment éliminer des Sénégalais dans une course à la présidentielle en ne maitrisant pas l’outil de vérification des parrainages surtout qu’au départ, il y a l’implication du ministère d’Aly Ngouille Ndiaye qui se trouve être militant de l’Alliance pour la République (Apr). C’est lui qui a déclaré qu’il fera tout pour que leurs militants récupèrent leurs cartes d’électeurs et qu’il fera tout pour que son candidat passe. Également, la société civile a précisé que la clé de chaque candidat a été mise sous scellé alors que les données ont été transférées dans un autre ordinateur. Cela a permis une escroquerie à grande échelle et une manipulation des données. C’est notre cas et c’est le cas de Pape Diop, d’Aïssata Tall Sall, de Cheikh Hadjibou Soumaré, de Wahab Benjelloun, entre autres. Il ne faut pas oublier que le Conseil constitutionnel a été au cœur de remous politiques. L’on se rappelle du troisième mandat de Wade. Il est encore sous les feux de la rampe avec ce système de vérification. Il faut dire que Macky Sall a le courage de sa politique, en emprisonnant deux adversaires, en imposant le parrainage sans débat. Il annonce qu’il sera élu au premier tour avec  54%. Il faut donc que les Sénégalais défendent la démocratie pour dire non à son piétinement, même s’il faut rappeler que cela se fera de manière démocratique. Je rappelle que pour faire face à Macky Sall, le mouvement Gueum Sa Bopp a initié l’opération ‘’Faxass’’ qui tourne autour de l’organisation d’une conférence publique. Ce sera le mercredi prochain à la place de l’Obélisque. Ce sera une assemblée populaire pour permettre aux Sénégalais de venir prendre la parole afin de dénoncer les dérives monarchiques, autocratiques de Macky Sall et de ses valets. Il faut le dégager du système. Les jeunesses de Gueum Sa Bopp, de Pastef, du Pur, de Bokk Gis-Gis, toutes les jeunesses ainsi que tous les candidats seront de la partie pour faire face à cette escroquerie politique.»

 

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Invalidation de parrains – Pape Diop conteste avec rigueur https://actunet.net/politique/invalidation-de-parrains-pape-diop-conteste-avec-rigueur/ https://actunet.net/politique/invalidation-de-parrains-pape-diop-conteste-avec-rigueur/#respond Sun, 30 Dec 2018 15:45:34 +0000 http://actunet.net/?p=136208 Pape Diop, candidat déclaré à la présidentielle de 2019 et non moins président de la Convergence démocratique Bokk Gis-Gis conteste avec rigueur le rejet d’un nombre important de parrains par le Conseil constitutionnel. Voici le texte rendu public par sa cellule de communication. Le Conseil  constitutionnel, composée d’éminentissimes juristes, a cru devoir tenter d’invalider la […]]]>

Pape Diop, candidat déclaré à la présidentielle de 2019 et non moins président de la Convergence démocratique Bokk Gis-Gis conteste avec rigueur le rejet d’un nombre important de parrains par le Conseil constitutionnel. Voici le texte rendu public par sa cellule de communication.

Le Conseil  constitutionnel, composée d’éminentissimes juristes, a cru devoir tenter d’invalider la candidature à l’élection présidentielle de Pape DIOP, président de la Convergence Libérale Démocratique Bokk GIS-GIS. Fallacieux prétexte à caractère politique et non juridique pris du fait du nombre prétendu de parrainages invalidés s’élevant à 15 000 sur un stock de 66 800 signatures collectées et déposées par Bokk GIS-GIS.

Tel qu’il ressort des communications avec le Conseil, cette décision est la preuve, s’il en est encore besoin, de ce que la tentative d’invalidation du candidat Pape DIOP n’avait pour but que de l’évincer du processus électoral eu égard à sa montée en puissance sur la scène politique, parce qu’incarnant mieux que quiconque le renouveau politique auquel aspire l’immense majorité des sénégalais.

Avec ces velléités  d’invalidations en cascades, le pouvoir donne l’impression de vouloir sélectionner les candidats qu’il souhaite voir concourir pour affronter le candidat Macky SALL.  Cette stratégie du régime pour éliminer les opposants qu’il considère comme les plus gênants est inacceptable et montre encore une fois l’instrumentalisation de la loi sur le parrainage pour organiser un simulacre d’élection.

Qui plus est, Pape DIOP est devenu depuis peu la cible à abattre pour le régime parce que grand rival de Macky SALL. Mais  aussi et surtout parce que le président de Bokk GIS-GIS est de plus en plus apparu comme l’alternative la plus crédible de la famille libérale qui, sous la houlette du président WADE, a fini par comprendre que seul Pape DIOP peut apporter le conte-poids nocif à la réélection du Macky SALL.

Assez de notre avis pour semer la panique dans le camp du pouvoir et faire trembler le régime qui estime certainement que Pape DIOP constitue une sérieuse menace pour sa pérennité au vue de l’éventuel soutien de la famille libérale en faveur de celui-ci.

Nous rappelons avec force que conformément à la volonté du peuple, Bokk GIS-GIS compte utiliser toutes les voies de droit pur défendre la candidature de Pape DIOP. Pour autant, nous attendons de la Cour Constitutionnelle qu’elle continue d’exercer son mandat sur cette affaire en toute indépendance et dégagée des injonctions du pouvoir.

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Parrainage – Idrissa Seck compte 10.000 parrains non recevable https://actunet.net/politique/parrainage-idrissa-seck-compte-10-000-parrains-non-recevable/ https://actunet.net/politique/parrainage-idrissa-seck-compte-10-000-parrains-non-recevable/#respond Fri, 28 Dec 2018 15:44:36 +0000 http://actunet.net/?p=136161 Le Conseil Constitutionnel a débuté ce matin le contrôle des parrainages en perspective de la Présidentielle du 24 février 2019. Par ailleurs, la coalition d’Idrissa Seck, après vérification, a totalisé 58.000 parrains sur les 68.820 demandé avec un rejet de 10.000 cas non recevable. Une situation qu’Ass Babacar Guèye, mandataire du parti Rewmi fustige avec […]]]>

Le Conseil Constitutionnel a débuté ce matin le contrôle des parrainages en perspective de la Présidentielle du 24 février 2019.

Par ailleurs, la coalition d’Idrissa Seck, après vérification, a totalisé 58.000 parrains sur les 68.820 demandé avec un rejet de 10.000 cas non recevable. Une situation qu’Ass Babacar Guèye, mandataire du parti Rewmi fustige avec la dernière énergie.

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Urgent. Report du dépôt du dossier de candidature de Khalifa Sall https://actunet.net/politique/urgent-report-du-depot-du-dossier-de-candidature-de-khalifa-sall/ https://actunet.net/politique/urgent-report-du-depot-du-dossier-de-candidature-de-khalifa-sall/#respond Thu, 13 Dec 2018 15:15:16 +0000 http://actunet.net/?p=135632 En raison de l’intérêt que la coalition Taxawu Senegaal ak Khalifa Ababcar Sall porte au lancement de la Plateforme Opérationnelle de Sécurisation des Élections (POSE) le dépôt de dossier de candidature de l’honorable Député Khalifa Ababacar Sall initialement prévu ce jeudi 13 Décembre 2018 à 16 heures au Conseil Constitutionnel, est reporté au lundi 17 […]]]>

En raison de l’intérêt que la coalition Taxawu Senegaal ak Khalifa Ababcar Sall porte au lancement de la Plateforme Opérationnelle de Sécurisation des Élections (POSE) le dépôt de dossier de candidature de l’honorable Député Khalifa Ababacar Sall initialement prévu ce jeudi 13 Décembre 2018 à 16 heures au Conseil Constitutionnel, est reporté au lundi 17 Décembre 2018 à la même heure après une rencontre entre le candidat et les leaders de ladite coalition. Il faut rappeler que c’est son mandataire Babacar Thioye Bâ qui devait effectuer le dépôt du dossier de candidature de Khalifa Ababacar Sall devant le Conseil constitutionnel.

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Gakou arrêté devant le Conseil constitutionnel https://actunet.net/featured/gakou-arrete-devant-le-conseil-constitutionnel/ https://actunet.net/featured/gakou-arrete-devant-le-conseil-constitutionnel/#respond Mon, 10 Dec 2018 21:03:55 +0000 http://actunet.net/?p=135448 Malick Gakou, président du Grand parti s’est rendu au Conseil Constitutionnel pour s’enquérir de la situation qui prévaut làbas en cette veille de dépôt des listes des parrains en vue de la présidentielle de 2019. Sur place il a trouvé une liste de présence kilométrique qui ressemble plus à du sabotage de la part du […]]]>

Malick Gakou, président du Grand parti s’est rendu au Conseil Constitutionnel pour s’enquérir de la situation qui prévaut làbas en cette veille de dépôt des listes des parrains en vue de la présidentielle de 2019. Sur place il a trouvé une liste de présence kilométrique qui ressemble plus à du sabotage de la part du gouvernement de Macky Sall. Il a tout simplement déchirée la liste. Suffisant pour qu’il soit arrêté.

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Présidentielle 2019 : Le Conseil constitutionnel tient la candidature de Pape Diop https://actunet.net/non-classe/presidentielle-2019-le-conseil-constitutionnel-tient-la-candidature-de-pape-diop/ https://actunet.net/non-classe/presidentielle-2019-le-conseil-constitutionnel-tient-la-candidature-de-pape-diop/#respond Fri, 07 Dec 2018 21:40:30 +0000 http://actunet.net/?p=135367 Le chef de file de la Convergence démocratique Bokk Gis-Gis fait un pas de plus, ce vendredi 07 décembre 2018, vers le scrutin du 24 février 2019 lors duquel il compte briguer le suffrage des Sénégalais. Une délégation composée de membres du comité directeur et de militants, conduite par le chargé des élections, a officiellement déposé son […]]]>

Le chef de file de la Convergence démocratique Bokk Gis-Gis fait un pas de plus, ce vendredi 07 décembre 2018, vers le scrutin du 24 février 2019 lors duquel il compte briguer le suffrage des Sénégalais. Une délégation composée de membres du comité directeur et de militants, conduite par le chargé des élections, a officiellement déposé son dossier de candidature au siège du Conseil constitutionnel en cours d’après-midi. Cette candidature est placée sous la bannière de la coalition “Pape Diop 2019”. Elle s’inscrit en faux contre le régime en place et est portée par un candidat qui propose un mandat unique de transition pour réajuster le cap du Sunugaal. Pape Diop va vers sa première participation à une élection présidentielle. Il indique,  à travers cet acte de candidature,  que l’étape du parrainage a été franchie par ses troupes. Du reste, dans l’attente de la publication de la liste officielle des candidats par le Conseil constitutionnel souverain – qui a également réçu les dossiers de Macky Sall et Malick Gakou – la coalition “Pape Diop 2019” à d’ores et déjà déposé, en date du 29 novembre 2018, sa caution au niveau de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

 

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Attaqués – Les 7 juges se fâchent https://actunet.net/featured/attaques-les-7-juges-se-fachent/ https://actunet.net/featured/attaques-les-7-juges-se-fachent/#comments Wed, 11 Jul 2018 17:41:15 +0000 http://actunet.net/?p=130629 Les sept juges du Conseil constitutionnel sont fâchés, très fâchés même contre ceux qui les accusent de travailler et surtout de comploter pour exclure Karim Wade et Khalifa Sall de la course à la présidentielle de 2019. Dans un communiqué, ils nient avoir participé à des réunions au palais de la République dont l’objectif est […]]]>

Les sept juges du Conseil constitutionnel sont fâchés, très fâchés même contre ceux qui les accusent de travailler et surtout de comploter pour exclure Karim Wade et Khalifa Sall de la course à la présidentielle de 2019.

Dans un communiqué, ils nient avoir participé à des réunions au palais de la République dont l’objectif est d’invalider les candidatures de ces leaders.

En tout cas, la participation ou non de Karim Wade, candidat déclaré du Pds et celle du maire de Dakar qui a déjà annoncé sa candidature dépendent d’eux. Ce sont ces sept juges qui vont valider ou invalider leur candidature.

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Le Pr Rosner tape sur le Conseil Constitutionnel https://actunet.net/featured/le-pr-rosner-tape-sur-le-conseil-constitutionnel/ https://actunet.net/featured/le-pr-rosner-tape-sur-le-conseil-constitutionnel/#comments Wed, 04 Jul 2018 19:15:00 +0000 http://actunet.net/?p=130293 Ludovic Rosner ne mâche pas ses mots en parlant du Conseil constitutionnel. Interrogé par Walf Fm ce mercredi, l’analyste politique s’est montré très critique à l’égard de des membres de cette juridiction, suite au rejet du recours de l’opposition contre le parrainage. ” Cette décision ne surprend personne. Depuis 2012, le Conseil constitutionnel ou la justice en général, […]]]>

Ludovic Rosner ne mâche pas ses mots en parlant du Conseil constitutionnel. Interrogé par Walf Fm ce mercredi, l’analyste politique s’est montré très critique à l’égard de des membres de cette juridiction, suite au rejet du recours de l’opposition contre le parrainage.

” Cette décision ne surprend personne. Depuis 2012, le Conseil constitutionnel ou la justice en général, n’a fait que prendre des décisions qui arrangent le pouvoir sur les questions politiques. Donc, ce n’est pas un phénomène extraordinaire s’il rejette le recours sur le parrainage parce que tout le monde s’y attendait, regrette-t-il. C’est triste ce qui se passe dans ce pays. C’est triste que des hommes et des femmes qui après tant d’années d’études assortis de diplômes, acceptent de se rabaisser devant les politiciens. C’est triste et inouï. J’ai honte pour mon pays“.

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Conseil constitutionnel – Incompétence récurrente https://actunet.net/featured/conseil-constitutionnel-incompetence-recurrente/ https://actunet.net/featured/conseil-constitutionnel-incompetence-recurrente/#comments Thu, 10 May 2018 17:26:11 +0000 http://actunet.net/?p=122067 Malick Gakou et ses camarades du Grand parti s’insurgent contre ce qu’ils appellent «incompétence récurrente» du Conseil constitutionnel statuant sur le projet de loi relatif au parrainage. Face à une telle démarche, ils appellent de toutes leurs forces, «à la mise en place d’une Cour constitutionnelle souveraine conformément aux recommandations des Assises Nationales et de […]]]>

Malick Gakou et ses camarades du Grand parti s’insurgent contre ce qu’ils appellent «incompétence récurrente» du Conseil constitutionnel statuant sur le projet de loi relatif au parrainage. Face à une telle démarche, ils appellent de toutes leurs forces, «à la mise en place d’une Cour constitutionnelle souveraine conformément aux recommandations des Assises Nationales et de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI).»

Non sans exhorter l’opposition à renforcer son unité d’actions, à mener le combat sur le terrain et au niveau international afin d’amorcer les luttes démocratiques idoines pour garantir à notre pays les gages d’un développement harmonieux, la sauvegarde de la République et la défense des intérêts supérieurs de la Nation.

Ils appellent également à la mobilisation des militants et sympathisants du Grand Parti lors du lancement, ce Samedi 12 Mai 2018 à Mbour, de la Précampagne du Candidat de l’Espoir, le Président Malick GAKOU.

 

 

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Loi de moralisation : le Conseil constitutionnel sauve la réserve ministérielle https://actunet.net/international/loi-de-moralisation-conseil-constitutionnel-sauve-reserve-ministerielle/ https://actunet.net/international/loi-de-moralisation-conseil-constitutionnel-sauve-reserve-ministerielle/#comments Sat, 09 Sep 2017 07:41:52 +0000 http://actunet.net/?p=70446 Le Conseil constitutionnel rappelle aux parlementaires les principes intangibles de la séparation des pouvoirs. Il a décidé, vendredi 8 septembre, de censurer la suppression de la réserve ministérielle, une des mesures symboliques que les députés avaient introduites en juillet lors du débat sur les deux projets de loi, organique et ordinaire, de « moralisation », rebaptisées lois « pour la confiance dans […]]]>

Le Conseil constitutionnel rappelle aux parlementaires les principes intangibles de la séparation des pouvoirs. Il a décidé, vendredi 8 septembre, de censurer la suppression de la réserve ministérielle, une des mesures symboliques que les députés avaient introduites en juillet lors du débat sur les deux projets de loi, organique et ordinaire, de « moralisation », rebaptisées lois « pour la confiance dans la vie politique ».

Ce devait être le pendant de la suppression de la réserve parlementaire à laquelle rechignaient les sénateurs et les députés de l’opposition. Promesse électorale d’Emmanuel Macron après le ralliement de François Bayrou à sa candidature en février, la disparition du mécanisme permettant aux parlementaires de distribuer des subventions à des associations et à des communes pour certains investissements, était une mesure phare du projet de loi. Symbole du clientélisme pour les uns, outil indispensable de soutien aux projets dans les territoires pour les autres, la réserve parlementaire a représenté 146 millions d’euros en 2016.

 

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