Surtout que le pire virus est à venir (la loi d’habilitation n’est pas de trop)

Notre Sénégal est à l’épreuve du COVID 19 dénommé Coronavirus à l’instar des pays du monde entier. À situation exceptionnelle, régime exceptionnel ! Ce qui est essentiel, c’est l’adaptation de la mesure au contexte. Charles DARWIN, auteur du 19 siècle nous enseignait verbatim «  les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes ni les plus intelligentes mais celles qui s’adaptent le mieux au changement». Ainsi, l’on sait que le régime de gouvernance par ordonnance de la France à la libération de la 2ème Guerre Mondiale leur a permis d’être un modèle d’Etat Providence inscrit dans les annales politiques. Qui a pu produire des réformes historiques dans la continuité de l’esprit des lumières. Des réformes fructueuses, en faveur de leur reconstruction. L’on peut citer : l’ordonnance instituant la création de l’ENA École Nationale d’Administration en 1945, un fleuron du système d’éducation pour former les élites compétentes. L’ordonnance accordant le droit de vote aux femmes du 05 Octobre 1944 sous le Gouvernement provisoire. L’ordonnance instituant le dispositif de la Sécurité Sociale qui met en place un mécanisme de solidarité de protection sociale (assurance maladie, assurance chômage…), l’une des plus belles réussites de l’Etat- Providence.
Ce qui montre à suffisance, les raisons d’y croire. Croire à la vision du Chef de Guerre. Croire aux armes déployées y compris celle relative à la loi d’habilitation lui conférant des pouvoirs d’agir. À ceux qui doutent, sachez qu’une gouvernance par ordonnance peut répondre au triptyque des 3P.
Aussi précaire fût – elle ? Aussi provisoire fût – elle ? Elle peut être prodigieuse. Les réformes du Gouvernement Provisoire de la France Libre ont permis l’émergence des trente glorieuses, séquence de paix et de prospérité.

À ceux qui doutent.

Puisse le Président de la République s’inspirer du Général De Gaulle qui a institué par ordonnance un Gouvernement d’union nationale politique pour vaincre l’impact désastreux de la Guerre et jeter les bases d’une nouvelle République forte. C’est pour dire que la loi d’application est loin d’être un mirage, elle peut aussi être un miracle pour le devenir de la nation. S’y ajoute, que l’arme de défense affutée par le Chef de Guerre doit monter en puissance si l’on sait que vaincre COVID 19 ne signifie pas gagner la Guerre. C’est gagner une première bataille sanitaire. Il y a une autre bataille qui s’avère épique. Causée par le prochain virus, il sera pire que COVID 19. Considérons que le pire Virus est à venir. Il sera plus virulent et risque de faire plus de victimes. C’est la crise économique qui prendra le relais de la crise sanitaire et qui s’annonce plus redoutée et redoutable par les puissances économiques à fortiori les pays en construction.

À ceux qui doutent, ma conviction républicaine est que le compromis républicain n’est pas synonyme de compromission politique.
A la Nation, pour triompher et venir à bout des deux ennemis, l’impératif d’union sacrée s’impose sous l’autorité du Chef de Guerre sans risque d’autoritarisme.
Qu’Allah nous préserve du Covid 19 pour que vive la République du Sénégal.

MAME DIARRA SOW

CITOYENNE

Le  Monde  s’est construit avec les Ressources de l’Afrique mais également avec le sang et la sueur des  Africains  et son futur se bâtira encore en Afrique et avec les Africains et nous souhaitons que cette fois-ci sans le sang. Le Sénégal par sa position géographique, porte d’entrée du continent  a  joué  un rôle important dans le dispositif de ces  transactions et  en restera  une pièce maîtresse. L’histoire politique de notre Pays  regorge d’évidences  de ce  destin prémonitoire, que nous devons  nous évertuer à mieux gérer. Pour preuves, notre  pays,  depuis la nuit des temps a été la vitrine de toutes les politiques économiques , sociales, culturelles,  en somme de tout ordre mondial que les Maîtres de ce monde  ont voulu imprimer à la marche de l’humanité ou tout au moins au tiers Monde ;  notre pays a aussi toujours été au centre de faisceaux de bonnes relations  énigmatiques car ne s’expliquant pas toujours  par sa taille ou son poids économique, avec toutes les grandes puissances de ce Monde,  malgré la chasse gardée de la tutelle.   Il s’y  ajoute  qu’aujourd’hui les intérêts géostratégiques  que ces pays commencent à nourrir pour notre Pays, avec la découverte de cette manne pétrolière et gazière, s’emballent et affolent aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

En outre, à l’analyse froide   de l’élite politique de notre pays, il convient de noter pour le regretter que de la même manière que les ajustements structurels  ont dévalué le Franc CFA,  dévalué la quasi-totalité des  corps sociaux, l’élite  politique  elle-même, sous conditionnée et formatée aux théories  libérales, de Droits  Humains, de la main invisible et du profit illicite,  a perdu de son patriotisme et  surtout de son aplomb avec des figures emblématiques comme  Blaise Diagne, Galandou Diouf,  Léopold Sédar Senghor, Lamine Gueye, Mamadou Dia, Cheikh Anta Diop. Elle n’est plus ni une référence intellectuelle capable de comprendre les défis et enjeux de l’heure et d’orienter les choix judicieux pour le peuple, ni une référence morale et sociale, capable  de  grandes mobilisations  pour les  grandes causes. Ainsi on retrouve dans le  landerneau politique sénégalais beaucoup de dilettantes politiques, ou  d’aventuriers marchands d’illusions capables  de pactiser avec le Diable pour assouvir des desseins personnels, nourrir l’ambition  de diriger ce pays, au mépris de son histoire.

Lire la suite sur Actunet.net

Le  Monde  s’est construit avec les Ressources de l’Afrique mais également avec le sang et la sueur des  Africains  et son futur se bâtira encore en Afrique et avec les Africains et nous souhaitons que cette fois-ci sans le sang. Le Sénégal par sa position géographique, porte d’entrée du continent  a  joué  un rôle important dans le dispositif de ces  transactions et  en restera  une pièce maîtresse. L’histoire politique de notre Pays  regorge d’évidences  de ce  destin prémonitoire, que nous devons  nous évertuer à mieux gérer. Pour preuves, notre  pays,  depuis la nuit des temps a été la vitrine de toutes les politiques économiques , sociales, culturelles,  en somme de tout ordre mondial que les Maîtres de ce monde  ont voulu imprimer à la marche de l’humanité ou tout au moins au tiers Monde ;  notre pays a aussi toujours été au centre de faisceaux de bonnes relations  énigmatiques car ne s’expliquant pas toujours  par sa taille ou son poids économique, avec toutes les grandes puissances de ce Monde,  malgré la chasse gardée de la tutelle.   Il s’y  ajoute  qu’aujourd’hui les intérêts géostratégiques  que ces pays commencent à nourrir pour notre Pays, avec la découverte de cette manne pétrolière et gazière, s’emballent et affolent aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

En outre, à l’analyse froide   de l’élite politique de notre pays, il convient de noter pour le regretter que de la même manière que les ajustements structurels  ont dévalué le Franc CFA,  dévalué la quasi-totalité des  corps sociaux, l’élite  politique  elle-même, sous conditionnée et formatée aux théories  libérales, de Droits  Humains, de la main invisible et du profit illicite,  a perdu de son patriotisme et  surtout de son aplomb avec des figures emblématiques comme  Blaise Diagne, Galandou Diouf,  Léopold Sédar Senghor, Lamine Gueye, Mamadou Dia, Cheikh Anta Diop. Elle n’est plus ni une référence intellectuelle capable de comprendre les défis et enjeux de l’heure et d’orienter les choix judicieux pour le peuple, ni une référence morale et sociale, capable  de  grandes mobilisations  pour les  grandes causes. Ainsi on retrouve dans le  landerneau politique sénégalais beaucoup de dilettantes politiques, ou  d’aventuriers marchands d’illusions capables  de pactiser avec le Diable pour assouvir des desseins personnels, nourrir l’ambition  de diriger ce pays, au mépris de son histoire.

Ce sont  là deux raisons majeures qui doivent inciter le peuple sénégalais à adopter une attitude de veille relativement  à la personne, au groupe à qui il va confier son destin, ce qui ne peut se faire que par l’adoption d’un dispositif législatif et réglementaire de filtre  très sélectif au  besoin, pour éviter à notre pays des lendemains douloureux. IL va s’en dire qu’au regard de la géopolitique mondiale et régionale,  de l’inflation  de partis politiques au Sénégal, des mobiles des uns et des autres à se jeter dans l’arène politique, de l’Etat déliquescent du patriotisme et des valeurs dans notre pays, du niveau de culture de certains acteurs politiques, il est suicidaire de mettre  aux enchères à tout venant, l’avenir du Pays. IL urge alors de mettre des garde-fous. 

Dans ce cadre au-delà du parrainage qui ne prend en charge que l’aspect légitimité sociale, il faut aller plus loin pour intégrer les dimensions académiques, professionnelles, d’expertise ou de culture gouvernementale, et d’Ethique pour barrer la route aux prédateurs qui prennent le Pouvoir  pour une sinécure. IL y va de la sécurité du Pays et de sa crédibilité internationale.

Waly Coura Ndiaye Observateur politique  wandiaye@gmail.com

Nous sommes comme beaucoup,  habitués à sa frêle silhouette tous les vendredis soir, sur le plateau d’une émission d’une grande chaine de télévision de la place, bien suivie par de nombreux téléspectateurs ici au Sénégal et dans le reste du monde.  Au sein de   cette équipe  d’animateurs,  chacun, en fonction de son caractère,  son style  avait sa  particularité diversement appréciée par le public avec des préjugés, jugements plus ou moins favorables. L‘ambiance  y était bon enfant,  dans une belle symphonie perturbée   des  fois  par des notes discordantes  d’humeur plus ou moins gaies. En effet, l es croisements de fer  étincelants, lors des duels amicaux,  qui ne peuvent manquer entre   mousquetaires,  débordent des fois. Très souvent  ils n’épargnent même le ou les invités du soir hélas, faisant peu cas de cette règle non écrite,  liée à notre identité : un peu d’égard, hospitalité oblige envers  l’hôte. Les mots pouvaient bien voler haut entre « coquins » pardon entre copains pour ne pas nous voir infliger  une condamnation de  ces censeurs, juges  des temps modernes,  et de subir le  châtiment suprême, après ce philosophe , bien de chez nous,  le supplice mortel la (cigüe)  de Socrate … Lire la suite sur Actunet.net

Mme la Première Dame Marème Faye SALL a fini de montrer par l’efficacité de son action, la sobriété de sa démarche et l’étendue de ses œuvres qu’elle est un acteur majeur de l’action sociale en faveur des populations les plus démunies.

L’engagement de Madame la Première Dame dans le domaine social et son intérêt accru pour les questions de bien-être des catégories démunies et des personnes à besoins spécifiques forme l’autre face de sa personnalité qui se veut proche des plus vulnérables.

À côté de son mari, Le Président Macky SALL, elle n’a eu de cesse de promouvoir les actions en faveur des plus démunies et des personnes à besoins spécifiques ainsi que les programmes ciblant les zones en situation difficile.

Lire la suite sur Senego.com

« Faut-il juger les juges lorsqu’ils se sont trompés ou lorsqu’ils ont été désavoués ? »
« Il ne faut pas juger les juges, mais les empêcher de déraper »

Dans cette contribution, nous nous permettrons quelques réflexions pour s’interroger sur la légitimité de la constitution de partie civile de l’Agent judicaire de l’État (AJE) dans le procès pénal en cours relatif à la caisse d’avances de la ville de Dakar. Assurément, il ne s’agit pas de prendre parti pour l’une ou l’autre des parties mais de rappeler quelques principes fondés sur les textes en vigueur dans notre pays.

Le faux puni par la loi pénale doit revêtir trois composantes : «1° L’altération de la vérité dans un écrit ; 2° Le préjudice ou la possibilité d’un préjudice résultant de cette altération ;3° L’intention de nuire ».
(« Code pénal annoté par E. Garçon », Tome premier, 1901-1906, pp.298-299).
Relativement au préjudice, une question se pose : existe-t-il un fait punissable lorsque l’acte faux ne peut porter préjudice à autrui ? La Chambre criminelle de la Cour de cassation française répond « qu’il n’existe de faux punissable et d’usage de faux qu’autant que la pièce contrefaite est susceptible d’occasionner à autrui un préjudice actuel ou possible » (arrêt en date du 19 septembre 1995, 94-85.353, bulletin criminel 1995 n° 274 p.763.
Source :http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/crim/1995/9/19/94-85353).
En résumé, si le préjudice qui est un des éléments constitutifs de l’infraction de faux n’est pas établi, il n’y a pas violation de la loi pénale.

Selon le premier alinéa de l’article 2 du Code de procédure pénale (CPP), « l’action civile en réparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ».
Tout d’abord, la première question à résoudre dans cette affaire de la caisse d’avances est l’identification de la personne publique qui est la victime concernée par le préjudice si ce préjudice est établi. À notre avis, il ne peut s’agir que de la personne publique à qui les documents dans lesquels la vérité a été altérée, sont susceptibles d’être opposés. Cette personne publique doit préciser en quoi l’inexactitude alléguée dans les faux documents a pu lui causer un préjudice.
Il nous revient que l’AJE justifie sa constitution de partie civile par le principe de l’unité de caisse qui est un principe comptable lié à l’exécution des opérations de trésorerie à ne pas confondre avec les opérations budgétaires propres à l’État et aux autres personnes morales de droit public dont les collectivités territoriales. En effet, le principe de l’unité de caisse (ou de trésorerie), qui est une règle appliquée à la gestion de la trésorerie de l’Etat mais également à celle des collectivités territoriales signifie que « l’ensemble des fonds disponibles d’une collectivité (territoriale) sert à assurer le paiement de l’ensemble des dépenses. Autrement dit, il ne doit pas y avoir affectation ». Ce principe requiert que « chaque comptable ne doit avoir qu’une seule caisse, même si les fonds peuvent être ventilés entre plusieurs tiroirs ou plusieurs coffres, et qu’un seul compte en banque. (J.CL. Martinez et P.DI Malta dans « Droit budgétaire », Litec,3ème édition, 1999, pp.247et 254).
À la limite, l’État aurait pu invoquer la protection de l’intérêt général. Mais dans ces conditions, la constitution de partie civile de l’Etat (qui ne peut être qu’à titre secondaire) aurait pour but de se limiter « dans le rôle de « partie jointe au ministère public » ». Et comme le dit Bruno Tilly, « ce rôle de « partie jointe » au Ministère public que (l’AJE) endosse n’est-il pas, cependant, de nature à aboutir, là encore, à une sorte de mise sous tutelle du juge pénal ? ». (Bruno Tilly, « Facturation de complaisance : le juge, la victime et le délinquant aux frontières de la fraude fiscale » dans « La facturation de complaisance dans les entreprises (sous la direction de Christian Lopez et Nicole Stolowy) », L’Harmattan,2001. p.52).

Lire la suite Dakarmatin.com

Dans ma  contribution publiée un mois avant le scrutin législatif 2017, précisément, le 27 juin 2017 et  intitulée : «Feu sur l’inflation des listes !», j’écrivais : «Après la publication des 47 listes validées par le MINT, pour aller à l’assaut des suffrages des Sénégalais, des interrogations et des inquiétudes se font jour dans toutes les sphères de la société, sur la façon dont le scrutin va se dérouler, au regard du nombre relativement élevé des listes en compétition. En dépit d’une tradition électorale vieille de plus d’un siècle et demi dans notre pays, aujourd’hui, tout le monde s’interroge.»

Les élections législatives du 30 juillet 2017 ont été émaillées par de nombreux dysfonctionnements et des manquements constatés par tous les Sénégalais et par les observateurs : non disponibilité des cartes pour beaucoup d’électeurs (près de 800 000 cartes  non tirées) ; démarrage tardif du vote dans beaucoup de centres ; des erreurs et omissions d’électeurs sur le fichier ; des bulletins manquants ; des bureaux de vote ouverts tardivement ; des difficultés à trouver son nom sur les listes ; de nombreuses confusions sur les adresses électorales ; des documents électoraux non disponibles dans certains centres, etc. etc. Bref, les récriminations ont étés nombreuses, vérifiables et vérifiées sur le terrain.

Cette situation a été aggravée par la forte pluie qui s’était abattue la veille du scrutin, en début de soirée, sur presque l’ensemble du territoire, et qui a dévasté plusieurs abris provisoires, entraînant ainsi d’énormes difficultés dans l’acheminement du matériel électoral dans plusieurs localités. Heureusement que la situation a été rétablie  grâce aux mesures d’urgences rigoureuses prises par l’État.

Devant une telle situation, Me Abdoulaye Wade a pointé du doigt le Président de la République, considéré  comme le seul responsable des dysfonctionnements du scrutin législatif 2017, en ces termes : «Macky Sall a donné des instructions pour que, dans tous les endroits où il pense que l’opposition pourra gagner, les gens ne votent pas… Macky Sall c’est comme quelqu’un qui essaie de bloquer la fermeture d’une marmite bouillante et qui fait tout exploser, mais on saura que c’est de sa faute. Il faut que Macky Sall s’en aille car il a prouvé son incapacité». (Le Monde Afrique  du 31 juillet 2017).

Les Sénégalais sont unanimes à reconnaître que les élections législatives du 30 juillet 2017 se sont déroulées dans des conditions difficiles. Personne n’a nié un tel fait. Cependant, le juge des élections qu’est le Conseil Constitutionnel, a estimé que malgré les couacs constatés, la sincérité du scrutin n’a pas été entachée dans l’ensemble.

La Coalition Wattu Senegaal a publié un document non daté intitulé «Eléments d’un livre blanc sur la mascarade électorale du 30 juillet 2017 au Sénégal et les raisons d’une non élection». Le mérite de ce document d’évaluation des législatives 2017 est d’avoir pointé du doigt des dysfonctionnements nés de ce scrutin. Cependant, il a le défaut majeur de noircir tout le tableau des législatives du 30 juillet 2017, jusqu’à tomber dans la désinformation, la caricature et des accusations visant à discréditer le chef de coalition Benno bokk yakaar.

Le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MINT)  a sans aucun doute des responsabilités particulières dans ce qui s’est passé lors de ce scrutin. Il a publié un document intitulé «Eléments de réponse au «livre blanc» de la coalition de partis de l’opposition wattu Senegaal sur les élections législatives du 30 juillet 2017» (août 2017). La publication de ce document, par-delà les aspects polémiques, mérite d’être saluée dans la mesure où elle a apporté des éclairages utiles sur le déroulement et l’organisation des législatives du 30 juillet 2017. S’il est vrai comme le dit l’adage qu’«expliquer n’est pas excuser», il nous semble utile de prendre en compte les informations importantes livrées par le MINT dans la conduite et le management de tout le processus électoral des législatives du 30 juillet 2017.

Tous les acteurs politiques doivent procéder à une évaluation critique collective et s’interroger sur leurs propres responsabilités et les assumer.

Le nombre élevé des 47 listes en compétition et qui est à la source des difficultés d’organisation du scrutin, n’est pas le fait du MINT. C’est une responsabilité de tous les acteurs politiques et de notre système électoral qui a rendu très élastiques les conditions de participation des partis politiques et des citoyens à tous les types d’élection. Si donc des mesures ne sont pas prises pour réguler le jeu électoral, on pourrait se retrouver demain avec des centaines de listes aux élections. Ce qui serait ingérable.

Les dernières élections locales de 2014 nous avaient déjà donné un avant-goût de ce que nous avons vécu lors des législatives 2017, avec 2709 listes en compétition, sur tout le territoire national. Mais du fait du caractère local du scrutin, les difficultés organisationnelles liées au vote n’ont pas été bien ressenties par les populations. Mais avec les législatives du 30 juillet, qui sont des élections nationales, c’était absolument impossible d’organiser un scrutin, selon les dispositions actuelles du Code électoral, sans tenir compte de la réalité née des 47 listes en présence.

L’atelier de simulation organisé le 19 juin 2017 à Dakar, par l’ONG 3D, et auquel étaient conviés l’ensemble des acteurs du jeu électoral, avait fait ressortir de façon incontestable, que rien que pour le temps de vote, avec 47 bulletins, à raison de 4 minutes par électeur , au strict minimum, pour accomplir les actes de vote, dans un bureau de vote de 300 électeurs (l’article L. 66 du Code électoral fixe le nombre d’électeurs, au plus, à 600 par bureau de vote dans les communes), il faudrait 20 heures pour que tout le monde puisse voter. Bien plus, si l’on sait que l’article L. 63 stipule que «le scrutin ne dure qu’un seul jour et a lieu un dimanche», on se rend à l’évidence que le vote ne pourrait absolument pas se dérouler le 30 juillet 2017, selon les dispositions en vigueur. Heureusement que des mesures d’assouplissement de la loi électorale ont été préconisées par la CENA, en concertation avec les acteurs politiques, pour que l’électeur ne soit pas obligé de prendre les 47 bulletins de vote, mais au moins 5 bulletins pour voter. Cette solution de compromis a permis aux électeurs d’accomplir leurs devoirs civiques sur l’ensemble du territoire national et dans la diaspora, dans le calme et la paix civile.

Pourtant, des partis signataires du Livre blanc de Wattu Senegaal étaient farouchement opposé à toute dérogation à la loi électorale, en préconisant le respect strict de la façon dont le vote s’est toujours déroulé dans notre pays. C’est pourquoi, beaucoup de Sénégalais ont vite interprété cette position, comme l’indice d’une volonté de faire en sorte que le scrutin ne puisse pas se dérouler correctement.

Dans le cadre de cette contribution, nous aborderont les points suivants : 1) Quelques contre-vérités contenues dans le  Livre blanc de Wattu Senegaal ; 2) Éléments d’explication de ce qui s’est réellement passé; 3) Des  accusations injustes contre le chef de coalition BBY qui cherchent à le discréditer ; 4) Perspectives et question : Que faire maintenant ?

1. DES CONTRE VÉRITÉS COUSUES DE FIL BLANC.

Dans le Livre blanc de Wattu Senegaal, il est écrit que c’est  sous l’égide du Président Wade que «furent instituées des rencontres régulières entre le Ministre de l’Intérieur et les partis politiques pour évoquer tous les problèmes apparus et leur trouver des solutions selon la règle du consensus» (P.4). Une telle affirmation est fausse. Elle traduit une volonté qui consiste à peindre le Président Macky Sall sous les traits d’un bourreau de la démocratie sénégalaise, alors que le Président Wade est présenté comme l’incarnation authentique de la démocratie sénégalaise.

Comme chacun le sait, ce n’est pas sous le régime du  Président Wade que les rencontres MINT/PARTIS ont commencé, mais depuis l’ouverture démocratique illimitée avec le Président Abdou Diouf en 1981. Durant tout le magistère du Président DIOUF (1980- 2000), les rencontres MINT/PARTIS se sont tenues régulièrement et ont permis à la démocratie sénégalaise de faire des progrès très importants. Deux exemples pour illustrer notre propos : le Code Électoral consensuel de 1992 et la  création de l’ONEL (Observatoire National des Elections) en 1997.

Plus connu sous le nom «Code Kéba Mbaye», le Code Électoral de 1992  fut élaboré par une commission dite « cellulaire»  sous la présidence du juge Kéba MBAYE et des membres de la société civile choisis pou leur expertise et les représentants de 17 (dix-sept) partis. Ce code objet de la loi n°92-16 du 7 février 1992 (partie législative) et du décret n°92-267 du 15 février 1992 (partie réglementaire), a fait l’objet d’un large consensus au sein de la classe politique. Il a été salué par tous les acteurs politiques, ceux du pouvoir comme ceux de l’opposition.

Pour ce qui est de l’ONEL, il a été créé au lendemain des élections locales catastrophiques de 1996. C’était un compromis dynamique entre l’opposition de l’époque incarnée par Me Abdoulaye Wade et le «Collectif des 19» qui voulaient une CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante) et le parti au pouvoir, le PS (Parti Socialiste) qui voulait le statut quo.

C’est donc contraire à la vérité que de prétendre que les concertations régulières MINT/PARTIS ont commencé sous le magistère du Président Wade, et que c’est cela qui a fait que le fichier est «bon» puisqu’il a permis l’élection, «sans contestations majeures, de trois présidents de la République (Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall), dont deux démocratiquement battus.» (P. 5).

Le fichier électoral est certes «bon», mais il ne l’a pas été de tout temps. Il l’est devenu après de très longues luttes menées par le peuple sénégalais pour l’instauration de conditions d’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes dans notre pays.

Au contraire, ce que les Sénégalais ont constaté avec étonnement et surprise, c’est que c’est sous le magistère du Président Abdoulaye Wade que notre Constitution a subi le plus grand nombre de tripatouillages, avec 15 (quinze) modifications unilatérales en 12 (douze) ans. C’est sous le magistère du Président Wade que les rencontres MINT/PARTIS se sont raréfiées et ont subi une très forte érosion. Le Président Wade, au lendemain de ce scrutin considéré par les observateurs comme le plus «contesté» dans notre histoire électorale, a refusé systématiquement de procéder à l’évaluation exhaustive et critique de quatre scrutins, à savoir, la présidentielle du 25 février 2007, les législatives du 03 juin 2007, les Sénatoriales du 19 Août 2007 et les Locales du 29 juin 2009.

Cette situation avait engendré une crise politique sans précédent dans le pays, ayant débouchée sur le boycott des législatives du 03 juin  2007, par l’Opposition regroupée dans le Front Siggil Sénégal (FSS). La Mission d’Audit du Fichier Électoral (MAFE) financée par l’Union européenne, l’Ambassade des États-Unis d’Amérique et l’Ambassade d’Allemagne en 2010, avait permis de surmonter la crise, en renouant les fils du dialogue entre le pouvoir libéral et l’opposition, avec 108 recommandations issues de l’audit du fichier dans le cadre du Comité de Veille, en vue d’améliorer notre système électoral.

1. ÉLÉMENTS D’EXPLICATION DE CE QUI S’EST RÉELLEMENT PASSÉ

La décision de la refonte partielle du fichier a été prise d’un commun accord lors de la rencontre de Ngor Diarama du 9 juin 2016 où tous les partis légalement constitués étaient présents. Cette question faisait partie des 12 points qui étaient retenus pour être examinés dans le cadre de la Commission Technique de Revue du Code Électoral (CTRCE). Ce n’est donc pas exact, comme le dit Le Livre blanc, d’affirmer que c’est le MINT qui a initié la refonte partielle du fichier.

C’est ainsi que la loi n°2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales et le décret n°2016-1535 du 29 septembre 2016 portant application la loi n°2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales furent pris. Auparavant, la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité  biométrique CEDEAO, ainsi que le décret n°2016- 1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO couplée avec la carte d’électeur étaient pris. Les choses se sont accélérées et le MINT prend un arrêté n°14898 du 3 octobre 2016 fixant les modalités de fonctionnement des commissions administratives chargées de la refonte partielle des listes électorales.

Dès le lendemain, c’est-à-dire le 4 octobre 2016, dans le cadre du lancement de cette opération, le Président de la République et son épouse furent les premiers à se faire enrôler pour donner un signal fort de la volonté de l’État d’inciter les populations à s’inscrire sur les listes.

Du 4 octobre à fin décembre 2016, (soit 3 mois), les inscriptions se sont poursuivies dans la région de Dakar, pour servir de phase pilote, avant la généralisation aux localités de l’intérieur et de la diaspora, conformément aux dispositions du Rapport de présentation du décret n°2016- 1536 du 29 septembre 2016, portant application de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité  biométrique CEDEAO : «pour une meilleure maîtrise des opérations et dans un souci d’efficacité et d’opérationnalité, l’option a été prise de procéder à un démarrage progressif sur l’ensemble du territoire avec l’institution au moins d’une commission dans chaque préfecture et dans chaque sous-préfecture avant de réajuster au fur et à mesure en tenant compte du potentiel électoral, des réalités démographiques et des spécificités de chaque localité, par la mise en place de nouvelles commissions fixes ou itinérantes».

C’est ainsi que nous pouvons considérer que c’est à partir de fin décembre 2016 que les opérations de refonte ont véritablement démarré sur l’ensemble du territoire national et dans la diaspora. La phase pilote ou phase test est très importante dans tout processus de réforme. Elle a permis de tester les opérations avant leur généralisation, pour pouvoir corriger et rectifier les erreurs. Elle a aussi permis de former techniquement à l’outil informatique, le personnel qui devait opérer dans les commissions administratives. La clôture des inscriptions étant fixée à fin juin et le scrutin organisé le 30 juillet 2017, on peut donc considérer que la refonte partielle qui a duré 6 mois (janvier à juin 2017) n’a pas été un échec, au contraire. Les résultats publiés par le Conseil Constitutionnel en attestent : Inscrits : 6.219.446 ; Votants : 3.337.494 ; Bulletins nuls : 27059 ; Suffrages valablement exprimés : 3.310.435, avec un taux de participation de 54%.

L’affirmation du Livre blanc de  Wattu Senegaal selon laquelle “le Ministère de l’Intérieur a publiquement déclaré que le nouveau fichier serait pertinent s’il pouvait atteindre 4 millions d’inscrits”, (P. 6) n’est pas conforme à la vérité. Le MINT n’a jamais fait une telle déclaration.

C’est l’opposition elle-même qui, à l’occasion d’une audience avec le Chef de l’État, le jeudi 1er décembre 2016, avait exigé que soit consigné dans la loi portant refonte partielle des listes électorales modifiée dans ce sens, un objectif chiffré d’au moins 4 millions d’électeurs inscrits avant toute utilisation du nouveau fichier électoral, conformément à la loi n°2016-08 du 09 janvier 2017 portant modification de la loi n°2016-27 du 19 août 2016.. C’est la raison pour laquelle, elle avait fortement insisté sur les dispositions de l’article 7 de cette loi qui stipulent que : «Si des élections sont organisées avant la constitution définitive de ce fichier issu de la refonte, celles-ci se tiendront avec l’actuel fichier général des électeurs».

On peut donc considérer que le fait d’obtenir l’enrôlement de plus de six millions d’inscrits en 6 mois est véritablement un succès éclatant qui mérite d’être salué et qui est à l’honneur du peuple sénégalais, mais aussi du ministre sortant Abdoulaye Daouda Diallo et des techniciens du MINT. Nous ne devons jamais oublier que la refonte totale du fichier initiée par le Président Wade en 2005, et instituant la carte nationale d’identité numérisée et sécurisée, conformément à la loi n°2004 – 32 du 25 août 2004, avait duré 18 mois pour obtenir 5 millions d’inscrits environ.

Il convient de rappeler qu’une première prorogation des CNI est intervenue en mars 2017, une deuxième en juin 2017, une troisième en septembre 2017. Une quatrième prorogation jusqu’au 31 décembre 2017 vient d’intervenir avec le décret n°2017- 1777 du 29 septembre 2017.

La plupart des difficultés liées à la production et à la distribution des cartes sont liées aux délais très courts de la refonte du fichier dite «partielle» dans le décret, mais dans les faits, a revêtue une dimension de «refonte totale», puisque tous les sénégalais devaient se rendre physiquement dans les commissions administratives pour se faire enrôler. En plus, la compétence nationale des commissions, si elle a facilité l’inscription sur les listes, puisque permettant à chaque Sénégalais de pouvoir s’inscrire dans n’importe quelle commission, en revanche le retrait des cartes devait se faire dans la même commission, ce qui n’était pas sans difficultés. En outre, les délais très courts de la refonte du fichier, ont entraîné un non-respect par la DAF (Direction de l’Automatisation du Fichier) des séquences électorales qui s’enchaînent les unes les autres, et dont la violation peut avoir des conséquences fâcheuses sur tout le processus, entre autres : période d’inscription sur les listes ; suivie de la période de publication provisoire des listes dans les Préfectures, les Sous- préfectures et les Mairies ; suivie de la phase contentieuse auprès du Président du tribunal d’instance (ex : Tribunal départemental) ; suivie de la phase de réintégration des électeurs omis ou victimes d’une erreur matérielle portant sur l’un des éléments d’identification (Art L. 45 du Code Électoral) ; suivie de la phase de consolidation du fichier, suivie  de la phase d’édition définitive des listes ; suivie de la phase de production et de distribution des cartes… Tout le monde a pu constater que la phase de la publication provisoire des listes et la phase contentieuse n’ont presque pas eu lieu avec cette refonte. Le nombre très élevé de personnes enrôlées en si peu de temps (6 mois), avec une cadence précipitée et accélérée a entraîné beaucoup d’erreurs de saisie, des photos floues, des erreurs dans les adresses électorales, etc. Il faut reconnaître que le MINT a déployé des efforts considérables en recrutant beaucoup de personnel qui a travaillé à feu continu pendant plusieurs mois pour le travail de saisie, de secrétariat, de tri, de ventilation des cartes dans les commissionsadministratives, etc.

• DES ACCUSATIONS INJUSTES CONTRE LE PRÉSIDENT DE LA COALITION BBY

Dans son Livre blanc, Wattu Senegaal fait observer que c’est suite à l’abstention record du référendum de 2016 que «Macky Sall a décidé de rompre le consensus et se confectionner un nouveau fichier électoral sans les partis politiques, la société civile et nos partenaires» (P 5). Bien plus, les résultats issus des élections législatives  du 30 juillet 2017, ne sont rien d’autre qu’une «planification programmée d’une mascarade électorale», c’est à dire «un scrutin a minima entaché de fraudes massives diverses » (P.4). Curieuses affirmations que celles-là!

En effet, Le Livre blanc de Wattu Senegaal semble oublier que les Sénégalais ont vécu une période où on votait sans identification de l’électeur, sans passer par l’isoloir, sans encre indélébile, sans observateurs électoraux, sans représentants des partis dans les Commissions de Recensement. Ensuite on est passé à une époque où des pièces étaient exigées, mais elles étaient en nombre indéterminé, ce qui ouvrait la voie à des votes multiples et des bourrages d’urnes. Ensuite nous sommes passés à une période où on votait avec des pièces limitativement  énumérées au nombre de 5 (cinq), et qui datent du Code Électoral consensuel de 1992. Ensuite nous sommes passés à une période où le vote se faisait sur la base d’une seule et unique pièce, la carte d’identité numérisée et sécurisée.

Dans ces conditions, comment peut-on parler de «mascarade électorale» et d’un «scrutin entaché de fraudes massives diverses» dans un pays qui a connu deux alternances pacifiques et démocratiques, (2000 et 2012), sans aucune contestation politique sérieuse ?

Retraçons à grands traits la trajectoire de la gouvernance du Président  Sall jusqu’au scrutin du 30 juillet 2017.

Comme chacun le sait, le Président Macky Sall est arrivé au pouvoir, le 25 mars 2012  lors du 2^ème tour de la présidentielle. Il a été installé dans ses fonctions par le Conseil Constitutionnel le 04 avril 2012. Le 1^er juillet 2012, se sont tenues les élections législatives, soit 3 (trois) mois après son installation au pouvoir. Le 29 juin 2014 ont été organisées les élections locales. Le 20 mars 2016, c’est-à-dire 21 mois après les législatives, s’est tenu le Référendum constitutionnel. Six (06) mois après, s’est tenue l’élection du HCTT (Haut Conseil des Collectivités Territoriales) le 04 septembre 2016. Toutes ces élections, il faut le préciser se sont déroulées dans le cadre du fichier de la refonte totale initiée par Me Wade, conformément à loi n°2004-32 du 25 Août 2004. Les élections législatives qui devaient avoir lieu en fin juin 2017, ont été reportées au 30 juillet 2017 à cause du mois de Ramadan.

A l’occasion des travaux de lancement du dialogue national le samedi 28 mai 2016, une concertation politique a été initiée par le président de la République Macky Sall au Palais de la République. Le Chef de l’Etat avait profité de cette rencontre pour faire de cette date une journée de dialogue national... Depuis lors, plusieurs appels au dialogue politique ont étés lancés dont le dernier en date remonte à la Tabaski 2017, le 2 septembre précisément.

Dans le cadre de la mise en place de la Commission Technique de Revue du Code Électoral (CTRCE), une concertation a été organisée entre le MINT et les partis politiques légalement constitués, le jeudi 9 juin 2016 à l’Hôtel Ngor Diarama. La rencontre élargie à tous les acteurs du jeu électoral était d’une importance capitale dans la mesure où elle devait arrêter et adopter d’un commun accord l’ensemble des points qui devaient être examinés de façon approfondie à la Commission Technique de Revue du Code Électoral (CTRCE) dont les travaux étaient prévus du jeudi 16 juin au mercredi 3 août 2016.

A l’issue des travaux du CTRCE, il y a eu des points d’accord, des points de désaccord et des points de réserve. 08 Huit points d’accord ont été recensés. Deux points de désaccord ont été notés : (le mode de scrutin aux élections législatives et le bulletin unique). Deux (2) points de réserve ont été constatés : (les modalités d’élection des députés dédiés à la diaspora et le cautionnement aux élections locales).

Rappelons que c’est au cours de la rencontre de Ngor Diarama du 9 juin 2016 que la décision de création d’un COMITÉ DE SUIVI regroupant les partis politiques organisés sous forme de Pôles ainsi que les autres acteurs du jeu politique était retenue. Le COMITÉ DE SUIVI a été mis en place par arrêté n°04759 du 22 mars 2017 (modifié par l’arrêté n°11339 du 06 juillet 2017), et présidé par la CENA et composé des différents pôles politiques (Majorité, Opposition, Non Alignés et Indépendants), de la société civile et de l’Administration. C’est à l’occasion de la cérémonie d’installation de cette importante structure le lundi 23 janvier 2017, présidée par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, que les pôles de l’Opposition et des Non Alignés, ont quitté la salle et boudé toutes les rencontres tenues au siège de la CENA, sous prétexte que le pôle des Indépendants ne devait pas siéger au sein du COMITÉ DE SUIVI dont les  travaux se sont régulièrement tenus jusqu’au 30 mai 2017, date du dépôt des listes pour les législatives du 30 juillet 2017.

A la lumière d’une telle trajectoire, il apparaît nettement que les accusations contre le président de la coalition BBY de s’être taillé tout seul un fichier qui lui a permis de gagner les élections sont injustes. La coalition Wattu Senegaal doit assumer toute seule la responsabilité de son échec qui réside d’abord et avant tout dans son manque d’unité et de cohésion.

1. PERSPECTIVES : QUE FAIRE ?

Il est heureux de constater que le nouveau ministre de l’Intérieur, monsieur Aly Ngouille Ndiaye a convié les acteurs politiques à des concertations le 21 novembre  2017 en ces termes : «Nous allons discuter du processus électoral, de la prochaine échéance présidentielle, et de tout autre sujet que les partis politiques légalement constitués jugeront utile de mettre dans la corbeille». Nous devons nous féliciter d’une telle initiative et la saluer fortement, car, les acteurs politiques doivent absolument  se parler. Mais le dialogue dont il est question, c’est ce qu’on a toujours appelé concertations sur le processus électoral. Il regroupe l’ensemble des partis légalement constitués et d’autres acteurs du jeu électoral. Il ne porte  que sur les questions strictement électorales, pas sur autre chose.

Maintenant, il appartient à tous les acteurs politiques de se retrouver autour de la table, dans un formidable élan patriotique pour faire une évaluation critique collective, en toute responsabilité et dans un état d’esprit d’ouverture et d’écoute, des dysfonctionnements nés des législatives du 30 juillet 2017, pour rectifier et corriger tout ce qui peut et doit l’être, avant les prochaines échéances présidentielles et locales de 2019. Cela est d’autant plus urgent et le temps presse, car nous sommes seulement à quelques encablures de ces échéances, avec le démarrage de la prochaine révision ordinaire annuelle des listes électorales qui doit se dérouler dans la période  du 1^er février au 31 juillet 2018. Ainsi, la démocratie sénégalaise retrouvera à coup sûr, son éclat et sa vitalité.

Dakar le 15 novembre 2017.

Ousmane BADIANE

Secrétaire National aux Elections

de la Ligue Démocratique (LD)

Membre du Pôle Communication de BBY

Mail : ousmanebadiane1@gmail.com

C’est à l’issue des élections législatives du 30 juillet 2017 que l’opposition (radicale) a perdu la future élection présidentielle du 24 février 2019. Dès lors, cette opposition radicale réunie autour de la grande coalition Manko Wattu, a explosé du fait essentiellement d’un conflit d’ego, de leadership voire même un conflit de génération entre le PR Abdoulaye Wade et le Maire de Dakar Khalifa Sall, sur la question de la tête de liste nationale.

Comme l’opposition radicale n’a pu s’entendre pour une liste, dans l’intervalle et d’ici à 2019, difficile de penser que cette même opposition radicale pourrait s’entendre pour avoir un candidat unique. Pour plusieurs raisons.  Et sans une candidature unique de l’opposition radicale comme en 2000, il est difficile voire impossible de battre le PR Macky Sall en 2019.

Renseignements et enseignements des législatives du 30 juillet 2017

A l’analyse et au décryptage des résultats des élections législatives du 30 juillet dernier, le PR Macky Sall a fini de faire le vide autour de lui et n’a pas en face de lui, pour 2019, aucun challenger sérieux mais des outsiders dangereux. Sur le chemin de 2019, le PR Macky Sall consolidera son électorat dans les terroirs Poulaguou et Foulbé du Fouta Torro, de Bosséa au Torro “Podor”, en passant par le Nguénar, le Damgua et le Dandémayo. Le PR Macky Sall renforcera sa base affective dans les terroirs de mes cousins Séréres, “Erréres” et “Niérréres” du Sine. Le PR Macky Sall augmentera son capital de sympathie et de séduction qui se transformeront en vote dans les urnes, dans une large partie des terroirs Wolof des Saloum-Saloum, des Walo-Walo, des Cadior-Cadior et des Djolof-Djolof.

Quoique mis en ballottage dans le terroir Mouride de Touba et de Mbacké, le Pr Macky Sall pourrait combler très vite cet écart par une forte mobilisation-reconnaissance des terroirs Mandingue, Diola, Balante et Peulh de la Casamance, qui ”kou léne lébal béne niou faye la niarr”. Pour avoir servi à Diannah Malary entre 2001 et 2005, on ne sort pas indemne de sa rencontre avec la Casamance, sans en être transformé. Tant qu’il est vrai que l’authentique et la plus pure et haute Téranga sénégalaise est casamançaise.

Le PR Macky Sall est parti pour creuser l’écart dans les différents terroirs du Sénégal oriental, que ce soit dans les terroirs Bambara, Saraxolé et Soninké, de  Tambacounda à Bakel en passant par le Moudéri, le Guadiaga et le Diawara. Si la grande équation reste le terroir Bassari et Soninké, ”Terre des Hommes”, la région de Kédougou pourrait basculer au profit de qui – le Député Moustapha Guirassy – ira compétir lors de la prochaine présidentielle.

Reconduction du PM: Deux (2) hypothèses à contre-courant

Seulement, une quasi future victoire en 2019 qui se lisait facilement parce que les jeux étaient faits et les dés jetés, risque de devenir on ne peut plus compliquée. Le PR Macky Sall, dans son pouvoir discrétionnaire et constitutionnel de nommer à tous les postes civils et militaires, n’a t-il pas joué contre lui-même en reconduisant son Premier ministre ? Et pour cause, et ceci pour deux raisons :

1) En reconduisant son Premier ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne qui a lui même reconduit la presque totalité de ses ex-ministres, le PR Macky Sall a davantage fait un réaménagement ministériel qu’un remaniement ministériel, alors qu’un réaménagement joue à la faveur de l’opposition (radicale) et qu’un remaniement jouerait en faveur de la majorité silencieuse qui écoute et regarde…, ces quelques un million et demi d’électeurs n’étant organiquement d’aucun parti politique et trans-partisans de surcroît. Ainsi, le PR a donné à l’opposition radicale dont le réveil a été douloureux et la désillusion profonde au soir du 30 juillet  2017, l’occasion de sortir de sa noyade et d’être maintenant en apnée. Une survie dont l’opposition radicale va exploiter à fond, en installant le pays davantage dans le débat politique du ”ôtes-toi de là que je m’y mette” en lieu et place d’apporter éclairage et expertise dans le but d’enrichir notre réflexion commune en vue de permettre à notre pays, le Sénégal, de consolider sa position d’une part, et d’autre part, nourrir le PSE et sa mise en oeuvre, par le biais de regards croisés et complémentaires.

Ainsi, n’était-il pas plus profitable pour le PR Macky Sall, de nommer un Premier ministre hors mouvance présidentielle pour mieux taper dans les esprits de ses concitoyens en vue de 2019, après avoir tapé dans leurs yeux en 2012 ? Ce qui lui préserverait les attaques personnelles et directes de toutes parts, dans sa mouvance comme dans l’opposition. Car, contrairement à une vue de l’esprit, le PM Dionne est en fait plus pour le PR Sall un disjoncteur plus que le fusible qu’il devrait être.

2) En nommant un PM technico-politique et hors mouvance présidentielle, ce dernier aurait pu réorienté le jeu ; la tactique du jeu et le terrain du jeu politique : le jeu politique de la bipolarisation, opposition radicale-mouvance présidentielle ; recentrer la tactique du jeu politique à tel point que le débat public et éminemment politique, ne soit plus accaparé par nos concitoyens venant du monde politique, mais aussi du monde économique, social, et culturel ; le PR déplacerait de fait, le terrain du jeu politique sur des questions beaucoup plus essentielles telles que des mesures opérationnelles pragmatiques et réalistes en vue de faire avancer les réformes structurelles et les projets et programmes nécessaires à un reclassement inédit de notre pays, le Sénégal, en plaçant le citoyen au cœur des préoccupations.

Le PM Dionne, futur Directeur de campagne en 2019 ?

Après avoir fait de son PM Dionne, sa tête de liste dans la coalition Benno Bokk Yaakar et qui a gagné haut la main les législatives du 30 juillet dernier, la cohérence et la conséquence d’une suite arithmétique est une suite géométrique qui devrait voir Dionne à la tête de l’Assemblée nationale. Pour justement lui permettre de consolider une légitimité électorale et politique alors inexistante avant le 30 juillet 2017 et qu’il a acquise en même temps qu’il a transformé un coup d’essai en un coup de maître. Sans compter qu’à la tête de l’Assemblée nationale, le PM Dionne aurait été d’un apport considérable dans la mobilisation des ressources longues pour la campagne de 2019.

Mais, comme une certaine presse a relayé que le schéma Dionne Président de l’Assemblée nationale était celui initial du Chef de l’Etat et que le Président Moustapha Niass aurait fait de la résistance pour conserver le haut du perchoir, le Président Macky Sall, n’aurait-il pas gagné au change, en mettant en (officier de) réserve son PM Mahammed Boun Abdalah Dionne, en le faisant passer Directeur de campagne avant l’heure ? Ainsi, le PR allait baliser une nouvelle trajectoire de son mandat en installant ses bureaux dans le futur. De 2012 à 2017, le Gouvernement a passé la plupart de son temps à répondre à la classe politique minoritaire. Le temps est venu pour le Gouvernement de parler aux citoyens sénégalais majoritaires. Le  temps du remaniement en était une grande opportunité.

Siré SY, Economiste-Homme de média

Consultant en Géopolitique et en Relations Publiques