correctionnelle – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Wed, 11 Apr 2018 10:10:34 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png correctionnelle – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 Faux billets : Ngaaka Blindé renvoyé en correctionnelle https://actunet.net/actu_express/faux-billets-ngaaka-blinde-renvoye-en-correctionnelle/ https://actunet.net/actu_express/faux-billets-ngaaka-blinde-renvoye-en-correctionnelle/#comments Wed, 11 Apr 2018 10:10:34 +0000 http://actunet.net/?p=117162 Baba Ndiaye allias Ngaaka Blindé a été entendu par le juge d’instruction en charge de l’affaire de faux billets qui lui vaut un mandat de dépôt. L’Observateur informe qu’au terme de son audition, le rappeur a été renvoyé en jugement. Quant à Cheikh Sarr, Awa Ndiaye et Khadim Thiam, ils ont bénéficié d’un non-lieu, rapporte le journal. […]]]>

Baba Ndiaye allias Ngaaka Blindé a été entendu par le juge d’instruction en charge de l’affaire de faux billets qui lui vaut un mandat de dépôt.

L’Observateur informe qu’au terme de son audition, le rappeur a été renvoyé en jugement. Quant à Cheikh Sarr, Awa Ndiaye et Khadim Thiam, ils ont bénéficié d’un non-lieu, rapporte le journal.

Ngaaka Blindé est en prison depuis le 26 décembre 2017.

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Me Wade : “Les avocats de l’Etat doivent être poursuivis en correctionnelle pour escroquerie” https://actunet.net/politique/me-wade-prend-plume-avocats-de-letat-doivent-etre-envoyes-correctionnelle-poursuivis-escroquerie/ https://actunet.net/politique/me-wade-prend-plume-avocats-de-letat-doivent-etre-envoyes-correctionnelle-poursuivis-escroquerie/#comments Mon, 09 Oct 2017 14:43:20 +0000 http://actunet.net/?p=82457 L’ancien président Abdoulaye Wade estime que les avocats de l’Etat, qui réclament jusqu’à présent leurs honoraires suite à la condamnation de Karim Wade & Co, devraient être envoyés en correctionnelle et poursuivis pour enrichissement illicite. Actunet vous livre, in extenso, sa déclaration rendue publique lundi en début d’après-midi. Haro sur les avocats ! “Vraiment c’est le […]]]>

L’ancien président Abdoulaye Wade estime que les avocats de l’Etat, qui réclament jusqu’à présent leurs honoraires suite à la condamnation de Karim Wade & Co, devraient être envoyés en correctionnelle et poursuivis pour enrichissement illicite. Actunet vous livre, in extenso, sa déclaration rendue publique lundi en début d’après-midi.

Haro sur les avocats !

“Vraiment c’est le monde à l’envers. Les avocats de l’Etat dans l’affaire Karim Wade, réclameraient 2% de 60 milliards de FCFA qu’ils auraient gagnés pour l’Etat, sur les 694 milliards promis, en exécution d’une convention d’honoraires signée par les deux parties…/…

Ils font penser à ce chasseur connu dans son village pour sa maladresse qui, un jour, revient de la chasse qu’il avait annoncée à cor et à cris, en poussant devant lui la chèvre du voisin pour faire croire qu’il ramenait une biche ! …/…

Macky Sall, au lieu de leur verser les deniers publics, opération qui engagerait sa responsabilité personnelle, devrait plutôt les faire renvoyer en correctionnelle pour tentative d’escroquerie et les poursuivre également pour enrichissement illicite pour les provisions perçues…/…

D’abord les avocats de l’Etat n’ont jamais rien gagné puisque le gain allégué concerne des biens concrets appartenant à d’autres personnes dont la propriété a été imputée arbitrairement à Karim Wade et non du numéraire récupéré comme promis. De plus, ces biens seront, tôt ou tard, rendus à leurs propriétaires légitimes puisque les procès contre l’Etat du Sénégal se poursuivent à l’Etranger et qu’au finish, ces innocents auront tous gain de cause, feront condamner l’Etat du Sénégal à de très, très, très lourds dommages et intérêts qui seront payés, d’une manière ou d’une autre, par les contribuables sénégalais, c’est-à-dire vous et moi…/…

Au Sénégal, ces avocats n’ont eu rien à faire puisque c’est la CREI, Cour d’exception spécialement et exclusivement réactivée pour juger Karim Wade, et son Procureur Spécial qui ont fait le travail pour l’Etat…/…

A l’Etranger, ils ont perdu toutes les causes de l’Etat, deux fois à Genève devant les Nations Unies qui ont déclaré la détention de Karim Wade arbitraire. Ils n’ont même pas été capables de déposer à temps leurs conclusions, essuyant l’irrecevabilité, ce qui est une grave faute professionnelle…/…

Ensuite, ils ont fait preuve d’une grande médiocrité, parce qu’ils ont cru se trouver au Sénégal où l’argument d’un avocat de l’Etat peut se ramener à proférer des injures contre l’adversaire…/…

A l’étranger, ces avocats ont commis ce qu’on pourrait appeler une erreur de barres : ils se sont trompés de tribunal…/…

A Paris les avocats de l’Etat ont été, également, humiliés à deux reprises, par la justice française qui a innocenté Karim Wade…/…

Une première fois devant les magistrats du pôle financier de Paris qui ont en charge les affaires de biens mal acquis des Chefs d’Etat et de leur famille. En effet, la plainte pour biens mal acquis des avocats de l’Etat contre Karim Wade qui visait 15 délits a été, après une enquête planétaire, classée sans suite par la justice française…/…

Les délits visés comme extraits de tous les codes pénaux du monde étaient :

  • Recel de détournement de fonds publics ;
  • Recel d’abus de biens sociaux ;
  • Recel d’abus de confiance ;

– Recel de corruption ;

  • Corruption d’agents publics et de personnes privées ;
  • Blanchiment aggravé, commis en bande organisée, du produit d’infractions pénales, notamment de détournement de fonds publics, d’abus de biens sociaux, de corruption et d’abus de confiance ;
  • Recel de produit de blanchiment ;
  • Complicité d’un ou plusieurs de ces délits

C’est donc la montagne qui a accouché d’une souris…/…

La deuxième humiliation est celle du Tribunal de Grande Instance de Paris. Les avocats de l’Etat qui se croyaient intouchables parce que parés de leur robe noire au charme désuet qui leur donne un air de revenants dans le contexte du monde moderne, furent fermement éloignés du prétoire ; sur quoi, tels des charognards en quête fébrile d’une dépouille, ils s’en sont allés à la queue leu leu, se regrouper, groggy, au fond de la salle d’audience où ils faisaient plutôt pitié à voir ! …/…

Après quoi le Tribunal a retrouvé sa sérénité et a rejeté la demande de confiscation des biens de Karim Wade présentée laborieusement par l’Etat…/…

Plus grave, ces avocats savaient, dès le départ, qu’il n’y avait pas d’argent à récupérer sur Karim Wade, dont aucun d’entre eux ne doutait en réalité de l’innocence. En dépit des dizaines et des dizaines de missions internationales d’enquête et de commissions rogatoires, pas un euro appartenant à Karim Wade n’a été trouvé nulle part ! Les avocats de l’Etat ont, cependant, continué à faire croire à Macky Sall qu’ils allaient pouvoir faire rapatrier plus d’un milliard d’Euros, 694 milliards CFA cachés “en France, aux Etats-Unis ou ailleurs”, pour lui permettre de respecter ses présidentielles promesses cent fois faites au peuple sénégalais et cent fois non honorées. Alors qu’ils devraient plutôt avoir le profil bas, rester discrets ou, mieux, se cacher…/…

Premier élément du délit de tentative d’escroquerie : les manœuvres pour faire croire à un gain sont là et ne peuvent être contestées…/…

Je connais des barreaux où des avocats coupables de tels faits feraient d’abord l’objet de sanctions disciplinaires qui leur ouvraient la voie royale du tribunal correctionnel…/…

Deuxième élément, l’élément intellectuel du délit, la tentative flagrante de s’emparer, par ces manœuvres, des fonds publics qui a eu un commencement d’exécution…/…

Personne ne devrait rien payer à ces avocats et, s’ils persistent, il conviendrait plutôt de saisir le parquet pour “tentative d’escroquerie”…/…

Si Macky Sall persiste à vouloir leur donner quelque 750 millions F.CFA, chacun, comme cela se dit, les citoyens devraient signer des pétitions et organiser des marches de protestation pour empêcher que les deniers publics qui auraient pu permettre de payer les salaires des enseignants et des professeurs d’université qui, eux, ont déjà fait leur travail mais ne sont pas payés et, de ce fait, sont poussés à aller en grève, issue qui exposerait gravement l’avenir de nos enfants ! …/…

Haro sur les avocats qui, après avoir perdu sur tous les champs de bataille du monde, reviennent aujourd’hui, toute honte bue et sans vergogne, réclamer à leur pays classé parmi les plus pauvres, une rémunération en milliards, ce qui n’est, en vérité, qu’une tentative d’escroquerie.”

Abdoulaye WADE,

Ancien Avocat, Membre de l’Académie Internationale de Droit Comparé

 

 

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Affaire des écoutes : un procès requis contre Nicolas Sarkozy https://actunet.net/international/affaire-ecoutes-proces-requis-contre-nicolas-sarkozy/ https://actunet.net/international/affaire-ecoutes-proces-requis-contre-nicolas-sarkozy/#comments Sat, 07 Oct 2017 13:06:46 +0000 http://actunet.net/?p=82013 Le parquet national financier vient de demander le renvoi de l’ex-chef d’Etat devant le tribunal correctionnel, notamment pour corruption. La balle est maintenant dans le camp des juges d’instruction. C’est un coup de tonnerre. Le Parquet national financier (PNF) vient de requérir un procès pour «corruption, trafic d’influence et recel de violation du secret professionnel» […]]]>

Le parquet national financier vient de demander le renvoi de l’ex-chef d’Etat devant le tribunal correctionnel, notamment pour corruption. La balle est maintenant dans le camp des juges d’instruction.

C’est un coup de tonnerre. Le Parquet national financier (PNF) vient de requérir un procès pour «corruption, trafic d’influence et recel de violation du secret professionnel» contre l’ancien chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, dans le dossier dit des «écoutes». Le PNF réclame aussi le renvoi en correctionnelle de son avocat, Me Thierry Herzog, et de l’ex-premier avocat général près la Cour de cassation, Gilbert Azibert.

Le réquisitoire était attendu depuis plusieurs mois. Les juges ont en effet terminé leur enquête depuis 2016. Mais de nombreuses requêtes ont fait traîner la procédure en longueur. Selon nos informations, le réquisitoire a été signé jeudi par Eliane Houlette, la procureure du PNF, et doit être notifié aux parties. Contacté ce vendredi, le PNF n’a pas souhaité faire de commentaires.

Nicolas Sarkozy avait été placé en garde à vue en juillet 2014, une première pour un ancien chef d’Etat français, puis mis en examen. L’ex-président de la République est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir du haut magistrat, par l’entremise de son avocat, des informations couvertes par le secret. Ceci, dans le cadre d’une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l’affaire Bettencourt dans laquelle l’ancien président de la République a bénéficié d’un non-lieu. Selon l’accusation, Nicolas Sarkozy devait intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu’il n’a pas fait. Le clan Sarkozy y voit la preuve que l’ex-chef de l’Etat n’a rien à se reprocher.

L’affaire «Paul Bismuth»

Ce dossier qui s’est heurté à une levée de boucliers des élus de droite mais aussi de nombreux pénalistes, soucieux de protéger le secret des échanges entre un avocat et ses clients, trouve sa source dans une autre affaire ouverte en 2013 : celle des soupçons de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2007. Les magistrats décident alors de placer l’ancien chef de l’Etat sur écoute(s). Celles-ci, opérées en janvier et février 2014, révèlent en marge de ce dossier des faits troublants.

Il apparaît que l’ex-chef d’Etat et son avocat Thierry Herzog savent qu’ils sont placés sur écoute au point de se procurer en toute discrétion, sous le nom d’emprunt de Paul Bismuth, des «tocs», ces téléphones portables dédiés à échapper aux policiers. Ces interceptions révèlent aussi l’existence d’un réseau d’informateurs, au sein de l’appareil d’Etat, notamment au sein de la police et de la justice.

Les écoutes de l’ex-chef de l’État n’ont cessé d’être contestées par la défense, dénonçant des interceptions «au long cours, à filet dérivant» dans une procédure initiale qui ne «comporte aucun élément probant contre l’ancien chef de l’Etat».

La menace Bygmalion

Saisie par Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, la Cour d’appel de Paris avait cependant validé le 7 mai 2015 l’essentiel de la procédure. En mars 2016, la Cour de cassation n’avait finalement donné raison qu’à Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Elle a annulé les écoutes entre l’avocat et son bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, ainsi que la saisie de l’avis du conseiller rapporteur de la Cour de Cassation, et celle du projet d’arrêt de la cour, couverts par le secret du délibéré. Deux saisies effectuées lors d’une perquisition au sein la haute juridiction, le 2 juin 2014, qui avait fait grand bruit.

Le premier procès de Nicolas Sarkozy pourrait être celui de l’affaire Bygmalion. En février, il a été renvoyé en correctionnelle pour «financement illégal de campagne électorale». Un seul des deux juges d’instruction a signé cette ordonnance. Nicolas Sarkozy a fait appel.

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