Cour supreme – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Sat, 30 Mar 2024 16:11:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png Cour supreme – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 COUR SUPRÊME: ABDOULAYE NDIAYE REMPLACE ALY CIRÉ BA https://actunet.net/actualite/cour-supreme-abdoulaye-ndiaye-remplace-aly-cire-ba/ https://actunet.net/actualite/cour-supreme-abdoulaye-ndiaye-remplace-aly-cire-ba/#respond Sat, 30 Mar 2024 16:11:13 +0000 https://actunet.net/?p=222868 La réunion du Conseil supérieur de la Magistrature présidée par Macky Sall s’est tenue, ce vendredi 29 mars.   À l’issue de cette réunion, plusieurs changement ont noté, dont le plus remarqué est le changement au niveau de la présidence de la Cour suprême   En effet, Abdoulaye Ndiaye, anciennement Président de Chambre à la […]]]>
La réunion du Conseil supérieur de la Magistrature présidée par Macky Sall s’est tenue, ce vendredi 29 mars.
 
À l’issue de cette réunion, plusieurs changement ont noté, dont le plus remarqué est le changement au niveau de la présidence de la Cour suprême
 
En effet, Abdoulaye Ndiaye, anciennement Président de Chambre à la Cour Suprême, a été nommé Président de la haute juridiction en remplacement de Aly Ciré Ba admis ses droits à la retraite.
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Cour suprême – Khalifa Sall débouté https://actunet.net/politique/cour-supreme-khalifa-sall-deboute/ https://actunet.net/politique/cour-supreme-khalifa-sall-deboute/#respond Thu, 03 Jan 2019 15:50:37 +0000 http://actunet.net/?p=136414 La Chambre criminelle de la Cour suprême vient de débouter Khalifa Sall dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. La seule alternative qui s’offre au candidat de la coalition Taxawu Senegaal est de déposer un rabat d’arrêt. Le président Amadou Baal, assisté par les magistrats Waly Faye, Adama Ndiaye, Mbacké Fall […]]]>

La Chambre criminelle de la Cour suprême vient de débouter Khalifa Sall dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. La seule alternative qui s’offre au candidat de la coalition Taxawu Senegaal est de déposer un rabat d’arrêt.

Le président Amadou Baal, assisté par les magistrats Waly Faye, Adama Ndiaye, Mbacké Fall et Ibrahima Sy, a opposé une décision de rejet aux différents recours présentés par les avocats de Khalifa Sall contre la décision de la Cour d’appel de Dakar. Reconnu coupable et condamné pour 5 ans ferme et une amende de 5 millions, l’ancien édile avait saisi la Cour suprême, à la suite d’un pourvoi en cassation introduit par ses avocats.

“La Cour rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la Ville de Dakar contre l’arrêt numéro 454 du 30 août 2018 de la Cour d’appel de Dakar et les condamne au dépens”, a déclaré le président de la Cour suprême, après délibération. La Cour aussi déclaré “irrecevable les recours” de l’ancien maire de Dakar. Autrement dit, Khalifa Ababacar Sall va devoir purger sa peine de cinq (5) ans de prison.

Mais, le toujours candidat de la coalition “Taxawu Senegaal” peut encore espérer prendre part, lui dont les parrainages sont validés par le Conseil constitutionnel, à l’élection présidentielle du 24 février 2019.Même s’il court le risque d’une irrecevabilité ou d’une invalidation de sa candidature. Sans parler des menaces réelles qui pèsent sur ses droits civils et politiques. D’autant plus que la décision de la Cour suprême est susceptible d’être notifiée au… Conseil constitutionnel.

La seule alternative qui s’offre, désormais, à ses avocats est de faire un rabat d’arrêt qui est une procédure initiée contre un arrêt rendu par la Cour suprême au Sénégal. Elle a pour effet de corriger une erreur de pure procédure exclusivement imputable à la Cour suprême.

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Arrêté Ousmane Ngom – Assane D. Ndiaye dit tout https://actunet.net/featured/arrete-ousmane-ngom-assane-d-ndiaye-dit-tout/ https://actunet.net/featured/arrete-ousmane-ngom-assane-d-ndiaye-dit-tout/#respond Sun, 16 Sep 2018 15:56:41 +0000 http://actunet.net/?p=133016 Le recours de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) est bien recevable. Telle est la réponse de son président Me Assane Dioma Ndiaye après la sortie de Me Pape Sène, le président du Comité sénégalais des droits de l’homme, soutenant que le recours pour l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom souffre de forclusion. «Il est […]]]>

Le recours de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) est bien recevable. Telle est la réponse de son président Me Assane Dioma Ndiaye après la sortie de Me Pape Sène, le président du Comité sénégalais des droits de l’homme, soutenant que le recours pour l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom souffre de forclusion.

«Il est évident que nous savions que l’arrêté date de 2011 et que les délais de recours pour excès de pouvoir est de deux mois, détaille l’avocat interrogé par la Rfm. Donc nous ne pouvions pas attaquer directement l’arrêté. On a usé de la technique de la liaison, ce qu’on appelle en droit administratif, la liaison contentieuse.»

Me Ndiaye de détailler leur stratégie : «On a d’abord servi une demande d’abrogation au même ministre de l’Intérieur qui, à l’époque, avait édicté l’acte en vertu de la continuité de l’Etat. C’était le ministre Ousmane Ngom à l’époque, aujourd’hui le ministre Aly Ngouille Ndiaye. Et, on lui a demandé d’abroger l’arrêté qui est manifestement illégal. Il nous a répondu pour nous dire que l’arrêté est à l’étude et nous avons attendu le rejet implicite de rejet de quatre mois. Donc, nous avons attaqué en fait le rejet implicite par rapport à notre demande d’abrogation.»

L’avocat de conclure : «Si la Cour suprême estime que le ministre de l’Intérieur devrait l’abroger, elle se substitue au ministre et annule l’arrêté. Il n’y a aucun problème de recevabilité.»

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Listes électorales – La Cour suprême ”surprend” Karim https://actunet.net/featured/listes-electorales-la-cour-supreme-surprend-karim/ https://actunet.net/featured/listes-electorales-la-cour-supreme-surprend-karim/#respond Thu, 30 Aug 2018 22:32:09 +0000 http://actunet.net/?p=132568 Karim Wade a été finalement recalé par la Cour suprême. L’instance de cassation a rejeté la requête qu’avaient introduite ses avocats. Ceux-ci demandaient que ladite cour les envoie devant un tribunal d’instance pour plaider le dossier au fond.]]>

Karim Wade a été finalement recalé par la Cour suprême. L’instance de cassation a rejeté la requête qu’avaient introduite ses avocats. Ceux-ci demandaient que ladite cour les envoie devant un tribunal d’instance pour plaider le dossier au fond.

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Liberia – la Cour suprême rendra son verdict ce 7 décembre https://actunet.net/actu_express/liberia-cour-supreme-rendra-verdict-7-decembre/ https://actunet.net/actu_express/liberia-cour-supreme-rendra-verdict-7-decembre/#comments Sat, 02 Dec 2017 01:24:53 +0000 http://actunet.net/?p=97982 La Cour suprême du Liberia se prononcera jeudi 7 décembre sur les recours déposés par les candidats Joseph Boakai et Charles Bumskine qui contestent les résultats du premier tour qui donne George Weah en tête… Lire la suite sur jeuneafrique.com]]>

La Cour suprême du Liberia se prononcera jeudi 7 décembre sur les recours déposés par les candidats Joseph Boakai et Charles Bumskine qui contestent les résultats du premier tour qui donne George Weah en tête… Lire la suite sur jeuneafrique.com

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Kenya : la Cour suprême valide la réélection d’Uhuru Kenyatta https://actunet.net/international/kenya-cour-supreme-valide-reelection-duhuru-kenyatta/ https://actunet.net/international/kenya-cour-supreme-valide-reelection-duhuru-kenyatta/#respond Mon, 20 Nov 2017 08:40:33 +0000 http://actunet.net/?p=94973 Le Cour suprême du Kenya a rejeté lundi 20 novembre les deux recours demandant l’invalidation de l’élection présidentielle du 26 octobre, organisée après l’annulation du scrutin d’août. Elle a ainsi validé la réélection du président sortant Uhuru Kenyatta. «La Cour a décidé à l’unanimité que les recours ne sont pas fondés. En conséquence, l’élection présidentielle […]]]>
Le Cour suprême du Kenya a rejeté lundi 20 novembre les deux recours demandant l’invalidation de l’élection présidentielle du 26 octobre, organisée après l’annulation du scrutin d’août. Elle a ainsi validé la réélection du président sortant Uhuru Kenyatta.
«La Cour a décidé à l’unanimité que les recours ne sont pas fondés. En conséquence, l’élection présidentielle du 26 octobre est validée» et «la réélection de M. Kenyatta est confirmée», a déclaré le président de la Cour suprême, David Maraga, en rendant la décision.
Cette décision, pour laquelle le jugement détaillé sera rendu ultérieurement, signifie que Uhuru Kenyatta, au pouvoir depuis 2013, sera investi le 28 novembre pour un nouveau mandat de cinq ans. C’est la même Cour suprême, plus haute juridiction kényane, qui avait pris la décision – historique sur le continent – d’invalider l’élection du 8 août.
Uhuru Kenyatta a remporté l’élection d’octobre avec 98% des voix. Mais sa victoire a été ternie par une faible participation (39%), le scrutin ayant été boycotté par l’opposition qui estimait qu’il ne pouvait en aucun cas être libre et équitable.
Deux recours
Les deux recours avaient été déposés par un homme d’affaires associé à un ancien député proche de l’opposition et par deux responsables d’ONG. Ils arguaient que la Commission électorale (IEBC) aurait dû procéder à une nouvelle sélection de candidats, après l’annulation de la première élection, et mettaient en cause le manque d’indépendance de cet organe, incapable à leurs yeux de garantir un scrutin équitable.
Leurs avocats avaient notamment rappelé les propos du président de la Commission électorale en personne, Wafula Chebukati, qui avait avoué, une semaine avant le scrutin, s’estimer incapable de garantir l’équité de l’élection et avait dénoncé des «interférences» politiques. Il avait ensuite affirmé que les conditions étaient réunies pour l’organiser.
La décision de la Cour suprême met un terme à un processus électoral qui a profondément divisé le pays et durement affecté l’économie la plus dynamique de la région. Mais elle ne signifie pas pour autant que la crise est complètement terminée. Après deux semaines de calme, la tension était remontée d’un cran vendredi, avec la mort de trois personnes tuées par balles lors d’une manifestation de l’opposition réprimée par la police à Nairobi.
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La Cour Suprême doit faire respecter la loi constitutionnelle https://actunet.net/actualite/cour-supreme-faire-respecter-loi-constitutionnelle/ https://actunet.net/actualite/cour-supreme-faire-respecter-loi-constitutionnelle/#comments Tue, 31 Oct 2017 09:24:23 +0000 http://actunet.net/?p=90170 Le Forum du Justiciable a saisi 1er premier président de la cour suprême d’un manifeste où il demande à la juridiction dans l’affaire Khalifa Sall «de veiller et de faire respecter la loi constitutionnelle ainsi que le principe de l’inviolabilité parlementaire». Babacar Ba, Président du Forum du Justiciable de rappeler dans le manifeste qu’il a été […]]]>

Le Forum du Justiciable a saisi 1er premier président de la cour suprême d’un manifeste où il demande à la juridiction dans l’affaire Khalifa Sall «de veiller et de faire respecter la loi constitutionnelle ainsi que le principe de l’inviolabilité parlementaire».

Babacar Ba, Président du Forum du Justiciable de rappeler dans le manifeste qu’il a été constaté que le Procureur de la République a saisi l’Assemblée Nationale pour solliciter la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Ababacar SALL arrêté et inculpé pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et incarcéré présentement à la maison d’arrêt et de correction de Rebeuss.

En agissant ainsi, assure t’il, le Procureur de la République reconnaît explicitement l’immunité parlementaire dont bénéficie Khalifa Ababacar Sall.

Et même au regard de certaines considérations, le Forum de se demander  si la justice n’est  pas sous le coup des dispositions de l’article 112 du code pénal qui stipule que « seront coupables de forfaiture et punis de la dégradation civique, tous officiers de police judiciaire, tous Procureurs généraux ou Procureurs de la République, tous substituts, tous juges, qui auront provoqué, donné ou signé un jugement, une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle ou accusation, soit d’un ministre, soit d’un membre de l’Assemblée nationale sans les autorisations prescrites par les lois de l’État, ou qui, hors les cas de flagrant délit, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l’ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres ou membres de l’Assemblée nationale »

Aussi, arguant que le maintien en détention d’un député couvert par l’immunité parlementaire est une détention purement arbitraire et une violation du principe de l’immunité du parlementaire, le Forum du Justiciable de demander  au  président de la cour suprême, en tant que gardiens des lois, de veiller et de faire respecter la loi constitutionnelle ainsi que le principe de l’inviolabilité parlementaire.

« Il n’y a pas de démocratie, de liberté ni d’équité si la justice n’est pas libre. C’est pourquoi l’indépendance de la justice, c’est-à-dire l’absence de toute soumission des magistrats dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle à des pouvoirs extérieurs, doit être une constante préoccupation » conclut le manifeste.

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Rebondissement – Pourquoi  ce ministre défie la Cour suprême ? https://actunet.net/featured/rebondissement-ministre-defie-cour-supreme/ https://actunet.net/featured/rebondissement-ministre-defie-cour-supreme/#comments Tue, 17 Oct 2017 15:57:41 +0000 http://actunet.net/?p=85571 Dans sa sortie-entretien avec des confrères, le nouveau président de l’Union des magistrats du Sénégal, Souleymane Téliko a fait état du cas d’un ministre qui refuse d’appliquer une décision de la Cour suprême. Il s’agit notamment du ministre de l’Education nationale, Serigne Mbaye Thiam dont la décision de ne pas admettre des élèves-maîtres dans le […]]]>

Dans sa sortie-entretien avec des confrères, le nouveau président de l’Union des magistrats du Sénégal, Souleymane Téliko a fait état du cas d’un ministre qui refuse d’appliquer une décision de la Cour suprême. Il s’agit notamment du ministre de l’Education nationale, Serigne Mbaye Thiam dont la décision de ne pas admettre des élèves-maîtres dans le système éducatif Sénégalais a été déférée au niveau de la haute juridiction où elle a été  déclarée illégale par le juge. Mais depuis que l’arrêt de la Cour suprême en question a été  prise, son application s’est heurtée au refus du ministre Thiam.

Pourquoi, ce ministre, intellectuel reconnu, campe sur ses positions de ne jamais admettre cette promotion d’élèves maîtres dans le département de l’éducation nationale du pays ?  Serigne Mbaye Thiam qui a eu dans cette affaire le soutien de la majeure partie des députés de la 12ème législature, n’a pas non plus soulevé l’ire du Chef de l’Etat dont l’arbitrage, maintes fois réclamé, est toujours attendu.

Si tout cela est rappelé, c’est pour s’interroger sur les raisons qui fondent le refus du ministre de se plier à la décision de la Cour suprême. Pour rappel, au lendemain de l’éclatement de cette affaire, des responsables de la direction des examens dont le directeur, ont été arrêtés avant d’être remis en liberté quelques temps. Pour l’enquête sur cette affaire, elle n’a connu d’autres développement à part que le ministre après avoir bloqué l’accès des élèves-maîtres à l’école, refuse catégoriquement d’appliquer l’arrêt de la Cour suprême.

 

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Kenyatta attise le feu, déjà 02 opposants tués (Kenya) https://actunet.net/international/kenyatta-attise-feu-deja-02-opposants-tues-kenya/ https://actunet.net/international/kenyatta-attise-feu-deja-02-opposants-tues-kenya/#comments Fri, 13 Oct 2017 20:54:40 +0000 http://actunet.net/?p=84238 Entre imbroglio juridique et tensions dans les rues, la confusion règne au Kenya, trois jours après la décision de l’opposant Raila Odinga de se retirer de l’élection présidentielle du 26 octobre. Le document attend depuis ce vendredi 13 octobre au matin la signature du président Uhuru Kenyatta. Voté mercredi au Parlement en procédure d’urgence, ce […]]]>

Entre imbroglio juridique et tensions dans les rues, la confusion règne au Kenya, trois jours après la décision de l’opposant Raila Odinga de se retirer de l’élection présidentielle du 26 octobre.

Le document attend depuis ce vendredi 13 octobre au matin la signature du président Uhuru Kenyatta. Voté mercredi au Parlement en procédure d’urgence, ce texte prévoit une série d’amendements à la loi électorale kényane. Des dispositions votées en l’absence de l’opposition et à seulement deux semaines de l’élection présidentielle du 26 octobre, qui doit rejouer le match du 7 octobre suite à l’annulation des résultats début septembre par la Cour suprême.

Parmi les amendements votés mercredi, l’un d’eux s’avère étrangement prémonitoire, sinon opportuniste. Il prévoit en effet que, si l’un des deux prétendants se retire de la nouvelle élection, le candidat restant sera déclaré président sans qu’il y ait eu de scrutin au préalable. Une configuration qui a justement pris forme mardi 10 octobre, avec le retrait de Raila Odinga.

« République bananière »

Rejoint par de nombreux diplomates occidentaux, l’ambassadeur américain Robert Godec avait fustigé deux jours plus tôt un changement des lois électorales « contraire aux meilleures pratiques internationales », de nature « à accroître les tensions politiques et à saper les perceptions du public sur l’intégrité du processus électoral ».

Du côté de l’opposition, on n’a pas de mots assez forts pour dénoncer ce texte, qui ferait du Kenya « une République bananière ». « Kenyatta s’assure que les lois électorales soient des lois favorables pour lui », a déclaré vendredi un représentant de Nasa, la coalition de l’opposition, lors d’une conférence de presse.

Après la décision surprise de la Cour suprême d’annuler le scrutin du 8 août, Raila Odinga avait conditionné sa participation à une modification en profondeur des règles et de la composition de la Commission électorale kényane (IEBC). Des requêtes auxquelles l’institution avait répondu mardi matin par une fin de non-recevoir. Quelques heures plus tard, le candidat de l’opposition décidait de se retirer de la course.

« Sa stratégie est finalement assez cohérente, analyse Pierre Jacquemot, chercheurs à l’IRIS et ancien ambassadeur de France au Kenya. Considérant que les mêmes causes produisent les mêmes effets, il a décidé de se retirer, en exigeant la tenue d’un nouveau processus électoral. »

Sauf que l’hypothèse d’un report du scrutin semble peu probable, compte-tenu du délai constitutionnel de deux mois pour organiser une nouvelle élection et de la promulgation imminente des amendements à la loi électorale.

Dès le 10 octobre, le président Kenyatta avait d’ailleurs donné le ton en déclarant sur son compte Twitter qu’il n’hésiterait pas, « même une minute, à signer les nouveaux amendements à la loi qui me seront présentés après le débat et l’approbation du Parlement ». Un empressement auquel s’ajoute à la signature vendredi d’un budget spécial de 12 milliards de shillings kényans (soit 98 millions d’euros) pour l’organisation du scrutin du 26 octobre.

La dose d’incertitude de l’IEBC

De son côté, l’opposition semble déterminée à jouer la même partition, quitte à s’appuyer sur la rue. Malgré l’interdiction du gouvernement, des manifestations ont éclaté vendredi dans les principales villes du pays. D’après plusieurs témoins interrogés par l’AFP, deux opposants ont été tués par balle lors de heurts avec la police à Bondo, une ville dans l’ouest du Kenya. Il s’agirait des premiers morts depuis les violences qui avaient suivi l’élection controversée du 8 août. La Commission nationale kényane des droits de l’homme avait alors recensé au moins 37 morts, dont 35 tués par les forces de l’ordre.

Une situation délétère, à laquelle l’IEBC a rajouté une dose d’incertitude, en assurant mercredi que le retrait de Raila Odinga n’avait pas été entériné. Ce dernier n’aurait en effet pas rempli le bon document. En outre, la Commission a indiqué prendre acte du jugement rendu mercredi par la Haute Cour de justice, qui prévoit que les huit candidats présents au scrutin du 8 août pourront concourir à celui du 26 octobre. Une décision à laquelle le président Kenyatta semblerait d’ailleurs vouloir faire appel, selon la télévision locale Citizen TV. « Au Kenya, les élections sont toujours un moment de règlement de comptes, analyse le chercheur Pierre Jacquemot. Si le statu quo perdure, les tensions risquent de s’exacerber. »

 

Avec Ja

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URGENT : KHALIFA SALL S’EN REMET A DIEU https://actunet.net/actualite/urgent-khalifa-sall-sen-remet-a-dieu/ https://actunet.net/actualite/urgent-khalifa-sall-sen-remet-a-dieu/#comments Thu, 21 Sep 2017 23:42:25 +0000 http://actunet.net/?p=75956 La Cour suprême vient de rendre son verdict en ce qui concerne le recours introduit par Khalifa Sall qui sollicitait une annulation de toute la procédure judiciaire qui le concerne dans le cadre de l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. La Cour suprême a une énième fois rejeté la demande […]]]>

La Cour suprême vient de rendre son verdict en ce qui concerne le recours introduit par Khalifa Sall qui sollicitait une annulation de toute la procédure judiciaire qui le concerne dans le cadre de l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

La Cour suprême a une énième fois rejeté la demande d’annulation de la procédure judiciaire introduite de Khalifa Sall.

Ce Jeudi 21 septembre 2017, les juges de la cour suprême se sont penchés sur le dossier de Khalifa Sall. Ainsi, le bloc d’avocats de l’édile de Dakar ont plaidé pour l’annulation de la procédure du maire de Dakar, emprisonné il y a de cela 6 mois.

Seulement, Khalifa Sall reste en prison car condamné aux dépens sur décision des juges de la cour suprême.

La Cour, après délibération, a tout simplement condamné Khalifa Sall à attendre un procès. La haute juridiction a rejeté une nouvelle fois la requête comme l’avait demandé l’avocat général représentant le ministère public, qui avait sollicité le rejet du 1er recours d’avant les élections législatives.

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Les lois violées à tous les niveaux pour brider Khalifa Sall, selon Me Ciré Clédor Ly https://actunet.net/actualite/lois-violees-a-niveaux-brider-khalifa-sall-selon-me-cire-cledor-ly/ https://actunet.net/actualite/lois-violees-a-niveaux-brider-khalifa-sall-selon-me-cire-cledor-ly/#comments Thu, 21 Sep 2017 17:50:23 +0000 http://actunet.net/?p=75771 Membre du collectif des avocats de Khalifa Sall, Me Ciré Clédor Ly n’est guère en phase avec la décision de la Cour Suprême allant à l’encontre du recours en annulation introduit par son client. Il envisage d’ailleurs des voies alternatives pour obtenir la libération sans condition du maire de Dakar. “Si cela ne tenait qu’à […]]]>

Membre du collectif des avocats de Khalifa Sall, Me Ciré Clédor Ly n’est guère en phase avec la décision de la Cour Suprême allant à l’encontre du recours en annulation introduit par son client. Il envisage d’ailleurs des voies alternatives pour obtenir la libération sans condition du maire de Dakar.

“Si cela ne tenait qu’à moi, le collectif porterait l’affaire devant les chambres réunies de la Cour suprême parce que c’est quand même grave. C’est la première fois dans l’histoire du Sénégal qu’une personne en détention fait un pourvoi en Cassation sur des questions qui intéressent sa détention et qu’on dise qu’on n’est pas dans une matière à détention. On dit en fait que lorsque la politique rentre dans la salle de Palais de Justice, le droit sort par la fenêtre”, déplore l’avocat.

Réagissant à chaud ce jeudi, il s’insurge contre ce qu’il assimile à des manquements sans précédent du régime en place. “Nous faisons face à une véritable dérive où les lois sont violées à tous les niveaux”, peste-t-il.

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Le sort de Khalifa Sall scellé aujourd’hui par la Cour suprême https://actunet.net/actualite/sort-de-khalifa-sall-scelle-aujourdhui-cour-supreme/ https://actunet.net/actualite/sort-de-khalifa-sall-scelle-aujourdhui-cour-supreme/#comments Thu, 21 Sep 2017 08:34:37 +0000 http://actunet.net/?p=75534 Les partisans de Khalifa Sall attendent la décision de la Cour suprême sur le recours en annulation de la procédure qui avait été introduite. L’avenir de Khalifa Sall est entre les mains de la plus haute juridiction du Sénégal. Les partisans de Khalifa Sall ont tenu une conférence de presse, hier, pour inviter les magistrats […]]]>

Les partisans de Khalifa Sall attendent la décision de la Cour suprême sur le recours en annulation de la procédure qui avait été introduite. L’avenir de Khalifa Sall est entre les mains de la plus haute juridiction du Sénégal.

Les partisans de Khalifa Sall ont tenu une conférence de presse, hier, pour inviter les magistrats de la Cour suprême à s’inspirer de l’exemple qu’il y a eu au Kenya. Pour les partisans de Khalifa Sall, la Cour suprême a la possibilité de «poser un acte fort» en libérant Khalifa Sall et en annulant totalement la procédure.

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Khalifa Sall devant la Cour suprême demain jeudi https://actunet.net/politique/khalifa-sall-devant-cour-supreme-jeudi/ https://actunet.net/politique/khalifa-sall-devant-cour-supreme-jeudi/#comments Wed, 20 Sep 2017 20:20:19 +0000 http://actunet.net/?p=75322 Les avocats du maire de Dakar, Khalifa Sall, emprisonné depuis plus de 6 mois à la prison de Rebeuss, ont encore remis ça. Ils ont déposé auprès de la Cour suprême, un nouveau recours pour faire libérer le député élu lors des législatives du 30 juillet dernier. La Cour va statuer ce jeudi. Le collectif […]]]>

Les avocats du maire de Dakar, Khalifa Sall, emprisonné depuis plus de 6 mois à la prison de Rebeuss, ont encore remis ça. Ils ont déposé auprès de la Cour suprême, un nouveau recours pour faire libérer le député élu lors des législatives du 30 juillet dernier. La Cour va statuer ce jeudi.
Le collectif des avocats de Khalifa Sall est passé à l’acte ce mercredi matin. Il s’agit d’un nouveau recours pour extraire le maire de Dakar de la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Rebeuss. Il faut dire que l’affaire Khalifa Sall sera encore discutée devant la Cour suprême de Dakar. Ses avocats, sous la houlette de Me Clédor Siré Ly, ont déposé un nouveau recours aux fins d’annulation de la procédure intentée contre leur client

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La Cour suprême irakienne ordonne la suspension du référendum d’indépendance au Kurdistan https://actunet.net/international/cour-supreme-irakienne-ordonne-suspension-referendum-dindependance-kurdistan/ https://actunet.net/international/cour-supreme-irakienne-ordonne-suspension-referendum-dindependance-kurdistan/#comments Mon, 18 Sep 2017 14:40:21 +0000 http://actunet.net/?p=74218 La Cour suprême irakienne a ordonné lundi la suspension du référendum d’indépendance prévu le 25 septembre dans la région du Kurdistan irakien, et auquel s’opposent Bagdad, Ankara et Washington. La Cour suprême irakienne, la plus haute instance judiciaire du pays, a ordonné lundi 18 septembre la suspension du référendum d’indépendance qui doit se tenir le 25 […]]]>

La Cour suprême irakienne a ordonné lundi la suspension du référendum d’indépendance prévu le 25 septembre dans la région du Kurdistan irakien, et auquel s’opposent Bagdad, Ankara et Washington.

La Cour suprême irakienne, la plus haute instance judiciaire du pays, a ordonné lundi 18 septembre la suspension du référendum d’indépendance qui doit se tenir le 25 septembre dans le Kurdistan irakien, région autonome depuis 1991, jusqu’à ce qu’elle puisse examiner sa constitutionnalité.

“La Cour suprême a émis un ordre de suspendre la procédure d’organisation du référendum prévu le 25 septembre sur ordre de la présidence du Kurdistan, jusqu’à ce qu’elle examine les plaintes qu’elle a reçues, affirmant que cette consultation est anticonstitutionnelle”, a affirmé la Cour dans un communiqué.

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David Magara, Cour Suprême du Kenya – Celui qui juge les juges https://actunet.net/actualite/david-magara-cour-supreme-kenya-celui-juge-juges/ https://actunet.net/actualite/david-magara-cour-supreme-kenya-celui-juge-juges/#comments Wed, 13 Sep 2017 18:19:53 +0000 http://actunet.net/?p=72350 Il fait désormais partie des hommes les plus populaires en Afrique pour ne pas dire dans le monde. David Magara, du nom du président de la Cour suprême du Kenya qui a annulé l’élection présidentielle de son pays à cause de nombre d’irrégularités, a même refusé la rondelette somme de 5 millions de dollars (voir : […]]]>

Il fait désormais partie des hommes les plus populaires en Afrique pour ne pas dire dans le monde. David Magara, du nom du président de la Cour suprême du Kenya qui a annulé l’élection présidentielle de son pays à cause de nombre d’irrégularités, a même refusé la rondelette somme de 5 millions de dollars (voir : http://actunet.net/kenya-juge-david-maraga-retourne-5-millions-de-dollars/). En effet, il a demandé sa Banque de retourner une telle somme qui y avait été déposée à son insu, sans doute pour le corrompre.

Un exemple pour ses pairs africains. Qu’ils se trouvent au Sénégal ou ailleurs à travers un continent miné par nombre de problèmes de mauvaise gouvernance, détournements de deniers publics, corruption exponentielle, pouvoirs exorbitants des Présidents, élections truquées ou entachées de mille irrégularités, les juges ont désormais une vraie source d’inspiration, un exemple à suivre.

Par exemple, si l’on prend le cas du Sénégal, les dernières élections législatives sont une belle illustration puisqu’elles n’ont pas été aussi transparentes. La raison est toute simple. Les multiples couacs notés à Dakar comme dans plusieurs autres localités (Touba) et même à l’étranger (rétention des cartes biométriques, primo votants, absences de bulletins, retard du vote, bureaux saccagés… ) auraient pu être une belle source de motivation pour peut être annuler et reprendre le scrutin.

Mais, il faut quand même dire que nous ne sommes pas au Kenya. Du moins, qu’il manque des David Magara. S’il est vrai que le Sénégal compte en son sein des juges de grande valeur, aujourd’hui, il faut reconnaitre une vérité : Le Kenya avec de tels juges, a damé le pion à tous les autres pays africains qui vivent encore des élections mouvementées et assez particulières.

 

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Kenya – La commission sort le calendrier du scrutin https://actunet.net/international/kenya-commission-sort-calendrier-scrutin/ https://actunet.net/international/kenya-commission-sort-calendrier-scrutin/#comments Wed, 13 Sep 2017 12:54:27 +0000 http://actunet.net/?p=72190  La Commission électorale du Kenya a publié vendredi un calendrier pour la réorganisation de l’élection présidentielle le mois prochain, car il court contre le temps pour éviter les erreurs qui ont conduit à l’annulation des résultats de l’élection présidentielle le 8 août dernier. Le président de la Commission indépendante des élections et des frontières (IEBC), […]]]>
 La Commission électorale du Kenya a publié vendredi un calendrier pour la réorganisation de l’élection présidentielle le mois prochain, car il court contre le temps pour éviter les erreurs qui ont conduit à l’annulation des résultats de l’élection présidentielle le 8 août dernier.

Le président de la Commission indépendante des élections et des frontières (IEBC), Wafula Chebukati, a déclaré que les activités à entreprendre avant l’élection présidentielle prévue le 17 octobre comprennent la certification du registre électoral, l’amélioration de la technologie pour les élections, le recrutement, le cadre révisé des résultats électoraux, la formation et le déploiement du personnel, l’éducation des électeurs et les opération le jour de l’élection.

“Un projet de budget a été présenté au Trésor pour examen. Nous prévoyons une répartition rapide des fonds”, a déclaré M. Chebukati dans un communiqué publié après une réunion de crise de cinq heures à Nairobi.

Il a déclaré que les fonds permettront à l’organe électoral de mettre en œuvre les principales tâches à venir, en particulier celles liées aux technologies et à la formation.

Au sein de la commission électorale, les responsables sont en fait divisés en deux groupes : ceux qui pour la réorganisation de l’élection, dont les résultats ont été annulés par la Cour suprême, et ceux préconisent le statu quo.

M. Chebukati a noté que les partis politiques n’avaient pas été bien coordonnés sur le déploiement de leurs représentants aux bureaux de vote, et qu’il n’y en avait pas dans certains bureaux de vote lors de l’élection du 8 août dernier, un problème, selon lui, qui a contribué aux irrégularités dans les dernières élections.

Il a exhorté les candidats à s’assurer que leurs représentants connaissent bien la technologie et à finaliser la liste des agents des bureaux de vote, de la circonscription et des centres de dépouillement.

“Il est crucial pour les candidats de déployer des agents expérimentés et engagés dans toutes les régions du pays afin d’accroître la responsabilité et la transparence pendant le processus électoral”, a déclaré M. Chebukati.

Le président d’IEBC a déclaré que la commission envisageait de s’engager avec les parties prenantes sur une base continue pour s’assurer que les électeurs kenyans sont informés et impliqués dans tous les préparatifs des élections.

Les campagnes pour la nouvelle élection présidentielle entre le président sortant Uhuru Kenyatta et son principal rival, Raila Odinga, ont officiellement débuté le 6 septembre et se termineront le 15 octobre.

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Kenya : pourquoi la Cour suprême ordonne la tenue d’un nouveau scrutin https://actunet.net/non-classe/kenya-cour-supreme-ordonne-tenue-dun-nouveau-scrutin/ https://actunet.net/non-classe/kenya-cour-supreme-ordonne-tenue-dun-nouveau-scrutin/#comments Fri, 01 Sep 2017 10:02:17 +0000 http://actunet.net/?p=67325 Selon la Cour, des «irrégularités» ont compromis l’intégrité de l’élection du président de la République, le 8 août dernier. Le scrutin, qui «n’a pas été conduit en accord avec la Constitution» selon le juge président David Maraga, est invalidé. Il avait été remporté par le chef de l’Etat sortant Uhuru Kenyatta avec 1,4 million de […]]]>

Selon la Cour, des «irrégularités» ont compromis l’intégrité de l’élection du président de la République, le 8 août dernier.

Le scrutin, qui «n’a pas été conduit en accord avec la Constitution» selon le juge président David Maraga, est invalidé.

Il avait été remporté par le chef de l’Etat sortant Uhuru Kenyatta avec 1,4 million de voix d’écart. Le chef de file de l’opposition, Raila Odinga, avait crié à la fraude massive après l’annonce des résultats.

La coalition de l’opposition avait déposé un recours devant la Cour suprême le 18 août dernier. La nouvelle élection devra être organisée par la Commission électorale dans les 60 jours.

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Liberté provisoire : La Cour suprême bloque Khalifa Sall https://actunet.net/actualite/liberte-provisoire-cour-supreme-bloque-khalifa-sall/ https://actunet.net/actualite/liberte-provisoire-cour-supreme-bloque-khalifa-sall/#comments Thu, 31 Aug 2017 16:13:28 +0000 http://actunet.net/?p=67134 Khalifa Sall reste en prison. La Cour suprême a rejeté ce jeudi sa demande de liberté provisoire.]]>

Khalifa Sall reste en prison. La Cour suprême a rejeté ce jeudi sa demande de liberté provisoire.

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