cpi – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Sun, 26 Nov 2017 00:19:12 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png cpi – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 13ème session du Cpi : Macky Sall annonce une croissance de 7% en 2018 https://actunet.net/actualite/diamniadio-macky-sall-annonce-croissance-de-7-2018/ https://actunet.net/actualite/diamniadio-macky-sall-annonce-croissance-de-7-2018/#comments Mon, 20 Nov 2017 12:40:32 +0000 http://actunet.net/?p=95103 Le Président Macky Sall a révélé ce lundi que notre pays projette d’atteindre une croissance de l’ordre de 7% en 2018. “Le Sénégal est redevenu attractif car nous avons sû renouer avec la compétitivité”, a-t-il déclaré. Il a en outre invité toutes les forces vives de la nation surtout le secteur privé à se projeter […]]]>

Le Président Macky Sall a révélé ce lundi que notre pays projette d’atteindre une croissance de l’ordre de 7% en 2018. “Le Sénégal est redevenu attractif car nous avons sû renouer avec la compétitivité”, a-t-il déclaré.

Il a en outre invité toutes les forces vives de la nation surtout le secteur privé à se projeter sur l’Afrique de demain. “Nous travaillons pour la réalisation du marché unique en 2018”, a-t-il notamment dit.

Le Chef de l’État s’exprimait ce matin au Centre de conférence internationale de Diamniadio. C’était à l’ouverture de la 13ème session du Conseil présidentiel de l’Investissement  (Cpi). Les travaux du Cpi se poursuivent toujours.

Nous y reviendrons

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Macky Sall préside ce matin à Diamniadio la 13ème session du CPI https://actunet.net/actualite/macky-sall-preside-matin-a-diamniadio-13eme-session-cpi/ https://actunet.net/actualite/macky-sall-preside-matin-a-diamniadio-13eme-session-cpi/#comments Mon, 20 Nov 2017 00:50:23 +0000 http://actunet.net/?p=94856 La 13ème session du Conseil présidentiel de l’Investissement  (CPI) se tient ce lundi matin au Centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio (CCIAD). Cette rencontre constitue un moment fort de dialogue entre le Président de la République et le secteur privé. Elle permettra aussi de passer en revue le chemin parcouru et d’adopter une […]]]>

La 13ème session du Conseil présidentiel de l’Investissement  (CPI) se tient ce lundi matin au Centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio (CCIAD). Cette rencontre constitue un moment fort de dialogue entre le Président de la République et le secteur privé. Elle permettra aussi de passer en revue le chemin parcouru et d’adopter une feuille de route des réformes prioritaires pour l’amélioration de l’environnement des affaires dans notre pays.

Nous y reviendrons.

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Afghanistan : la CPI va demander une enquête pour crimes de guerre https://actunet.net/international/afghanistan-cpi-va-demander-enquete-crimes-de-guerre/ https://actunet.net/international/afghanistan-cpi-va-demander-enquete-crimes-de-guerre/#comments Sat, 04 Nov 2017 09:43:59 +0000 http://actunet.net/?p=91508 Le conflit en Afghanistan pourrait faire l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale de La Haye. C’est du moins ce qu’espère la procureure de la CPI. Elle a annoncé ce vendredi 3 novembre avoir demandé l’autorisation des juges pour ce faire. Si cette enquête débouche sur des procès, ils pourraient faire à nouveau polémique, […]]]>
Le conflit en Afghanistan pourrait faire l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale de La Haye. C’est du moins ce qu’espère la procureure de la CPI. Elle a annoncé ce vendredi 3 novembre avoir demandé l’autorisation des juges pour ce faire. Si cette enquête débouche sur des procès, ils pourraient faire à nouveau polémique, car les forces américaines pourraient être dans le collimateur.

Sur les allégations de crimes commis en Afghanistan, la procureure Fatou Bensouda avait déjà présenté quelques premiers résultats d’un examen préliminaire. Elle a désormais la conviction de pouvoir trouver suffisamment de preuves pour constituer des dossiers à charge.

«Je suis parvenue à la conclusion que tous les critères juridiques relatifs à l’ouverture d’une enquête  étaient réunis. Ma demande d’autorisation judiciaire concernera uniquement les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003. Conformément à la politique et à la pratique suivies par le Bureau, ce sont les principaux responsables des crimes les plus graves présumés commis dans le cadre de la situation en Afghanistan qui seront visés au premier chef», a déclaré la procureure de la CPI Fatou Bensouda.

Dans son rapport préliminaire, la procureure pointait du doigt les Etats-Unis, leurs forces armées et leurs services de renseignements pour des dizaines de cas de tortures. Mais les poursuites à l’encontre des personnels américains sont en théorie impossibles, car les Etats-Unis n’ont pas signé le Statut de Rome qui les placerait sous la juridiction de la Cour pénale internationale.

Les allégations de crimes de guerre relevées dans le rapport de la CPi sont aussi émises à l’encontre des forces gouvernementales afghanes et des talibans contre qui des poursuites sont en revanche possibles. Sont aussi évoquées les prisons secrètes de la CIA en Lituanie, Pologne et Roumanie, tous trois signataires du Statut de la Cour et donc passibles de poursuites.

Avec Pierre Benazet, correspondant Rfi à Bruxelles

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Vidéo Cpi – Cas Gbagbo : Une journaliste française se fourvoie lamentablement https://actunet.net/actualite/video-cpi-cas-gbagbo-journaliste-francaise-se-ridiculise/ https://actunet.net/actualite/video-cpi-cas-gbagbo-journaliste-francaise-se-ridiculise/#comments Sun, 15 Oct 2017 20:45:11 +0000 http://actunet.net/?p=84872 Qu’est-ce qu’être journaliste ? Est-ce être détenteur d’une carte professionnelle ? Légalement, oui ! Mais il y a plus. Ce plus, c’est ce que Stéphanie Hartmann, journaliste française pour Africa n°1, n’a pas. (Par Abidjan Tv) Le sujet qui expose l’incapacité notoire de cette journaliste à débattre sur la Côte d’Ivoire porte sur le refus par […]]]>
Qu’est-ce qu’être journaliste ? Est-ce être détenteur d’une carte professionnelle ? Légalement, oui ! Mais il y a plus. Ce plus, c’est ce que Stéphanie Hartmann, journaliste française pour Africa n°1, n’a pas. (Par Abidjan Tv)
Le sujet qui expose l’incapacité notoire de cette journaliste à débattre sur la Côte d’Ivoire porte sur le refus par la CPI le 25 Septembre 2017 d’accorder la liberté provisoire au Président Gbagbo. Hartmann “avide” de parole, ne s’en sert pas utilement lorsqu’elle l’a. Elle ouvre sa série de coup foireux sur son interprétation de la décision des juges de la Chambre de Ière Instance de la CPI de maintenir Gbagbo en détention.

Elle ne voyait aucun argument qui justifierait que Gbagbo ne soit plus retenu captif. “Quels sont les arguments qui justifieraient qu’on libère GBAGBO?”, s’interrogea orgueilleuse avant d’ajouter : “Je ne vois pas lesquels.” Elle touche le fond de la bêtise lorsqu’elle tente de balayer du revers de main l’argument portant sur “l’état de santé” du Président Gbagbo. “Si c’est les raisons de santé, je pense qu’il a une meilleure, un plus grand accès aux soins à la CPI, là où il est, que n’importe quel contribuable Ivoirien”.

Question : Pourquoi Hartmann ne milite-t-elle pas pour qu’on y interne Jacques Chirac qui ne tiendrait que sur une fibre ? Ou Nicolas Sarkozy, “délinquant chevronné” selon le Parquet national financier, qui semble mentalement touché?

Que du ridicule!

Sans maîtrise du sujet, ses lacunes l’amènent à déclarer que les “conditions de détention” du dirigeant Ivoirien “sont plutôt agréables.” Les raisons ? Elle s’explique : “Il a un studio” à la CPI et “des gens qui s’occupent de lui.”

Les Ivoiriens, les auditeurs de RFI et téléspectateurs de TV5 Monde, apprennent par elle, que le Chef d’Etat Ivoirien était un sans abri dans son pays. Que du ridicule !

Coups de bec de Diop

Le verbiage des rues de Hartmann choque le plateau. Ousmane Ndiaye durcit ses sourcils. Assane Diop, sérieux, le visage grave, interroge Hartmann. “On peut dire que les conditions de Laurent Gbagbo sont agréables ?” Comme une bourrique, elle fonce encore plus dans la sottise. “Oui beaucoup plus agréables que dans les prisons françaises et dans n’importe quelle prison en Côte d’Ivoire.”

Quand Diop lui rappelle la vacuité du dossier évoquée par la Défense, elle se mue en juge. “Je le redis, le dossier ce sera au juge de trancher.” Puis accuse : “Le palais dont il a été sorti, il l’occupait illégalement.” Diop stoppe net cette insolence : “C’est vous qui le jugez alors ?” Il n’a que balbutiements comme réponse.

Hartmann n’a pas de base

Exercer le métier de journaliste, c’est être un “go between”/intermédiaire entre un fait/idée-évènement et le public. Ceci, doublé d’un esprit de discernement par rapport au public auquel il s’adresse. L’information est ainsi attachée à ces trois piliers. Et le journaliste jouant le rôle d’intermédiaire, se doit de respect l’événement et le public.

Sa position exige qu’il soit humble. Qu’il recherche au mieux une “grosse part” de la “vérité”. Sans s’ériger en dictateur de conscience, mais en éveilleur de connaissance ou d’intelligence. Stéphanie Hartmann n’a pas ce basique.

Précarité professionnelle

Mais elle a quand même une carte de presse. Puisque la France est “une économie du journalisme de pauvre.” Contrairement au mirage que laissent voir quelques éditorialistes et animateurs vedettes. Les chiffres sont un témoignage. Plus de 70% des nouvelles cartes de presse dans ce pays sont attribuées à des personnes considérées comme précaires -Contrat à durée déterminée (CDD), piges etc. – contre 30% au début des années 90.

Le phénomène de précarisation dans ce métier a développé en France le journalisme de copinage ou de cooptation politique. Ceux qui ne peuvent pas s’accrocher à cette branche pour sortir du lot, choisissent pour certains, le journalisme sensationnel et morbide, parce que “ça fait vendre” d’une part, et d’autre part, fait remarquer le conducteur de cet événement. D’autres, les plus salauds, cèdent au journalisme d’arrogance et de mépris à l’égard des Noirs et des Arabes. Stéphanie Hartmann a choisi cette dernière option pour espérer se hisser au firmament.

Va-t-on la garder ?

On comprend aisément que cette “espèce” de “journaliste” qui se demande “à quoi servirait la libération de Gbagbo ?”, n’est pas faite pour informer. Mais au contraire, abêtir la population… Va-t-on la garder après qu’elle se soit si platement ridiculisée sur le cas Gbagbo ? Allez savoir…

 

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Cpi- Fatou Bensouda avoue le complot contre-Gbagbo https://actunet.net/non-classe/cpi-fatou-bensouda-avoue-complot-contre-gbagbo/ https://actunet.net/non-classe/cpi-fatou-bensouda-avoue-complot-contre-gbagbo/#comments Sat, 14 Oct 2017 23:33:21 +0000 http://actunet.net/?p=84767 «Il n’y a rien de sérieux contre Gbagbo». «Je subis les pressions de la France». «Je ne peux rien y faire». Révélations d’un journal sud-africain et de Shannon Coup de théâtre au CPI – Fatou Bensouda avoue le complot contre Gbagbo et accuse la France: «Il n’y a rien de sérieux contre Gbagbo. Je subis les pressions […]]]>
«Il n’y a rien de sérieux contre Gbagbo». «Je subis les pressions de la France». «Je ne peux rien y faire». Révélations d’un journal sud-africain et de Shannon

Coup de théâtre au CPI – Fatou Bensouda avoue le complot contre Gbagbo et accuse la France: «Il n’y a rien de sérieux contre Gbagbo. Je subis les pressions de la France. Je ne peux rien y faire». Révélations d’un journal sud-africain et de la journaliste Shannon Ebrahim. Les Confidences de Bensouda : «Il n’y a rien de sérieux contre Gbagbo, c’est juste une pression politique venant de la France et je ne peux rien faire. La CPI s’est discréditée lorsque les pays comme la France, craignant la perte de leur emprise sur les économies de l’Afrique de l’Ouest, la manipulent.
Je me suis récemment retrouvée assise dans un café en plein air à Kigali, dans la capitale du Rwanda, sirotant du vin sud-africain en ressassant les problèmes du continent. Mon compagnon de déjeuner est un haut fonctionnaire de la MONUSCO, la force de l’ONU pour le maintien de la paix dans l’Est de la RDC. Il a passé la plus grande partie de sa carrière en mission de maintien de la paix en Afrique centrale. Après avoir combattu le viol quotidien des femmes dans le Kivu pendant des années et ayant réalisé l’incapacité de l’ONU à mettre fin à ce fléau, mon collègue de l’ONU s’est donné la mission de faire en sorte que les auteurs de violations des droits de l’Homme sur le continent répondent de leurs crimes.
Mais nous savions tous les deux que dans quelques jours le Sommet de l’UA rallierait ses États membres à prendre des mesures concrètes pour se retirer de la Cour Pénale Internationale (CPI). C’est ce qui s’est exactement passé le 30 Janvier par la voix du président kényan Uhuru Kenyatta, lui-même visé par la CPI, qui engagea la bataille. Bien que mon collègue de l’ONU et moi déplorons le contournement de la justice par la CPI, nous restons convaincus du fait que cette institution ayant ainsi perdu sa crédibilité, les Africains n’ont plus foi en sa capacité de rendre justice de façon impartiale.

Il ne s’agit pas seulement de ce que seuls les Africains sont ciblés par cette institution, mais aussi du fait que les grandes puissances, la France en particulier, ont sérieusement réussi à manipuler la CPI et à l’utiliser pour leurs propres intérêts stratégiques sur le continent.
L’ouverture à la Haye du procès de l’ancien président Ivoirien, Laurent Gbagbo, le mois dernier, après cinq ans d’incarcération, a mis à nu cette manipulation de la CPI par la France. Mon collègue de l’ONU et moi avons discuté de toute la manigance que la France avait mise en place dans le but de neutraliser Gbagbo qui est pourtant venu au pouvoir par des élections démocratiques en 2000, mais qui a cherché à réduire le contrôle de la France sur son ancienne colonie. Gbagbo est ainsi devenu la plus grande menace pour la domination de la France, non seulement sur la Côte-d’Ivoire, mais sur toute la région, étant donné que sa lutte pour le délitement de l’emprise des sociétés françaises sur l’économie de son pays pourrait faire tache d’huile dans toute la sous région ouest africaine.

La France aurait planifié cinq coups contre Gbagbo qui ont tous échoué. Elle a finalement procédé par le bombardement de sa résidence présidentielle en utilisant les forces spéciales françaises qui ont par la suite capturé le président, sa femme et son fils pour les remettre à «leur homme», Alassane Ouattara; soutenu par les rebelles qui sont formés et armés par la France. L’ancien président français Nicolas Sarkozy aurait fait pression pour que Gbagbo soit transféré à La Haye en 2011. Pendant cinq ans, les procureurs de la CPI enquêtent sur les accusations portées contre lui. Certains éléments de preuve retenus contre lui par l’accusation dans les audiences préliminaires ont été prouvés “fabriqués” donc irrecevables. Une des vidéos diffusées et tenues comme preuves des massacres perpétrés par ses partisans serait en réalité une scène filmée d’un homme brûlé vif au Kenya. Mon compagnon de déjeuner m’a informée qu’il n’est de secret pour personne que George Soros, un important bailleur de fonds de la CPI, est un ami proche de Ouattara et que la France a financé en grande partie les enquêtes de la CPI contre Gbagbo».

Un candidat à la présidence de la République centrafricaine, Pascal Bida Koyagbele, m’a dit qu’il avait rencontré le procureur en chef de la CPI, Fatou Bensouda en octobre de l’année dernière lors d’un dîner de remise de prix aux Pays-Bas, cérémonie au cours de laquelle Pascal Bida lui-même recevait le prix de leadership africain. A cette occasion donc, M. Koyagbele a demandé à Fatou Bensouda son avis sur le cas Gbagbo. Selon Koyagblele toujours, elle a donné la réponse suivante :

«Koyagbele soutient que Bensouda avait sollicité le soutien de la France pour sa nomination comme procureure en chef de la CPI.»

La raison de la nécessité pour la France de neutraliser la force politique qu’est Gbagbo est qu’il était déterminé à défaire l’emprise de la France sur la banque, l’assurance, le transport, le commerce de cacao et sur la politique de l’énergie en Côte-d’Ivoire. Durant le court laps de temps de son régime, il avait invité des entreprises d’autres pays à participer aux appels d’offres pour les projets du gouvernement. Gbagbo était dépassé par les coûts très élevés des projets exécutés par les entreprises françaises. Par exemple, pour la construction d’un pont, les français demandaient 200 milliards de francs Cfa. Gbagbo s’est donc détourné des Français au profit des Chinois qui ne demandaient que 60 milliards de francs Cfa et ceci en 2002.

Plus important encore, jusqu’à ce jour, la France maintient son pacte colonial avec ses anciennes colonies. Selon les termes de ce pacte, le Trésor français a le contrôle de leur monnaie, des réserves de capitaux et des politiques commerciales et d’investissement. Selon l’accord entre la France et ses anciennes colonies sur la création du franc CFA, les banques centrales de ses anciennes colonies sont obligées de garder 80 pour cent de leurs réserves de change dans un compte d’opérations tenu au trésor français. Cela a rendu impossible pour ces pays africains la mise en place de leurs propres politiques monétaires.

Le défi que Gbagbo a opposé à cette situation d’esclavage a été en fait le plus grand défi qu’a connu la domination française dans cette région depuis la période post coloniale. Son incarcération à La Haye est donc une solution de dernier recours, quand tous les autres moyens pour le neutraliser ont échoué.

Telle est la mission assignée à la CPI dans la dispensation de la justice en ce qui concerne le cas Gbagbo.
(Source : Capetimes et The Star )
Une traduction en français par le camarade Athanase Sessegnon, porte parole de la représentation FPI d’Afrique du Sud. Remerciement spécial a l’ambassadeur Abié Zogoué

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CPI : reprise du procès de Gbagbo avec la déposition d’un témoin-expert en médecine légale https://actunet.net/actualite/cpi-reprise-proces-de-gbagbo-deposition-dun-temoin-expert-medecine-legale/ https://actunet.net/actualite/cpi-reprise-proces-de-gbagbo-deposition-dun-temoin-expert-medecine-legale/#comments Wed, 11 Oct 2017 14:25:55 +0000 http://actunet.net/?p=83372 Suspendu depuis jeudi dernier, le procès conjoint de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé a repris, mercredi, à la Cour pénale internationale (CPI) avec la déposition d’un témoin-expert en médecine légale. «Mon rôle était de vérifier que les opérations d’exhumation des victimes correspondaient aux standards, amener à […]]]>

Suspendu depuis jeudi dernier, le procès conjoint de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé a repris, mercredi, à la Cour pénale internationale (CPI) avec la déposition d’un témoin-expert en médecine légale.

«Mon rôle était de vérifier que les opérations d’exhumation des victimes correspondaient aux standards, amener à mes confrères ivoiriens le matériel pour les meilleures conditions de conservation des prélèvements»,  a-t-il entre autres, expliqué répondant aux questions de l’équipe du procureur.

Le témoin-expert a éclairé la chambre de première instance sur une série de rapports de ses différentes missions en Côte d’Ivoire (29 novembre 2012, 2014 et 2015) dans le cadre de l’expertise médico-légale des victimes de la crise postélectorale ivoirienne de 2010.

Relativement aux victimes de la marche des femmes d’Abobo (Nord d’Abidjan) du 03 mars 2011, l’expert a expliqué avoir effectué des visites au cimetière municipal de ladite commune du 29 novembre au 03 décembre 2012 à la recherche de la tombe de dame Bamba Machiami.

«Il y avait plus de 700 victimes qui ont été exhumées… Les corps exhumés étaient très dégradés», a-t-il révélé s’agissant des corps exhumés par les autorités ivoiriennes dans le cadre de l’expertise médico-légale des victimes de cette crise. Son témoignage intervient après celui de l’ex-chef d’état-major des armées ivoiriennes, le Général Philippe Mankou.

L’audition de celui-ci, qui a duré un peu plus d’une semaine a été précédée par plusieurs dépositions à charge dont celles des ex-chefs des grands commandements de l’armée ivoirienne. Laurent Gbagbo, 72 ans et son ex-ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé, 45 ans, sont poursuivis pour quatre chefs de crimes contre l’humanité commis pendant la crise postélectorale ivoirienne de décembre 2010 à avril 2011. Le procès conjoint des deux hommes s’est ouvert à la CPI en janvier 2016.

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Mort de Khadafi : Y en a marre & Cie traînent Sarkozy devant la Cpi https://actunet.net/international/mort-de-khadafi-y-a-marre-cie-portent-trainent-sarkozy-devant-cpi/ https://actunet.net/international/mort-de-khadafi-y-a-marre-cie-portent-trainent-sarkozy-devant-cpi/#comments Mon, 09 Oct 2017 20:28:48 +0000 http://actunet.net/?p=82660 Une quinzaine d’associations africaines a déposé une plainte auprès de la CPI à La Haye contre l’ex-président français, Nicolas Sarkozy. Elles estiment qu’il est responsable de la mort de Mouammar Kadhafi et de la déstabilisation de l’Afrique. Une quinzaine d’associations africaines viennent de déposer une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) contre l’ancien […]]]>

Une quinzaine d’associations africaines a déposé une plainte auprès de la CPI à La Haye contre l’ex-président français, Nicolas Sarkozy. Elles estiment qu’il est responsable de la mort de Mouammar Kadhafi et de la déstabilisation de l’Afrique.

Une quinzaine d’associations africaines viennent de déposer une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) contre l’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy. Elles soutiennent que l’ex-chef de l’Etat serait à l’origine de l’assassinat, en 2011, de Mouammar Kadhafi, l’ancien président de la Jamahiriya libyenne.

Le Balai Citoyen, association du Burkina Faso, Y’en a marre, basée au Sénégal ou encore Le Peuple n’en veut plus, de Guinée… quinze associations issues de différents pays africains ont saisi la CPI le 7 octobre. Elles accusent Nicolas Sarkozy d’avoir déclenché une opération militaire française en Libye avec, entre autres objectifs, celui de faire assassiner le colonel Kadhafi. Selon leur analyse, ce bouleversement politique, dont elles attribuent à Nicolas Sarkozy la responsabilité, serait à la base de la mort de 50.000 personnes et de désordres majeurs dans la région.

 Le chanteur Tiken Jah Fakoly en porte-parole

Réunis à Bamako, au Mali, pour l’occasion du dépôt de la plainte, le week-end des 7 et 8 octobre, les représentants de ces associations se sont regroupés sous le nom de Front international des sociétés civiles panafricaines (Fispa) pour donner de la résonance à leur action en justice. Ils se sont choisis comme porte-parole le médiatique chanteur de reggae ivoirien, Tiken Jah Fakoly.

«Nous portons cette plainte contre Nicolas Sarkozy pour l’assassinat de Kadhafi parce que cela a des conséquences dramatiques et néfastes sur le continent africain, et sur les populations africaines», explique auprès de RFI le militant guinéen Elie Kamano, membre du Fispa. Il ne s’agit donc pas tant d’une démarche judiciaire que politique, qu’Elie Kamano n’hésite pas à qualifier de «combat».

La plainte, déposée pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par l’avocat du Fispa, doit désormais être examinée par la CPI. Si les membres du Fispa doutent que leur démarche aboutisse, ils estiment que cela permettra au moins de clarifier la situation. «Si la CPI ne réagit pas, cela veut dire qu’elle choisit ses clients», résume Tiken Jah Fakoly interrogé par RFI.

La France a participé activement à l’intervention de l’OTAN en Libye, lancée en mars 2011, et qui a pris fin le 31 octobre de la même année, quelques jours après la mort de Mouammar Kadhafi, le 20 octobre 2011. Cette intervention militaire était initialement conçue comme un dispositif de protection des populations civiles, mais Vladimir Poutine, ainsi que d’autres personnalités, avaient estimé que les frappes sortaient du cadre de la résolution décidée par le Conseil de sécurité des Nations unies. L’opération de l’OTAN avait ainsi été qualifiée de «croisade» par le président russe.

Après la mort du colonel Kadhafi à Syrte dans des circonstances encore non élucidées, l’effondrement de l’Etat libyen a donné l’opportunité à Daesh de s’implanter en Libye. Depuis, outre les affrontements politiques et la partition du pays, la présence de groupes terroristes islamistes s’est accrue dans le pays.

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Document – La preuve que la France manipule l’affaire Gbagbo https://actunet.net/international/document-preuve-france-manipule-laffaire-gbagbo/ https://actunet.net/international/document-preuve-france-manipule-laffaire-gbagbo/#comments Thu, 05 Oct 2017 19:35:33 +0000 http://actunet.net/?p=81308 Un document confidentiel de la diplomatie française révèle que la Cour pénale internationale a demandé en avril 2011 de garder prisonnier le président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo. Seulement à cette époque, il n’existait ni mandat d’arrêt ni saisine de la CPI. Révélations sur une opération aux airs de Françafrique. Le 11 avril 2011, […]]]>

Un document confidentiel de la diplomatie française révèle que la Cour pénale internationale a demandé en avril 2011 de garder prisonnier le président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo. Seulement à cette époque, il n’existait ni mandat d’arrêt ni saisine de la CPI. Révélations sur une opération aux airs de Françafrique.

Le 11 avril 2011, à Abidjan (Côte d’Ivoire), une trentaine de chars français se positionne devant les ruines fumantes de la résidence officielle du chef de l’État, bombardée par des hélicoptères français. Laurent Gbagbo se trouve à l’intérieur, avec plus d’une centaine de personnes. Des combattants armés au service de son adversaire politique, Alassane Ouattara, pénètrent dans ce qui reste du bâtiment, grâce à une brèche ouverte dans le mur d’enceinte par l’un des blindés français. Gbagbo se présente à eux : il est désormais leur prisonnier.

Ouattara va pouvoir s’installer à la présidence du pays

Officiellement, cette séquence marque la fin de la crise politico-militaire née de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 en Côte d’Ivoire. Mais tout n’est pas terminé. En coulisses, certains acteurs s’activent avec un objectif bien précis : écarter durablement Gbagbo de la scène politique ivoirienne.

À Paris, la direction Afrique du ministère des Affaires étrangères est en ébullition. Son responsable, Stéphane Gompertz, écrit ce même 11 avril 2011 un mail à plusieurs diplomates et officiels français, au Quai d’Orsay ou à l’Élysée – Nicolas Sarkozy, alors président, est un proche d’Alassane Ouattara. Un «collaborateur» français du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, «vient de m’appeler», note Gompertz. «Le procureur souhaite que Ouattara ne relâche pas Gb [pour Gbagbo – ndlr]» et qu’«un État de la région renvoie l’affaire à la CPI au plus vite», poursuit-il, précisant : «Ocampo va essayer de joindre Ouattara ou un de ses proches.»

Le procureur de la CPI sera lui aussi destinataire du même message (voir ci-dessous), qui fait partie des documents confidentiels obtenus par Mediapart et analysés par l’European Investigative Collaborations (EIC) dans le cadre de notre série d’enquêtes Les Secrets de la Cour.

Ces quelques phrases n’ont rien d’anodin ; elles sont explosives. En effet, la requête du procureur Ocampo, telle que relayée par la diplomatie française, pour garder Gbagbo prisonnier ne repose juridiquement sur rien : ni compétence juridique, ni mandat d’arrêt.

D’abord, Ocampo n’a aucun élément solide établissant une éventuelle responsabilité de Gbagbo dans des crimes contre l’humanité qui pourraient relever de la compétence de la CPI, son bureau n’ayant envoyé aucun enquêteur en Côte d’Ivoire. Le magistrat n’a par ailleurs aucune base légale pour agir, comme l’indique son souhait qu’un État d’Afrique de l’Ouest fasse un «renvoi de l’affaire à la CPI», par définition non saisie à ce stade des événements.

Le procureur Ocampo, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations, s’est-il fait sur le dossier ivoirien l’instrument consentant d’un règlement de comptes aux airs de Françafrique, en marge de tout cadre procédural, au bénéfice exclusif d’une partie ? Les éléments que nous révélons aujourd’hui documentent pour la première fois cette hypothèse. Ils permettent aussi de mieux saisir les confidences en “off” de Nicolas Sarkozy publiées dans le livre Ça reste entre nous, hein ? (Flammarion, 2014) : «On a sorti Gbagbo, on a installé Alassane Ouattara.»
Pour comprendre les origines de toute l’affaire, il faut remonter au mois de décembre 2010. À cette date, le contexte est très particulier en Côte d’Ivoire : une crise a éclaté à propos des résultats du second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre. Depuis le 3 décembre, le pays a deux présidents.

Le premier, Ouattara, ancien directeur adjoint du Fonds monétaire international (FMI), a été donné gagnant du scrutin par la commission électorale, composée majoritairement de représentants de son parti et de ses alliés. Le second, Gbagbo, président sortant, a été proclamé vainqueur par le Conseil constitutionnel, présidé par un de ses proches, qui a relevé des fraudes dans la partie contrôlée militairement par la rébellion pro-Ouattara des Forces Nouvelles, soit 60% du territoire.

Outrepassant son mandat, l’ONU, présente dans le pays depuis le conflit ouvert fin 2002 par les Forces Nouvelles, a pris parti pour Ouattara, tout comme les États-Unis et, surtout, comme la France de Nicolas Sarkozy, son premier soutien.

Le 11 décembre 2010, huit jours après le début de cette crise inédite, Ocampo est sollicité par une diplomate française, Béatrice Le Fraper – celle-ci fut sa directrice de cabinet et principale conseillère à la CPI de 2006 à juin 2010, avant de rejoindre la représentation française auprès de l’ONU, à New York. «J’ai besoin de savoir ce qu’a donné ta conversation avec Alassane Ouattara», lui écrit la diplomate (qui n’a pas donné suite à nos sollicitations).

À l’époque, une médiation est engagée avec l’Union africaine et la situation sécuritaire est encore stable. Le procureur de la CPI, lui, collabore déjà sans aucune réserve avec l’un des principaux protagonistes de la crise ivoirienne. Cela pourrait apparaître aujourd’hui en contradiction totale avec les exigences d’«indépendance» et d’«impartialité» imposées par les statuts de la Cour.

Quand il s’entretient avec Ocampo, Ouattara est en difficulté : il a bien l’appui des Occidentaux, mais il n’a pas celui de tous les États africains, dont une partie soutient son rival. Pire, c’est Gbagbo qui a prêté serment le 4 décembre 2010 devant les institutions ivoiriennes et qui a l’effectivité du pouvoir. Le gouvernement formé par Ouattara ne dirige que l’Hôtel du Golf, son QG de campagne à Abidjan, où il s’est installé.

En contact permanent avec Nicolas Sarkozy et l’ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, Ouattara cherche à sortir de cette situation qui, si elle dure, jouera forcément en sa défaveur.

Le clan Ouattara épargné par la CPI

Dès le départ, la CPI est considérée comme l’un des outils pour sortir de la crise. Mais selon les documents obtenus par Mediapart et analysés avec l’EIC, la Cour a surtout été utilisée, si ce n’est manipulée, pour peser dans le départ espéré de Gbagbo : soit il accepte de quitter le pouvoir, soit il prend le risque de passer ses vieux jours à La Haye. Dans un premier temps, la CPI est donc agitée comme une menace puis, au mépris manifeste des règles de procédure, manœuvrée comme la meilleure façon d’éloigner Laurent Gbagbo de la scène politique.

Selon le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, cette dernière peut être saisie de trois manières : soit par un État membre, soit par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit par elle-même sur l’initiative du bureau du procureur si les crimes ont été commis sur le territoire d’un État membre, ou d’un État qui a accepté sa compétence.

Mais il y a un obstacle : fin 2010, la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le Statut de Rome. En avril 2003, le gouvernement a certes accepté la compétence de la Cour, mais sa déclaration de «reconnaissance» pose potentiellement un problème d’interprétation concernant sa portée dans le temps. Pendant toute la durée de la crise ivoirienne, devenue “guerre” en mars 2011, le bureau du procureur et les Français, qui ont poussé Ocampo à s’investir sur ce dossier, chercheront donc un moyen de résoudre cette difficulté. Sans résultat, cependant : quand arrive le mois d’avril 2011, personne, à La Haye comme à Paris, n’a trouvé le moyen de faire intervenir légalement la CPI en Côte d’Ivoire.

En ce jour fatidique du 11 avril 2011, le procureur n’a donc aucune base légale pour demander à Ouattara de ne pas relâcher Gbagbo. Celui-ci sera malgré tout gardé prisonnier et envoyé, deux jours plus tard, à Korhogo, dans le nord de la Côte d’Ivoire. Dans la nuit précédente, le procureur a reçu un message de la diplomate française Le Fraper : «As-tu parlé avec Ouattara ?»

À Korhogo, Gbagbo sera enfermé 24 heures sur 24, sans voir la lumière du jour, dans une petite maison privée. Son geôlier est un chef de guerre des Forces Nouvelles, Martin Kouakou Fofié, soumis depuis 2006 aux sanctions des Nations unies, pour des crimes graves, dont des exécutions extrajudiciaires.

Laurent Gbagbo, alors âgé de 65 ans, sera finalement inculpé par la justice ivoirienne pour «crimes économiques» en août 2011 peu après que l’ONU, à Abidjan, a fait part publiquement de son inquiétude au sujet des conditions de sa détention.

Pendant que Gbagbo croupit à Korhogo, les discussions continuent entre les Français, le bureau du procureur de la CPI et Ouattara. L’affaire est même évoquée lors d’une rencontre entre le ministre français des affaires étrangères, Alain Juppé, et le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, en marge d’une réunion du G8.

Selon le compte-rendu de leur discussion rédigé par la partie française, Ban Ki-moon, consulté par Ouattara «sur le traitement à réserver à Gbagbo», et Juppé «ont convenu que le transfert à La Haye offrait les meilleures garanties de sécurité». Un mois plus tard, fin juin, Ocampo fait finalement une demande «aux fins d’ouvrir une enquête de sa propre initiative en Côte d’Ivoire».

En octobre 2011, les juges de la CPI font droit à la requête du procureur. Avant même cette décision, le bureau du procureur, les autorités ivoiriennes et les Français, ainsi que l’ONU, ont commencé à préparer le transfèrement de Gbagbo vers La Haye. Plusieurs réunions ont lieu à Abidjan, Paris et La Haye.

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Libye – révélations sur l’ex-procureur de la CPI https://actunet.net/international/libye-revelations-de-mediapart-pratiques-de-lex-procureur-de-cpi/ https://actunet.net/international/libye-revelations-de-mediapart-pratiques-de-lex-procureur-de-cpi/#comments Sat, 30 Sep 2017 10:41:42 +0000 http://actunet.net/?p=79186 Le site d’information indépendant Mediapart a démarré vendredi 29 septembre la publication d’une série d’articles sur les pratiques de l’ancien procureur de la Cour pénale internationale, l’Argentin Luis Moreno Ocampo. Parmi les révélations du site, un épisode libyen impliquant l’ancien premier magistrat de la CPI : un bref contrat de lobbying, signé quatre ans après […]]]>
Le site d’information indépendant Mediapart a démarré vendredi 29 septembre la publication d’une série d’articles sur les pratiques de l’ancien procureur de la Cour pénale internationale, l’Argentin Luis Moreno Ocampo.
Parmi les révélations du site, un épisode libyen impliquant l’ancien premier magistrat de la CPI : un bref contrat de lobbying, signé quatre ans après l’insurrection qui a fait tomber Mouammar Kadhafi, au profit d’un homme d’affaires proche du maréchal Khalifa Haftar, l’homme fort de la Cyrénaïque entré en conflit ouvert avec les autorités de Tripoli reconnues par la communauté internationale.
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La Cpi refuse à nouveau de libérer Gbagbo https://actunet.net/international/cpi-rejette-a-nouveau-demande-de-remise-liberte-de-gbagbo/ https://actunet.net/international/cpi-rejette-a-nouveau-demande-de-remise-liberte-de-gbagbo/#comments Tue, 26 Sep 2017 18:23:51 +0000 http://actunet.net/?p=77597 Dans un communiqué, la CPI estime ce mardi 26 septembre que la détention est la seule mesure qui garantisse la participation de l’ancien président à son procès. En juillet dernier, une première décision de la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) avait été cassée en appel. Mais le réexamen de la […]]]>

Dans un communiqué, la CPI estime ce mardi 26 septembre que la détention est la seule mesure qui garantisse la participation de l’ancien président à son procès.

En juillet dernier, une première décision de la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) avait été cassée en appel. Mais le réexamen de la demande de Laurent Gbagbo n’a rien changé à la sentence finale : la CPI a rejeté la demande de remise en liberté de l’ancien président ivoirien.

Dans un communiqué publié mardi 26 septembre, la Cour estime que «la détention demeure la seule mesure qui garantisse la participation de Laurent Gbagbo au procès, et qu’elle est donc raisonnable, appropriée et nécessaire.» «L’existence d’un réseau de partisans qui pourrait l’aider à échapper à la justice» ou qui pourrait exercer des pressions sur des témoins, a notamment été étudiée, précise le communiqué.

État de santé «amélioré»

La CPI estime également que l’état de santé de l’ancien président s’est «amélioré» et qu’il permet un maintien en détention. Depuis plusieurs mois, plusieurs proches de Laurent Gbagbo faisaient en effet savoir qu’à 72 ans l’ancien président ivoirien faisait face à des problèmes médicaux.

Chez ses partisans, l’espoir était pourtant de taille. Plus d’un an et demi après l’ouverture du procès et alors que les audiences ne semblent pas près de s’achever, beaucoup estimaient qu’une libération de l’ex-leader socialiste était proche.

Arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan, Laurent Gbagbo a été transféré à la prison Scheveningen, dans les faubourgs de La Haye, aux Pays-Bas en novembre 2011. Depuis janvier 2016, il est jugé aux côtés de Charles Blé Goudé, l’ancien leader des jeunes patriotes, pour “crimes de guerre et crimes contre l’humanité” pendant la crise post-électorale de 2010-2011.

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Procès de Gbagbo à la CPI : ‘’Kassaraté et Brédou M’bia ne jouaient pas franc-jeu’’ (Philippe Mangou) https://actunet.net/international/proces-de-gbagbo-a-cpi-kassarate-bredou-mbia-ne-jouaient-franc-jeu-philippe-mangou/ https://actunet.net/international/proces-de-gbagbo-a-cpi-kassarate-bredou-mbia-ne-jouaient-franc-jeu-philippe-mangou/#comments Mon, 25 Sep 2017 16:14:16 +0000 http://actunet.net/?p=77112 L’ex-chef d’Etat-major de l’armée, le général Philippe Mangou s’est prononcé, lundi, à l’ouverture de son témoignage à la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre du procès conjoint de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, sur ses rapports avec les généraux Edouard Kassaraté (Gendarmerie) et Brédou M’bia (Police) qui, estime-t-il, n’ont pas joué “franc-jeu” pendant la […]]]>

L’ex-chef d’Etat-major de l’armée, le général Philippe Mangou s’est prononcé, lundi, à l’ouverture de son témoignage à la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre du procès conjoint de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, sur ses rapports avec les généraux Edouard Kassaraté (Gendarmerie) et Brédou M’bia (Police) qui, estime-t-il, n’ont pas joué “franc-jeu” pendant la crise post-électorale.

Après le général Brunot Dogbo Blé qui ne “participait pas aux réunions de l’Etat-major”, l’ex-chef d’Etat-major de l’armée (CEMA) s’est également montré virulent envers le général Edouard Kassaraté, ex-Commandant supérieur de la gendarmerie et le Contrôleur général Brédou M’bia, ex-directeur général de la Police.

Selon lui, “au moment où on avait besoin d’effectifs pour travailler sur le terrain, Kassaraté et le DG de la Police n’ont pas joué franc-jeu. Non pas que les gendarmes et policiers n’ont pas voulu travailler. Ils étaient sur le terrain. Mais le problème était au niveau des chefs qui ne voulaient pas fournir d’effectif”, a accusé l’ancien CEMA.

 

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Vatican : la présidente de la CPI rencontre le Pape François https://actunet.net/international/vatican-presidente-de-cpi-rencontre-pape-francois/ https://actunet.net/international/vatican-presidente-de-cpi-rencontre-pape-francois/#comments Tue, 19 Sep 2017 21:15:51 +0000 http://actunet.net/?p=74932 La Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la juge Silvia Fernández de Gurmendi, a été reçue par Sa Sainteté le Pape François au Vatican le vendredi 15 septembre dernier. Une rencontre passée inaperçue dans de nombreux médias. Au cours de son audience, la Présidente Fernández a informé Sa Sainteté des réalisations et défis de […]]]>

La Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la juge Silvia Fernández de Gurmendi, a été reçue par Sa Sainteté le Pape François au Vatican le vendredi 15 septembre dernier. Une rencontre passée inaperçue dans de nombreux médias. Au cours de son audience, la Présidente Fernández a informé Sa Sainteté des réalisations et défis de la Cour dans la lutte contre l’impunité des auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Elle a  également souligné que le mandat de la Cour ne vise pas seulement à traduire les auteurs de ces crimes en justice, mais aussi à s’assurer que la voix des victimes soit entendue dans les procédures et que les victimes aient l’opportunité de demander des réparations pour les préjudices subis.

 

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Reine Alapini Gansou candidate du Bénin à la CPI https://actunet.net/actualite/reine-alapini-gansou-candidate-benin-a-cpi/ https://actunet.net/actualite/reine-alapini-gansou-candidate-benin-a-cpi/#comments Wed, 13 Sep 2017 21:41:03 +0000 http://actunet.net/?p=72457  Patrice Talon, le président béninois a présenté une candidate au poste de juge à la Cour pénale internationale (CPI) en la personne de Reine Alapini Gansou, actuellement présidente de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Dors et déjà, le président Talon a mis en branle sa diplomatie pour vendre sa candidate. […]]]>

 Patrice Talon, le président béninois a présenté une candidate au poste de juge à la Cour pénale internationale (CPI) en la personne de Reine Alapini Gansou, actuellement présidente de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Dors et déjà, le président Talon a mis en branle sa diplomatie pour vendre sa candidate. Ainsi, a-t-il « demandé au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci, et au ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Joseph Djogbénou, d’organiser le plaidoyer nécessaire » pour l’élection de Reine Alapini Gansou à cette fonction.

Reine Alapini Gansou a le profil de l’emploi et pourrait même succèder à la gambienne Fatou Bensouda. En effet, après avoir intégré la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en 2005, elle y a exercé jusqu’en 2009, les fonctions de Rapporteur spéciale sur les Défenseurs des droits de l’Homme.Elle a été avocate au Barreau du Bénin à partir de 1986 et enseignante de Droit à l’Université d’Abomey-Calavi  à partir de 2000.Membre de la Cour permanente d’arbitrage des nations Unies depuis le 19 Juillet 2011, elle est aussi lauréate du prix des Droits de l’Homme du Cinquantenaire des indépendances africaines en 2010.Elle a été récemment élue membre de la Commission internationale d’enquête des Nations Unies sur les violences post-électorales en Côte d’Ivoire (mai-juin 2011).

 

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L’Onu fait ouvrir une enquête au Burundi https://actunet.net/international/lonu-ouvrir-enquete-burundi/ https://actunet.net/international/lonu-ouvrir-enquete-burundi/#comments Wed, 06 Sep 2017 11:35:15 +0000 http://actunet.net/?p=69016 La commission d’enquête de l’ONU sur le Burundi a «des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis, depuis avril 2015, et continuent à être commis» dans le pays. Dans un rapport rendu public lundi 4 septembre, la commission estime ainsi qu’en un peu plus de deux ans, entre 6 000 […]]]>

La commission d’enquête de l’ONU sur le Burundi a «des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis, depuis avril 2015, et continuent à être commis» dans le pays.

Dans un rapport rendu public lundi 4 septembre, la commission estime ainsi qu’en un peu plus de deux ans, entre 6 000 et 7 000 arrestations et détentions arbitraires ont eu lieu au Burundi, et environ une centaine de personnes ont subi des tortures ou des « traitements inhumains».

Par ailleurs, une dizaine de personnes ont été exécutées sommairement sans procès lors d’exécutions extra-judiciaires. Un nombre équivalent de viols y ont par ailleurs été recensés.

La commission en appelle à une enquête de la Cour pénale internationale.   Les auteurs sont à chercher principalement du côté du Service National de renseignement(SNR), de la police, de l’armée mais aussi au sein des Imbonerakure, la milice des jeunes du parti au pouvoir.

La Commission attire l’attention sur la situation au Burundi, secoué par les troubles depuis que le président Pierre Nkunrunziza a manifesté sa volonté de briguer un troisième mandat. (Fin)

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Burundi: l’Onu accuse des responsables de l’Etat de crimes contre l’humanité https://actunet.net/international/burundi-lonu-accuse-responsables-de-letat-de-crimes-contre-lhumanite/ https://actunet.net/international/burundi-lonu-accuse-responsables-de-letat-de-crimes-contre-lhumanite/#comments Mon, 04 Sep 2017 22:16:45 +0000 http://actunet.net/?p=68231 Sur la base de centaines d’entretiens, une commission d’enquête des Nations Unies accuse ouvertement des responsables burundais de haut rang de crimes contre l’humanité et exhorte la Cour pénale internationale à enquêter de toute urgence sur leurs atrocités. Un conseiller du président Nkurunziza a aussitôt riposté en traitant les enquêteurs de «mercenaires» commandités par l’Ue. […]]]>

Sur la base de centaines d’entretiens, une commission d’enquête des Nations Unies accuse ouvertement des responsables burundais de haut rang de crimes contre l’humanité et exhorte la Cour pénale internationale à enquêter de toute urgence sur leurs atrocités. Un conseiller du président Nkurunziza a aussitôt riposté en traitant les enquêteurs de «mercenaires» commandités par l’Ue.

Un an après sa création par le Conseil des droits de l’homme de l’Onu, la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi a rendu public, le 4 septembre 2017, un rapport accablant pour les autorités de ce pays.

Des responsables au plus haut niveau de l’Etat accusés d’atrocités
Au terme de plus de 500 entretiens avec des victimes, des témoins et d’autres sources diverses ayant fuit le pays, les enquêteurs ont pointé du doigt «des responsables au plus haut niveau de l’Etat», les accusant de crimes contre l’humanité lors des violences survenues dans le pays en avril 2015, après la décision du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat.

Dans son rapport, la commission indique en effet «avoir des motifs raisonnables de croire que plusieurs de ces violations, commises en majorité par des membres du service national de renseignement, de la police et de l’armée ainsi que des Imbonerakure (milice pro-gouvernementale, selon l’Onu), constituent des crimes contre l’humanité».

«Ces actes (…) ont été perpétrés dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile… Ces actes entrent dans le cadre d’une politique de l’Etat burundais», a ajouté sans ambages Fatsah Ouguergouz, le président de cette commission.

Cette dernière cite dans son rapport «des violations souvent d’une cruauté extrême, en particulier des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture et violences sexuelles».

Des insultes à caractère ethnique à l’encontre des Tutsis
La commission souligne également que les victimes de ces exactions sont en majorité de jeunes hommes qui «ont comme point commun d’être des opposants au gouvernement ou perçus comme tels».

Le rapport précise que lors de ces violations, des insultes à caractère ethnique ont été prononcées à l’encontre de membres des Tutsis créant un climat de haine et de terreur, sans pouvoir toutefois «attester de l’existence d’une volonté politique d’éliminer ce groupe ethnique en entier ou en partie, comme le requiert la définition du génocide». La commission a d’ailleurs établi une liste confidentielle d’auteurs présumés de ces crimes, accompagnée d’informations sur certains actes qu’ils auraient commis et commandités.

Selon elle, «de grandes décisions, y compris celles qui ont débouché sur des violations graves des droits de l’Homme, ne seraient pas prises par le gouvernement, mais par le président de la République entouré d’un cercle restreint de généraux», parmi lesquels le ministre de la Sécurité publique et l’Administrateur général du service national de renseignement.

La Cpi appelée à enquêter «dans les plus brefs délais»
Enfin, au vu de l’impunité régnant dans le pays, la commission demande «à la CPI d’ouvrir dans les plus brefs délais une enquête sur le Burundi depuis avril 2015». L’ONG Forum pour la conscience et le développement (Focode) avait fait la même demande quelques jours auparavant, le 30 août 2017.  

Le Burundi ayant notifié sa décision de se retirer de la CPI le 27 octobre 2016 et ce retrait ne prenant effet qu’un an après, la Cour a jusqu’au 27 octobre 2017 pour ouvrir une enquête de son propre chef. Passé cette date, seul le Conseil de sécurité de l’ONU pourra faire appel à cette institution internationale.

En proie à une violente crise politique depuis la réélection de Pierre Nkurunziza, le 21 juillet 2015 lors d’un scrutin boycotté par l’opposition, le Burundi avait refusé d’ouvrir sa porte aux enquêteurs.

Si le gouvernement n’a pas réagi officiellement au rapport de la commission onusienne, c’est un conseiller chargé de la communication présidentielle qui s’en est chargé.

Commentant l’information sur le rapport des enquêteurs onusiens, l’Ambassadeur Willy Nyamitwe a écrit sur son compte Twitter: «Ces personnes agissent comme des mercenaires, payés pour arriver à des conclusions politiquement motivées et commanditées par l’Union Européenne.»

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L’ONU presse la CPI d’enquêter sur des crimes contre l’humanité au Burundi https://actunet.net/international/lonu-presse-cpi-denqueter-crimes-contre-lhumanite-burundi/ https://actunet.net/international/lonu-presse-cpi-denqueter-crimes-contre-lhumanite-burundi/#comments Mon, 04 Sep 2017 14:41:54 +0000 http://actunet.net/?p=68091 La Commission d’enquête sur le Burundi aux Nations unies exhorte la Cour pénale internationale d’ouvrir “dans les plus brefs délais” une enquête sur les atteintes aux droits de l’Homme, commises dans le pays depuis avril 2015. Des enquêteurs de l’ONU ont exhorté, lundi 4 septembre, la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter “dans les plus brefs délais” sur […]]]>

La Commission d’enquête sur le Burundi aux Nations unies exhorte la Cour pénale internationale d’ouvrir “dans les plus brefs délais” une enquête sur les atteintes aux droits de l’Homme, commises dans le pays depuis avril 2015.

Des enquêteurs de l’ONU ont exhorté, lundi 4 septembre, la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter “dans les plus brefs délais” sur des crimes contre l’humanité commis par des agents de l’État auBurundi, plongé dans une crise politique depuis avril 2015.

REINE GANSOU, MEMBRE DE LA COMMISSION D’ENQÛETE SUR LE BURUNDI

La Commission d’enquête sur le Burundi “a des motifs raisonnables de croire que plusieurs de ces violations, commises en majorité par des membres du service national de renseignement, de la police et de l’armée ainsi que des Imbonerakure [milice pro-gouvernementale, selon l’ONU], constituent des crimes contre l’humanité”, indique-t-elle dans son premier rapport, pointant “des responsables au plus haut niveau de l’État”.

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Cpi – Les révélations qui enfoncent Gbagbo https://actunet.net/international/cpi-revelations-enfoncent-gbagbo/ https://actunet.net/international/cpi-revelations-enfoncent-gbagbo/#comments Mon, 04 Sep 2017 10:36:47 +0000 http://actunet.net/?p=68004 Alors que le procureur de la cour pénale internationale est à pied d’œuvre pour déposer les preuves contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, un de ses proches révèle le contenu des 5000 pages de preuves déposées. En effet, Bensouda avait déposé le 31 juillet dernier plus de 987 vidéos et près de 5000 pages de […]]]>

Alors que le procureur de la cour pénale internationale est à pied d’œuvre pour déposer les preuves contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, un de ses proches révèle le contenu des 5000 pages de preuves déposées.

En effet, Bensouda avait déposé le 31 juillet dernier plus de 987 vidéos et près de 5000 pages de preuves auprès des juges. Elle entend empêcher, voire retarder la libération provisoire de Gbagbo détenu à la Haye depuis 2011. On se rappelle que le lundi 28 aout dernier, le procès de Laurent Gbagbo et Blé Goudéa a repris à la CPI.

Les troublantes révélations d’un proche de Bensouda…

Selon un des proches du procureur de la CPI, il s’agit des preuves existant depuis bien longtemps. La même source révèle que ces nouvelles preuves ajoutées par Bensouda sont des preuves à charge qui contiennent en réalité les conclusions et les observations des experts coptés par la CPI pour élucider certaines scènes de crimes lors de la crise post-électorale de 2011 en Côte d’Ivoire.

Ce proche de Bensouda a dévoilé une déclaration de Bensouda : « La requête de l’accusation demande à la Chambre de première instance l’autorisation de présenter des preuves vidéos conformément aux paragraphes 43 et 44 de la déontologie des procédures. Chaque élément vidéo dure entre trente minutes et deux heures. En tenant compte de cette quantité de documents, les annexes de l’accusation contiennent une grande quantité d’informations. L’annexe A dans laquelle l’accusation détaille le contenu de chaque segment RTI est de 1 137 pages ».

A en croire ce proche de Bensouda, les annexes B2, B3, C1 et D, dans lesquelles l’Accusation prévoit la pertinence, l’authenticité et la valeur probante des vidéos, font collectivement 661 pages.

« 125 vidéos de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), 15 vidéos supplémentaires qui ne figurent pas dans la liste des éléments de preuves de l’accusation et 60 autres vidéos » a précisé le proche de Bensouda.

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