Doyen des juges – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Tue, 07 Nov 2017 19:59:53 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png Doyen des juges – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 Libération d’office de Khalifa – L’agent judiciaire de l’Etat et le parquet disent “niet” https://actunet.net/actualite/liberation-doffice-de-khalifa-lagent-judiciaire-de-letat-parquet-disent-niet/ https://actunet.net/actualite/liberation-doffice-de-khalifa-lagent-judiciaire-de-letat-parquet-disent-niet/#comments Tue, 07 Nov 2017 05:46:59 +0000 http://actunet.net/?p=92174 L’Etat ne cède rien à Khalifa Sall. L’agent judiciaire de l’Etat qui a été saisi pour observations s’est opposé à la demande de liberté d’office du maire de Dakar. Selon les informations du journal Libération, lu par Actunet.net, le parquet qui a été saisi par le doyen des juges va adopter la même position. Maintenant, […]]]>

L’Etat ne cède rien à Khalifa Sall. L’agent judiciaire de l’Etat qui a été saisi pour observations s’est opposé à la demande de liberté d’office du maire de Dakar.

Selon les informations du journal Libération, lu par Actunet.net, le parquet qui a été saisi par le doyen des juges va adopter la même position.

Maintenant, il reste à savoir quelle sera la position du magistrat-instructeur qui aura le dernier mot.

A cet effet, les avocats du maire de Dakar, dans leur requête, indiquaient que du moment que ce dernier a une immunité parlementaire, comme l’indique le ministère de la Justice qui a saisi l’Assemblée nationale pour sa levée, le magistrat-instructeur devrait le remettre en liberté sans condition.

Le doyen des juges et la Chambre d’accusation avaient refusé pareille demande arguant que Khalifa Sall n’avait pas d’immunité parlementaire.

Or, le parquet via le garde des Sceaux a saisi l’Assemblée nationale pour demander la levée de cette immunité.

 

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Justice – Khalifa Sall demande une libération d’office https://actunet.net/actualite/justice-khalifa-sall-demande-liberation-doffice/ https://actunet.net/actualite/justice-khalifa-sall-demande-liberation-doffice/#comments Sat, 04 Nov 2017 07:41:19 +0000 http://actunet.net/?p=91462 Les avocats de Khalifa Sall ont introduit une nouvelle demande de liberté provisoire devant le Doyen des juges, Samba Sall. La particularité de cette nouvelle demande en est que le maire de Dakar ne réclame ni plus ni moins qu’une libération d’office sur la base de l’aveu du Garde des Sceaux. En effet, selon le […]]]>

Les avocats de Khalifa Sall ont introduit une nouvelle demande de liberté provisoire devant le Doyen des juges, Samba Sall.

La particularité de cette nouvelle demande en est que le maire de Dakar ne réclame ni plus ni moins qu’une libération d’office sur la base de l’aveu du Garde des Sceaux.

En effet, selon le journal Libération, lu par Actunet.net, les conseils du maire de Dakar indiquent que du moment où Khalifa Sall a une immunité parlementaire, comme l’indique le ministère de la Justice qui a saisi l’Assemblée nationale pour sa levée, le magistrat-instructeur devrait le remettre en liberté sans condition.

Ainsi, selon le journal, cette énième demande de liberté provisoire reste pertinente. Le doyen des juges et la Chambre d’accusation avaient refusé pareille demande arguant que le maire de Dakar n’avait pas d’immunité parlementaire.

Or le parquet via le Garde des Sceaux, a saisi l’Assemblée nationale pour demander la levée de cette immunité parlementaire

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Affaire Khalifa Sall – Le doyen des juges bientôt saisi https://actunet.net/actualite/affaire-khalifa-sall-doyen-juges-bientot-saisi/ https://actunet.net/actualite/affaire-khalifa-sall-doyen-juges-bientot-saisi/#comments Fri, 03 Nov 2017 06:22:50 +0000 http://actunet.net/?p=91117 Revenu de congés en même temps que le doyen des juges, Samba Sall, le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye a finalisé depuis quelques jours son réquisitoire dans le cadre de l’affaire Khalifa Sall. Du fait que la levée de l’immunité parlementaire du député et maire de Dakar, le ministère public va saisir le […]]]>
Revenu de congés en même temps que le doyen des juges, Samba Sall, le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye a finalisé depuis quelques jours son réquisitoire dans le cadre de l’affaire Khalifa Sall.
Du fait que la levée de l’immunité parlementaire du député et maire de Dakar, le ministère public va saisir le doyen des juges après notification officielle de l’Assemblée nationale.
Du coup, les choses devraient s’emballer dans les prochains jours et pour cause. Selon les informations du journal Libération, parcouru par Actunet.net, le procureur de la République, si Serigne Bassirou Guèye a demandé la levée parlementaire du maire de Dakar, c’est pour éviter que cet argument soit brandi par les conseils de Khalifa Sall lors d’un éventuel procès.
Les sources du journal révèlent que le parquet compte demander le renvoi en correctionnel de Khalifa Sall, Mbaye Touré (Daf), Yaya Bodian (Chef du bureau du budget), Fatou Traoré (assistante du directeur administratif et financier), Ibrahima Touré (Receveur-percepteur), Ibrahima Yatma Diao (Chef de la division financière et comptable), Amadou Moctar Diop (coordonnateur de l’inspection générale des services municipaux).
Seuls l’ancien et le nouveau percepteur, placé sous contrôle judiciaire, devraient être épargnés par ce réquisitoire qui s’appuie fortement sur les aveux de Mbaye Touré et des autres inculpés.
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