Etat Senegal – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Wed, 09 Jan 2019 16:23:55 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png Etat Senegal – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 Saisine d’Interpol par l’Etat – Les précisions des avocats de Karim Wade https://actunet.net/politique/saisine-dinterpol-par-letat-les-precisions-des-avocats-de-karim-wade/ https://actunet.net/politique/saisine-dinterpol-par-letat-les-precisions-des-avocats-de-karim-wade/#respond Wed, 09 Jan 2019 16:23:55 +0000 http://actunet.net/?p=136659 L’État du Sénégal n’en a pas encore fini apparemment avec Karim Wade. Les autorités sénégalaises ont, à travers le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, et le directeur de la police judiciaire, saisi Interpol pour obtenir de cette organisation la diffusion d’une “notice bleue” à l’encontre de Karim Wade. La notice bleue a pour objectif […]]]>

L’État du Sénégal n’en a pas encore fini apparemment avec Karim Wade. Les autorités sénégalaises ont, à travers le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, et le directeur de la police judiciaire, saisi Interpol pour obtenir de cette organisation la diffusion d’une “notice bleue” à l’encontre de Karim Wade.

La notice bleue a pour objectif de “localiser ou d’identifier une personne présentant un intérêt au regard d’une enquête criminelle ou obtenir des renseignements” sur le concerné.

L’information est donnée par les conseils français de Wade fils, Mes Michel Boyon et Jean-Marc Fédida, avocats au barreau de Paris. Ces derniers ont saisi Interpol par correspondance datée du 31 décembre 2018 pour expliquer, disent-ils, les vraies motivations de l’État à travers cette initiative (voir le document).

Les avocats de l’ancien ministre soutiennent qu’il s’agit d’une tentative de manipuler Interpol, puisque, arguent-ils, Karim Wade ne fait l’objet d’aucune enquête criminelle, ni d’une poursuite par l’Etat du Sénégal ou un tout autre pays pour fraude ou blanchiment d’argent.

Pour eux, cette initiative vise uniquement à se donner les moyens d’arrêter Karim Wade à son retour au Sénégal, afin de l’empêcher de participer, comme candidat, à la présidentielle du 24 février 2019.

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Onu-Karim-Etat du Sénégal – Voici le document https://actunet.net/actualite/onu-karim-etat-du-senegal-voici-le-document/ https://actunet.net/actualite/onu-karim-etat-du-senegal-voici-le-document/#comments Thu, 15 Nov 2018 16:50:17 +0000 http://actunet.net/?p=134670 ]]>

ANNULATION DE LA CONTRAINTE PAR CORPS... DÉLAI DE 30 JOURS/ Les questions sur lesquelles le Comité des droits de l'homme a ' préféré ' rester muet en traitant de l'affaire Karim Wade

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Ce qu’a dit l’Onu dans l’affaire Karim Wade https://actunet.net/actualite/ce-qua-dit-lonu-dans-laffaire-karim-wade/ https://actunet.net/actualite/ce-qua-dit-lonu-dans-laffaire-karim-wade/#comments Thu, 15 Nov 2018 16:38:37 +0000 http://actunet.net/?p=134665 Les avocats soussignés ont l’honneur de demander au Comité des Droits de l’homme de bien vouloir constater la violation, par l’État du Sénégal, de l’article 14 paragraphe 5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Karim Wade à l’honneur de solliciter du Comité des Droits de l’homme de l’organisation des Nations Unies qu’il […]]]>

Les avocats soussignés ont l’honneur de demander au Comité des Droits de l’homme de bien vouloir constater la violation, par l’État du Sénégal, de l’article 14 paragraphe 5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Karim Wade à l’honneur de solliciter du Comité des Droits de l’homme de l’organisation des Nations Unies qu’il veuille bien constater la recevabilité de la communication, les conditions exigées pour la recevabilité étant toutes remplies, en particulier les voies et recours internes étant épuisées et aucune autre instance internationale n’étant saisie d’une demande concurrente, de constater que le droit de M. Wade de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et sa condamnation a été violé, de constater que l’État du Sénégal a violé le paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par la mise en œuvre au détriment de M. Wade de la loi n°81-54 du 10 juillet 1981créant la Cour de répression de l’enrichissement illicite”.

En conséquence, les robes noires ont sollicité le comité de “rejeter les conclusions présentées par l’État du Sénégal, de demander à l’État du Sénégal de réparer le préjudice subi par M. Wade pour violation de son droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de sa culpabilité et sa condamnation, de demander à l’État du Sénégal de prendre toutes les mesures urgentes et appropriées pour annuler sans délai la déclaration de culpabilité et la condamnation de M. Wade, victime de la violation du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques”.

?Me Ciré Clédor Ly et Cie d’ajouter à la requête la demande “à l’État du Sénégal d’annuler la décision de condamnation relative à la peine, à la contrainte par corps, aux mesures de confiscation des biens et aux dommages et intérêts prononcée à l’encontre de M. Wade, victime de violation du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international des droits civils et politiques”. Et“à fixer à 30 jours après la notification de la décision du comité le délai imparti à l’État du Sénégal pour fournir les informations nécessaires sur toutes formes pertinentes prises en rapport avec les contestations que le Comité des Droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies voudra bien faire”.

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Cour justice Cedeao – Khalifa gagne contre l’Etat https://actunet.net/politique/cour-justice-cedeao-khalifa-gagne-contre-letat/ https://actunet.net/politique/cour-justice-cedeao-khalifa-gagne-contre-letat/#comments Fri, 29 Jun 2018 16:39:12 +0000 http://actunet.net/?p=129946 Le maire de Dakar peut afficher le sourire des grands jours. Khalifa Sall, puisque c’est de lui qu’il s’agit, du fond de sa cellule doit être aux anges. Et pour cause, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) lui donne raison sur nombre de griefs qu’il reprochait […]]]>

Le maire de Dakar peut afficher le sourire des grands jours. Khalifa Sall, puisque c’est de lui qu’il s’agit, du fond de sa cellule doit être aux anges. Et pour cause, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) lui donne raison sur nombre de griefs qu’il reprochait à l’Etat du Sénégal, de son emprisonnement à sa condamnation. Ladite Cour signale que les droits de ce dernier ont été tout simplement violés, non sans condamner l’Etat du Sénégal à lui payer la somme de 35.000.0000 millions francs CFA.

Khalifa Sall a gagné son procès contre l’État du Sénégal devant la Cour de justice de la Cedeao. Cette juridiction a été saisie par la défense du maire de Dakar, qui contestait la régularité des procédures judiciaires ayant abouti à la condamnation de son client à 5 ans de prison. Dans sa décision, rendue ce vendredi et consultée, la Cour considère que “le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés”.

La même juridiction ajoute que la détention du maire de Dakar “entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire”. Par ailleurs, considérant “que (sa) responsabilité, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires, est engagée”, la Cour de justice de la Cedeao “condamne (l’État du Sénégal) à payer (à Khalifa Sall et Cie) la somme de trente-cinq millions (35 000 000) francs Cfa à titre de réparation”.

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L’Etat recule – Karim et Bibo récupèrent de leurs biens https://actunet.net/actualite/letat-recule-karim-bibo-recupere-biens/ https://actunet.net/actualite/letat-recule-karim-bibo-recupere-biens/#comments Fri, 27 Oct 2017 15:33:04 +0000 http://actunet.net/?p=89166 Après avoir exproprié le fils de Me Abdoulaye Wade, Karim et son ami Bibo Bourgi de tous leurs biens repérés, l’Etat fait dans la reculade en leur restituant certains. On ne sait pas ce qui motive cette restitution de certains biens à l’ancien ministre d’Etat Karim Wade et  à son proche, ci devant ex Dg […]]]>
Après avoir exproprié le fils de Me Abdoulaye Wade, Karim et son ami Bibo Bourgi de tous leurs biens repérés, l’Etat fait dans la reculade en leur restituant certains. On ne sait pas ce qui motive cette restitution de certains biens à l’ancien ministre d’Etat Karim Wade et  à son proche, ci devant ex Dg d’Ahs, mis sous administration provisoire avant le dépôt de bilan, mais ça ressemble à une reculade de la part de l’Etat du Sénégal. En fait, après avoir commencé la traque des biens par le fils de Me Abdoulaye Wade, l’Etat qui l’a poursuivi avec Tahibou Ndiaye, Abdoulaye Baldé et Aïda Ndiongue,  a opté de la ralentir s’il ne l’a pas freinée pour de bon.
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Avocats de l’Etat auprès de la Crei – Une constitution qui pose problème https://actunet.net/actualite/avocats-de-letat-a-crei-constitution-pose-probleme/ https://actunet.net/actualite/avocats-de-letat-a-crei-constitution-pose-probleme/#comments Mon, 09 Oct 2017 16:56:16 +0000 http://actunet.net/?p=82551 Au moment où les avocats commis par l’Etat dans le cadre de la traque des biens mal acquis courent derrière leurs honoraires, leur constitution pose même problème. La preuve, ces avocats qui avaient fait le déplacement à Paris pour plaider une procédure contre Karim Wade portant sur des immeubles qui lui appartiendraient dans ce pays, […]]]>
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Au moment où les avocats commis par l’Etat dans le cadre de la traque des biens mal acquis courent derrière leurs honoraires, leur constitution pose même problème. La preuve, ces avocats qui avaient fait le déplacement à Paris pour plaider une procédure contre Karim Wade portant sur des immeubles qui lui appartiendraient dans ce pays, ont été déboutés  devant le Tribunal de Grand instance de Paris où le  président de séance leur a fait comprendre qu’ils ne sont pas habilités à se constituer dans cette matière pour le compte de l’Etat du Sénégal. Le juge français avait répondu aux avocats du Sénégal que c’est le parquet de Paris qui représente l’Etat du Sénégal qui n’a pas à constituer d’avocats. 
Avec le mimétisme juridique qui fait que le droit sénégalais soit repris du droit français, dans la traque des biens, c’est au procureur de la Crei et à lui seul de représenter l’Etat  qui n’a pas besoin de recourir à des avocats pour défendre sa cause. De ce qui précède, on comprend pourquoi, l’Etat du Sénégal joue au caméléon pour honorer ses engagements envers ses avocats qui lui réclament des sous, et avec lesquels, il a compris bien après le service effectué qu’il pouvait bien se passer d’eux.
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Macky Sall fait du Wax wakhet puissance 4 https://actunet.net/actualite/macky-sall-wax-wakhet-puissance-4/ https://actunet.net/actualite/macky-sall-wax-wakhet-puissance-4/#comments Wed, 13 Sep 2017 11:30:34 +0000 http://actunet.net/?p=72155 ]]>

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Eva Marie Seck, ministre d’Etat 41 ministres déjà https://actunet.net/actualite/eva-marie-seck-ministre-detat-41-ministres-deja/ https://actunet.net/actualite/eva-marie-seck-ministre-detat-41-ministres-deja/#comments Mon, 11 Sep 2017 14:12:35 +0000 http://actunet.net/?p=71190 De 39 minitres le gouvernement  passe à 41 avec les nominations de Cheikh Kanté et Eva Marie Coll Seck. L’ancien ministre de la santé dont la nomination n’a pas été  rendue publique comme celle de Cheikh Kanté a été bel et bien bombardé ministre d’Etat, apprend t-on de source sûre. Eva Marie Coll Seck qui […]]]>
De 39 minitres le gouvernement  passe à 41 avec les nominations de Cheikh Kanté et Eva Marie Coll Seck. L’ancien ministre de la santé dont la nomination n’a pas été  rendue publique comme celle de Cheikh Kanté a été bel et bien bombardé ministre d’Etat, apprend t-on de source sûre. Eva Marie Coll Seck qui a dirigé le ministre de la Santé et de la l’Action sociale depuis l’évènement de Macky Sall au pouvoir à cédé sa place à Abdoulaye Diouf *.
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