XALIMANEWS : Venu apporter son soutien au maire de la ville de Dakar, le président du groupe parlementaire «Liberté et Démocratie» Me Madické Niang est revenu à la charge pour dénoncer les conditions dans lesquelles l’immunité de Khalifa Sall a été levée. Avant de souligner que cette décision va faire couler beaucoup d’encre à l’avenir.

« Je ne suis pas là en tant qu’avocat, parce que en tant que député, je ne peux pas me constituer sur une affaire qui concerne l’Etat du Sénégal. Je suis là en tant que président du groupe parlementaire libéral pour aussi apporter notre soutien à notre frère Khalifa Sall », a-t-il déclaré face à la presse.

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 Le maire de Ndoulo et soutien de Khalifa Sall, Kani Bèye appelle au respect de l’Etat de droit. Selon lui, la levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar est un règlement de compte politique.

 La levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, reste une pilule amère pour ses partisans. C’est le cas du socialiste, Kani Bèye. Ce responsable politique affirme, au vu de l’évolution de ce dossier, que «le samedi 25 novembre 2017 restera une date historique dans les annales de l’histoire politique du Sénégal».

Ce soutien infaillible de Khalifa Sall va même plus loin, en considérant que cette date marque, en réalité «la pose de la première pierre d’un règlement de compte continu au Sénégal». Et pour lui, ça ne sent pas bon pour les «bourreaux» du maire de Dakar. Car, toutes les personnes impliquées dans «cette dérive autoritaires», à l’image de “Me Sidiki Kaba, Ismaïla Madior Fall (…), seront poursuivies demain”.

Le socialiste informe que le maire de Dakar est «calme et serein» car depuis très longtemps il savait qu’il allait être «attrapé, jugé et lourdement condamné». Mais, cette condamnation «préméditée» n’est pas pour couper les ailes de ses soutiens, fait savoir Kani Bèye. «Ça augmente notre ardeur et notre détermination et notre courage», assure-t-il.

Même s’il continue de s’interroger sur les méthodes du Macky Sall qu’il a connu avant le pouvoir. Selon lui, personne n’aurait jamais imaginé qu’il mettrait Karim Wade en prison en arrivant au pouvoir. Il est convaincu que “si Khalifa Sall accepte d’être un allié de Macky Sall, il serait libre aujourd’hui même”.

Kani Bèye prévient avec conviction que toutes les personnes impliquées dans «cette dérive autoritaires» seront poursuivies demain. A en croire ce responsable politique qui soutient que «Khalifa Sall serait libre s’il avait accepté d’être un allié de Macky Sall».

Le socialiste qui pense que le Sénégal ne mérite pas un tel traitement de ses dignes fils conseille le Président Macky Sall de suivre l’exemple des grandes démocraties à l’image des Etats-Unis d’Amérique où le président en exercice fait tout pour avoir de bonnes relations avec son opposition. Car, «rien n’est plus imprudent» que de créer des problèmes à l’opposition qui devrait te remplacer demain. M. Bèye demande au président Macky Sall qui sera «forcément remplacé demain» par un des leaders de l’opposition de respecter l’Etat de droit.

Sur le problème des migrants en Libye, Kani Bèye pense que la responsabilité incombe aux dirigeants africains qui ne font pas de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance et du travail leurs priorités. Selon lui, c’est tous ces manquements qui obligent ces jeunes africains à aller chercher aller ce qu’ils n’arrivent pas à trouver chez eux au moins de tomber entre dans ces conditions inhumaines de traitement.

Sous les huées de l’opposition, les députés de la majorité présidentielle ont voté samedi la levée de l’immunité de leur «honorable collègue», incarcéré depuis le 7 mars.

Dans une ambiance houleuse, les parlementaires sénégalais ont voté, à une écrasante majorité, la levée de l’immunité du député et maire socialiste de Dakar, incarcéré depuis le 7 mars 2017.

Signe de la nervosité autour de l’affaire Khalifa Sall, les rues attenantes à l’Assemblée nationale avaient été bouclées, samedi 25 novembre, par des dizaines de policiers anti-émeute. Une manière d’empêcher la présence encombrante des partisans du maire de Dakar, qui avaient prévu de battre le pavé sur la place Soweto, pour protester contre un dénouement écrit d’avance.

Vers un procès ?

Tard dans la soirée, au terme d’une séance plénière maîtrisée tant bien que mal par le président Moustapha Niasse, 125 députés de la majorité ont voté la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, ouvrant ainsi la voie à un procès. Seuls 25 parlementaires ont voté contre.

Challenger putatif de Macky Sall à l’élection présidentielles de 2019,Khalifa Sall est accusé d’avoir utilisé sans les justifier, entre 2011 et 2015, les fonds de la régie d’avances de la municipalité, pour un montant total de 2,7 millions d’euros. Depuis le 7 mars, il est inculpé notamment pour «association de malfaiteurs» et «escroquerie aux deniers publics», et incarcéré à la prison de Rebeuss. Des accusations qui ne l’ont pas empêché d’être élu député, depuis sa cellule, lors des législatives du 30 juillet, sur la liste d’opposition Mankoo Taxawu Senegaal. Dans la foulée, ses avocats ont exigé sa libération d’office, arguant que leur client bénéficiait désormais de l’immunité parlementaire.

Coup de théâtre

Mais le bénéfice de cette immunité lui a été refusé successivement par le procureur de Dakar, le doyen des juges d’instruction et la chambre d’accusation de la cour d’appel, qui estiment que les faits à l’origine de son inculpation sont antérieurs à son élection en tant que député. Jusqu’à ce coup de théâtre, le 26 octobre, lorsque le Parquet a finalement décidé de saisir l’Assemblée d’une demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall – signifiant au passage que celle-ci s’appliquait bien. Chargée d’instruire le dossier, une commission ad-hoc composée de huit députés de la majorité et de trois de l’opposition a été créée dans la foulée. Devant son incapacité à entendre l’édile de Dakar, elle a sollicité la plénière pour porter l’affaire devant les députés qui en dernier ressort, ont pris leurs responsabilités en levant l’immunité de leur collègue Khalifa Ababacar Sall.

L’immunité du député-maire de Dakar a été finalement levée ce samedi vers les coups de 23 heures 16 minutes par 125 députés contre 23. Khalifa Sall sera donc attrait prochainement devant une juridiction de jugement conformément au vœu du Procureur de la République Serigne Bassirou Guèye. Ce dernier qui obtient ainsi gain de cause avait introduit une requête dans ce sens.

L’opposition parlementaire qui était contre cette procédure a dénoncé la violation des droits de leur collègue. Celui-ci semble désormais filer tout droit vers la guillotine. Le garde des sceaux, ministre de la Justice a tout de même tenu à rassurer les uns et les autres. Il a promis un procès équitable tout en précisant que la mesure qui a été prise ce 25 novembre 2017 à l’encontre de Khalifa Sall n’est pas synonyme d’une condamnation d’office. A l’en croire, l’intéressé bénéficie de la présomption d’innocence.

Pour la petite histoire, l’enfant de Grand-Yoff a été épinglé dans un rapport de l’Inspection générale d’État (Ige) pour détournement présumé de deniers publics entre autres récriminations. C’était dans le cadre de l’affaire dite de la Caisse d’avances de la Mairie de Dakar. Depuis pratiquement 9 mois, il croupit en détention préventive à la Maison d’arrêt de Rebeuss.

Barthélemy Dias est convaincu qu’il n’y aura pas de procès pour Khalifa Sall. Car, soutient le maire de Mermoz-Sacré-Cœur, le député-maire de Dakar n’est pas tenu de répondre aux questions du magistrat tant que son immunité n’aura pas été levée.

«Il n’y aura pas de procès. Pour la bonne et simple raison que Khalifa Sall, devant un juge, n’est pas tenu de répondre aux questions. S’il répond à une quelconque question du juge, il aura violé le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Je rappelle à l’endroit du juge qui sera désigné pour juger Khalifa Sall que, s’il s’aventure à forcer pour qu’il y ait un procès, il va se retrouver dans la même situation dans laquelle va se retrouver le procureur», a dit Barthélemy Dias dans Vox Populi, lu par Actunet.

Le dossier de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall va droit vers la plénière. La commission ad hoc n’exclut pas d’y aller directement pour décider de la levée ou non de l’immunité parlementaire.

«Nous avons constaté la carence du dossier. Mais, il y a suffisamment d’éléments à verser dans le dossier pour pouvoir aller en plénière», informent les membres de la commission ad hoc dans le journal L’Observateur, lu par Actunet. Par ailleurs, le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar a retenu l’option d’aller en plénière après l’échec de l’audition du député-maire de Dakar.

En effet, ladite commission avait prévu d’entendre Khalifa Sall dans le cadre de la procédure de levée de son immunité parlementaire. Mais l’audience prévue hier après-midi n’a finalement pas eu lieu. Et si le député-maire de la capitale sénégalaise n’a pu être auditionné par les membres de la commission ad hoc, c’est parce que ce dernier a signifié dès réception de sa convocation son intention de ne pas répondre.

La commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall ne compte plus que 9 membres. Selon Sud quotidien, lu par Actunet, Me Madické Niang et Déthié Fall ont démissionné hier, mercredi 22 novembre.

Le journal précise qu’ils ont claqué la porte pour exprimer leur désaccord avec le président de la commission, Aymérou Gningue. Ce dernier ayant décidé de saisir la plénière de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall sans que ce dernier soit auditionné.

Hier, les membres de la commission ad hoc ont voulu entendre le maire de Dakar à Rebeuss. Ils rebrousseront chemin pour des raisons non encore précisées.

De toute façon, Khalifa Sall avait déclaré qu’il n’acceptera pas d’être auditionné alors qu’il est en détention.

Khalifa Sall, en prison depuis mars dernier, soupçonné de détournements de deniers publics, est convoqué ce mercredi 22 novembre devant la commission de l’Assemblée nationale sénégalaise qui doit statuer sur la levée de son immunité parlementaire. Une convocation qui n’a aucun sens, selon ses avocats.

La lettre de convocation est datée du lundi 20 novembre et a été remise à Khalifa Sall le même jour. Elle est signée par Aymerou Gningue, le président de la commission de l’Assemblée nationale chargée de statuer sur l’immunité du député-maire.

La commission «doit vous entendre le mercredi 22 novembre à 17 heures sur la demande de levée de votre immunité formulée par Monsieur le Procureur de la République».

Le dernier paragraphe laisse également entendre que la commission pourrait statuer en l’absence de Khalifa Sall : «Conformément à l’article 52 de notre règlement intérieur, vous avez la possibilité de choisir, comme défenseur, un de vos collègues».

Une lettre qui a provoqué la colère des avocats de Khalifa Sall qui ont répondu au président de la commission en indiquant : «Cette lettre semblant tenir lieu de convocation est irrégulière, nulle et non avenue». Ils ont par ailleurs demandé, une fois de plus, sa libération immédiate.

Sur son compte Twitter, Khalifa Sall répondu à la commission ad hoc : «Je suis présentement dans les liens de la détention. Je ne suis donc pas libre de mes mouvements et je n’ai pas le droit de répondre à la convocation d’une autre personne autre qu’un juge».

Le président de la commission ad hoc chargée d’auditionner Khalifa Sall, dans le cadre de l’examen de la demande de levée de son immunité parlementaire, a adressé une correspondance au ministre de la Justice pour lui demander «de créer les conditions d’audition» du maire de Dakar.

La révélation a été faite hier par l’un des membres de ladite commission, Déthié Fall de Rewmi.

Ce dernier, regrette cette initiative d’Aymérou Gningue, président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (majorité). Il espérait que son collègue demanderait d’abord la libération de Khalifa Sall avant d’envisager son audition par la commission qu’il préside.

«La première conséquence de la reconnaissance de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, c’est sa libération immédiate. Cela allait constituer un acte historique pour ce comité ad hoc de demander au ministre de la Justice de respecter les droits du député Khalifa Sall et de le libérer. Mais, malheureusement, le président dudit comité demande au ministre de la Justice de créer les conditions d’audition de Khalifa Sall.»

Jour de vérité pour Khalifa Sall. Les membres de la commission ad hoc comptent se réunir ce jeudi à midi pour statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar, demandée par le Procureur de la République.

La commission dirigée par le parlementaire Aymérou Gningue, président du groupe parlementaire Benno Bokk yaakaar (Bby) et de ses 10 autres collègues, va étudier le dossier dans le fond. Ce, pour mieux cerner les contours de l’affaire.

La procédure pour la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall avance à grand pas. Après l’installation des 11 membres du Commission ad hoc devant statuer sur son cas, il a été procédé, hier, à la mise en place du bureau de ladite commission.

Sur les quatre membres du bureau, les trois sont issus du groupe parlementaire de la majorité. Il s’agit d’Aymérou Gningue, président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, qui est porté à la tête du bureau de la commission ad hoc. Il est secondé par Me Madické Niang, président du groupe parlementaire “Liberté et démocratie”, membre de l’opposition. Les deux autres membres du bureau sont Awa Guèye, membre de la mouvance présidentielle et Seydou Diouf également membre de Bby.

C’est d’ici la fin de cette semaine que le dossier de Khalifa Sall doit être étudié dans le fond par ce bureau nouvellement installé.

Le processus d’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall est en marche. La commission ad hoc mise en place à cet effet, le 2 novembre, se réunit ce lundi pour l’installation de son bureau.

Les Échos prédisent que la commission sera présidée par Aymérou Gningue, le président du groupe parlementaire Benno bokk yakaar (majorité). Et que Me Madické Niang, son homologue de Liberté et Démocratie (opposition), en sera le vice-président.

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Selon Moustapha Cissé Lô, la procédure déclenchée pour la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall est bien légale. “Khalifa a longtemps été en détention, avant même qu’il ne soit député. Son affaire n’a rien à voir avec l’Assemblée (…) Maintenant, pour y mettre la forme, on a demandé la levée de son immunité parlementaire. Cela pour permettre à la justice de faire son travail”.

En effet, Cissé Lô estime que le plus important dans cette affaire, c’est que Khalifa arrive devant le Juge qui dira s’il est coupable ou pas des faits qui lui sont reprochés.

A ce titre, il indique formuler des prières pour la libération du Maire. “Personnellement, je prie pour que les faits qui lui sont reprochés ne soient pas avérés. C’est ce que je souhaite. Qu’il sorte de prison et vienne rejoindre ses collègues députés à l’Assemblée”, a-t-il dit devant le micro d’Actunet.

Les députés de l’opposition, venus ce jeudi prendre part à la plénière convoquée pour la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, ont boudé l’Assemblée nationale.

Tout est parti de la requête de Me Madické Niang, président du groupe parlementaire Liberté et Démocratie, appelant à l’ajournement de la plénière qui, à son avis, “est mal convoquée” et se tient “pour ratifier une proposition prise à la légère en commission”.

Proposition rejetée puisqu’au vote, le Non l’a remporté par 116 voix contre 28 Oui. Du coup, la commission ad hoc, chargée de se pencher sur l’immunité du maire de Dakar, garde sa configuration initiale.

Elle est composée, pour la majorité, d’Aymérou Gning, Seydou Diouf, Ndèye Lucie Cissé, Awa Guèye, Pape Biram Touré, Pape Sagna Mbaye, Dieh Mandiaye Bâ et Cheikh Seck, pour l’opposition, de Madické Niang et Mamadou Diop Decroix et pour les non-inscrits, de Déthié Fall.

«Aujourd’hui, si un citoyen est accusé, il faut lui garantir les conditions optimales d’un procès équitable, un procès qui réponde aux normes d’un bon procès. C’est pour cela que l’autorisation de juger le maire Khalifa Sall dans le cadre d’un procès équitable, est demandée à l’Assemblée nationale parce que la Constitution est claire en son article 61», a-t-il déclaré en marge de la passation de service avec l’ex-ministre des Affaires étrangères, Mankeur Ndiaye qui devra désormais piloter le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie).

Dans son propos, le ministre qui ne veut pas tenir des propos pouvant influencer le cours de la justice, se veut clair. «Khalifa Sall a été élu député ; a-t-il une immunité parlementaire ou non, c’est un débat qui peut être mené. En tous cas, il a été arrêté bien avant. Mais, le plus important, ce n’est pas d’épiloguer sur l’immunité parlementaire. Le plus important, c’est de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable. Il ne faut oublier aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits», a relevé le natif de Rufisque.

«C’est dans ce sens simplement, que, même si la levée de l’immunité parlementaire n’était pas en l’occurrence obligatoire, l’option a été faite de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de le juger parce qu’il s’agit d’un député. C’est à l’Assemblée nationale de donner ou de ne pas donner l’autorisation», précise-t-il sur Radio Sénégal internationale (Rsi).

Auparavant, le ministre a indiqué que «c’est parce qu’il est respectueux de l’indépendance de la justice, il ne va pas tenir des propos qui semblent aller dans le sens d’influencer le cours de la justice».

Ousmane Sonko a aussi réagi sur l’affaire de la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Le député a donné son point de vue suite à la réunion de la commission des lois pour la mise en place d’un comité ad-hoc chargé d’examiner la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall.

Sonko dénonce la procédure. “Il a fallu que le pouvoir judiciaire sous commande de l’exécutif (les procureurs) saisisse le président de l’Assemblée (via le ministre de la Justice), pour que, dans une précipitation hilarante, la même assemblée se souvienne, subitement, de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Honte à vous !

Et vous venez, monsieur le président, de nous rappeler l’égalité de droits et de dignité des députés. Eh bien, vous piétinez les droits et la dignité du député khalifa Sall”, a-t-il écrit sur sa page Facebook.

Pour lui Khalifa Sall doit tout simplement être liberté et c’est l’assemblée même qui devrait l’exiger. Il note : “Ce dossier est politique et la procédure politicienne. Mais ceux qui gouvernent par la violence (judiciaire, administrative, policière, verbale…), et qui ne sont courageux que derrière l’appareil d’État, doivent comprendre une chose : le temps de Dieu n’est pas celui des hommes, et viendra le moment de faire face à ses actes.”

Par l’intermédiaire de ses avocats, Khalifa Sall a adressé ce jeudi une correspondance (voir ci-dessous) au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse. Le maire de Dakar a signalé à Niasse avoir appris, d’articles de la presse de ce jour, que Monsieur le Procureur de la République a initié une demande de levée de (son) immunité parlementaire et que, en tant que président du Parlement, il en est déjà saisi.

Invoquant l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui permet au député concerné par une procédure de levée d’immunité parlementaire de se faire défendre par un de ses collègues devant la commission qui l’auditionne, Khalifa Sall prévient qu’il “n’acceptera pas d’être entendu par la Commission tout en étant en état de détention, ce qui serait d’ailleurs paradoxal”.

Pour Khalifa Sall, “cette demande constitue l’aveu manifeste que depuis son élection en qualité de député du Sénégal à l’occasion de l’élection législative du 30 juillet 2017 dont les résultats ont été proclamés par le Conseil constitutionnel par décision en date du 14 août 2017, (il) ne pouvait plus faire l’objet de poursuites ni de détention sauf autorisation de l’Assemblée nationale”.

La commission des lois de l’Assemblée nationale se réunit aujourd’hui pour mettre en place une commission ad hoc chargée de plancher sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall.

Une seconde étape durant laquelle les élus du peuple vont se pencher sur cette demande, avant la réunion cruciale de la commission ad hoc qui aura aussi l’occasion d’entendre le député désigné par le maire de Dakar pour assurer sa défense.

En effet, c’est le procureur de la République qui a demandé la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall via le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Serigne Bassirou Guèye a saisi le procureur général qui, à son tour a fait remonter la demande.

Ainsi, si les choses ne sont pas allées très vite après que toutes les procédures pendantes ont été vidées, c’est parce que le doyen des juges Samba Sall, qui est en congé, devrait reprendre le 2 novembre prochain.

Le nouveau développement dans l’affaire Khalifa Sall n’a pas laissé le conseiller politique du maire de Dakar indifférent. En effet, selon Moussa Taye, la décision du Procureur de saisir l’Assemblée nationale pour la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall montre à souhait les «contradictions du parquet», rappelant que le ministère public a toujours refusé de libérer d’office Khalifa Sall alors qu’il a été élu député le 30 juillet dernier.

Moussa Taye persiste et signe : «Le maire de Dakar jouit d’une immunité parlementaire et sa détention est arbitraire depuis le 14 août», date de la proclamation des résultats des législatives par le Conseil Constitutionnel.

Mamadou SARR

Serigne Bassirou Guèye a-t-il prêté le flanc en demandant à l’Assemblée nationale de lever l’immunité parlementaire du détenu Khalifa Sall ? A en croire les avocats du maire de Dakar, sa requête ne fait que confirmer que l’Etat du Sénégal est dans le faux et l’illégalité depuis l’élection de leur client en tant que député du peuple. Comment peut-on solliciter la levée de l’immunité de quelqu’un si ce dernier n’est pas couvert par cette même immunité ? Semble se demander Me Clédor Ciré Ly.

“Nous avons demandé la libération d’office de Khalifa Sall pour détention arbitraire. Et c’est le procureur lui-même qui avait dit qu’il n’était pas dans une situation où il était couvert par une immunité. Et le juge d’instruction l’avait suivi aveuglément à la suite d’un commentaire qui a été fait par le ministre de la Justice lui-même. Nous sommes allés à la Chambre d’accusation, celle-ci les a suivis. Nous avons fait un pourvoi en cassation, à ce jour, on n’a pas l’arrêt pour que la Cour suprême statue”, rappelle Me Ly avant de poursuivre :
“Et ils reviennent en se contredisant. Parce que dès l’instant qu’il (le Procureur de la République) saisit l’Assemblée (nationale) pour la levée de l’immunité, cela veut dire qu’en réalité, ils étaient dans le faux et dans le mensonge. Ils étaient dans l’arbitraire. Ils reconnaissent eux-mêmes que Khalifa était couvert par une immunité parlementaire et que sa détention était arbitraire”.

Me Clédor Ciré Ly appelle l’Hémicycle à “tirer toutes les conséquences de la correspondance adressée par le ministère public, qui est un aveu de ce qu’ils détiennent un député arbitrairement en prison”.