Lors du dialogue politique, Macky Sall a annoncé qu’il va saisir l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi d’amnistie, qui couvrira les faits qui ont eu lieu de 2021 en 2024. Sur le plateau de la 7TV, Ismaila Madior Fall, ministre des Affaires étrangères et précédemment ministre de la Justice, a fait des précisions. Pour le professeur agrégé en droit, cette loi d’amnistie ne concernera pas l’affaire Adji Sarr – Ousmane Sonko, qui figure pourtant dans la fourchette de temps annoncée.

“L’affaire Adji Sarr – Ousmane Sonko et l’affaire contre Mame Mbaye Niang n’ont rien à avoir (avec la loi d’amnistie). Par ce que cette loi, elle vise les faits liés aux manifestations”, a affirmé le ministre.

Interpellé par Maimouna Ndour Faye, qui lui fait savoir qu’il pourrait donc s’agir d’un piège, Ismaila Madior Fall a répondu : “Non, ce n’est pas un piège. Vous m’avez posé une question et j’ai répondu. Si on ne met pas expressément ces faits (affaire Adji Sarr et affaire Mame Mbaye Niang) dans le périmètre de l’amnistie, elles n’en feront pas partie. Pourquoi les gens veulent-ils mettre ces affaires dans l’amnistie?”.

Le ministre de la justice Ismaïla Madior Fall a réfuté les accusations d’une justice focalisée sur les opposants. Une occasion pour faire une grosse révélation dans les colonnes de Jeune Afrique (Ja), précisant que des  membres du parti au pouvoir épinglés par des organes de contrôle sont en train de rembourser les sommes en cause.

«Des membres du parti au pouvoir ont aussi été condamnés, et d’autres épinglés par la Cour des comptes.» Cette grosse révélation est d’Ismaïla Madior Fall, ministre de la justice. Poursuivant, il réfute les accusations d’une justice focalisée sur les opposants, à qui, il n’est pas donné une (chance) de rembourser. Car, il faut le rappeler, dans le cas Khalifa Sall, malgré un cautionnement de près de deux milliards francs CFA, il s’est vu refuser toute chance de pouvoir bénéficier d’une liberté provisoire.

Il faut signaler que dans cet entretien accordé à Ja, M. Fall n’a pas voulu révéler les noms des condamnés appartenant au parti au pouvoir. Pour lui, il est inutile de les vilipender. Le ministre de la justice rappelle que l’Inspection générale d’Etat que cette institution qui «rend compte directement la Présidence, a pour mission de contrôler voire de sanctionner les ministres et les fonctionnaires.» Il soutient qu’il appartient au Chef de l’État de décider si ses rapports doivent être rendus publics ou non.

Non sans dire que «si certains faits sont qualifiés de délits ou de crimes, il peut les transmettre à la justice.» Il explique que «la Cour des comptes est une institution indépendante de l’Exécutif et du Parlement, qui publie son travail sans demander l’avis du Président.»

À l’en croire, «au Sénégal, on ne critique la justice que lorsqu’elle vise des candidats à la présidentielle.» Il note également qu’«il n’y a pas eu beaucoup d’affaires concernant des opposants. Mais, c’est de celles-là dont on parle le plus.» Il termine en faisant savoir qu’«il y a malheureusement beaucoup de cas de détention abusive dans les prisons sénégalaises. Certains détenus attendent parfois quatre ou cinq ans avant d’être jugés. Or personne ne parle d’eux.»

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Mr Ismaïla Madior Fall, s’est prononcé ce mercredi à Kaolack sur les longues détentions préventives ayant occasionné le mouvement d’humeur des disciples de Cheikh Béthio Thioune et des détenus de Mbour qui sont placés sous mandat de dépôt à la maison d’arrêt et de correction ( MAC) de Thiès. Interrogé sur l’affaire des Thiantacônes, le ministre a annoncé que la tenue de ce procès est imminente. ” D’abord, il faut dire que les cas de longues détentions sont des cas regrettables au niveau de la justice parce que nous considérons que la détention doit être encadrée et que le citoyen doit être jugé dans un délai raisonnable. Maintenant, ce qu’il faut constater, c’est que les cas de longues détentions qu’on a dans le pays ne sont pas nombreux. Et souvent, ce sont des cas en matière criminelle, pas dans les autres domaines. Vous avez raison sur le cas que vous évoquez parce que cela a fait 5 ans, bientôt 6 ans. C’est une affaire de crime de sang et quand vous êtes en présence d’une affaire de crime de sang, vous ne pouvez pas hâter les choses et juger les affaires dans la précipitation. il y a des victimes d’abord, mais il y a aussi des personnes sur qui pèsent des charges. Vous ne pouvez pas les envoyer en prison à perpétuité, les juger de façon expéditive ou les priver de liberté, alors que vous n’avez pas tous les éléments d’appréciation. D’ailleurs, c’est ce qui fait que cette instruction a pris du temps mais je peux dire ici même que d’après les informations que j’ai au niveau de mes services, c’est une affaire qui est en voie d’être bouclée et on pourrait envisager d’après les autorités judiciaires, la tenue du procès sur la question dans un délai très raisonnable”.  lire la suite sur dakaractu.com

Me El Hadj Diouf s’est montré extrêmement hostile au parrainage. Réagissant sur la question ce mercredi, il s’est insurgé contre le projet de loi. Et pour lui, c’est ministre de la Justice qui en est le principal instigateur. “Ismaila Madior Fall est un manipulateur. C’est l’homme le plus dangereux de la République actuellement. Les Sénégalais doivent exiger sa démission. C’est lui qui crée toutes les lois rétrogrades réactionnaires de la République. Y compris le fait de faire passer le nombre de députés de 10 à 15 pour avoir un groupe parlementaire. Tout ce qu’il entreprend c’est pour tuer la démocratie. Et nous avons le devoir d’arrêter cet homme-là, il est dangereux et il est encore derrière ce projet de loi pour modifier cette constitution qui vient d’être adoptée il n’y a même pas deux ans. C’est ridicule. Ça ne passera pas. C’est un forcing prémédité”, crache le leader du Parti des Travailleurs et du Peuple (Ptp).

Pour lui, le peuple se doit de manifester son mécontentement en “rejetant purement et simplement ce projet diabolique, non pas pour faire des émeutes, mais le peuple doit se comporter comme le 23 juin, devant l’Assemblée nationale”. Le pouvoir, quant à lui, doit, dit-il, avoir “le courage de laisser les Sénégalais exprimer leur dégoût”. “Ce pouvoir impopulaire de Macky Sall doit laisser le peuple s’exprimer. Mais il a peur de tout. Il a peur des manifestations publiques. Le pouvoir que je connais, faible, impopulaire, seul, isolé, va s’opposer à toute manifestation et va imposer la dictature. Mais la dictature ne passera pas dans ce pays”, martèle l’ancien député.

Encore une grève de 48 heures qui va paralyser la justice. Dans la note d’information rendue publique le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST), informe dans son troisième plan d’action, qu’il « a décrété un mot d’ordre de grève de 48 heures les jeudi 5 et vendredi 6 avril 2018, sur toute l’étendue du territoire national, pour protester contre le dilatoire et le manque d’attention affichés par le gouvernement par rapport à ses revendications ».

Me Aya Diop et ses amis d’indiquer : « à ce jour, le gouvernement n’a posé aucun acte conséquent dans le sens de résoudre la crise qui couve dans le service public de la Justice. » À en croire le syndicat en colère, « depuis le début du deuxième plan d’action du SYTJUST, la semaine dernière, il y a un mutisme constaté du côté du gouvernement ».

Pour les travailleurs en colère « cet état de fait renforce les travailleurs de la Justice dans leur forte conviction de lutter davantage pour une prise en charge adéquate de leurs légitimes revendications qu’ils ont valablement formulées depuis des années sans aucune satisfaction ».

Touhours Me Diop et cie, « la posture du SYTJUST a assuré pendant des années la stabilité et la sérénité nécessaires à l’exercice du pouvoir judiciaire ». Malheureusement, font remarquer les syndicalistes « le gouvernement n’a pas mis à profit cette bonne disposition des travailleurs de la Justice ».

Pour rappel, dixit le SYJUST il exige du gouvernement « l’adoption : du projet de décret modifiant le décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ) ainsi que celui du projet de décret modifiant le décret n° 2011-509 du 12 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de la Justice.

Le SYTJUST demande en même temps l’adoption “du projet de décret fixant le mode de répartition des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, de simple police, des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des saisies-rémunération et d’apposition de la formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale ?

Ce n’est pas fini, car Me Diop et ses collègues exigent l’adoption du projet de décret fixant les droits de dépôt et de délivrance des actes en matière civile et commerciale, et d’apposition de formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale en même temps que celui du projet de décret modifiant le décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs.

Par ailleurs, clame le le SYTJUST il dit attendre du gouvernement l’ouverture de négociations sérieuses relatives à l’octroi d’indemnité de logement, à l’octroi d’une prime d’incitation à la célérité et à l’augmentation de l’indemnité de participation à la Judicature.

Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a démonté l’avis d’Amnesty international sur sa constatation sur le procès de Khalifa Ababacar Sall. Selon lui, le Maire de Dakar n’est pas poursuivi pour des raisons politiques. Il ajoute que ce procès, comme ont eu à l’avouer  les avocats de la défense, est juste et équitable.

D’emblée, le gouvernement rejette une partie des recommandations de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) pour une justice indépendante.

Après la lecture des recommandations issues du colloque, le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, venu présider la cérémonie de clôture, a donné son avis sur les conclusions de ces 48 heures de réflexion. Lire la suite

L’IEF de Rufisque commune, Mr El Hadj Ndiogou Dione, n’a pas tari d’éloges à l’endroit du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. Ismaïla M. Fall, qui a bien voulu enrôler 4000 élèves dans la CMU…lire la suite sur dakarcatu 

Réagissant aux propos tenus récemment par le ministre de la Justice relativement à la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, Me Demba Ciré Bathily a déclaré : «Si l’immunité parlementaire de Khalifa Sall est un détail, la séparation des pouvoirs est un détail. L’immunité parlementaire n’est que la consécration, dans un Etat de droit, de la séparation des pouvoirs. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Autant le président de la République bénéficie d’une irresponsabilité pénale, autant le député bénéficie d’une immunité parlementaire…Lorsqu’on parle d’immunité parlementaire, ça ne protège pas la personne du député, mais la personne de l’Assemblée nationale».
Me Demba Ciré Bathily qui s’exprime de la tribune de la conférence de presse des avocats du maire de Dakar dont il est l’un d’eux, a aussi déploré le fait que le réquisitoire du procureur soit étalé sur la place publique par la presse, alors qu’eux-mêmes, en tant qu’acteurs, n’ont pas accès à cet élément supposé secret pour le moment. «Est-ce que cela participe de convaincre davantage l’opinion ?», s’interroge la robe noire.

«Le président n’est plus le leader d’un parti politique, Macky Sall, c’est un patrimoine national.» Ces propos sont d’Ismaïla Madior Fall, nommé à la faveur du dernier remaniement ministériel, ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Conseiller juridique du Président Macky Sall pendant quelques années, il a attendu d’être promu ministre pour faire son entrée dans la chose politique.

Ce qui prouve encore une fois, que la plupart des technocrates nommés à certains postes de responsabilités, finissent toujours par embrasser la politique. Aujourd’hui politicien, a-t-il raison lorsqu’il affirme que son mentor, le Président Macky Sall est un patrimoine national ? Si ses propos sont décortiqués mot par mot, il est légitime de se poser certaines questions.

Après seulement cinq ans à la tête du pays, peut-il être considéré comme un patrimoine national alors que ses prédécesseurs ont passé plus de temps au sommet du pouvoir ? Senghor (20 ans), Abdou Diouf (20 ans), Abdoulaye Wade (12 ans). C’est dire qu’en cinq ans, il ne peut pas faire plus et mieux que les trois premiers Présidents du Sénégal.

Ne faudrait-il pas attendre qu’il fasse un second mandat et pouvoir le juger de manière beaucoup plus objective à partir des réalisations qu’il fera dans le secteur économique, social, environnemental, des affaires, des infrastructures, de la pauvreté, de l’emploi, entre autres 

À partir de ces différentes considérations, n’est-il pas assez prématuré de parler de «patrimoine national» ? Surtout que les patrimoines nationaux sont plutôt multiples et pluriels et auront passé beaucoup d’années dans leurs secteurs respectifs avant de se voir coller un tel sobriquet.

Alors, que sont des intellectuels engagés de la trempe de Mamadou Dia, Valdiodio Ndiaye, Lamine Coura Guèye, Cheikh Anta Diop, Majmouth Diop, entre autres ? La liste est loin d’être exhaustive. Il peut avoir raison si véritablement il parle du Président en sa qualité de première Institution du pays, gardien de la Constitution…

«Aujourd’hui, si un citoyen est accusé, il faut lui garantir les conditions optimales d’un procès équitable, un procès qui réponde aux normes d’un bon procès. C’est pour cela que l’autorisation de juger le maire Khalifa Sall dans le cadre d’un procès équitable, est demandée à l’Assemblée nationale parce que la Constitution est claire en son article 61», a-t-il déclaré en marge de la passation de service avec l’ex-ministre des Affaires étrangères, Mankeur Ndiaye qui devra désormais piloter le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie).

Dans son propos, le ministre qui ne veut pas tenir des propos pouvant influencer le cours de la justice, se veut clair. «Khalifa Sall a été élu député ; a-t-il une immunité parlementaire ou non, c’est un débat qui peut être mené. En tous cas, il a été arrêté bien avant. Mais, le plus important, ce n’est pas d’épiloguer sur l’immunité parlementaire. Le plus important, c’est de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable. Il ne faut oublier aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits», a relevé le natif de Rufisque.

«C’est dans ce sens simplement, que, même si la levée de l’immunité parlementaire n’était pas en l’occurrence obligatoire, l’option a été faite de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de le juger parce qu’il s’agit d’un député. C’est à l’Assemblée nationale de donner ou de ne pas donner l’autorisation», précise-t-il sur Radio Sénégal internationale (Rsi).

Auparavant, le ministre a indiqué que «c’est parce qu’il est respectueux de l’indépendance de la justice, il ne va pas tenir des propos qui semblent aller dans le sens d’influencer le cours de la justice».

Il est vrai que ce sont deux éminents constitutionnalistes qui ont soulevé le débat. Le premier se nomme Babacar Guèye qui a fait savoir que le Président Macky Sall, selon les dispositions de l’actuelle Constitution, peut se présenter pour un troisième mandat.

Selon lui, il y a bel et bien des dispositions transitoires à ajouter pour mettre le Sénégal à l’abri d’un syndrome Wade.

Le second se nomme Jacques Nzouankeu. Il défend la thèse du professeur en avançant ceci : «Nulle part, il n’est écrit que le mandat de 7 ans est, ou n’est pas compris dans le décompte des deux mandats consécutifs du nouvel article 27. Habituellement, ces questions sont traitées dans les dispositions transitoires ; mais dans la Constitution ainsi révisée, les dispositions transitoires ont été supprimées.»

Poursuivant, il déclare : «(…) Dans son dispositif, la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la République ne peut pas s’appliquer au mandat en cours. Autrement dit, le mandat en cours est écarté du champ du nouvel article 27. Cela signifie qu’on ne peut pas le comptabiliser comme l’un des deux mandats autorisés par l’article 27.»

Une position assez claire pour poser le débat sur la table des constitutionnalistes. Mais, un troisième a répondu aux deux premiers. Il s’agit de l’autre constitutionnaliste, Ismaïla Madior Fall, actuel ministre de la Justice, Garde des sceaux qui a clamé devant tous les Sénégalais : «Nul ne peut faire deux mandats successifs.» Ce qui veut dire qu’en cas de réélection, le Président Macky Sall va forcément quitter le pouvoir en 2024. Donc, ce sera une première pour le Sénégal qu’un Président sortant soit arbitre.

Mais, là où le débat est intéressant, ce sont les propos défendus par le ministre Fall et d’autres éminentes personnalités au sommet du pouvoir. Ce qui veut dire que demain, ils ne pourront nullement faire du forcing.

Les Sénégalais auront de la matière à leur fournir en se basant uniquement sur leurs propos. Toutes les forces politiques, la société civile, les populations auront les arguments pour dire non à un troisième mandat rien qu’en rappelant les propos d’Ismaïla Madior Fall et des autres pontes du régime actuel. Ce qui veut dire que le débat est…clos.

Au Sénégal, on dénombre 10.047 détenus dans les 37 établissements pénitentiaires.

Le chiffre est du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall lors d’une visite dans les maisons d’arrêts et de Correction (Mac) de la région de Dakar.

Une occasion pour le ministre de faire savoir que les détenus dans les différents établissements pénitentiaires vivent dans des conditions acceptables en saluant les conditions de détention et les améliorations qui ont été apportées.

«Les établissements pénitentiaires du Sénégal sont, pour l’essentiel sur des standards très importants. Il y a des choses intéressantes et positives qui se font dans les établissements pénitentiaires et qui ne sont pas très connues», a déclaré Ismaïla Madior Fall dans le journal «Sud Quotidien», lu par Actunet.net.

Conseiller du Président de la République sur toutes les questions juridiques, Ismaïla Madior Fall est devenu Garde des sceaux, ministre de la Justice à la faveur du dernier remaniement. Longtemps vu comme un universitaire de grande valeur, constitutionnaliste aguerri qui participait à trancher le débat sur nombre de sujets à forte dose de polémiques, M. Fall, a surpris son monde.

En effet, il est apparu à la face des Sénégalais comme un homme qui a changé sa trajectoire après qu’il ait été nommé comme conseiller du Président de la République. Et pour cause, nombre de dossiers qui ont créé et suscité des débats contradictoires avec des impacts assez discutables ont été son œuvre selon plusieurs hommes politiques. À titre d’exemples, l’on peut citer l’Acte 3 de la décentralisation encore et toujours au cœur des débats, le maintien du mandat présidentiel à sept ans poussant le Président Macky Sall à se dédire. Mieux encore, les dernières modifications intervenues dans le Code électoral sans oublier certaines questions posées aux Sénégalais lors du dernier référendum.

Nommé ministre de la Justice, d’aucuns ont perçu cette promotion comme une démarche consistant à désamorcer une bombe qui menaçait d’exploser à tout instant dans les couloirs du système judiciaire. À ce sujet, il faut revenir sur plusieurs cas qui ont concerné la marche de ce pouvoir sans oublier de faire allusion à la sortie de quelques magistrats pour dénoncer des faits et des actes. D’ailleurs, l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) est montée au créneau plusieurs fois pour prendre la défende de certains de ses membres. Comme pour dire, que le pouvoir judiciaire réclame encore son «indépendance».

Aussi, pour d’aucuns, le professeur Ismaïla Madior Fall a tout pour être cette personne de consensus qui pouvait participer à faire appliquer certaines réformes qui concernent la justice. Homme d’expérience qui maîtrise bien le secteur judiciaire, ce constitutionnaliste avait peut-être plus de chance de faire mieux que nombre de ses prédécesseurs. S’il est avéré que tout part et que tout revient au Président de la République, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature, il n’est pas totalement faux de dire qu’un ministre peut faire mieux que l’autre.

Mais, est-ce que ce sera maintenant le cas pour M. Fall ? Du moins, depuis qu’il a osé (enfin) prendre la carte de l’Alliance pour la République (Apr) pour devenir membre. Dorénavant homme politique ou politicien – c’est selon le comportement qu’il aura – il fausse un peu les calculs. Car, à vrai dire, il ne l’a pas fait au moment où les interprétations auraient été moins critiques, moins percutantes au vu du poste qu’il occupait. Comme pour dire que dans ce pays, être technocrate signifie ne pas goûter au plaisir du pouvoir, sinon on fera tout pour y rester.

Là, tout change puisqu’il a attendu d’être nommé ministre de la justice pour devenir militant-responsable à l’Apr. Pour se faire une base politique, avoir ses militants, essayer de plaire aux Sénégalais, tout faire pour faire réélire son mentor, il reste évident qu’il adoptera une posture politicienne dans les habits d’un ministre de la…justice. Madior à osé !