Ce vendredi 19 mai, Modou Ndiaye a été déféré par les éléments de la Division des investigations criminelles et a fait l’objet d’un retour de parquet. L’administrateur de Bambey TV, accusé d’appel à l’insurrection et d’exercice illégal de la profession de journaliste, devra attendre jusqu’à lundi pour être édifié sur son sort. De même, la journaliste Maty Sarr Niang a été présentée ce vendredi matin devant le procureur. Elle fait aussi l’objet d’un retour de parquet et restera en garde à vue tout le week-end avant de comparaître à nouveau devant le tribunal lundi. Il convient de rappeler qu’en plus des infractions pour lesquelles elle a été placée en garde à vue (incitation à la violence et à un soulèvement populaire, appel à l’insurrection, à la violence, à la haine, atteinte à la sécurité publique et outrage à magistrat), une nouvelle infraction lui est reprochée, à savoir l’exercice illégal de la profession de journaliste. En effet, Maty Sarr Niang ne possède pas la carte nationale de presse. Il est à noter que le procureur de la République s’est auto-saisi et a fait référence à des publications sur la page Facebook de la personne mise en cause.

 Le décret de ce vendredi 2 Septembre 2022, n’était qu’une simple formalité qui vient officialiser le remplacement de Pape Oumar Sakho, dont le mandat est arrivé à terme au mois de juillet, par Mamadou Badio Camara puisque la décision était officieusement actée depuis belle lurette. L’ancien président de la Cour Suprême qui a intégré le conseil constitutionnel en 2021, est réputé très proche du président Macky Sall d’où les cris d’orfraie que charrie sa nomination. En effet, l’opposition politique sent les prémices d’un coup politique en gestation avec notamment une probable validation d’une troisième candidature de Macky Sall par un conseil constitutionnel géré par un de ses « hommes de main ». « Badio Camara ancien Président de la cour suprême qui  avait refusé de déclarer son patrimoine à l’OFNAC est nommé par Macky Sall Président du conseil constitutionnel. C’est lui également qui avait jugé l’affaire Karim Wade et  l’affaire Khalifa Sall dont il avait  rejeté  le  rabat d’arrêt que ses avocats avaient introduit pour dénoncer les vices de procédure », rappelle d’emblée Alioune Badara Mboup. (avec seneweb.com)

Le Président Macky Sall avait promis l’ouverture d’une information judiciaire suite aux révélations de BBC à propos des contrats pétroliers de Petro-Tim.

Le gouvernement a joint l’acte à la parole. En effet le ministre de la Justice vient de saisir le procureur général près la Cour d’appel de Dakar pour faire la lumière sur le supposé rapport de l’Ige qui circule et qui porte sur les contrats pétroliers affectés par le Sénégal à Petro-Tim ainsi que sur les révélations de BBC.

“À la suite de la publication d’une enquête sur les découvertes pétrolières, un rapport de l’Ige circule dans les réseaux sociaux, rappelle le communiqué. Le ministre de la Justice soucieux d’éclairer les sénégalais sur la gestion des ressources naturelles, a saisi le procureur général près de la Cour d’Appel de Dakar pour l’ouverture d’une enquête complète sur le rapport de l’Ige et l’ensemble des faits allégués par BBC.”

D’après la même source, le rapport en question n’a pas été encore transmis au président de la République.

]]> https://actunet.net/actualite/affaire-aliou-sall-saisine-du-procureur/feed/ 0 143320 https://actunet.net/featured/me-doudou-ndoye-critique-la-demarche-de-la-justice/ https://actunet.net/featured/me-doudou-ndoye-critique-la-demarche-de-la-justice/#respond Sun, 24 Mar 2019 17:31:01 +0000 http://actunet.net/?p=140288 L’automatisme qu’il y a aussi à placer sous mandat de dépôt les personnes interpellées par la justice, amène Me Ndoye à s’inquiéter et penser que des personnes sont souvent mises en prison avant même d’être jugées. Quant à l’idée agitée de dessaisir le Chef de l’État par rapport à la vie du Haut Conseil Supérieur […]]]>

L’automatisme qu’il y a aussi à placer sous mandat de dépôt les personnes interpellées par la justice, amène Me Ndoye à s’inquiéter et penser que des personnes sont souvent mises en prison avant même d’être jugées. Quant à l’idée agitée de dessaisir le Chef de l’État par rapport à la vie du Haut Conseil Supérieur de la Magistrature, Me Doudou Ndoye relativise et martèle qu’il  faut que le Président ait, tout de même, un droit de veto, un droit de regard pour éviter que des magistrats, nomment pour des raisons autres que professionnelles, placent à des postes sensibles des collègues.

Leader national de l’UPR, Me Doudou Ndoye évoque sa ” sagesse ” pour expliquer ce choix qu’il a fait de ne pas se présenter une nouvelle fois à une présidentielle. Pour lui, avec plus de 70 ans et conscient que sa candidature en 2012 a été un échec, il ne pouvait guère se permettre d’aller encore à l’aventure. Quant au nom du candidat pour lequel il a voté, il préférera évoquer le secret des urnes. Tout de même, il estime que le Président Macky Sall a été bien élu, décrivant le calme, la sérénité et l’ambiance bon-enfant qu’il a trouvée, accompagné de son épouse, au niveau des centres de vote fréquentés le jour du scrutin.

Le président Macky Sall a réaffirmé, dimanche, en marge du Forum de Paris sur la paix, qu’il ne traduira aucun journaliste sénégalais devant la justice tant qu’il est à la tête de l’Etat.

“J’ai fait une déclaration en disant que tant que je serai président, je n’enverrai jamais un journaliste devant la justice ; au mieux, je pourrai saisir le tribunal des pairs pour laisser les collègues juger leur confrère”, a dit le chef de l’Etat.

Macky Sall qui s’exprimait lors d’une rencontre initiée par l’ONG internationale Reporters sans frontières (RSF), en marge de la célébration du centenaire de l’Armistice marquant la fin de la première guerre mondiale a rappelé qu’il n’y avait “aucun journaliste emprisonné, ni même interpellé” au Sénégal, depuis son élection.

Dans des propos rapportés par l’édition de lundi du quotidien Le Soleil, lundi, le chef de l’Etat qui a fait un bref rappel historique de la presse au Sénégal est revenu sur le vote du Code de la presse.

Aussi, a-t-il souhaité que “ce Code accompagne la qualification des journalistes et des hommes des médias puisqu’il y a une menace’’ sur le journalisme constituée par “les pouvoirs de l’argent, de l’Etat et, ceux obscurantistes”.

Pour Macky Sall, “les plus gros ennemis ne se situent pas du côté de l’Etat, parce que si l’Etat est dirigé par des démocrates, objectivement, il est votre allié dans la liberté de la presse…”.

Il fait par ailleurs remarquer que “le droit à l’information, la liberté de la presse n’est pas seulement l’apanage
des pays développés. En Afrique également, estime le président Sall, il y a une volonté de plus en plus affirmée d’assurer la protection des journalistes et de créer les conditions d’un exercice libre de cette profession”.

Le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) a décidé de décréter un nouveau mot d’ordre de 48 heures, à partir de ce lundi 1er octobre. Ces travailleurs continuent de réclamer au gouvernement le respect de ses engagements. Il s’agit de l’adoption du projet de décret modifiant le décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ); du projet de décret modifiant le décret n° 2011-509 du 12 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de la Justice, entre autres.

Les syndicalistes demandent aussi au gouvernement d’ouvrir des négociations sur la question de l’indemnité de logement, l’augmentation de l’indemnité de participation à la judicature. Medianet.sn

Le Président de la République qui présidait le lancement de sa campagne de parrainage a lancé un message clair à Karim Wade. Ce dernier, il y a quelques jours, avait publié une correspondance pour s’en prendre à Badio Camara, président de la Cour suprême. Il a mis en garde tous ceux qui s’attaquent à la magistrature.

“Je voudrais dire aux uns et aux autres de faire preuve d’un peu plus de respect envers la République, le pays et ses institutions. De faire preuve de respect  envers la justice de notre pays. Nous ne pouvons plus accepter que nos magistrats soient insultés à longueur de journée par des gens qui  pensent que la République a été faite  pour qu’ils marchent dessus. Il faut qu’ils comprennent que nous vivons en République et en démocratie”, a déclaré Macky Sall à Diamniadio ce mercredi.

Il y a de cela quelques jours, le maire de Malika a annoncé après une audience au palais de la République, son intention de rejoindre l’Apr. L’édile de cette localité depuis 2002, Talla Gadiaga, a fait cette annonce dans un contexte bien particulier. Le 22 mai dernier, il était dans le bureau du doyen des juges de Dakar pour être interrogé dans le fond en qualité d’inculpé.

Libération révèle que depuis le 25 février 2016 mis en examen pour association de malfaiteurs et conclusion d’une convention ayant pour objet un terrain immatriculé de l’état et blanchiment de capitaux. Il a été placé sous contrôle judiciaire en même temps qu’Oumar Sall inculpé courant avril 2018, Birane Sylla et Libasse Sow.

Le maire de Dakar sera à nouveau à la barre. Selon les informations de Libération, Khalifa Sall et Cie seront rejugés en appel le 5 juin prochain dans l’affaire de la caisse d’avance.

La Cour d’appel de Dakar dira si elle confirme ou infirme le verdict prononcé par le tribunal correctionnel. Soit Khalifa Sall restera en prison soit il recouvrera la liberté. Lire la suite de l’article sur Actunet.net

Alors que l’on n’a pas fini d’épiloguer sur les déboires de l’industriel français cité dans deux affaires de corruption supposée impliquant les chef d’Etat du Togo et de la Guinée Conacry, Vincent Bolloré est rattrapé par une nouvelle procédure, ainsi que le révèle le magazine français Challenges.fr.

« Africarail, qui détient les droits de construction du projet de boucle ferroviaire en Afrique de l’Ouest, a officiellement relancé une procédure devant la Cour Internationale d’Arbitrage, qui vise le Niger et le Bénin. Cette procédure va compliquer la négociation de Bolloré qui veut être indemnisé, après avoir été sorti de ce projet à 3 milliards d’euros », explique le journal.

Pour mémoire, cette procédure, lancée en novembre 2015, avait été suspendue plus de deux ans, en vue d’un règlement amiable, qui n’a pas abouti. Lire la suite de l’article sur Dakaractu.com

Renvoyé devant le Tribunal correctionnel dans un réquisitoire définitif transmis au Doyen des juges d’instruction qui a pris une ordonnance en ce sens, Assane Diouf va devoir faire face aux chefs d’accusation allant de trouble à l’ordre public injures par le biais d’un système informatique et outrage à un ministère de culte diffusion de fausses nouvelles, diffamation. Seulement, les avocats de l’insulteur public numéro 1 comptent défendre bec et ongle leur client.

Ils voudraient que Serigne Bass Abdou Khadre soit présent à la barre du moment que c’est le jour où il a tenu des propos offensant contre le porte-parole du Khalif général des Mourides que les choses ont basculé.

Lire la suite de l’article sur Sanslimite.com

Seneweb a appris de bonnes sources que le capitaine Mamadou Dièye a été libéré. Il a été arrêté il y a quelques jours pour désertion.

D’après un communiqué de l’Armée publié par iGfm, le capitaine Dièye a été finalement radié de le Grande muette. La décision, indique la même source, a été prise par le Conseil d’enquête, qui s’est réuni le 23 avril dernier.

Lire la suite de l’article sur Seneweb.com

Dissertant sur les évènements malheureux survenus mardi dernier à Saint-Louis, Alioune Tine a vidé son chargeur sur le régime de Macky Sall.

Le défenseur des droits de l’Homme estime dans les colonnes de SourceA, dans sa parution de ce mardi que “ce drame universitaire n’est que l’illustration que le Sénégal nage dans un fleuve de violences structurelles, avec l’usage excessif de la force”.

Le Directeur régional d’Amnesty international pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre estime qu’il est “irrationnel et absurde que dans un Sénégal de 2018, des retards de paiement de bourses se répètent. Causant des tensions entre forces de l’ordre et étudiants, réprimés injustement, par les agents de maintien de l’ordre”.

Lire la suite de l’article sur Actusen.com

Des images qui se passent de commentaires. Sur cette vidéo, les images d’un jeune homme couché à même le sol et secouru par des gens est terrifiante. En fond sonore on peut entendre des commentaires en Wolof dire que la victime est un Sénégalais abattu par un américain.

Plus de vidéo sur Actunet.net

Comme on s’y attendait, le dossier concernant la mort de l’étudiant Mohamed Fallou Sène a été, selon la Rfm, transmis au Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye.

Le procureur de Saint-Louis a fait le déplacement sur Dakar pour lui communiqué les éléments du dossier. Les personnes mises en cause dans cette affaire seront ainsi, jugées devant un tribunal militaire.

Lire la suite de l’article sur Actusen.com

Modou Ndiaye, maire de la commune de Bambali (Sédhiou), son deuxième adjoint, Niky Ficou ainsi le secrétaire municipal, Mohamed Tamba sont entre les mains de la justice. Ils ont été arrêtés puis déférés, ce vendredi, au parquet de Kolda. Ils sont poursuivis pour escroquerie foncière, faux et usage de faux, détournement de biens publics.

Modou Ndiaye, selon les avocats des plaignants, aurait recruté un comptable qui gérait une quarantaine de parcelles fictives sur un lotissement irrégulier en date de 2016. Il revendait ces parcelles à usage d’habitation à 50.000 FCFA l’unité et parfois plus, sans jamais octroyer des attributions aux ayants droits. Plus grave, il ne reversait pas les recettes au Trésor public et les détournait à des fins personnels

Lire la suite de l’article sur Seneweb.com

Les plaidoiries se poursuivent à la Chambre criminelle de Dakar. Les avocats de la défense défile devant le juge pour jeter le discrédit sur le réquisitoire du procureur de la République. Ne ratez rien des développement du procès de l’imam Alioune Badara Ndao et ses co-accusé.

3h 03 : L’audience est suspendue jusqu’à mardi

12h 30 : Me Mbaye Sène avocat d’Ibrahima Hann pour qui le procureur a requis un acquittement : « Il n’y a plus de sécurité judiciaire dans ce pays si les juges d’instruction se substituent au procureur »
C’est un jeune qui habite près d’Imam Ndao et pour mieux comprendre sa religion il avait décidé de prier dans la mosquée d’Imam Ndao après avoir écouté ses prêches. Au moment de l’arrestation de l’Imam, il avait demandé aux fidèles de formuler des prières. C’est ce qui a valu son arrestation.  Mais rien n’a été trouvé qui puisse intéresser l’enquête. Mais pour le cas de mon client, il n’y a pas d’indice. Il n’y a rien. Ibrahima Hann a été transféré au juge d’instruction sur la base d’un réquisitoire du procureur de la République. Ce que le procureur a fait est très grave. Il a été inculpé et placé sous mandat de dépôt. Le magistrat instructeur ne lui a posé aucune question sur aucun fait de terrorisme pouvant intéresser cette affaire. Il lui a été posé la question de savoir « Est-ce que vous connaissez Imam Ndao, Est-ce que vous connaissiez Matar Diokhané, Est-ce que vous connaissiez les femmes de Matar Diokhané. Et il répond.

« Il n’y a plus de sécurité judiciaire dans ce pays si les juges d’instruction se substituent au procureur ». Je ne vais pas discuter des faits parce qu’il a été accusé à tort. Il ne laisserait rien à ses héritiers s’il serait condamné. Presque 3 années de sa vie hypothéquées. Tout cela par la négligence et la prise à la légère de ce dossier par des personnes qui sont formé pour cela. C’est vrai que le procureur a dit qu’il  va abandonner les poursuites mais c’est trop tard parce qu’il le savait quand le juge d’instruction n’avait pas retenu de charge contre lui. Je vous demanderais tout simplement de bien vouloir l’acquitter purement et simplement.
​
12 heures 10: Me Abdou Gningue avocat d’Ibrahima Hann (Talibé d’Imam Ndao)

Lire la suite de l’article sur Pressafrik.com

Le Doyen des juges a pris une ordonnance pour envoyer Assane Diouf devant le tribunal correctionnel. Le magistrat suit ainsi le réquisitoire du parquet.

Assane Diouf est poursuivi pour trouble à l’ordre public, injures par le biais d’un système informatique et outrage à un ministre du culte et diffamation.

Lire la suite de l’article sur Actunet.net