litige – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Thu, 12 Jan 2023 00:30:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png litige – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 Tivaouane Peulh – 47 familles menacées d’expulsion, l’État appelé à assainir le secteur immobilier et à sévir https://actunet.net/actualite/tivaouane-peulh-47-familles-menacees-dexpulsion-letat-appele-a-assainir-le-secteur-immobilier-et-a-sevir/ https://actunet.net/actualite/tivaouane-peulh-47-familles-menacees-dexpulsion-letat-appele-a-assainir-le-secteur-immobilier-et-a-sevir/#respond Thu, 12 Jan 2023 00:30:02 +0000 https://actunet.net/?p=198337 Des pères et mères de famille qui ont acquis leurs biens, depuis plus d’une décennie, se retrouvent dans une situation inconfortable remplie d’incertitudes. Cela, depuis qu’un commandement, valant saisie immobilière de leurs maisons par la Banque de l’Habitat du Sénégal (Bhs) a été émis. Selon le porte-parole du collectif, Ibrahima Wone, «les promoteurs Saliou et […]]]>

Des pères et mères de famille qui ont acquis leurs biens, depuis plus d’une décennie, se retrouvent dans une situation inconfortable remplie d’incertitudes. Cela, depuis qu’un commandement, valant saisie immobilière de leurs maisons par la Banque de l’Habitat du Sénégal (Bhs) a été émis.

Selon le porte-parole du collectif, Ibrahima Wone, «les promoteurs Saliou et Youssou Dione ont hypothéqué le titre foncier 2858/R consistant en un terrain de 15 hectares et 47 lots de maisons à l’insu des propriétaires, qui ont entièrement versé les prix d’acquisition des maisons. Ces derniers ont reçu des attestations de propriété, des mains levées, des droits réels et même des titres fonciers. Tous les actes ont été encadrés par le cabinet du notaire Mamadou Dieng Tanor Ndiaye», renseigne Ibrahima Wone, précisant que la société Sci Darou Salam a encaissé l’argent des acquéreurs et refuse de payer les créances dues à la Bhs qui n’a versé que 59 millions, et la somme à recouvrer est de 163 millions en ce moment».

Malgré les efforts consentis par ces pères de familles pour pouvoir obtenir une maison, nombre d’entre eux pourraient se retrouver dans la rue. Selon Ibrahima Wane, les maisons sont mises en vente depuis le 2 janvier 2022. Une affaire qui plonge les propriétaires des maisons dans l’angoisse et la peur. «Au moment où l’État du Sénégal se bat tous les jours pour une baisse du loyer à Dakar, il est inconcevable de voir ces pères et mères de familles, perdre leurs maisons qu’ils ont acquises au prix de nombreux sacrifices. Au moment où l’État du Sénégal est en train de construire cent mille logements, voilà des promoteurs véreux qui cherchent à faire déloger, de dignes et honnêtes citoyens pour les faire dormir à la belle étoile», regrette-t-il.

Ces familles dénoncent ce qu’elles qualifient d’escroquerie bien organisée. Ainsi, elles disent être prêtes à y laisser leurs vies afin de protéger leurs maisons acquises en bonne et due forme. Face à cette situation menaçante, le collectif compte ester l’affaire en justice, tout en invitant l’État à assainir le secteur immobilier et à alourdir les peines d’emprisonnement (100 ans) pour décourager les délinquants fonciers…

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Litige https://actunet.net/actu_express/litige/ https://actunet.net/actu_express/litige/#comments Thu, 01 Feb 2018 14:48:38 +0000 http://actunet.net/?p=107789 Le litige opposant les 158 ouvriers de la défunte société les Pêcheries frigorifiques du Sénégal (PFS) à Mansour Kama, Faysal Sharara et le syndic Daddy Isma Sagna est loin de connaître son épilogue. Hier, ce dossier est revenu à la barre de la Cour d’appel suite au recours introduit par les travailleurs. Bien que Mansour […]]]>

Le litige opposant les 158 ouvriers de la défunte société les Pêcheries frigorifiques du Sénégal (PFS) à Mansour Kama, Faysal Sharara et le syndic Daddy Isma Sagna est loin de connaître son épilogue. Hier, ce dossier est revenu à la barre de la Cour d’appel suite au recours introduit par les travailleurs. Bien que Mansour Kama se soit présenté au tribunal, il n’a pas été jugé. Le président lui a demandé de se retirer puisqu’il n’est pas concerné du fait qu’il s’agit d’un appel de la partie civile. Ce que Me Sidy Kanouté a contesté en faisant savoir à la Cour qu’il comptait plaider une déclaration de culpabilité et une constatation de l’existence d’une infraction. Mais le juge n’a entendu que Daddy Isma Sagna qui a plaidé non coupable.

Dans sa plaidoirie, Me Kanouté a estimé que Sharara et Kama ne peuvent pas échapper à la justice car ils n’ont pas déclaré la cessation de paiement dans les délais. Le conseil des travailleurs juge également que le délai de prescription prend effet à compter de la fin de la procédure collective qui s’est achevée le 17 janvier 2013. Considérant que la procédure collective suspend les poursuites individuelles, la robe noire estime que ses clients devaient être inscrits dans l’état des créances. Mais la défense soutient que les plaignants n’ont pas revendiqué leurs créances. Délibéré le 7 mars prochain. Le parquet a requis l’application de la loi, arguant que c’est un appel de la partie civile.

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