Khalifa Sall qui est poursuivi pour 1, 8 milliards et qui a été condamné à 5 ans de prison ferme suit avec ses partisans le scandale  de la gestion des fonds du Prodac. Si pour moins, Khalifa et des proches ont été  trainés devant la justice, celle-ci est  à l’épreuve face au rapport de l’inspection  générale des finances qui a demandé l’ouverture d’une enquête contre les responsables du Prodac.

En tant que responsable à l’Alliance pour la République (Apr) et ministre du Tourisme qui n’avait pas encore démissionné, Mame Mbaye Niang, qui était invité à France 2, tirait sur .Khalifa Sall, Karim Wade, Idrissa Seck. De l’affaire khalifa, il disait que « c’est un procès qui n’est pas politique et qu’il doit dire la vérité aux Sénégalais sur les accusations  contre lui.» A l’endroit de Karim et d’Idrissa Seck, Mame Mbaye n’avait pas été tendre lors de cette émission.

A la suite, pour un rapport sur le Prodac dont il a été le chef hiérarchique en tant que ministre de la jeunesse,  Mame Mbaye a remis sa démission pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire pour laquelle, il clame son innocence. Pour rappel, ce ministre et le Président Macky Sall se sont rencontrés dans la nuit du dimanche au lundi jusque tard.  On ne sait pas si le chef de l’Etat a accepté ou pas la démission du ministre du Tourisme mais du fait qu’il  n’a pas participé au conseil des ministres d’hier  est la preuve que Mame Mbaye Niang persiste dans sa démission et que le Président a accepté  cette volonté. Reste le traitement judiciaire qui va être réservé au scandale du Prodac.

Pour rappel,  le rapport de l’Inspection générale des finances –IGF- sur la gestion scandaleuse du Prodac est à  l’origine de la colère du ministre Mame Mbaye Niang. Il en veut au ministre Amadou Ba qui,   en tant que chef de l’IGF, ne s’est pas opposé à ce que ce  service fouille la gestion du Prodac. S’il appartient à la justice de déterminer les responsables du détournement de prés d’une trentaine de nos milliards de fcfa, le rapport a demandé à  ce qu’une information judiciaire soit ouverte. Si elle ne le fait pas, la justice donnerait l’occasion à ceux qui en doutent de son impartialité,  d’avoir un argument pour se délecter sur elle. On ne peut pas poursuivre Khalifa Sall pour 1, 8 milliard et passer par pertes et profit un détournement présumé de 30 milliards au Prodac.

La reddition des   comptes qui a été une forte promesse du  Président Sall, approuvée   par   la   population qui   l’a   porté au pouvoir, a eu comme conséquence, l’arrestation de Khalifa Sall   et   Cie pour la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Mais au moment où ses derniers sont conduits à l’échafaud du  via un rapport de la Cour des comptes, d’autres détourneurs présumés de deniers publics se font jour. C’est le cas du Prodac géré par Jean Pierre Senghor puis par Mamima Daffré.   C’est un cas qui met à l’épreuve la justice qui ne doit pas fonctionner à deux vitesses.

En tout cas,  dans un État dit de droit, la justice à deux vitesses pose problème, car elle remet en cause la place des magistrats dans le processus législatif. Une justice «deux poids deux mesures» compromet le statut d’indépendance des magistrats. Si les interrogations se multiplient autour de cette affaire du Prodac, c’est qu’elle passe comme l’un des plus gros scandales éventé par l’inspection générale des finances .

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La loi instituant parrainage sera certainement votée dans quelques heures par les députés de la majorité. Déjà, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Ismaïla Madior Fall a estimé sur le plateau spécial à la Rts à cet effet, ce mercredi que “si la loi instituant parrainage est votée, ce sera une réforme la plus importante de l’histoire démocratique du Sénégal”.

” Quand le président de la République m’a demandé de choisir une réforme dans notre système démocratique qui parait la plus importante, j’ai choisi le parrainage car le système du parrainage assainit notre démocratie”, a, d’emblée, révélé le ministre de la Justice.
Les raisons, a-t-il expliqué, “avec la multiplication des candidatures dans les élections, on assiste de plus en plus au recul démocratique”, avant de s’en convaincre, “la loi sur le parrainage une fois votée, sera la réforme “consolidante” la plus importante de l’histoire démocratique du Sénégal”.
Il rejette par ailleurs, la thèse de la discrimination entre les candidats et soutient que “la démocratie s’accompagne avec le filtrage”.

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Le patron de Tekki s’en prend au ministre de la Justice Ismaela Madio Fall.

« Ismaela Madior Fall, est un homme dangereux comme le parrainage », c’est la conviction de l’opposant politique Mamadou Lamine Diallo.

Le patron de Tekki argumente dans « Les Echos »: « Macky Sall lui a confié L’Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) en même temps que le poste de ministre conseiller chargé des questions juridiques en quittant la Cnri (Commission nationale de reforme des institutions) de Amadou Makhtar Mbow. Cette situation lui a permis de s’imprégner des dossiers concernant l’avenir des ressources minérales du pays et sans doute conseiller le DSK du pétrole sur les contrats de partage de production signés par le Président Macky Sall« .

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selon le ministre de la justice, Ismaila Madior Fall, invité de l’émission Grand Jury, de la Rfm, ” le régime ne protégera personne”
Il en veut pour preuve l’ensemble des dossiers en instructions et qui concernent des proches du régime: meurtre de Fatoumata Matar Ndiaye, affaire Cosec, Artp, Port …

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Interpelé sur une enquête qui aurait été ouverte concernant les biens de Tanor Dieng qui est agitée ces temps ci, Ismaïla Madior Fall, le Garde des Sceaux, qui était hier, l’invité du Grand Jury de la Rfm, a usé de la langue de bois. Abordant la question du parrainage qui déchaîne des passions et fait craindre des troubles, le Garde des Sceaux rassure qu’il n’y aura pas un 23 juin.

Invité à donner sa réponse à la question concernant une enquête qui serait ouverte concernant les biens de Tanor Dieng, le Garde des Sceaux a fait dans le clair obscur : «À ma connaissance, non ! Je ne suis pas un ministre de la Justice qui donne des ordres de poursuite ou des ordres de non poursuite. Je n’ai pas dit que cela n’existe pas, mais, à ma connaissance non…». Non sans ajouter : «On donne souvent au ministre de la Justice, et d’ailleurs même au président de la République, beaucoup de pouvoirs qu’ils n’ont pas parfois. Vous savez, la Justice sénégalaise est indépendante, et il y a des décisions que j’apprends à travers la presse», a-t-il déclaré.

Se prononçant sur le parrainage qui fait débat, Ismaïla Madior Fall de renseigner que le projet a été envoyé à l’Assemblée nationale, qui devra déterminer la date de son adoption. Le parrainage sera appliqué à toutes les élections et à toutes les candidatures. Selon lui, c’est le traumatisme deslégislatives avec 47 listes qui a fait revenir l’idée d’instaurer le parrainage. On va l’introduire pour une logique de légalité et rationnaliser les candidatures. Pour ce qui craignent que cette reforme constitutionnelle débouche sur un 23 juin bis, le ministre de la Justice tente de lesrassurer en cestermes: «Cette révision constitutionnelle est une révision consolidant, car elle n’est pas destinée à changer le mode d’élection qui n’a rien à voir avec le parrainage. Aujourd’hui un 23 juin n’est plus possible, en ce sens que le parrainage ne remet pas en cause des acquis démocratiques».

UN DISPOSITIF NUMERIQUE SERAAMENAGE AU NIVEAU DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

C’est pourquoi il trouve que la déclaration d’Abdoulaye Bathily qui qualifie le parrainage d’antidémocratique, relève de “l’infantilisme politique”. Ilsoutient qu’il aurait compris que le professeur énumère les points sur lesquels le parrainage pose problème. Selon lui, le 1% se justifie par le fait que, quand on a introduit le parrainage en 1991, c’était 10 mille signatures, car le fichier était à 2 millions quatre cent cinquante mille électeurs. Aujourd’hui, on est à 15 millions d’habitants au Sénégal. Donc, on ne peut pas garder le même pourcentage. 1%, c’est pour que, même quand il y a des changements, qu’on ne dise plus 70 mille, 35 mille. La population du Sénégal va faire 60 millions en 2025, ce sera toujours 1%».

Selon lui, l’exécutif ne fait que proposer et si le texte va à l’Assemblée nationale, il est soumis à la délibération parlementaire. D’après Ismaïla Madior, «le principe du parrainage est de rationnaliser les partis politiques, et l’argument selon lequel il viole le secret du vote ne repose sur rien». Quant à ceux qui redoutent que le parrainage ne soit un moyen pour écarter des candidatures, le Garde des Sceaux a tenu à apaiser leurs craintes, déclarant qu’un dispositif sera mis en place dans le code électoral où tous les candidats seront rassurés : «On va aménager un délai pour permettre aux candidats écartés de contester», a-t-il promis. Dans la même veine, le Garde des Sceaux d’ajouter qu’«un dispositif numérique sera aménagé au niveau du Conseil constitutionnel pour faire le décompte automatique et les candidats significatifs seront présents», a-t-il assuré.

Le Premier ministre et son gouvernement étaient, hier, à l’Assemblée nationale. S’exprimant à cette occasion, le ministre de la justice, garde des sceaux a abordé la question du parrainage qui installe une divergence entre l’opposition et le pouvoir. En effet, une certaine opposition estime qu’en voulant mettre le parrainage, le chef de l’Etat veut écarter de potentiels adversaires. Face aux députés, hier, le ministre de la Justice, garde des sceaux a semblé mettre fin à la polémique. Il indique qu’un dispositif a été prévu pour permettre aux candidats de pouvoir contrôler les parrainages eux-mêmes. « Il faudrait aussi rassurer ceux qui formulent des griefs par rapport au parrainage. Un dispositif sera prévu pour que tous les candidats à la candidature soient représentés pour contrôler les parrainages. Tous les candidats à la candidature peuvent contrôler les parrainages. Ce ne sera pas le Conseil constitutionnel qui le fera exclusivement. Et deuxièmement, tout candidat disposera d’un droit de recours si sa candidature est rejetée, parce qu’il y a un problème par rapport à ses parrainages », a précisé le ministre de la Justice.

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Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall s’est prononcé sur le projet de loi relatif à la modification constitutionnelle et électorale. Selon lui, il s’agit, notamment, d’introduire un système de parrainage en vue de mettre fin à une discrimination entre les candidats, rationaliser les candidatures et faciliter l’organisation des élections

“Après la concertation avec des partis politiques sur le processus électoral, le chef de l’Etat, sur la base des conclusions du rapport qui lui a été remis par l’Ambassadeur Seydou Nourou Bâ, a procédé à un arbitrage et il a fait le choix de saisir le parlement afin d’adopter le système de parrainage”, a-t-il d’emblée, expliqué.

Selon le ministre de la Justice, ce choix du président de la République consiste à introduire un système de «parrainage citoyen” pour le renforcement de la démocratie. “Désormais, le système de parrainage va s’appliquer à tous les candidats indépendants ou des partis politiques légalement constitués”, a-t-il indiqué et il s’est empressé d’ajouter que ” cela va mettre fin à une discrimination à l’égard des candidats indépendants”.

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Face à la polémique soulevée par l’ancien Premier ministre Idrissa Seck, qui demande au Président de la République, Macky Sall, de publier l’accord sur le gaz conclu entre le Sénégal et la Mauritanie, le professeur de Droit, Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, apporte des éclairages sur la question. Selon ce dernier, le Président du parti Rewmi interprète mal la Constitution et ne comprend pas que ce qui est applicable aux traités de commerce ne l’est pas pour les accords portant sur les hydrocarbures.

Quel est, en tant que professeur de Droit, votre éclairage sur la polémique soulevée par l’ancien Premier ministre, Idrissa Seck, sur l’accord entre le Sénégal et la Mauritanie portant sur l’exploitation du champ de gaz Grand Tortue/Ahmeyim situé à la frontière des deux pays ?

Sur cette question, le Président de la République, qui interprète et applique tous les jours la Constitution, a expliqué très clairement la chaîne juridico-institutionnelle de validation des traités ou accords internationaux tel que prévue par la Constitution, qui s’applique à cet accord.
La réaction d’Idrissa Seck laisse entendre qu’il a lu les dispositions de la Constitution, mais ne les a pas bien comprises. La chaîne de validation de l’accord se déroule selon le schéma suivant :
Une première étape relative à la négociation des engagements internationaux par le Président de la République (article 95 de la Constitution). Il a, depuis plus d’une année, donné les grandes orientations et laissé les experts nationaux, notamment ceux chargés du secteur (ministère de l’Energie et Petrosen appuyés par des experts nationaux et internationaux indépendants) négocier avec la partie mauritanienne. Plusieurs réunions et rencontres eurent lieu. Toute cette phase de négociation a été impulsée, suivie et validée par le Président de la République. Ce ne sont pas des négociations secrètes, mais très techniques menées par les deux gouvernements appuyés d’experts avec des documents pouvant être consultés par tous ceux qui le souhaitent.
Il y a une deuxième étape qui n’apparaît pas expressément dans la Constitution : le Président de la République signe les engagements internationaux. Après les négociations, les gouvernements se sont accordés sur les grandes lignes du contenu de l’accord. Et lorsque les clauses de l’accord sont stabilisées et fixées dans l’accord, le Président de la République peut le signer avec son homologue mauritanien. C’est ce qui a été fait, il y a quelques jours à Nouakchott.
S’il s’agissait d’un accord en forme simplifié, c’est-à-dire ne figurant pas sur la liste des traités ne pouvant être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi, le déroulement de la chaîne s’arrêterait là ; et le texte pourrait entrer en vigueur sous réserve de son application par l’autre partie.
Cependant, avec cet accord assimilable, assurément, aux traités «qui engagent les finances de l’État» et, éventuellement, à «ceux qui modifient les dispositions de nature législative», la ratification s’impose au Président de la République, obligé de recueillir, après examen du texte en Conseil des ministres, l’autorisation de l’Assemblée nationale.
Dans une troisième étape, le Président de la République doit, par le biais d’une loi, solliciter de l’Assemblée nationale l’autorisation de procéder à la ratification du texte, formalité qui permettra son intégration dans l’ordre juridique interne et son entrée en vigueur. Il est donc impossible de signer ce genre d’accord en catimini. Lors de la séance consacrée à l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier, le gouvernement est représenté, au principal, par le ministre des Affaires étrangères, et, au besoin, par le ministre du Pétrole. Les ministres vont présenter à l’attention des honorables députés l’accord, son contenu, ses enjeux et ses implications sur l’économie nationale. Il sera alors loisible aux représentants du peuple de poser toutes les questions. L’opinion sera témoin de ce débat public.
A la fin de la séance, il y a trois possibilités : soit les députés sont satisfaits des explications du gouvernement et autorisent, par un vote, le Président de la République à ratifier ; soit ils ne sont pas satisfaits et n’autorisent pas la ratification. Soit, comme le prévoit l’article 97 de la Constitution, le texte est déclaré contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel et l’autorisation de le ratifier ne pourra alors intervenir qu’après révision de la Constitution. En l’occurrence, le dernier mot revient non pas au Président de la République, mais à la Représentation nationale. Aucun secret n’est encore une fois possible.
Enfin, quatrième et dernière étape, si le Président de la République obtient l’autorisation de ratifier l’accord par l’adoption de la loi, il la promulgue et procède à la ratification. L’accord, après échange des instruments de ratification avec la partie mauritanienne, a, dès sa publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de son application par la Mauritanie (article 98 de la Constitution).

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Le ministre de la Justice a informé, hier, en marge de la cérémonie de présentation de la circulaire sur la présence de l’avocat dès l’interpellation, « qu’une enquête est en cours » sur la tuerie survenue le 6 janvier dernier à Bayotte (Casamance).

Ismaïla Madior Fall a aussi fait savoir que le ministère qu’il dirige va « évaluer la situation de la politique pénale dans la région (Casamance), notamment en matière de trafic de bois, et va prendre toutes les dispositions pour qu’il y ait une répression de ces activités qui va se fonder sur les dispositions de la loi ».

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Les passations de service festives ont encore repris de plus belle. Et ce ne sont pas ceux qui ont assisté à la cérémonie de passation de service entre Me Sidiki Kaba et le Pr Ismaïla Madior Fall au département de la justice, hier (jeudi), qui diront le contraire.

En effet, informe Vox Populi, lu par Actunet.net, la cérémonie a fini en pluie de billets de banque lorsque des griots ont pris l’assistance en otage des heures durant en balançant des éloges de gauche à droite à Me Kaba d’un côté et au Pr Fall de l’autre.

Et comme les épouses des deux ministres assistaient à la cérémonie, inutile de dire que c’était le comble avec les griots. Puisque ces dernières ne se sont pas ménagées pour dégainer des billets de banque à l’endroit de ces griots.

Prévue à 15 heures, la cérémonie n’a pu démarrer avant 17 heures. Et, comme le désordre avait fini de s’installer, Soro Diop, conseiller en communication du ministère, s’est résolu à intervenir pour remettre les choses à l’endroit.