La « question électorale » au Sénégal qui a longtemps agité le landerneau politique avant les deux alternances politiques intervenues en 2000, puis en 2012, a rebondi avec une forte intensité, à l’occasion de l’élection présidentielle du 24 février 2019. Tous les observateurs s’accordent à penser qu’elle va déterminer de façon décisive le cours politique dans notre pays, en raison du contexte particulier dans lequel elle va dérouler dans  notre pays, avec les découvertes du gaz, du pétrole et d’autres ressources naturelles  qui vont entrer bientôt dans leur phase active d’exploitation. Cela ne manquera pas d’avoir des conséquences géostratégiques et géopolitiques sur la place du Sénégal dans la sous- région et dans le monde, en tant que pays intégrant le cercle restreint et convoité des pays pétroliers.

C’est justement cette convoitise effrénée autour des richesses pétrolières et gazières constatée dans nombreux pays dans le monde, qui a fait que certains analystes ont parlé de « malédiction du pétrole ». Mais autant ces richesses peuvent constituer une malédiction, autant, elles peuvent constituer une « bénédiction ». Nous devons donc opter résolument pour la deuxième alternative qui seule, et elle seule peut permettre à notre pays de s’engager résolument et définitivement dans le chemin de l’émergence et du développement durable.

Mais pour atteindre un tel objectif, il revient à tous les Sénégalais et Sénégalaises, singulièrement aux acteurs politiques, de savoir raison garder et d’être gouverné par un comportement authentiquement patriotique et républicain, en ne mettant en avant que les intérêts de la nation et rien d’autre.

C’est la raison pour laquelle le Président Macky SALL avait lancé un appel à l’occasion du référendum du 20 mai 2016, à tous les segments de notre société, pour bâtir un consensus national fort autour de ces nouvelles ressources, pour permettre à notre nation de prendre à bras le corps, les multiples défis qui interpellent son devenir. Certains acteurs politiques, singulièrement ceux considérés comme les plus représentatifs, ont refusé cette main tendue, en s’emmurant dans un boycott systématique de tous les appels au dialogue politique, comme aux concertations organisées par le Ministère de l’Intérieur sur le processus électoral.

L’agitation fébrile de l’opposition à laquelle nous assistons depuis un certain temps, avec des accusations  d’une extrême gravité sur le processus électoral en cours, n’a pas manqué de créer de vives inquiétudes quant à l’issue du scrutin sur la paix civile et sociale dans notre pays. Pourtant les acteurs politiques devraient se convaincre, à la lumière de notre trajectoire démocratique riche de plus d’un siècle et demi de compétitions électorales, que les scrutins, si importantes soient ils,  ne sont pas une fin en soi. Quel que soient les résultats qui sortiront de la vérité du verdict des urnes, le pays ne cessera pas pour autant de fonctionner parce que l’élection, en démocratie, n’est qu’une étape de la la vie politique et sociale. C’est dire que l’acceptation des résultats des confrontations électorales s’impose à tous les acteurs politiques, en ce qu’elle peut contribuer à l’instauration d’une démocratie apaisée, et à surmonter l’exacerbation des tensions sociopolitiques en contribuant puissamment à instaurer un climat durable de confiance et de pacification de la sphère politique.

Mais tout se passe comme si l’opposition n’est pas disposée à accepter le verdict qui sortira des urnes le 24 février 2019. Pour cela, elle cherche coûte que coûte à créer un contentieux préélectoral artificiel, pour jeter le discrédit sur les résultats électoraux à venir et justifier la défaite cuisante qui lui sera infligée par le candidat de la coalition BBY, au soir de la présidentielle du 24 février 2019.  Les accusations de l’opposition sont extrêmement graves. Non seulement, dit-elle, le camp du pouvoir disposerait de trois fichiers électoraux, mais il aurait entre ses mains les résultats électoraux préfabriqués du scrutin présidentiel de février 2019. Les auteurs de telles accusations mériteraient d’être entendus par les autorités judiciaires compétentes, pour administrer la preuve de leurs allégations, parce que les Sénégalais seraient heureux de savoir comment on peut gagner des élections par la fraude dans un pays qui a un système politique multi-acteurs, où les partis et coalitions de partis sont représentés à toutes les étapes de la chaîne du processus électoral, dans un pays où les résultats sont affichés devant les bureaux de vote dès la fin du scrutin et diffusés par la presse à temps réel sur toute l’étendue du territoire national et dans la diaspora. Proclamer de telles accusations, c’est à la limite, manquer de respect au peuple sénégalais.  Ceux qui soutiennent l’existence de trois fichiers, devraient être en mesure de démontrer devant le peuple sénégalais, l’existence de trois cartes d’électeur différentes, provenant de trois fichiers différents. Jusqu’à ce jour, aucune preuve concrète n’a été fournie pour établir le bien-fondé de cette allégation.

Dans notre Code électoral qui organise les règles de la compétition électorale, il n’existe qu’un seul fichier électoral, appelé « Fichier général des électeurs ». Selon les dispositions de l’article L.48 du Code électoral, ce dernier comprend deux fichiers spécifiques : d’une part, le fichier des électeurs établis sur le territoire national, composé des civils, des militaires et paramilitaires, et d’autre part, le fichier spécial des Sénégalais de l’extérieur. Et, il est précisé qu’un « électeur ne peut figurer qu’une seule fois dans le fichier général ».

Une des caractéristiques essentielles des listes électorales, c’est la règle de la permanence. L’article L.39 du Code électoral, dispose que : « les listes électorales sont permanentes ». Cela signifie que chaque année, elles font l’objet d’une révision annuelle. Avant chaque élection générale, une révision exceptionnelle est décidée par décret. La révision signifie trois choses :

1). ajouter sur la liste, ceux qui viennent d’avoir l’âge électoral (18 ans) ou ceux qui n’étaient pas inscrits ;

2). retirer de la liste les personnes décédées ou ayant perdu leurs droits civiques ;

3). procéder à des modifications d’adresses électorales pour ceux qui veulent changer leur lieu de vote.

Pour montrer le caractère fallacieux des accusations selon lesquelles, il existerait trois fichiers électoraux, il y a lieu, de revenir sur la genèse et l’évolution du fichier électoral.

GENESE ET EVOLUTION DU FICHIER ELECTORAL.

Avant 1976, on ne parlait pas de fichier électoral et de Code électoral. Ces deux concepts sont nés ensemble, en 1977. Le premier renvoi et vise le support électronique contenant des informations concernant les électeurs, tandis que le second désigne un document unique relié sous forme de brochure et qui contient un certain nombre de textes législatifs et réglementaires épars concernant la matière électorale. Avant l’indépendance de 1960, les textes qui organisaient les élections, étaient régis par les lois coloniales. Avec l’accession de notre pays à la souveraineté internationale celles-ci ont été abrogées pour l’essentiel. C’est dire que l’histoire du Code électoral et du fichier électoral sénégalais sont donc intimement liées à l’évolution des différentes convulsions politiques et sociales qui ont émaillé la vie démocratique dans notre pays.

De 1960 à 1974, les élections se déroulaient sous le régime de Parti unique ou unifié, avec des scores qui avoisinaient les 100%. A partir de 1974, avec la naissance du Parti Démocratique Sénégalais (PDS), un tournant s’est opéré sur la scène nationale, avec l’apparition de plusieurs formations concurrentes sur la scène politique. C’est l’époque du multipartisme encadré en 1976, avec le Président L.S. SENGHOR, qui a reconnu dans un premier temps trois (3), puis quatre (4) courants politiques. C’est ainsi que le législateur a senti la nécessité de disposer d’un instrument d’organisation et de régulation des règles du jeu électoral. D’où l’adoption du Code électoral en 1976, en vue de l’organisation des élections présidentielles et législatives de février 1978.

Par la loi n°76-96 du 02 août 1976, le législateur a institué un nouveau Code électoral en sa partie règlementaire par le décret n°77-871 du 5 octobre 1977. Les dispositions de ce code qui devrait entrer en vigueur le 1^er mars 1977 (article L.162) ont été modifiées par la loi n°77-57 du 26 mai 1977,  la loi n°77-83 du 21 juillet 1977 et la loi organique n° 77-95 du 17 octobre 1977.

Il convient de préciser qu’au moment de l’informatisation du fichier électoral en 1977, il a été procédé à une annulation par l’article 1^er de la loi n°77 du 05 janvier 1977, de toutes les listes électorales qui régissaient l’organisation des scrutins. Pour la constitution du fichier naissant, l’on a procédé à un recensement exhaustif des populations avec de nombreuses pièces très différentes. Une des caractéristiques majeures du fichier de 1977, c’est le nombre indéterminé des pièces exigées pour  l’inscription de l’électeur sur les listes électorales, mais qui servaient en même temps pour la justification de l’identité de l’électeur à l’occasion du vote : « Passeport Carte Nationale d’Identité ; Livret militaire ; Permis de conduire ; Extrait de naissance ; Livret de pension civile ou militaire ; Carte d’artisan ; Carte de coopérateur, » et « toutes autres pièces permettant d’établir l’identité de l’électeur ». La loi n° 82-10 du 20 juin 1982, ajouta la carte d’étudiant et la loi n° 89-33 du 12 octobre 1989, pris en compte la carte consulaire.

C’est ainsi que les élections présidentielles et législatives couplées de 1978, 1983 et 1988 qui étaient organisées sous l’empire du Code électoral de 1976, furent violemment contestées parce que non transparente. Ce qui était surtout indexé, c’est le nombre indéterminé de pièces qui servaient à l’identification de l’électeur et qui ne présentaient aucune fiabilité.

Pour amoindrir les conflits et contentieux électoraux, les acteurs politiques ont trouvé un consensus, par la réduction drastique du nombre de pièces d’identification de l’électeur. C’est ce qu’on a appelé le « Code Kéba Mbaye » de 1992,  qui a supprimé le nombre indéterminé de pièces avec lesquelles on votait et qui étaient à la base des votes multiples,  pour les limiter. Les pièces exigées ont été limitativement énumérées conformément à l’article L.36 de la loi n° 92-15 du 07 février 1992. Il s’agit de : « passeport ; carte nationale d’Identité ; livret militaire ; permis de conduire ; livret de pension civile ou militaire ; carte consulaire (pour les Sénégalais de l’extérieur) ».

Incontestablement, le Code de 1992 constitue un exemple légistique d’un texte consensuel et le substrat sur lequel se sont agrégées les couches des diverses réformes ultérieures du Droit électoral sénégalais. Ce consensus fera dire au Président Abdou Diouf avec une certaine emphase que « c’est le meilleur Code du monde »

C’est ainsi que les contentieux électoraux furent considérablement amoindris, à défaut d’être définitivement éradiqués. Le Code électoral de 1992 a également préconisé la séparation de l’élection présidentielle et des élections législatives. Cela a fortement contribué à la clarification des règles du jeu électoral, jusqu’à la survenue de la première alternance politique de l’an 2000. Bien que leader libéral, Maître Abdoulaye Wade ait remporté le scrutin présidentiel de 2000 qui s’est déroulé dans la transparence, il a estimé que le fichier avec lequel il a gagné les élections, n’était pas son fichier. C’était celui  du Parti socialiste. D’où la décision qu’il a prise de procéder à une refonte totale du fichier électoral, en procédant à l’annulation de toutes les listes électorales par la loi n° 2004-32 du 25 août 2004, qui a prescrit l’établissement de nouvelles listes basées uniquement sur une carte nationale d’identité biométrique numérisée. Celle-ci devait avoir une durée de vie de 10 ans (2005- 2015), mais la validité de cette carte a été prorogée à plusieurs reprises jusqu’en 2017.

La refonte partielle du fichier électoral de 2017, a institué une nouvelle carte biométrique CEDEAO, à la fois d’identité et d’électeur, et à usage multiple.

Il y a lieu de préciser que le fichier électoral, dans son évolution, a subi un processus de fiabilisation qui remonte aux législatives de 1998. Puis, il a subi deux mises à jour qui ont fortement contribué à sa crédibilisation.

La première mise à jour a été effectuée en 1999 à partir des électeurs qui avaient retiré leurs cartes aux élections législatives de 1998.

La deuxième mise à jour, a eu lieu du 18 septembre au 18 octobre 2000, sur la base du noyau dur de la présidentielle 2000, par la loi n° 2000-25 du 1^er septembre 2000 portant mise à jour des listes électorales. En plus de ces deux mises à jour du fichier, il y a lieu de rappeler l’initiative prise par le Front de la Société civile pour un audit du Fichier électoral à quelques semaines de la présidentielle de l’an 2000, pour exiger la transparence du scrutin, en vue de parvenir à des élections apaisées et régulières.

Après l’alternance en 2000, il a été procédé à un audit international du processus électoral intitulé MAFE 2010 (Mission d’Audit du Fichier Electoral), avec l’appui de l’Ambassade des Etats-Unis, de l’Allemagne et de l’Union Européenne. Cet audit de grande amplitude qui a démarré   du 13 octobre 2010 au 31 janvier 2011 a abouti à d’importants résultats attestant de la fiabilité du fichier électoral en perspective de l’élection présidentielle 2012, assorti de 108 recommandations. Au lendemain des élections législatives du 30 Juillet 2017, qui ont connu de nombreux dysfonctionnements, le CCPE (Cadre de Concertation sur le Processus Electoral) présidé par l’ambassadeur Seydou Nourou BA a été mis sur pied, pour procéder à l’évaluation critique approfondie de tous les manquements constatés lors de ces législatives, corriger et rectifier tout ce qui pouvait et devait l’être en perspective de la présidentielle du 24 février 2019. Malheureusement, l’opposition dite significative a boycotté cette concertation extrêmement importante. Pour éviter ce qui s’est produit aux législatives du 30 juillet 2017, un audit international du fichier électoral a été mené grâce à l’appui financier de l’Allemagne et de l’Union Européenne dans le cadre du Projet d’Appui au Processus Electoral (PAPE) du Sénégal, conduit par le Centre Européen d’Appui Electoral (ECES). Cet audit mené par des experts indépendants, intitulé MAFE 2018, s’est inscrit dans le prolongement de la mission d’audit MAFE 2010. Un diagnostique pointu du processus électoral a été mené autour de quatre axes :

1). la revue du cadre légal et réglementaire ;

2).  la revue de la chaîne des inscriptions des électeurs ;

3). les examens des fichiers ;

4). l’examen de l’adéquation technologique.

La conclusion de cet audit a établi la fiabilité du fichier électoral à 98%. En outre, elle a prescrit 38 recommandations en vue de l’amélioration de notre système électoral, dont on a confié la mise en œuvre au Comité de suivi présidé par monsieur Issa SALL de la CENA.

Il faut se féliciter du fait que le Ministre de l’Intérieur a donné un avis favorable à la requête de l’opposition, pour lui permettre d’exercer son droit de regard et de contrôle du fichier électoral, conformément à l’article L. 48 du Code électoral.

C’est ici le lieu de rappeler que la MAFE 2010, tout comme la MAFE 2018, ont établi que trois (3) conditions au moins, doivent être remplies pour qu’un fichier électoral soit considéré comme fiable. Le fichier électoral du Sénégal remplit ces conditions

1. lorsque l’unicité de l’électeur dans la base des données est garantie, c’est-à-dire que chaque électeur à un identifiant unique, ce qui pose le problème de la corrélation entre l’identification et l’authentification ;
2. lorsque le système garanti la cohérence de la carte électorale, c’est-à-dire de la géographie des lieux et bureaux de vote ;
3. lorsque les procédures mises en œuvre dans les différentes phases de la chaîne de révision des listes électorales, garantissent un processus égalitaire à tous les citoyens, sans discrimination aucune sur la base d’une appartenance ethnique, religieuse ou encore politique.

S’agissant de la revendication formulée par l’opposition à disposer du fichier électoral, les dispositions du Code électoral sont limpides comme l’eau de roche.  L’article L.11, alinéa 7 dit : « veiller à ce que la liste des électeurs par bureau de vote, soit remise quinze (15) jours au moins avant la date du scrutin aux candidats et aux listes de candidats sur support électronique et en version papier ». Nous allons à une élection présidentielle, et à l’heure actuelle, il n y a pas encore de candidats à la présidentielle, il n y a que des candidats à la candidature. C’est quand le Conseil constitutionnel validera les candidatures   que l’on connaitra en définitive les candidats retenus pour briguer les suffrages des Sénégalais.

EN CONCLUSION.

L ’opposition doit savoir raison garder. Elle doit en vouloir à elle-même si elle est incapable de s’unir. Elle doit en vouloir à elle-même puisqu’elle a délibérément choisi de tourner le dos à tous les cadres de concertation sur le processus électoral et à refuser la main tendue du Président Macky SALL pour un dialogue républicain et patriotique. Les graines semées par le leader de la coalition Bennoo Book Yaakaar (BBY) dans les sillons profonds du terreau national, sont si fertiles, qu’elles sont en train de germer à une vitesse vertigineuse, d’éclore partout dans le pays, à travers les projets et programmes du Plan Sénégal Emergent (PSE) que sont entre autres, le PUDC, le PUMA, le PRODAC, PROMOVILLES, la CMU, les BOURSES DE SECURITE FAMILIALE, la LOI D’ORIENATION SOCIALE, la CARTE D’EGALITE DES CHANCES, etc.

Ce sont précisément ces réalisations sociales de grandes envergures au profit des populations des villes et des campanes, qui font peur à l’opposition qui ne veut pas du tout croiser le fer avec le candidat de la Majorité en février 2019, parce qu’étant convaincue en son âme et conscience qu’elle sera battue par le Président Macky SALL. C’est la raison pour laquelle, elle cherche dès présent des justifications à sa défaite inéluctable, à travers les accusations fallacieuses de résultats préfabriqués par le pouvoir et de l’existence supposée de plusieurs fichiers électoraux. Mais, c’est peine perdue puisque l’intoxication des esprits ne passera, car le peuple souverain à déjà porté son choix sur le candidat de la Majorité présidentielle pour lui renouveler sa confiance, au soir du 24 février 2019.

DAKAR LE 21 NOVEMBRE 2018.

OUSMANE BADIANE CHARGE DES

ELECTIONS DE LA LIGUE DEMOCRATIQUE.

PLENIPOTENTIARE DE BBY.

Mail : ousmanebadiane1@gmail.com

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ELECTION PRÉSIDENTIELLE 2019 ET PARRAINAGE – UN IMPÉRATIF POLITIQUE ET UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE !

Le parrainage à l’élection présidentielle du 24 février 2019 a suscité des débats passionnants et passionnés lors des travaux du « Cadre de Concertation sur le Processus Électoral » (CCPE), qui se sont tenus du 12 décembre 2017 au 02 février 2018. Des divergences nettes et profondes ont opposé les différents acteurs électoraux sur cette question, qui continue encore d’agiter le landerneau politique.   Pourtant, une lecture attentive du déroulement des élections législatives du 30 juillet 2017 permet de se rendre à l’évidence, qu’au regard de la trajectoire électorale de notre pays, la question du parrainage à la présidentielle du 24 février 2019, est devenue aujourd’hui incontournable.

Comme tout le monde l’a constaté, la source de toutes les difficultés nées des législatives du 30 juillet 2017, se trouve dans le nombre très élevé des listes en compétition. C’est une responsabilité de tous les acteurs politiques et de notre système électoral qui a rendu très élastiques les conditions de participation des partis politiques et des citoyens à tous les types d’élection. Dans tous les pays du monde, il existe différentes formes de filtrage qui ont pour but non seulement de préserver le système politique en tant que tel, mais aussi de permettre le déroulement des scrutins dans de bonnes conditions. Dans notre droit électoral, seuls les partis politiques légalement constitués pouvaient concourir à l’expression des suffrages. C’était déjà une première forme de filtrage.  Par la suite, on a élargi aux coalitions, puis, en 1991, aux candidats indépendants pour certaines élections seulement et, à partir de  2016, ces derniers pouvaient concourir à tous les types d’élections (présidentielle, législatives et locales.)

C’est dire que le champ de participation aux élections pour les partis et les coalitions, et pour les candidats indépendants s’est considérablement élargi. Il s’y ajoute, sur la base de l’expérience, que la plupart des candidats indépendants, pour contourner la difficulté de « recueillir la signature de 0,5% des électeurs inscrits domiciliés dans la moitié au moins des régions du pays, à raison de 1000 signatures au moins par région » (Art. L. 145 du Code électoral), s’abritent derrière les récépissés de partis qui souvent n’existent que de nom, pour se présenter aux élections. De telles pratiques faussent considérablement les règles du jeu électoral.

Quant à la caution, qui pouvait servir de moyen de dissuasion, en limitant la floraison des candidatures aux élections, au contraire, elle les a exacerbées. De trois (03) millions avant la première alternance politique intervenue en février – mars 2000, elle a été portée à six (06) millions à la présidentielle 2000, puis à vingt-cinq (25) millions en 2007 pour monter à soixante-cinq (65) millions en 2012. Cela n’a guère limité les candidatures qui étaient au nombre de 14 candidats sur la ligne de départ en 2012.

De 1960 à nos jours, l’évolution des candidatures à l’élection présidentielle est en nette progression : 1^er décembre 1963 : 1 candidat ; 25 février 1968 : 1 candidat ; 28 janvier 1973 : 1 candidat ; 26 février 1978 : 2 candidats ; 27 février 1983 : 5 candidats ; 28 février 1988 : 4 candidats ; 21 février 1993 : 8 candidats ; 20 février- 19 mars 2000 (1^er tour) : 8 candidats ; 25 février 2007 : 15 candidats ;26 février- 25 mars 2012 (1er tour) : 14 candidats.

Pour ce qui concerne les élections législatives, la tendance est la même pour les listes en compétition : 1^er décembre 1963 : (2 listes) ; 25 février 1968 (1 liste) ; 28 janvier 1973 (1 liste) ; 26 février 1978 : (3 listes) ; 27 février 1983 : (8 listes) ; 28 février 1988 🙁 6 listes) ; 9 mai 1993 : (6 listes) ; 24 mai 1998 : (16 listes) ; 29 avril 2001 (Anticipées) : 24 (listes) ; 3 juin 2007 : (14 listes) ( ce scrutin a été boycotté par l’opposition la plus significative de l’époque regroupée dans la coalition Front Siggil Sénégal) (FSS) ; 1^er juillet 2012 (24 listes) ; 30 juillet 2017 : (47 listes).

Il convient de rappeler que pour ce qui concerne les élections locales de 2014, il y avait 2709 listes en compétition. Mais du fait du caractère local du scrutin, les difficultés réelles et sérieuses n’ont pas été ressenties par les populations, contrairement au Ministère de l’Intérieur qui a été confronté à beaucoup de problèmes dans l’organisation de ces élections.

A la lumière d’un tel tableau, il est évident que si des mesures appropriées ne sont pas prises, non dans le but d’éliminer des candidatures, comme le prétendent certains hommes politiques, mais pour les rationaliser, c’est l’organisation elle-même des scrutins qui va être extrêmement difficile, sinon impossible. Les leçons récentes des législatives du 30 juillet 2017, sont encore fraîches dans nos mémoires. Le peuple sénégalais tout entier, au sortir des élections législatives du 30 juillet 2017, a été traumatisé par un scrutin marqué par la présence inédite dans notre histoire électorale vieille de plus d’un siècle et demi, de 47 listes en compétition. L’atelier de simulation organisé le 19 juin 2017 à Dakar, par l’ONG 3D, et auquel étaient conviés l’ensemble des acteurs du jeu électoral, avait fait ressortir de façon incontestable, que rien que pour le temps de vote, avec 47 bulletins, à raison de 4 minutes seulement par électeur, au strict minimum, dans un bureau de vote de 300 électeurs, il faudrait 2O H pour que tout le monde puisse voter. Dans notre dispositif électoral actuel, cela équivaut à 02 jours de vote.

Si l’on tient compte du fait que l’article L. 66 du Code électoral fixe le nombre d’électeurs, au plus, à 600 par bureau de vote et que l’article L. 63 dispose que « le scrutin ne dure qu’un seul jour », on se rend à l’évidence que le vote ne pourrait absolument pas se dérouler le 30 juillet 2017, selon les dispositions actuelles en vigueur de notre droit électoral. N’eussent été les propositions de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), permettant à chaque électeur de pouvoir prendre au moins 5 bulletins, le vote n’aurait pas pu avoir lieu. Pourtant, comble de paradoxes, de nombreux acteurs de l’opposition étaient farouchement opposés à cette proposition de l’instance de supervision du processus électoral, rien que pour perturber le bon déroulement du scrutin.

C’est dire que cette inflation extraordinaire de listes aux législatives du 30 juillet 2017, a eu pour conséquences majeures la désorganisation et la déstabilisation de notre système de vote, avec toutes les conséquences qui en ont découlées et qui ont engendré de nombreux dysfonctionnements. Aussi, l’on comprend aisément le profond cri du cœur de tous les sénégalais, partout et dans toutes les sphères de la société, pour dire : « plus jamais cela !».  

Notre pays se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins.  Après ce qui s’est passé au scrutin législatif du 30 juillet 2017, on ne peut et on ne doit plus fermer les yeux comme si de rien n’était, puisque c’est l’avenir même et la crédibilité de la démocratie sénégalaise qui sont en cause. Comme nous l’avons montré, le montant de la caution, si élevé soit-il, n’est guère un moyen de rationalisation des candidatures, comme l’illustre la dernière élection présidentielle de 2012. Pour l’heure, la seule alternative qui semble s’imposer pour la rationalisation des candidatures, c’est le parrainage citoyen qui instaure l’équité entre les candidats. Il est surprenant de constater que les partis et coalitions qui sont les plus farouchement opposés à tout parrainage, quel qu’en soit les modalités, sont ceux qui ont délibérément choisi de boycotter les concertations dans le cadre du CCPE (Cadre de concertation sur le processus électoral). Pourtant, cette question était bien inscrite dans les Termes de références et les thèmes de discussion du CCPE. L’on a pensé donc que cette opposition allait saisir l’opportunité que lui offrait la table de concertation pour venir échanger avec les autres acteurs politiques sur toutes les questions qui interpellent notre processus électoral. Une telle démarche aurait sans aucun doute, permis à la démocratie sénégalaise de tirer toutes les leçons des législatives du 30  juillet 2017 à partir d’une démarche participative, partenariale et inclusive, puisque les sénégalais avaient unanimement souhaité que tous les acteurs politiques se retrouvent autour d’une table,  dans un formidable élan patriotique, en toute responsabilité et dans un état d’esprit d’ouverture et d’écoute,  pour faire une évaluation critique collective et objective, des dysfonctionnements nés  des législatives du 30 juillet 2017, pour rectifier et  corriger tout ce qui pouvait et devait l’être, avant les prochaines échéances présidentielles et locales de 2019.

En prenant la décision irresponsable de tourner radicalement le dos à la table de concertation, en se lançant dans le chemin solitaire et aventuriste de la désinformation et de l’intoxication, en cherchant à troubler l’ordre public et en défiant les lois et les institutions de la République, en appelant les populations à des marches ou sit-in, cette opposition doit s’en vouloir à elle-même puisqu’elle porte l’entière responsabilité des conséquences qui découlent de son refus de dialoguer avec les autres acteurs du jeu politique, en posant des conditionnalités inacceptables telles que la libération immédiate du maire de Dakar ou le retour de monsieur  Karim Wade ou la démission du Ministre de l’intérieur. Heureusement qu’une partie de l’opposition plus responsable était au rendez-vous.  Tout le monde sait que le temps qui nous sépare des prochaines échéances électorales de 2019 est très court et les différentes phases de la chaîne des opérations électorales, sont tellement nombreuses et complexes que tout retard dans le management du processus aura des répercussions fâcheuses sur toute la chaîne. C’est parce que les acteurs politiques qui ont pris part au CCPE ont parfaitement pris conscience du fait que l’horloge électoral n’est pas celle du temps des politiques, qu’ils ont accepté de se mettre autour de la table de concertation, pour au moins échanger et discuter. C ’est tout à leur honneur quel que soit du reste le bilan de leurs discussions. Si tous les acteurs politiques avaient accepté de se retrouver autour de la table de concertation, certains n’auraient pas attendu le dépôt du rapport issu des travaux du CCPE pour demander l’ouverture de nouvelles concertations sur les modalités de mise en œuvre du parrainage.  Et puisque c’est l’Etat qui est comptable et qui a la responsabilité de la bonne organisation des scrutins, toutes carences ou manquements ne lui seront pardonnés, par une certaine opposition à l’affût, qui préfère se croiser les bras et qui ne guette que les moindres failles pour ruer sur les brancards et pointer du doigt le pouvoir en place, comme ce fut le cas lors des législatives du 30 juillet 2017.

Aujourd’hui notre pays compte près de 300 partis politiques légalement constitués (Le Soleil n° 14358 du vendredi 6 avril 2018). Si l’on sait que les 4/5^ème des partis  n’ont jamais participer à des scrutins sous leur propre bannière ; si l’on sait que lors des législatives du 30 juillet 2017, sur les 47 listes en compétition, seuls 05 ont obtenu le quotient national (55 000 voix environ) ; si l’on sait que parmi les 47 listes , il y avait des candidats indépendants, mais qui ne se sont pas présentés sous cette bannière pour contourner les signatures d’électeurs inscrits, conformément aux dispositions de l’ Art. L. 145 du Code électoral, préférant s’abriter derrière les récépissés de « petits partis » légalement constitués  ; si l’on sait qu’à l’heure actuelle, à 10 mois des élections , plus  de 15 candidatures sont déjà déclarées pour la présidentielle 2019 , et si l’on sait enfin que l’élection présidentielle en raison de ses enjeux offre  un espace privilégié de marketing politique pour des candidats fantaisistes, sans envergure politique ni surface sociale, nous devons être absolument vigilants pour faire  en sorte que la présidence de la République,  qui constitue la clé de voûte des institutions , ne puisse être ouverte aux candidatures farfelues ou de simples témoignages qui ne cherchent qu’à enrichir leur CV ou à des candidats qui n’attendent du scrutin qu’un retour sur investissement.  Comme le fait observer le Pr. Ismaila Madior Fall, Garde des sceaux, ministre de la Justice : « La compétition présidentielle est trop sérieuse pour être ouverte sans limite. Avec le parrainage citoyen, il appartiendra désormais aux citoyens de décider de qui est apte à briguer leurs suffrages. Le critère décisif est ainsi l’habilitation citoyenne à candidater à la présidentielle » (Le Soleil du mercredi 28 mars 2018).

Bien plus, nous devons également tenir compte du coût de chaque candidat à l’élection présidentielle. Avant la première alternance politique intervenue en l’an 2000, le coût d’un candidat à la présidentielle, était évalué par les services du ministère de l’Intérieur, entre 200 et 250 millions. Aujourd’hui, sur près de 20 ans, le montant a certainement doublé avec le renchérissement du coût de la vie (documents électoraux, bulletins de vote, couleurs, couverture médiatique, couverture sécuritaire, etc.).

Les temps d’antenne des trois (3) semaines de la campagne électorale des législatives du 30 juillet 2017 doivent servir de leçons utiles. Le nombre très élevé de listes a déteint sur la qualité de la couverture des temps d’antenne à raison de 02 minutes par liste. Du fait que les disponibilités en moyens matériels et humains ne permettaient pas la mise à disposition permanente d’une équipe pour chaque liste pendant les 21 jours de la campagne, la RTS avait toutes les difficultés du monde dans la gestion de la couverture médiatique qui allait jusqu’à des heures tardives dans la soirée. Cette situation a entrainé un manque d’intérêt de beaucoup de Sénégalais qui avaient beaucoup de mal à se retrouver dans les projets de société et programme des uns et des autres. Nous devons absolument éviter cela, car l’élection présidentielle est d’une extrême sensibilité du fait qu’elle porte sur un homme qui est élu par toute la nation. C’est dire que le scrutin présidentiel de 2019, assurément, présente des enjeux essentiels qui vont déterminer de façon décisive, le cours politique de notre pays pendant le quinquennat à venir.

Les adversaires du parrainage brandissent un argument juridique, à savoir que le parrainage n’est pas prévu par la Charte fondamentale de notre pays. C’est vrai qu’il n’est pas prévu par la Constitution, et qu’il ne pouvait l’être. C’est un problème nouveau généré par la marche concrète de notre système politique. Il doit donc être traité dans le Code électoral qui prend en compte les modifications au plan législatif et réglementaire qui rythment la marche de notre droit électoral. Sans aucun doute, en vue des perspectives du dialogue politique qui va s’ouvrir bientôt entre les acteurs politiques sur les modalités de mise en œuvre du parrainage et sur d’autres questions du processus électoral, les dispositions opérationnelles pratiques seront trouvées pour permettre à notre système électoral d’être parfaitement opératoire lors de la présidentielle du 24 février. Certes, les candidats peuvent ne pas se faire confiance entre eux, car ils sont en situation de compétition, mais ils doivent faire confiance à notre système électoral, qui a produit deux alternances politiques pacifiques et démocratiques, sans contestations majeures.

En tout état de cause, tous les acteurs politiques doivent veiller à préserver l’image démocratique de notre pays qui a scintillé et qui scintille encore  sur tous les toits du monde, offrant ainsi à notre nation un label authentique de démocratie moderne, enviée et respectée dans le monde entier. Si le scénario du 30 juillet 2017 se reproduisait pour la présidentielle du 24 février 2019, ce serait une catastrophe pour notre pays. C’est dommage de constater qu’au moment où le Président Macky Sall tend la main à l’opposition, pour une réouverture de la porte du dialogue autour des modalités de la mise en œuvre du parrainage et sur d’autres questions relatives au processus électoral, que celle-ci s’arc boute et grimpe désespérément sur les épaules d’un hypothétique et illusoire « Mouvement du 23 Juin », le jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, pour créer une situation de chaos et de désordre dans le pays. En refusant systématiquement de se mettre autour de la table de concertation avec les autres acteurs du jeu politique, et en fermant à double tour toutes « les portes du dialogue » (Sud Quotidien n° 7473 du vendredi 06 avril 2018), l’opposition est placée devant sa conscience et devant le tribunal de l’Histoire du peuple sénégalais.

En ce qui me concerne et en définitive, j’ai l’intime conviction que le parrainage est devenu aujourd’hui un impératif politique majeur  et une exigence démocratique certaine, qui va contribuer sans nul doute à creuser des sillons profonds dans le terreau  fertile et vivificateur de la nation sénégalaise. Ce mécanisme va contribuer à faire flotter et faire hisser toujours plus haut, le drapeau de notre pays dans le firmament des nations émergentes.

Dakar le 12 Avril 2018.

Ousmane BADIANE, chargé des élections de la LD

Plénipotentiaire du pôle de la majorité présidentielle (BBY)

Mail : ousmanebadiane1@gmail.com

Dans ma  contribution publiée un mois avant le scrutin législatif 2017, précisément, le 27 juin 2017 et  intitulée : «Feu sur l’inflation des listes !», j’écrivais : «Après la publication des 47 listes validées par le MINT, pour aller à l’assaut des suffrages des Sénégalais, des interrogations et des inquiétudes se font jour dans toutes les sphères de la société, sur la façon dont le scrutin va se dérouler, au regard du nombre relativement élevé des listes en compétition. En dépit d’une tradition électorale vieille de plus d’un siècle et demi dans notre pays, aujourd’hui, tout le monde s’interroge.»

Les élections législatives du 30 juillet 2017 ont été émaillées par de nombreux dysfonctionnements et des manquements constatés par tous les Sénégalais et par les observateurs : non disponibilité des cartes pour beaucoup d’électeurs (près de 800 000 cartes  non tirées) ; démarrage tardif du vote dans beaucoup de centres ; des erreurs et omissions d’électeurs sur le fichier ; des bulletins manquants ; des bureaux de vote ouverts tardivement ; des difficultés à trouver son nom sur les listes ; de nombreuses confusions sur les adresses électorales ; des documents électoraux non disponibles dans certains centres, etc. etc. Bref, les récriminations ont étés nombreuses, vérifiables et vérifiées sur le terrain.

Cette situation a été aggravée par la forte pluie qui s’était abattue la veille du scrutin, en début de soirée, sur presque l’ensemble du territoire, et qui a dévasté plusieurs abris provisoires, entraînant ainsi d’énormes difficultés dans l’acheminement du matériel électoral dans plusieurs localités. Heureusement que la situation a été rétablie  grâce aux mesures d’urgences rigoureuses prises par l’État.

Devant une telle situation, Me Abdoulaye Wade a pointé du doigt le Président de la République, considéré  comme le seul responsable des dysfonctionnements du scrutin législatif 2017, en ces termes : «Macky Sall a donné des instructions pour que, dans tous les endroits où il pense que l’opposition pourra gagner, les gens ne votent pas… Macky Sall c’est comme quelqu’un qui essaie de bloquer la fermeture d’une marmite bouillante et qui fait tout exploser, mais on saura que c’est de sa faute. Il faut que Macky Sall s’en aille car il a prouvé son incapacité». (Le Monde Afrique  du 31 juillet 2017).

Les Sénégalais sont unanimes à reconnaître que les élections législatives du 30 juillet 2017 se sont déroulées dans des conditions difficiles. Personne n’a nié un tel fait. Cependant, le juge des élections qu’est le Conseil Constitutionnel, a estimé que malgré les couacs constatés, la sincérité du scrutin n’a pas été entachée dans l’ensemble.

La Coalition Wattu Senegaal a publié un document non daté intitulé «Eléments d’un livre blanc sur la mascarade électorale du 30 juillet 2017 au Sénégal et les raisons d’une non élection». Le mérite de ce document d’évaluation des législatives 2017 est d’avoir pointé du doigt des dysfonctionnements nés de ce scrutin. Cependant, il a le défaut majeur de noircir tout le tableau des législatives du 30 juillet 2017, jusqu’à tomber dans la désinformation, la caricature et des accusations visant à discréditer le chef de coalition Benno bokk yakaar.

Le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MINT)  a sans aucun doute des responsabilités particulières dans ce qui s’est passé lors de ce scrutin. Il a publié un document intitulé «Eléments de réponse au «livre blanc» de la coalition de partis de l’opposition wattu Senegaal sur les élections législatives du 30 juillet 2017» (août 2017). La publication de ce document, par-delà les aspects polémiques, mérite d’être saluée dans la mesure où elle a apporté des éclairages utiles sur le déroulement et l’organisation des législatives du 30 juillet 2017. S’il est vrai comme le dit l’adage qu’«expliquer n’est pas excuser», il nous semble utile de prendre en compte les informations importantes livrées par le MINT dans la conduite et le management de tout le processus électoral des législatives du 30 juillet 2017.

Tous les acteurs politiques doivent procéder à une évaluation critique collective et s’interroger sur leurs propres responsabilités et les assumer.

Le nombre élevé des 47 listes en compétition et qui est à la source des difficultés d’organisation du scrutin, n’est pas le fait du MINT. C’est une responsabilité de tous les acteurs politiques et de notre système électoral qui a rendu très élastiques les conditions de participation des partis politiques et des citoyens à tous les types d’élection. Si donc des mesures ne sont pas prises pour réguler le jeu électoral, on pourrait se retrouver demain avec des centaines de listes aux élections. Ce qui serait ingérable.

Les dernières élections locales de 2014 nous avaient déjà donné un avant-goût de ce que nous avons vécu lors des législatives 2017, avec 2709 listes en compétition, sur tout le territoire national. Mais du fait du caractère local du scrutin, les difficultés organisationnelles liées au vote n’ont pas été bien ressenties par les populations. Mais avec les législatives du 30 juillet, qui sont des élections nationales, c’était absolument impossible d’organiser un scrutin, selon les dispositions actuelles du Code électoral, sans tenir compte de la réalité née des 47 listes en présence.

L’atelier de simulation organisé le 19 juin 2017 à Dakar, par l’ONG 3D, et auquel étaient conviés l’ensemble des acteurs du jeu électoral, avait fait ressortir de façon incontestable, que rien que pour le temps de vote, avec 47 bulletins, à raison de 4 minutes par électeur , au strict minimum, pour accomplir les actes de vote, dans un bureau de vote de 300 électeurs (l’article L. 66 du Code électoral fixe le nombre d’électeurs, au plus, à 600 par bureau de vote dans les communes), il faudrait 20 heures pour que tout le monde puisse voter. Bien plus, si l’on sait que l’article L. 63 stipule que «le scrutin ne dure qu’un seul jour et a lieu un dimanche», on se rend à l’évidence que le vote ne pourrait absolument pas se dérouler le 30 juillet 2017, selon les dispositions en vigueur. Heureusement que des mesures d’assouplissement de la loi électorale ont été préconisées par la CENA, en concertation avec les acteurs politiques, pour que l’électeur ne soit pas obligé de prendre les 47 bulletins de vote, mais au moins 5 bulletins pour voter. Cette solution de compromis a permis aux électeurs d’accomplir leurs devoirs civiques sur l’ensemble du territoire national et dans la diaspora, dans le calme et la paix civile.

Pourtant, des partis signataires du Livre blanc de Wattu Senegaal étaient farouchement opposé à toute dérogation à la loi électorale, en préconisant le respect strict de la façon dont le vote s’est toujours déroulé dans notre pays. C’est pourquoi, beaucoup de Sénégalais ont vite interprété cette position, comme l’indice d’une volonté de faire en sorte que le scrutin ne puisse pas se dérouler correctement.

Dans le cadre de cette contribution, nous aborderont les points suivants : 1) Quelques contre-vérités contenues dans le  Livre blanc de Wattu Senegaal ; 2) Éléments d’explication de ce qui s’est réellement passé; 3) Des  accusations injustes contre le chef de coalition BBY qui cherchent à le discréditer ; 4) Perspectives et question : Que faire maintenant ?

1. DES CONTRE VÉRITÉS COUSUES DE FIL BLANC.

Dans le Livre blanc de Wattu Senegaal, il est écrit que c’est  sous l’égide du Président Wade que «furent instituées des rencontres régulières entre le Ministre de l’Intérieur et les partis politiques pour évoquer tous les problèmes apparus et leur trouver des solutions selon la règle du consensus» (P.4). Une telle affirmation est fausse. Elle traduit une volonté qui consiste à peindre le Président Macky Sall sous les traits d’un bourreau de la démocratie sénégalaise, alors que le Président Wade est présenté comme l’incarnation authentique de la démocratie sénégalaise.

Comme chacun le sait, ce n’est pas sous le régime du  Président Wade que les rencontres MINT/PARTIS ont commencé, mais depuis l’ouverture démocratique illimitée avec le Président Abdou Diouf en 1981. Durant tout le magistère du Président DIOUF (1980- 2000), les rencontres MINT/PARTIS se sont tenues régulièrement et ont permis à la démocratie sénégalaise de faire des progrès très importants. Deux exemples pour illustrer notre propos : le Code Électoral consensuel de 1992 et la  création de l’ONEL (Observatoire National des Elections) en 1997.

Plus connu sous le nom «Code Kéba Mbaye», le Code Électoral de 1992  fut élaboré par une commission dite « cellulaire»  sous la présidence du juge Kéba MBAYE et des membres de la société civile choisis pou leur expertise et les représentants de 17 (dix-sept) partis. Ce code objet de la loi n°92-16 du 7 février 1992 (partie législative) et du décret n°92-267 du 15 février 1992 (partie réglementaire), a fait l’objet d’un large consensus au sein de la classe politique. Il a été salué par tous les acteurs politiques, ceux du pouvoir comme ceux de l’opposition.

Pour ce qui est de l’ONEL, il a été créé au lendemain des élections locales catastrophiques de 1996. C’était un compromis dynamique entre l’opposition de l’époque incarnée par Me Abdoulaye Wade et le «Collectif des 19» qui voulaient une CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante) et le parti au pouvoir, le PS (Parti Socialiste) qui voulait le statut quo.

C’est donc contraire à la vérité que de prétendre que les concertations régulières MINT/PARTIS ont commencé sous le magistère du Président Wade, et que c’est cela qui a fait que le fichier est «bon» puisqu’il a permis l’élection, «sans contestations majeures, de trois présidents de la République (Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall), dont deux démocratiquement battus.» (P. 5).

Le fichier électoral est certes «bon», mais il ne l’a pas été de tout temps. Il l’est devenu après de très longues luttes menées par le peuple sénégalais pour l’instauration de conditions d’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes dans notre pays.

Au contraire, ce que les Sénégalais ont constaté avec étonnement et surprise, c’est que c’est sous le magistère du Président Abdoulaye Wade que notre Constitution a subi le plus grand nombre de tripatouillages, avec 15 (quinze) modifications unilatérales en 12 (douze) ans. C’est sous le magistère du Président Wade que les rencontres MINT/PARTIS se sont raréfiées et ont subi une très forte érosion. Le Président Wade, au lendemain de ce scrutin considéré par les observateurs comme le plus «contesté» dans notre histoire électorale, a refusé systématiquement de procéder à l’évaluation exhaustive et critique de quatre scrutins, à savoir, la présidentielle du 25 février 2007, les législatives du 03 juin 2007, les Sénatoriales du 19 Août 2007 et les Locales du 29 juin 2009.

Cette situation avait engendré une crise politique sans précédent dans le pays, ayant débouchée sur le boycott des législatives du 03 juin  2007, par l’Opposition regroupée dans le Front Siggil Sénégal (FSS). La Mission d’Audit du Fichier Électoral (MAFE) financée par l’Union européenne, l’Ambassade des États-Unis d’Amérique et l’Ambassade d’Allemagne en 2010, avait permis de surmonter la crise, en renouant les fils du dialogue entre le pouvoir libéral et l’opposition, avec 108 recommandations issues de l’audit du fichier dans le cadre du Comité de Veille, en vue d’améliorer notre système électoral.

1. ÉLÉMENTS D’EXPLICATION DE CE QUI S’EST RÉELLEMENT PASSÉ

La décision de la refonte partielle du fichier a été prise d’un commun accord lors de la rencontre de Ngor Diarama du 9 juin 2016 où tous les partis légalement constitués étaient présents. Cette question faisait partie des 12 points qui étaient retenus pour être examinés dans le cadre de la Commission Technique de Revue du Code Électoral (CTRCE). Ce n’est donc pas exact, comme le dit Le Livre blanc, d’affirmer que c’est le MINT qui a initié la refonte partielle du fichier.

C’est ainsi que la loi n°2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales et le décret n°2016-1535 du 29 septembre 2016 portant application la loi n°2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales furent pris. Auparavant, la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité  biométrique CEDEAO, ainsi que le décret n°2016- 1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO couplée avec la carte d’électeur étaient pris. Les choses se sont accélérées et le MINT prend un arrêté n°14898 du 3 octobre 2016 fixant les modalités de fonctionnement des commissions administratives chargées de la refonte partielle des listes électorales.

Dès le lendemain, c’est-à-dire le 4 octobre 2016, dans le cadre du lancement de cette opération, le Président de la République et son épouse furent les premiers à se faire enrôler pour donner un signal fort de la volonté de l’État d’inciter les populations à s’inscrire sur les listes.

Du 4 octobre à fin décembre 2016, (soit 3 mois), les inscriptions se sont poursuivies dans la région de Dakar, pour servir de phase pilote, avant la généralisation aux localités de l’intérieur et de la diaspora, conformément aux dispositions du Rapport de présentation du décret n°2016- 1536 du 29 septembre 2016, portant application de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité  biométrique CEDEAO : «pour une meilleure maîtrise des opérations et dans un souci d’efficacité et d’opérationnalité, l’option a été prise de procéder à un démarrage progressif sur l’ensemble du territoire avec l’institution au moins d’une commission dans chaque préfecture et dans chaque sous-préfecture avant de réajuster au fur et à mesure en tenant compte du potentiel électoral, des réalités démographiques et des spécificités de chaque localité, par la mise en place de nouvelles commissions fixes ou itinérantes».

C’est ainsi que nous pouvons considérer que c’est à partir de fin décembre 2016 que les opérations de refonte ont véritablement démarré sur l’ensemble du territoire national et dans la diaspora. La phase pilote ou phase test est très importante dans tout processus de réforme. Elle a permis de tester les opérations avant leur généralisation, pour pouvoir corriger et rectifier les erreurs. Elle a aussi permis de former techniquement à l’outil informatique, le personnel qui devait opérer dans les commissions administratives. La clôture des inscriptions étant fixée à fin juin et le scrutin organisé le 30 juillet 2017, on peut donc considérer que la refonte partielle qui a duré 6 mois (janvier à juin 2017) n’a pas été un échec, au contraire. Les résultats publiés par le Conseil Constitutionnel en attestent : Inscrits : 6.219.446 ; Votants : 3.337.494 ; Bulletins nuls : 27059 ; Suffrages valablement exprimés : 3.310.435, avec un taux de participation de 54%.

L’affirmation du Livre blanc de  Wattu Senegaal selon laquelle “le Ministère de l’Intérieur a publiquement déclaré que le nouveau fichier serait pertinent s’il pouvait atteindre 4 millions d’inscrits”, (P. 6) n’est pas conforme à la vérité. Le MINT n’a jamais fait une telle déclaration.

C’est l’opposition elle-même qui, à l’occasion d’une audience avec le Chef de l’État, le jeudi 1er décembre 2016, avait exigé que soit consigné dans la loi portant refonte partielle des listes électorales modifiée dans ce sens, un objectif chiffré d’au moins 4 millions d’électeurs inscrits avant toute utilisation du nouveau fichier électoral, conformément à la loi n°2016-08 du 09 janvier 2017 portant modification de la loi n°2016-27 du 19 août 2016.. C’est la raison pour laquelle, elle avait fortement insisté sur les dispositions de l’article 7 de cette loi qui stipulent que : «Si des élections sont organisées avant la constitution définitive de ce fichier issu de la refonte, celles-ci se tiendront avec l’actuel fichier général des électeurs».

On peut donc considérer que le fait d’obtenir l’enrôlement de plus de six millions d’inscrits en 6 mois est véritablement un succès éclatant qui mérite d’être salué et qui est à l’honneur du peuple sénégalais, mais aussi du ministre sortant Abdoulaye Daouda Diallo et des techniciens du MINT. Nous ne devons jamais oublier que la refonte totale du fichier initiée par le Président Wade en 2005, et instituant la carte nationale d’identité numérisée et sécurisée, conformément à la loi n°2004 – 32 du 25 août 2004, avait duré 18 mois pour obtenir 5 millions d’inscrits environ.

Il convient de rappeler qu’une première prorogation des CNI est intervenue en mars 2017, une deuxième en juin 2017, une troisième en septembre 2017. Une quatrième prorogation jusqu’au 31 décembre 2017 vient d’intervenir avec le décret n°2017- 1777 du 29 septembre 2017.

La plupart des difficultés liées à la production et à la distribution des cartes sont liées aux délais très courts de la refonte du fichier dite «partielle» dans le décret, mais dans les faits, a revêtue une dimension de «refonte totale», puisque tous les sénégalais devaient se rendre physiquement dans les commissions administratives pour se faire enrôler. En plus, la compétence nationale des commissions, si elle a facilité l’inscription sur les listes, puisque permettant à chaque Sénégalais de pouvoir s’inscrire dans n’importe quelle commission, en revanche le retrait des cartes devait se faire dans la même commission, ce qui n’était pas sans difficultés. En outre, les délais très courts de la refonte du fichier, ont entraîné un non-respect par la DAF (Direction de l’Automatisation du Fichier) des séquences électorales qui s’enchaînent les unes les autres, et dont la violation peut avoir des conséquences fâcheuses sur tout le processus, entre autres : période d’inscription sur les listes ; suivie de la période de publication provisoire des listes dans les Préfectures, les Sous- préfectures et les Mairies ; suivie de la phase contentieuse auprès du Président du tribunal d’instance (ex : Tribunal départemental) ; suivie de la phase de réintégration des électeurs omis ou victimes d’une erreur matérielle portant sur l’un des éléments d’identification (Art L. 45 du Code Électoral) ; suivie de la phase de consolidation du fichier, suivie  de la phase d’édition définitive des listes ; suivie de la phase de production et de distribution des cartes… Tout le monde a pu constater que la phase de la publication provisoire des listes et la phase contentieuse n’ont presque pas eu lieu avec cette refonte. Le nombre très élevé de personnes enrôlées en si peu de temps (6 mois), avec une cadence précipitée et accélérée a entraîné beaucoup d’erreurs de saisie, des photos floues, des erreurs dans les adresses électorales, etc. Il faut reconnaître que le MINT a déployé des efforts considérables en recrutant beaucoup de personnel qui a travaillé à feu continu pendant plusieurs mois pour le travail de saisie, de secrétariat, de tri, de ventilation des cartes dans les commissionsadministratives, etc.

• DES ACCUSATIONS INJUSTES CONTRE LE PRÉSIDENT DE LA COALITION BBY

Dans son Livre blanc, Wattu Senegaal fait observer que c’est suite à l’abstention record du référendum de 2016 que «Macky Sall a décidé de rompre le consensus et se confectionner un nouveau fichier électoral sans les partis politiques, la société civile et nos partenaires» (P 5). Bien plus, les résultats issus des élections législatives  du 30 juillet 2017, ne sont rien d’autre qu’une «planification programmée d’une mascarade électorale», c’est à dire «un scrutin a minima entaché de fraudes massives diverses » (P.4). Curieuses affirmations que celles-là!

En effet, Le Livre blanc de Wattu Senegaal semble oublier que les Sénégalais ont vécu une période où on votait sans identification de l’électeur, sans passer par l’isoloir, sans encre indélébile, sans observateurs électoraux, sans représentants des partis dans les Commissions de Recensement. Ensuite on est passé à une époque où des pièces étaient exigées, mais elles étaient en nombre indéterminé, ce qui ouvrait la voie à des votes multiples et des bourrages d’urnes. Ensuite nous sommes passés à une période où on votait avec des pièces limitativement  énumérées au nombre de 5 (cinq), et qui datent du Code Électoral consensuel de 1992. Ensuite nous sommes passés à une période où le vote se faisait sur la base d’une seule et unique pièce, la carte d’identité numérisée et sécurisée.

Dans ces conditions, comment peut-on parler de «mascarade électorale» et d’un «scrutin entaché de fraudes massives diverses» dans un pays qui a connu deux alternances pacifiques et démocratiques, (2000 et 2012), sans aucune contestation politique sérieuse ?

Retraçons à grands traits la trajectoire de la gouvernance du Président  Sall jusqu’au scrutin du 30 juillet 2017.

Comme chacun le sait, le Président Macky Sall est arrivé au pouvoir, le 25 mars 2012  lors du 2^ème tour de la présidentielle. Il a été installé dans ses fonctions par le Conseil Constitutionnel le 04 avril 2012. Le 1^er juillet 2012, se sont tenues les élections législatives, soit 3 (trois) mois après son installation au pouvoir. Le 29 juin 2014 ont été organisées les élections locales. Le 20 mars 2016, c’est-à-dire 21 mois après les législatives, s’est tenu le Référendum constitutionnel. Six (06) mois après, s’est tenue l’élection du HCTT (Haut Conseil des Collectivités Territoriales) le 04 septembre 2016. Toutes ces élections, il faut le préciser se sont déroulées dans le cadre du fichier de la refonte totale initiée par Me Wade, conformément à loi n°2004-32 du 25 Août 2004. Les élections législatives qui devaient avoir lieu en fin juin 2017, ont été reportées au 30 juillet 2017 à cause du mois de Ramadan.

A l’occasion des travaux de lancement du dialogue national le samedi 28 mai 2016, une concertation politique a été initiée par le président de la République Macky Sall au Palais de la République. Le Chef de l’Etat avait profité de cette rencontre pour faire de cette date une journée de dialogue national... Depuis lors, plusieurs appels au dialogue politique ont étés lancés dont le dernier en date remonte à la Tabaski 2017, le 2 septembre précisément.

Dans le cadre de la mise en place de la Commission Technique de Revue du Code Électoral (CTRCE), une concertation a été organisée entre le MINT et les partis politiques légalement constitués, le jeudi 9 juin 2016 à l’Hôtel Ngor Diarama. La rencontre élargie à tous les acteurs du jeu électoral était d’une importance capitale dans la mesure où elle devait arrêter et adopter d’un commun accord l’ensemble des points qui devaient être examinés de façon approfondie à la Commission Technique de Revue du Code Électoral (CTRCE) dont les travaux étaient prévus du jeudi 16 juin au mercredi 3 août 2016.

A l’issue des travaux du CTRCE, il y a eu des points d’accord, des points de désaccord et des points de réserve. 08 Huit points d’accord ont été recensés. Deux points de désaccord ont été notés : (le mode de scrutin aux élections législatives et le bulletin unique). Deux (2) points de réserve ont été constatés : (les modalités d’élection des députés dédiés à la diaspora et le cautionnement aux élections locales).

Rappelons que c’est au cours de la rencontre de Ngor Diarama du 9 juin 2016 que la décision de création d’un COMITÉ DE SUIVI regroupant les partis politiques organisés sous forme de Pôles ainsi que les autres acteurs du jeu politique était retenue. Le COMITÉ DE SUIVI a été mis en place par arrêté n°04759 du 22 mars 2017 (modifié par l’arrêté n°11339 du 06 juillet 2017), et présidé par la CENA et composé des différents pôles politiques (Majorité, Opposition, Non Alignés et Indépendants), de la société civile et de l’Administration. C’est à l’occasion de la cérémonie d’installation de cette importante structure le lundi 23 janvier 2017, présidée par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, que les pôles de l’Opposition et des Non Alignés, ont quitté la salle et boudé toutes les rencontres tenues au siège de la CENA, sous prétexte que le pôle des Indépendants ne devait pas siéger au sein du COMITÉ DE SUIVI dont les  travaux se sont régulièrement tenus jusqu’au 30 mai 2017, date du dépôt des listes pour les législatives du 30 juillet 2017.

A la lumière d’une telle trajectoire, il apparaît nettement que les accusations contre le président de la coalition BBY de s’être taillé tout seul un fichier qui lui a permis de gagner les élections sont injustes. La coalition Wattu Senegaal doit assumer toute seule la responsabilité de son échec qui réside d’abord et avant tout dans son manque d’unité et de cohésion.

1. PERSPECTIVES : QUE FAIRE ?

Il est heureux de constater que le nouveau ministre de l’Intérieur, monsieur Aly Ngouille Ndiaye a convié les acteurs politiques à des concertations le 21 novembre  2017 en ces termes : «Nous allons discuter du processus électoral, de la prochaine échéance présidentielle, et de tout autre sujet que les partis politiques légalement constitués jugeront utile de mettre dans la corbeille». Nous devons nous féliciter d’une telle initiative et la saluer fortement, car, les acteurs politiques doivent absolument  se parler. Mais le dialogue dont il est question, c’est ce qu’on a toujours appelé concertations sur le processus électoral. Il regroupe l’ensemble des partis légalement constitués et d’autres acteurs du jeu électoral. Il ne porte  que sur les questions strictement électorales, pas sur autre chose.

Maintenant, il appartient à tous les acteurs politiques de se retrouver autour de la table, dans un formidable élan patriotique pour faire une évaluation critique collective, en toute responsabilité et dans un état d’esprit d’ouverture et d’écoute, des dysfonctionnements nés des législatives du 30 juillet 2017, pour rectifier et corriger tout ce qui peut et doit l’être, avant les prochaines échéances présidentielles et locales de 2019. Cela est d’autant plus urgent et le temps presse, car nous sommes seulement à quelques encablures de ces échéances, avec le démarrage de la prochaine révision ordinaire annuelle des listes électorales qui doit se dérouler dans la période  du 1^er février au 31 juillet 2018. Ainsi, la démocratie sénégalaise retrouvera à coup sûr, son éclat et sa vitalité.

Dakar le 15 novembre 2017.

Ousmane BADIANE

Secrétaire National aux Elections

de la Ligue Démocratique (LD)

Membre du Pôle Communication de BBY

Mail : ousmanebadiane1@gmail.com