passeport – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Thu, 19 Apr 2018 07:50:31 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png passeport – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 Le passeport européen vendu comme de petits pains https://actunet.net/international/le-passeport-europeen-vendu-comme-de-petits-pains/ https://actunet.net/international/le-passeport-europeen-vendu-comme-de-petits-pains/#comments Thu, 19 Apr 2018 07:50:31 +0000 http://actunet.net/?p=118441  Depuis 2014, le gouvernement de La Valette a mis en place un programme qui permet à de riches investisseurs de s’offrir un passeport maltais. Corruption, fraude fiscale, domiciles fictifs, les dérives s’accumulent. L’enquête menée par les 45 journalistes du Projet Daphne, qui ont poursuivi le travail de la journaliste Daphne Caruana Galizia, a permis de […]]]>

L’enquête menée par les 45 journalistes du Projet Daphne, qui ont poursuivi le travail de la journaliste Daphne Caruana Galizia, a permis de retrouver un grand nombre de possesseurs russes et chinois de passeports maltais.

 

Joseph Muscat n’en avait jamais parlé lors de sa première campagne électorale en 2013. Pourtant, trois mois après son élection, le jeune Premier ministre travailliste lance un appel d’offres pour la mise en place du programme IIP (individual investor programme). Dès l’année suivante, Malte rejoint la vingtaine de pays dans le monde qui commercialisent leur citoyenneté auprès de riches investisseurs désireux de s’offrir un passeport plus pratique que le leur pour voyager, créer des sociétés, ou pour d’autres raisons moins avouables.

La vente de passeports (on parle aussi de « visas dorés ») est née il y a 30 ans, dans les Caraïbes, à Saint Kitts et Nevis. Ce petit État a le premier décidé d’utiliser ce moyen pour renflouer ses caisses. À l’époque, le Fonds monétaire international (FMI) encourage même cette pratique. Malte y a vu le même intérêt. Pour devenir citoyen maltais, il faut d’abord remplir une condition : être riche. Le postulant au programme doit verser 650 000 euros à l’État, auxquels s’ajoutent l’achat d’une résidence et des investissements locaux à effectuer. Au total, devenir Maltais coûte environ 1,2 million d’euros pour ceux qui sont sélectionnés. Le directeur de l’agence gouvernementale chargée du programme, Joseph Cardona, explique qu’il s’adresse à des gens « dont le patrimoine est supérieur à 5 millions d’euros ».

 

Environ 800 familles, soit 3 200 personnes, ont obtenu la citoyenneté maltaise par ce biais depuis 2014. Mais le gouvernement entretient un savant rideau de fumée sur leurs nationalités d’origine et leur identité. Toutefois, de nombreux documents obtenus par les journalistes du Projet Daphne montrent que les Russes sont, de loin, les plus nombreux bénéficiaires. Parmi eux, nous avons découvert le nom du vice-président de l’AS Monaco, Vadim Vasilyev, et de sa femme, Olga.
Interrogé, Vadim Vasilyev indique être « fier » d’être citoyen maltais, un pays dont il affirme « partager les valeurs ». Mais il n’a pas souhaité nous expliquer pourquoi il avait opté pour Malte. Pour un Russe fortuné, le passeport maltais offre un immense avantage : il permet de voyager sans visa, dans presque deux fois plus de pays que le passeport russe. Les journalistes du Projet Daphne ont pu identifier de nouveaux citoyens maltais comme Arkady Volozh, le fondateur de Yandex (le Google russe), dont la fortune est estimée à plus d’un milliard de dollars. Un Français figure aussi sur les documents que nous avons obtenus. Jean-Pierre Millet est l’ancien patron pour l’Europe du géant américain de l’investissement Carlyle. Quel peut être l’intérêt pour un citoyen français de payer pour obtenir un autre passeport européen ? Jean-Pierre Millet n’a pas répondu aux questions que nous lui avons posées.

Un système qui peut favoriser la fraude fiscale
L’intérêt d’être détenteur d’un passeport maltais peut dépasser le simple fait de pouvoir voyager librement dans l’Union européenne. Les « visas dorés » peuvent également permettre d’échapper aux radars du fisc. Depuis la mise en place du système automatique d’échange d’informations entre États, plus rares sont les endroits où il est possible de cacher son argent. Un Français qui ouvre un compte en Suisse aujourd’hui sait que la Suisse va communiquer l’existence et le solde de ce compte à la France. Mais si ce Français est également détenteur d’un passeport maltais, et que c’est celui-ci qu’il présente au banquier, les informations partent vers Malte. Or Malte ne taxe pas les avoirs à l’étranger contrairement à la France. « La vente de passeports peut être destinée à contourner les règles internationales qui visaient à mettre fin au secret bancaire », déplore Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Les efforts de la communauté internationale risquent d’être mis en échec par ce type de pratique. »

Des règles floues, et pas toujours respectées
Outre leur ticket d’entrée à plus d’un million d’euros, les futurs citoyens maltais ne doivent pas avoir de passé judiciaire. Mais des exceptions peuvent être tolérées « en raison de circonstances exceptionnelles », explique la réglementation. Le gouvernement maltais affirme qu’il contrôle l’identité et les antécédents des postulants. Les recherches effectuées par les journalistes n’ont pas permis de détecter de criminels notoires ou de responsables politiques de haut rang parmi les naturalisés, mais quelques profils ont attiré notre attention. C’est le cas de Liu Zhongtian, un milliardaire considéré comme la 8e fortune chinoise. Les activités de ce magnat de l’aluminium font actuellement l’objet d’une enquête aux Etats-Unis pour des soupçons de contournement des barrières douanières. Liu Zhongtian est maintenant connu des Maltais, depuis que la presse locale a publié les photos de ce qui était censé être son logement à Malte : un appartement de trois pièces, quelconque, dans un quartier sans âme de Naxxar, une petite ville maltaise. Nous nous y sommes rendus. Le locataire dudit appartement nous a affirmé, en riant, qu’il n’avait jamais vu de milliardaire chinois dans le quartier …

Mêmes doutes sur le « domicile » de Dmitry Doykhen, créateur du réseau Sportmaster, une chaîne de magasins de sport très populaire en Russie. Nous sommes allés à l’adresse qu’il a donnée aux autorités à San Gwann, dans l’arrière-pays. Une villa récemment rénovée, quelques boîtes à lettres, et son nom, bien en évidence. Mais l’appartement que l’homme d’affaires est censé habiter semble peu en rapport avec ses revenus. « Avant, c’était le garage », affirme le voisin d’en face alors que nous nous présentons devant la porte d’une habitation en sous-sol. « C’était une vieille villa, mais ils l’ont divisée en appartements il y a trois ou quatre ans, poursuit l’homme. Je n’ai jamais vu personne entrer, à part la femme de ménage. De toutes façons, à l’intérieur, il n’y a pas de meubles. » Une adresse fictive donc, que le Russe partage avec trois autres « naturalisés » via le programme IIP. Plusieurs agents détenteurs de la licence qui leur permet de commercialiser ces passeports nous l’ont confirmé : l’obligation de résidence n’en est pas une. « Il suffit de venir une ou deux fois quelques jours », explique l’un d’eux.

Une bonne affaire pour les finances maltaises ?
En 2016, le gouvernement de Joseph Muscat a pu vanter les mérites de son initiative. Le budget de l’Éat maltais qui devait enregistrer un déficit a finalement été légèrement excédentaire grâce au programme IIP. Au dernier décompte, en juin 2017, l’opération aurait apporté 684 millions de capitaux étrangers, y compris les investissements immobiliers. Pour autant, est-ce une bonne opération pour les Maltais ? Une fois payé leur droit d’entrée, certains nouveaux Maltais passent plus de temps sur la Côte d’Azur qu’au sud de la Méditerranée. Une séries d’enquêtes réalisées par l’ONG Transparency International et l’OCCRP ( Organised Crime and Corruption Reporting Project) en mars 2018 pointait également de nombreux risques. « On ne sait absolument pas quels sont les bénéfices réels pour les États, précise Laurène Bounaud de Transparency France, il est plus certain que cela profite aux sociétés intermédiaires qui commercialisent ces passeports, qui sont souvent installées dans des paradis fiscaux. »

Un opérateur très proche du gouvernement
La société choisie par l’État maltais pour développer le programme de vente de passeports est installée à Jersey, et compte une vingtaine de bureaux dans le monde. Dirigée par l’avocat suisse Christian Kälin, Henley and Partners est le leader mondial de cette activité. Le contrat qu’elle a signé à Malte prévoit que les membres du gouvernement réalisent régulièrement des opérations de promotion. Daphne Caruana Galizia était persuadée que H&P avait démarché Joseph Muscat avant qu’il ne devienne Premier ministre pour l’inciter à lancer un programme de « golden visas ». La réplique du patron suisse de la société avait été étonnante. Dans un mail envoyé à Joseph Muscat, Kälin proposait de poursuivre la journaliste devant un tribunal britannique où le montant des dommages et intérêts sont beaucoup plus élevés. Joseph Muscat -que Christian Kälin appelle « Joseph » dans son mail- répond : « Je n’y vois pas d’objection ». Daphne Caruana Galizia avait reproduit ces échanges sur son blog.

Des soupçons de corruption au sein du gouvernement
Le directeur de cabinet de Muscat, Keith Schembri, est soupçonné d’avoir touché des pots-de-vin de la part de candidats au passeport maltais. Un rapport de l’agence anti-blanchiment maltaise qui a fuité dans la presse en mai 2017 relate que trois Russes, candidats au programme, ont effectué des virements vers une société offshore dont il a été établi qu’il en était le bénéficiaire. Keith Schembri a toujours nié avoir été corrompu. L’un des trois Russes concernés par cette affaire a confirmé aux journalistes du projet Daphne que le paiement avait bien eu lieu. Une enquête est en cours à Malte.

« Projet Daphne » : 18 médias internationaux, 45 journalistes, réunis dans l’organisation Forbidden Stories ont poursuivi les enquêtes de Daphne Caruana Galizia. Parmi eux, trois médias français : la Cellule investigation de Radio France, Le Monde et France Télévisions à travers la société de production Premières Lignes. Leurs révélations sont à retrouver sur franceinfo.fr, les antennes de Radio France, dans les médias partenaires et dans « Envoyé spécial », jeudi 19 avril, sur France 2.

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Trois Afghans et un Pakistanais interpellés à Bignona https://actunet.net/international/trois-afghans-pakistanais-interpelles-a-bignona/ https://actunet.net/international/trois-afghans-pakistanais-interpelles-a-bignona/#comments Thu, 23 Nov 2017 08:42:13 +0000 http://actunet.net/?p=95864 Trois Afghans et un Pakistanais ont été arrêtés le dimanche 19 novembre à Séléty, localité située à 92 kilomètres au nord de Ziguinchor dans le département de Bignona. Ils détenaient au moment de leur arrestation de faux passeports français et italiens. Placés en détention préventive, ils sont finalement poursuivis pour «faux et usage de faux». Les […]]]>

Trois Afghans et un Pakistanais ont été arrêtés le dimanche 19 novembre à Séléty, localité située à 92 kilomètres au nord de Ziguinchor dans le département de Bignona. Ils détenaient au moment de leur arrestation de faux passeports français et italiens. Placés en détention préventive, ils sont finalement poursuivis pour «faux et usage de faux».

Les suspects ont été placés en garde-à-vue avant d’être déférés le mardi 21 novembre 2017. Le mercredi matin, ils ont bénéficié d’un retour de parquet. Les premiers éléments de l’enquête, ouverte pour élucider leur affaire, ont révélé que les suspects ont déclaré devant le procureur de la République de Ziguinchor, vouloir se rendre en Guinée-Bissau avant de prendre le vol pour l’Europe.

Selon nos sources, au sortir du parquet, ils sont finalement poursuivis pour «faux et usage de faux». Leur arrestation a suscité des interrogations chez les populations de la région de Ziguinchor qui, vu leurs véritables origines, ont vite fait le rapprochement avec le terrorisme qui sévit dans le monde. Le contenu de l’enquête est différent de tout cela.

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Terrains et visas : Les Lions ignorent les critiques https://actunet.net/actualite/terrains-visas-lions-ignorent-critiques/ https://actunet.net/actualite/terrains-visas-lions-ignorent-critiques/#comments Mon, 20 Nov 2017 11:45:38 +0000 http://actunet.net/?p=95086 Une semaine après l’euphorie  de la qualification du Sénégal à la coupe du monde 2018 en Russie, les lions ont retrouvé leur quotidien en club. Sociétaire de Birmingham et un des plus expérimentés de la  “Tanière” Cheikh Ndoye nous raconte le sien et revient sur les grandes et petites polémiques qui ont accompagné leurs parcours […]]]>

Une semaine après l’euphorie  de la qualification du Sénégal à la coupe du monde 2018 en Russie, les lions ont retrouvé leur quotidien en club. Sociétaire de Birmingham et un des plus expérimentés de la  “Tanière” Cheikh Ndoye nous raconte le sien et revient sur les grandes et petites polémiques qui ont accompagné leurs parcours dans les éliminatoires du mondial.

“Nous avons des autorités pour ça et elles sont mieux indiquées que nous pour savoir ce qu’il faut faire au niveau des infrastructures. Si nous l’avions dit au chef de l’Etat aussi, on sait que la procédure serait qu’il donne des instructions à ses ministres… Le Président et son gouvernement sont conscients de la situation du football, du sport au sénégalais, sur le plan des infrastructures ils savent mieux que quiconque ce qu’il y a et ce qui manque. Ce n’était pas le moment de parler de ça. Les remarques que les gens font, on n’y a pas prêté attention…”

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Dieuppeul – En voulant un passeport sénégalais, le Guinéen… https://actunet.net/actualite/dieuppeul-voulant-passeport-senegalais-guineen/ https://actunet.net/actualite/dieuppeul-voulant-passeport-senegalais-guineen/#comments Thu, 19 Oct 2017 10:47:16 +0000 http://actunet.net/?p=86202 Un jeune homme d’origine guinéenne qui vit au Sénégal depuis maintenant 17 ans a été déféré au parquet pour faux et usage de faux. Le sieur A. Diallo a cru que l’argent peut tout régler dans le pays de la «Téranga». Ce dernier, pour avoir la carte d’identité nationale sénégalaise a déboursé la somme de […]]]>

Un jeune homme d’origine guinéenne qui vit au Sénégal depuis maintenant 17 ans a été déféré au parquet pour faux et usage de faux.

Le sieur A. Diallo a cru que l’argent peut tout régler dans le pays de la «Téranga». Ce dernier, pour avoir la carte d’identité nationale sénégalaise a déboursé la somme de 40.000 francs Cfa qu’il a payée à un démarcheur pour qu’il lui trouve un faux acte de naissance avec lequel le Guinéen comptait obtenir la carte nationale d’identité.

Croyant que tout est ok, le Guinéen a commis l’imprudence de se présenter au bureau des passeports pour se faire établir un passeport ordinaire.

C’est ainsi que les agents dudit bureau se sont rendus compte qu’ils ont affaire à un Guinéen et non un Sénégalais.

C’est dans ces circonstances que le jeune homme qui rêvait de voyager a été soumis à un rude interrogatoire.

Le jeune homme avoue qu’il a fait usage d’un faux pour avoir une carte d’identité nationale sénégalaise.

Devant les enquêteurs, le jeune guinéen a maintenu sa version et a été déféré au parquet pour délit de faux et usage de faux à l’état civil.

 

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