La Commission des lois s’est réunie le 5 mars 2024 pour examiner une proposition de loi crucial, souhaitée par le Président de la République, Macky Sall, portant sur l’amnistie des faits survenus entre 2021 et 2024, en lien avec des manifestations ou des objectifs politiques. La commission, composée de 30 membres, a délibéré pendant cinq heures avant de procéder au vote.

Selon des informations exclusives obtenues par Senego. Le débat s’est déroulé en deux tours, où au premier, chaque député disposait de cinq minutes de temps de parole, tandis que pour le deuxième tour, le temps a été réduit à deux minutes par intervenant. À l’issue de ces échanges, la proposition de loi a été approuvée par 16 votes favorables. Parmi les soutiens, 4 députés du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) ont exprimé leur accord, faisant écho à leur précédente initiative appuyée par le camp du pouvoir pour la création d’une commission électorale.

En revanche, la proposition a rencontré l’opposition de 3 députés, dont 2 appartenant au parti Pur et 1 de Taxawu Sénégal. Par ailleurs, 6 députés de Yewwi Askanwi, 1 de LD et 5 députés de Pastef ont choisi de s’abstenir, laissant présager une posture similaire lors du vote à venir à l’Assemblée nationale.

La session plénière de l’Assemblée nationale, prévue le mercredi 6 mars 2024 à 10 heures, s’annonce comme un moment décisif pour l’avenir de cette loi controversée.

Critiquée par l’opposition, la loi est perçue comme une tentative par le Président de la République d’échapper à d’éventuelles poursuites après la fin de son mandat, ainsi que de protéger ses partisans des répercussions judiciaires liées à leur implication dans les événements politiques récents.

Ce mardi, lors de l’examen du projet de loi portant amnistie par la commission des Lois, les députés de l-ex Pastef se sont abstenus. On cite parmi eux, Birame Souleye Diop. Une situation qui fait réagir Birahim Seck.

« A l’ex Pastef, votre ambiguïté sur le projet de loi d’amnistie ne vous différencie pas des politiciens habituels. Nous verrons à la plénière, a t-il déclaré sur X

Cependant selon les informations de Jotna Média, les rumeurs de boycott des députés de Pastef lors de l’examen du projet de loi en commission des lois sont infondées.

En tout cas, la loi d’amnistie sera débattue ce mercredi lors de la séance plénière à l’assemblée nationale.

Cette affaire dite des 94 milliards est l’affaire de tous les citoyens sénégalais car ce sont les intérêts du Trésor public qui sont gravement compromis, par une bande de délinquants à cols bancs. Elle doit intéresser particulièrement les citoyens épris de transparence dans la gestion des affaires publiques.

Il est important de rappeler le rôle des acteurs impliqués et de dire de prime abord, que si affaire des 94 milliards il y a, c’est parce que j’ai personnellement, en ma qualité de député et de chef de parti politique, dans un premier temps saisi l’OFNAC, l’IGE depuis le 08 mai 2008 et le Procureur de la République depuis le 04 mai 2018, pour leur demander d’enquêter sur des faits qui pourraient être constitutifs d’un détournement présumé de deniers publics.

Dans un deuxième temps, face l’inertie notée du Procureur de la République devant des faits aussi graves, poursuivant notre objectif de préservation des deniers publics, j’ai saisi le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile le 23 août 2019.

Notre conviction reste que la vérité dans cette affaire n’éclatera que dans le cadre d’un procès public, juste et équitable où le droit sera dit dans toute sa rigueur, par un juge n’obéissant qu’à la loi.

Dans un État normal, le Procureur non politicien se serait saisi aussi “fast-track” qu’il l’avait fait dans l’affaire Khalifa Sall. Dans un État normal, la Commission d’enquête parlementaire aurait respecté scrupuleusement les dispositions légales qui régissent son fonctionnement et le comportement de ses membres qui, pour la circonstance, ont été sans tenue ni retenue.

Mais Dieu est avec les justes et le rapport de la commission d’enquête a déjà totalement confirmé le scandale des 94 milliards et la culpabilité des acteurs malgré les manipulations et contrevérités qu’il recèle.

Dans ce mémorandum résumé, je vous démontre les incohérences de la commission qui, dans l’exposé des faits a confirmé totalement mes accusations avant de se contredire par des conclusions politiciennes et mensongères.

1. AVEUX DU RAPPORT : LES POINTS QUI CONFIRMENT MES ACCUSATIONS

Sur les points ci-après, la commission a clairement exposé les éléments constitutifs des délits de faux, usage de faux, faux intellectuel, concussion, escroquerie et détournement portant sur les deniers publics impliquant les sieurs Mamour Diallo, Tahirou Sarr, Meïssa Ndiaye et X.

1.1. FAUSSE EXPROPRIATION

Pour qu’il y ait indemnisation il faut au préalable une décision d’expropriation frappant le propriétaire du titre foncier. Or en l’espèce, le rapport reconnaît (Cf. page 6 et 7 du rapport de la CEP) que ni la famille Ndiaga Ndoye et consorts, ni le Sieur Tahirou Sarr à travers ses sociétés SOFICO SA et CFU SARL, n’ont jamais été impactés par une telle mesure qui ne peut être pris que par décret présidentiel. Les seuls décrets d’expropriations pour cause d’utilité publique visant le TF 1451/R (décrets 97.1119 du 12 novembre 1997 et 2006-623 du 10 juillet 2010 notamment) ont exproprié la société SAIM Indépendance qui avait acquis  le titre auprès des héritiers Ndoye en 1978 et 1979 (voir annexe 1 décrets visés).

1.2. FAUSSE CRÉANCE D’ÉTAT

La conséquence de l’inexistence d’une mesure d’expropriation c’est naturellement l’inexistence d’une créance de l’État du Sénégal à l’endroit des héritiers Ndiaga Ndoye et consort, et donc l’impossibilité de céder une telle créance.

À ce jour, les héritiers de feu Ndiaga NDOYE et consorts sont les propriétaires uniques du titre foncier grevé de charges diverses (voir annexe : état de droit réel).

1.3. FAUX ACTE DE CESSION DES DROITS ET CRÉANCES PORTANT SUR LE TITRE

Le rapport a également implicitement reconnu l’absence de base légale des actes d’acquiescement signé par les sieurs Mamour DIALLO, Meïssa NDIAYE et Tahirou SARR dès lors qu’il établit (Cf. page 12 du rapport de la CEP) que la demande d’homologation de l’acte de cession de créance visée pour le justifier a été rejetée par la justice sénégalaise en première instance comme en appel (référence à l’arrêt n°04 du 11 janvier 2018 de la Cour d’Appel de Dakar qui refusait l’homologation introduite par SOFICO/CFU suite à la requête des enfants de la veuve Gnivy Mbengue.”

(Voir annexe, copie arrêt n°4 du 11 janvier 2018 de la Cour d’Appel de Dakar)

1.4. FAUX SUR LA SUPERFICIE RETENUE POUR L’INDEMNISATION

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire a confirmé l’escroquerie portant sur l’assiette foncière objet de la mesure d’indemnisation. En citant l’arrêt n°01 du 9 février 2012 de la cour d’appel de Kaolack qui a prononcé la radiation de la vente intervenue entre 1978 et 1979 au profit de la SAIM et faisant recouvrer aux héritiers MBENGUE et NDOYE la plénitude de leur propriété du TF 1451/R, il admet que ce rétablissement de propriété n’a porté que sur 125ha 99a 47ca et non sur la superficie initiale de 258ha. Seule la partie non frappée par le premier échange entre l’État du Sénégal et la SAIM Indépendance a été restituée donc à la famille (voir annexe : état des droits réels).

Or, le sieur Mamour DIALLO a indûment établi l’acte d’acquiescement sur la totalité des 256ha (135 ha acquiescement CFU SARL+ 121ha acquiescement SOFICO).

La Commission déclare (Cf. page 7 du rapport de la CEP) que “Les 132 ha ainsi acquis par l’État du Sénégal ont fait l’objet d’un éclatement dont les 68ha affectés à la SNHLM ont été immatriculés au nom de l’État sous le numéro 2887 R et pour la superficie restante l’état des investigations de la Commission d’enquête parlementaire n’a pas permis d’en assurer la traçabilité.”

Mais, ce que la Commission cherche à noyer, dans la désinformation (en déclarant que des hectares ont disparu) c’est que, la CFU Sarl a été indemnisée, sur cette partie de l’assiette.

NB : les auteurs de cette supercherie, au lieu de dresser un acte d’acquiescement portant sur la superficie restituée à la famille, soit 125ha 99a 47ca, ont dressé deux actes d’acquiescement. Le premier portant sur 121ha pour un montant dequarante-quatre milliards deux cent vingt-sept millions trois cent cinq mille cinq cent (44 227 305 500) francs CFA au profit de SOFICO SA ; le deuxième acte d’acquiescement partiel d’un montant de quarante-neuf milliards neuf cent cinquante millions (49 950 000 000) FCFA au profit de CFU Sarl. (Voir annexe : actes d’acquiescement). (Cf. page 12 du rapport)

1.5. EXAGÉRATION DU PRIX DU MÈTRE CARRÉ RETENU POUR L’INDÉMNISATION

La commission a implicitement reconnu le caractère exagéré du prix de 37 000 francs le mètre carré retenu pour l’indemnisation dès lors qu’elle rappelle que la détermination du montant de l’indemnité d’expropriation s’effectue en référence au décret n°2010-439 du 06 avril 2010 qui fixe le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Or ce que ne dit pas la commission c’est que, en vertu de ce barème officiel de l’État, le mètre carré dans la Cité Radio Ndiakhane comprenant le titre exproprié, le mètre carré et à 7 000 francs.

Indépendamment des autres considérations légales évoquées, rien que le faux sur la superficie (125ha au lieu de 256) et l’exagération du prix du mètre carré (7 000 F CFA au lieu de 37 000 F CFA) ont abouti à une sur indemnisation de quatre-vingt-cinq milliards deux cent cinquante millions (85 250 000 000) francs CFA, soit 94 000 000 000 – 8750 000 000.

On peut rappeler juste que pour l’indemnisation de la SAIM Indépendance le prix au mètre carré retenu sous l’ancien barème était seulement de 500 francs.

1.6. DÉCAISSEMENTS EFFECTIFS DU TRÉSOR PUBLIC

Le rapport de la commission en reconnaissant l’existence de décaissements qui avaient atteint deux milliards huit cent quarante-cinq millions huit cent soixante-quinze mille (2 845 875 000) francs CFA avant d’être interrompus, le 30 avril 2018, sur la demande du Receveur des Domaines qui a saisi le Directeur des Domaines, confirme, à côté des faits de faux, usage de faux et concussion, celui de détournement effectif de deniers publics.

Est passible du délit de détournement de deniers publics “toute personne qui aura détourné ou soustrait ou tenté de détourner ou de soustraire, des deniers ou effets en tenant lieu, des pièces, titres de paiement, valeurs mobilières, actes contenant ou opérant obligation ou décharge, effets mobiliers, denrées, œuvres d’art ou objets quelconques au préjudice de l’État, d’une collectivité publique, d’un établissement public, d’une société nationale, d’une société d’économie mixte soumise de plein droit au contrôle de l’État, d’une personne morale de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, d’un ordre professionnel, d’un organisme privé chargé de l’exécution d’un service public, d’une association ou fondation reconnues d’utilité publique”.

Un montant de 2 845 875 000de francs décaissés sur la base de faux c’est déjà énorme car aucun centime du contribuable sénégalais n’aurait dû sortir des caisses du Trésor public.

Mais la commission n’a pas suffisamment exploré d’autres possibilités de paiement, notamment la possibilité que des sommes importantes aient pu être payées par des banques privées sur présentation de lettre de confort dûment établis par le ministère des finances.

 2. MENSONGES ET MANIPULATIONS DE LA COMMISION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

Le rapport de la commission est truffé d’incohérences voulues, bref de mensonges froids dans le but de manipuler l’opinion.

Je vous en liste quelques-uns ci-après :

2.1. SUR LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET ENTIÈRE DE MAMOUR DIALLO, DIRECTEUR DES DOMAINES

La commission d’enquête parlementaire, après avoir détaillé des faits qui incriminent Mamour DIALLO tout au long de l’exposé du rapport, aboutit à la conclusion ahurissante de “l’absence de détournement de deniers publics et inexistence d’un quelconque comportement répréhensible de Monsieur Mamadou Mamour DIALLO”. (Cf. page 13 du rapport de la CEP)

Le principal responsable de cette forfaiture sur les deniers publics n’est autre que Mamadou Mamour DIALLO et non Meïssa NDIAYE qu’on veut sacrifier. Ah j’oubliais, le premier est un membre éminent de l’APR, pilier de Macky SALL à Louga, et le second ne fait pas de politique.

Pour le faire, le rapport dit (Cf. page du rapport de la CEP) ” C’est le lieu de préciser qu’au cours d’une de ses auditions (car il a été entendu deux fois), Monsieur Meïssa NDIAYE, Chef de bureau des domaines de Ngor Almadies, a insisté sur le fait qu’il ne faisait que représenter le Directeur des Domaines à la commission de conciliation, mais cette déclaration est contredite par le décret n°77-563 du 3 juillet 1977 qui organise ladite commission : le Receveur des Domaines de Ngor Almadies en est un membre de droit, contrairement au Directeur des Domaines qui n’en est ni membre ni représenté.”.

Cette affirmation est contredite par l’article 3 du décret que 77-563 du 3 juillet 1977 précité” – La commission de conciliation, prévue à l’article 9 de la loi n°76-67 du 02 Juillet 1976 est composée comme suit :

Président : – Le gouverneur de région ou son représentant.

Membres : – Un représentant du service des Travaux publics ou du service de l’Agriculture ou des deux s’il y a lieu ;

– Un représentant du service des Domaines ;

– Un représentant du conseil municipal, lorsque l’immeuble est situé sur le territoire d’une commune ;

– Un représentant du conseil régional, lorsque l’immeuble est situé hors du territoire communal.

Cette commission est convoquée par la Direction des Domaines. Celle-ci assure, en outre, le secrétariat de la commission et rédige les procès-verbaux.”

Il est donc clairement établi que Meïssa Ndiaye représentait le Directeur des Domaines, qui est son supérieur hiérarchique direct dont il reçoit des ordres.

Voilà les faits qui établissent la responsabilité principale de Mamour DIALLO :

1 – l’acte fondateur de la créance, et donc de l’escroquerie ici, n’est ni la conciliation faite par le gouverneur, ni les chèques émis par le chef du bureau des Domaines, mais bien l’acte d’acquiescement. Or, cet acte est sous la responsabilité personnelle du directeur des Domaines (Mamour DIALLO en l’occurrence) qui, agissant au nom et pour le compte de l’État du Sénégal, assisté par le chef de bureau compétent (ici Meïssa Ndiaye Chef du Bureau des Domaines de Ngor Almadies). C’est acte qui crée la créance et en tient lieu d’ordonnancement pour l’émission des chèques. Sans lui, rien ne peut se faire.

Comment donc la commission peut renvoyer à la responsabilité exclusive de l’assistant-subordonné et absoudre pour le supérieur hiérarchique donneur d’ordre et agissant au nom et pour le compte de l’État ?

Avant de procéder à l’établissement et à la signature de l’acte, le directeur des domaines doit impérativement procéder à certaines diligencesparmi lesquelles :

– requérir un état des droits réels pour s’assurer la réalité de la propriété du titre, les services de la conservation foncière sont sous sa hiérarchie ;

– se faire produire le décret d’expropriation en bonne et due forme ;

– exiger la production d’une décision d’homologation de l’acte de cession de créances par un tribunal en l’occurrence ;

– consulter et appliquer les dispositions applicables en matière de fixation du prix au mètre carré dans la zone telles qu’elles ressortent du barème règlementaire ;

– les appliquer uniquement sur l’assiette expropriée.”

Il est mentionné sur les actes d’acquiescement que : “Pour une longue origine de propriété, les parties déclarent s’en rapporter aux mentions du livre foncier de Dakar Gorée”. Il s’en infère donc que Mamour Diallo, ne pouvait ignorer la superficie réelle restituée à la famille (soit 125ha 99a 47ca), ni l’absence d’un décret d’expropriation effectif visant la famille sur cette partie de l’assiette et encore moins le refus d’homologation du PV de conciliation. Il ne pouvait surtout pas ignorer l’existence du décret fixant le prix au mètre carré dans le cas des expropriations pour cause d’utilité publique.

La commission d’enquête parlementaire (exclusivement composé de membres de Benno Bokk Yakkar) a menti au peuple sénégalais en voulant absoudre un membre de leur coalition politique et du parti présidentiel.

3. RÔLE D’OUSMANE SONKO

La commission d’enquête parlementaire, après avoir tenté honteusement de blanchir un des leurs, s’est lancée dans le véritable projet de son entreprise : démolir un adversaire gênant et détesté. Ainsi diront-ils à la page 15 du rapport :

“violation de la loi par le Député Ousmane SONKO qui a joué un rôle d’intermédiaire pour le compte de certains des héritiers, en utilisant des prête-noms (…) mais quand il s’est agi de signer des conventions de représentation dûment établies avec ses “clients”, Ousmane SONKO a préféré mettre en avant le sieur Ismaela BA qui est très clairement un prête-nom, gérant les cabinets de conseil ATLAS et MERCALEX qui, de fait, appartiennent et sont contrôlés par Ousmane SONKO.

Encore un mensonge d’une commission censée être constituée de représentants du peuple.

Oui j’ai reçu, le lundi 06 août 2018, les héritiers Ndoye et consorts qui sont venus d’eux même taper à la porte de mon cabinet trois (03) mois après mes dénonciations auprès de l’Ofnac, de l’IGE et de ma plainte auprès du procureur de la République. Je ne connaissais pas cette famille quand je posais ces actes et je n’ai pas essayé de les contacter. Mon seul souci alors était la préservation de nos maigres deniers publics. Je reçois dans mon cabinet des Sénégalais de tous horizons souhaitant me commettre comme conseil ou expert sur des dossiers relevant de mes compétences, rien de plus légal.

Mais non, je n’ai conclu aucun accord avec eux : ayant bien réfléchi après ma seule et unique rencontre avec tous les représentants d’héritiers réunis pendant laquelle nous avions discuté des modalités d’engagement, je me suis finalement décidé à ne pas me constituer vu que j’avais déjà engagé les procédures susvisées.

C’est donc librement qu’ils ont décidé face à mon refus de céder à leur insistance, de conclure avec un autre cabinet dans lequel je n’ai aucun intérêt ni contrôle contrairement aux allégations de la commission.

Cette entité a été créé le 06 février 2014 alors que j’étais encore inspecteur des Impôts et Domaines et ne connaissais même pas au moment de sa création, son actionnaire unique, en l’occurrence Ismaela BA (voir annexe : copies avis d’immatriculation et journal d’annonces légales).

C’est cela la bombe que nos adversaires pensaient détenir contre moi, mais leur ignoble complot aura accouché d’une minuscule petite souris car, contrairement au régime corrompu auquel ils appartiennent, moi je suis propre et sain.

4. DE MANIÈRE GÉNÉRALE

La commission a menti dans son rapport quand elle avance que :

l’arrêt de la cour d’appel de Koalack a restitué la totalité du titre aux héritiers Ndoye et consorts (Cf. page 6 du rapport de la CEP) ;

les lenteurs notées dans l’indemnisation des familles NDOYE & consorts ont amené ces dernières à vendre leur créance à SOFICO/CFU (la créance n’existe pas et CFU Sarl n’est même pas partie au contrat) ;

les familles héritières détiennent une créance sur l’État (Cf. page 7 du rapport de la CEP) ;

l’arrêt de la cour d’appel de Dakar a consacré la régularité de la cession de créance (Cf. page 9 du rapport de la CEP). bien au contraire cet arrêt confirme le rejet de l’homologation au motif que les contestations de la famille “constituent des obstacles empêchant toute homologation : que la présente instance en homologation ne peut s’accommoder de contestation pouvant affectant l’intégrité de l’accord des parties ; qu’en définitive il échet pour ces motifs de confirmer le jugement attaqué ;

SOFICO SA et CFU SARL, malgré tout ce qui précède et nonobstant les mentions du livre foncier, sont les seuls détenteurs des droits sur la créance (La créance est non seulement virtuelle, mais encore, la CFU n’est pas partie à l’accord avec les familles Ndoye et consorts).

Pour toute ces raisons, les membres de la commission sont pires que Mamour Diallo et ses complices. Revêtus d’un mandat du peuple, ils se sont pourtant lancés dans une entreprise de blanchiment de la plus grande supercherie foncière et financière du Sénégal.

5. MAMOUR DIALLO, LE RECIDIVISTE

En juillet 2014, l’Inspection générale d’État, qui est l’Institution supérieure de contrôle de l’ordre administratif rattachée directement au Président de la République, a publié son second “Rapport public sur l’État de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes” après le tout premier en août 2013.

Le Vérificateur général du Sénégal, François COLLIN, dans son mot introductif dudit rapport (page 17) dit : “ce deuxième rapport public offre-t-il à l’I.G.E. l’heureuse opportunité, d’abord de rendre solennellement compte au Président de la République, du regard qu’elle porte sur la marche de l’Administration, celle-ci étant considérée aussi bien dans sa dimension centrale, que dans sa dimension décentralisée. Il permet ensuite, de partager avec les usagers de cette Administration, avec les différents partenaires au développement et de façon plus générale, avec l’ensemble de l’opinion, un certain nombre d’informations sur la gouvernance publique”.

Il poursuit en soutenant que “l’I.G.E. s’attache à mettre en relief dans ce rapport public, eu égard à son rôle traditionnel de “sentinelle”, les dysfonctionnements récurrents qui limitent encore la gouvernance administrative, économique et financière de notre pays. Néanmoins, ce rapport propose à travers un certain nombre de recommandations, ne serait-ce qu’un début de solution aux dysfonctionnements constatés”.

Dans ce rapport, cinq fautes graves qui méritent chacune la radiation et des poursuites pénales sont relevées par les IGE à l’encontre de Mamour Diallo.

Pour mieux apprécier la forfaiture de monsieur Macky Sall, il est nécessaire de rappeler les griefs de l’IGE soulève à l’encontre de monsieur Mamour Diallo dans la gestion foncière en particulier le cas du “Domaine du Général Chevance Bertin à Bambilor”.  Il convient d’ailleurs de rappeler, pour l’histoire, que Mouth Bane ardent défenseur de Mamour Diallo, avait porté plainte contre ce dernier pour les faits graves relevés par l’IGE dans ce même rapport.

Les pages 76 à 81 du Rapport public sur l’État de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes disponible sur le site de l’IGE sont consacrés à cette affaire. Nous invitons tous les sénégalais à lire ce rapport pour se faire leur propre idée de la personne que j’ai accusée dans cette affaire.

• Détournement d’objectif

“Au motif de sécuriser ces villages et prévenir tout risque de contentieux entre leurs habitants et les propriétaires inscrits au Livre foncier, l’État a engagé une opération d’acquisition du Titre foncier. Cependant, la manière dont l’opération a été menée a révélé que l’objectif ainsi déclaré n’était qu’un prétexte et que le soubassement véritable était un projet planifié d’enrichissement de particuliers. En effet, il est établi que non seulement les opérations foncières, comme la délimitation et la sécurisation n’ont pas été conduites à leur terme, mais, les terres acquises par l’État ont été cédées à des particuliers, qui les ont revendues notamment à la Caisse de Sécurité sociale, à la Caisse des Dépôts et Consignations et à une coopérative d’habitat dans des conditions qui ignorent toutes les règles de gestion du patrimoine foncier de l’État. Ainsi, les personnes physiques ou morales impliquées dans l’opération ont été attributaires ou cessionnaires de vastes étendues de terres, sans qu’elles aient été porteuses de l’un quelconque des projets prévus par la règlementation, mais simplement dans un but spéculatif.”

• Violations manifestes de la loi

“Dans l’opération en cause, il a été constaté un contournement, voire une violation systématique de la loi, aussi bien en ce qui concerne les attributions de parcelles par voie de bail, qu’en ce qui concerne les cessions directes de terrains. Pour ce qui est des baux, ils ont été consentis sans respect des conditions prévues par la loi, notamment, l’obligation de mise en valeur incombant aux attributaires. Ainsi, soit aucun programme immobilier n’a été présenté, soit, le cas échéant, celui-ci n’a pas été agréé par les services techniques compétents qui ignoraient tout de son existence. Au surplus, ces programmes n’ont jamais eu un début de réalisation, ce qui constitue la preuve manifeste qu’ils n’étaient qu’un alibi pour se livrer à la spéculation. S’agissant des cessions, les lois et règlements sur le fondement desquels elles ont été réalisées, ont été allègrement violés. En effet, les lois en question ne prévoient de cessions de terrains domaniaux qu’au profit de titulaires de baux ou de titres d’occupation, sans quoi seule une autorisation législative pourrait permettre une cession directe, telle que c’était le cas de plusieurs acquéreurs. Enfin, les prix de cession pratiqués ne sont pas conformes au barème fixé par l’arrêté n° 2781/MEF/DGID du 22 mars 2010.”

• Non perception de recettes fiscales

“Le dossier des terrains de Bambilor a révélé que toutes les recettes fiscales n’ont pas été perçues sur les importantes transactions immobilières qui ont été réalisées. Il s’agit des droits d’enregistrement et de la taxe de plus-value immobilière qui sont exigibles sur lesdites transactions. En effet, au titre des droits de mutation, les préjudices enregistrés résultent, d’une part, de minorations de la base imposable, et d’autre part, d’exonérations accordées sans fondement légal. En ce qui concerne la taxe de plus-value immobilière, elle n’a pas généré toutes les recettes attendues des cessions effectuées par les personnes auxquelles l’État a vendu des terrains. Ces dernières ont revendu leurs terrains, sans avoir réalisé le moindre aménagement sur les sites contrairement à leurs déclarations. Elles auraient donc dû être taxées sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession. Or, la plus-value a été minorée, sans que l’administration ait mené la moindre action pour redresser les bases de taxation, de toute évidence fortement sous-évaluées, et sauvegarder les intérêts du Trésor public. Au total, l’État a perdu, dans ces opérations, hors toutes pénalités, amendes et intérêts de retard, la somme de trente milliards cinq cent trente-trois millions quatre cent cinquante-six mille (30.533.456.000) francs CFA.”

• Enrichissement sans cause de particuliers

“Les particuliers, personnes physiques et personnes morales, qui ont bénéficié de cessions sur les terrains de Bambilor ont été indument enrichis, suivant un procédé frauduleux. En effet, les terres qui leur ont été cédées ont été revendues, notamment à des démembrements de l’État, avec un différentiel de prix qui leur a permis de réaliser de substantielles plus-values. La manœuvre la plus déconcertante a été qu’ils ont tous payé à l’État avec les gains réalisés sur les ventes faites à ses démembrements. Au surplus, après la conclusion de leurs contrats, des facilités de paiement leur ont été accordées par le service chargé des Domaines. Ainsi, il est apparu que certaines de ces personnes avaient même démarché les structures futures acquéreurs pour la cession de terrains, avant d’avoir elles-mêmes acquis les terrains qu’elles proposaient de leur vendre”.

• Négligences dans le suivi des dossiers

“Le dossier des terrains de Bambilor a révélé des cas patents de négligence et d’imprudence de la part des services des Domaines, qui auraient pu entraîner de lourds préjudices pour l’État. En effet, d’abord, dans la première dation en paiement des droits de mutation par décès, l’immeuble objet de cette dation en paiement était grevé d’une hypothèque conventionnelle, au profit d’une banque de la place. Cette hypothèque n’a été levée que bien plus tard, après l’inscription des droits de l’État au Livre foncier. Ensuite, sur la transaction initiale entre l’État et les propriétaires du Titre foncier dans le périmètre duquel se trouvent les villages traditionnels, les services des Domaines n’ont pas muté au nom de l’État toutes les terres que celui-ci avait acquises et dont le prix était payé. En effet, conformément aux stipulations de la convention, les mutations devaient être opérées au prorata des paiements effectués par l’État. Cette situation était porteuse de risques, parce que cette partie des terrains acquise et non mutée au nom de l’État n’était pas sécurisée et pouvait être revendue par les propriétaires inscrits à des tiers ; ce qui aurait créé un contentieux inutile entre l’État et ses cocontractants. Enfin, le terrain situé au Front de terre, que l’État a reçu en échange d’un autre terrain de Bambilor, dans des conditions tout aussi illégales, n’a pas encore été muté au nom de l’État. C’est ainsi qu’il a été grevé d’une hypothèque forcée et d’une pré-notation postérieurement à l’opération d’échange.  Ces situations de défaut de mise à jour des livres fonciers sont caractéristiques d’une profonde incurie de la part des services en charge des Domaines et sont générateurs de contentieux. La tenue correcte et la mise à jour régulière des livres fonciers éviteraient bien des contentieux, en matière domaniale.”.

C’est cet homme que l’Assemblée nationale tente vainement de laver à grande eau. C’est à cet homme même que Macky Sall a confié la gestion du foncier en toute connaissance de cause de ses pratiques délictuelles pour ensuite venir dire aux Sénégalais, lors du 31ème congrès des notaires d’Afrique (tenu le 1er octobre 2019 à Dakar) “Au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflit viennent à plus de 90% du foncier.”.

Monsieur Mamour Diallo a créé un mouvement “Dollil Macky” et il a pris la carte de l’APR synonyme d’immunité juridictionnelle depuis 2012. Il s’est cru intouchable.

À la tête d’une forte délégation, le Président du parti Pastef/les Patriotes, Ousmane Sonko, s’est déplacé à Yoff pour communier avec la communauté Layène.
En marge de sa visite dans cette cité religieuse, il a été reçu par le porte-parole du Khalife.

Invité de l’émission Grand Jury de la Rfm, ce dimanche, Moussa Tine a tressé des lauriers au leader de Pastef, classé troisième (15,67%) à la Présidentielle derrière les grands appareils politiques Benno bokk yakaar et Idy 2019.

“Sonko un talent confirmé, a avancé Tine. Il a fait un bon résultat au nom d’une génération d’idées, il a suscité de l’espoir chez les jeunes. Sonko est une fierté pour tout le Sénégal. Sonko est loin d’être un épiphénomène. C’est la première personnalité politique à faire un si bon résultat à une élection présidentielle. Il a un discours qui convainc. Sonko doit être un appel à tous les cadres de ce pays.”

nvité de l’émission “Jury du dimanche” d’iRadio, Madiambal Diagne a évoqué la possibilité d’une audition d’Ousmane Sonko par le procureur concernant le détournement présumé des 94 milliards. Face à ses militants aux Parcelles Assainies, Ousmane Sonko a livré sa réponse.

Débutant ses propos, le leader de Pastef de dire à l’administrateur du groupe Avenir Communication qu'”il n’a pas de vergogne”. “Moi, j’ai écrit au Procureur personnellement pour lui souligner que des personnes près du régime ont subtilisés plus de 90 milliards de Fcfa et doivent être entendues. Ces proches de Macky Sall ont annoncé plus de 8 plaintes à mon encontre. Je n’ai jamais reçu de notification d’une quelconque plainte. Ils l’ont annoncée pour le gaz, le pétrole et dans bien d’autres questions”, révèle-t-il.

Pour rappel, Ousmane Sonko avait annoncé que le directeur des Domaines, Mamour Diallo a détourné 94 milliards de francs Cfa sur une affaire foncière. “Il n’est pas à son coup d’essai car il a été épinglé par d’autres rapports notamment par l’IGE et la Cour des comptes. J’ai saisi tous les organes de contrôle mais, il n’y a que l’Ofnac qui a réagi. Or, cela est un crime économique”, révélait-il.

S’il est élu Président de la République au soir du 24 février 2019, le leader du parti “Pastef”, va se départir de ses fonctions de président de son parti. Ousmane Sonko en a fait le serment ce samedi à Diourbel, la capitale du Baol. Il s’est confié à Seneweb, avant son meeting prévu ce soir.

“Président, je me départirai de mes fonctions de chef de parti. C’est une chose sur laquelle, nous avons clairement livré notre vision. Les fonctions de Président de la République et de président de parti politique sont diamétralement incompatibles, puisqu’elles ne permettent pas l’impartialité requise pour l’autorité présidentielle”, dit Sonko.

Ousmane Sonko d’indiquer : “Il faut également couper le Président de la République des contingences politiques. Parce qu’un Président de la République ne doit avoir de temps que pour s’occuper des missions qui lui sont dévolues, c’est-à-dire conduire le destin de la Nation. Mais il ne doit pas être dans des petites querelles, recevoir Massamba et Mademba pour donner des valises d’argent. Même les réunions politiques se tiennent au palais de la République, qui n’est pas le palais de l’Apr”.

“Nous allons beaucoup plus loin, poursuit-il, parce que nous considérons que c’est l’institution présidentielle elle-même qui pose problème au Sénégal. Et le fait de découpler les fonctions de président de parti avec celle de Président de la République ne réglerait pas entièrement le problème. C’est pourquoi, nous pensons qu’il faut réduire drastiquement les pouvoirs du président de la République au Sénégal si on veut s’en sortir”.

Pour Ousmane Sonko, “ça passe par la suppression de la fameuse caisse noire qu’on appelle fonds politiques et qui n’est qu’un fonds de corruption en réalité, puisque les Présidents s’en servent pour acheter des militants, corrompre des porteurs de voix, etc. Il faut donc éliminer cette caisse et la remplacer par ce que j’ai appelé les fonds secrets qui sont sous le contrôle de l’Assemblée nationale”.

Lors d’un meeting tenu à Paris (capitale française), Ousmane Sonko, leader de Pastef et non moins candidat déclaré à la présidentielle de 2019 a montré qu’il est le ”roi” de Paris avec une mobilisation assez exceptionnelle.

Le président du Pastef est actuellement à Paris dans le cadre de sa tournée dans la diaspora. Dans son discours capté par Senego, Ousmane Sonko affirme que le Sénégal sortira du Franc CFA s’il est élu président de la République en 2019.

Pour Sonko, “l’heure du complexe du dominé devrait être derrière nous. Ce complexe suit les élites politiques de l’Afrique”, souligne le candidat à la prochaine présidentielle sénégalaise.

“Nous l’avons dit et nous avons pris une position, on ne peut pas continuer avec le Franc CFA. Nous, si on est élu, de manière responsable et intelligente, nous sortirons de ce Franc CFA. D’abord parce que c’est une monnaie qui n’est pas calquée sur la taille réelle de nos Economies. Elle est arrimée à une monnaie très forte, celle de la première zone économique du monde. C’est une monnaie qui ne nous permettra jamais d’être compétitif à l’exportation”, a dit le président Ousmane Sonko.

Ousmane Sonko n’a pas attendu longtemps pour réagir suite à la sortie du Président sur la gestion du gaz et du pétrole. Nous vous proposons l’intégralité de son post sur sa page Facebook:

“À chaque sortie du Président Macky Sall, nous mesurons davantage à quel point le choix de 2012 a été une erreur, tant le discours et l’argumentaire de l’homme sont superficiels et manquent de sérieux.

– Lorsqu’un citoyen produit un ouvrage de 255 pages pour révéler tous les manquements et magouilles dans la gestion de nos ressources pétrolières et gazières;

– lorsqu’il situe et démontre la responsabilité du Président de la république qui a sciemment violé la Constitution et trahi son serment pour les beaux yeux de son frère et des aventuriers Frank Timis et Ovidui Tender;

– lorsqu’il situe et démontre la responsabilité de ses ministres de l’énergie et des finances,
Il faut beaucoup plus que des feintes présidentielles pour se dédouaner d’un débat inévitable.

Oui monsieur le Président il s’agit d’une question très sérieuse, mais votre gestion ne l’a pas été. Vous avez délibérément compromis les intérêts du Sénégal et c’est inacceptable.

1- si vous vous estimez diffamé portez plainte ;

2- si vous avez des arguments à faire valoir acceptez un débat direct et contradictoire,

3- si vous n’osez rien de celà faites profil bas comme tout transgresseur pris la main dans le sac.”

“Cette vidéo date de plusieurs mois, souligne Sonko. Qu’on la sorte aujourd’hui dans un contexte que vous connaissez pour essayer de noyauter les vraies questions, notamment l’assassinat lâche d’une de nos militants, les agressions presque quotidiennes, l’irruption de la gendarmerie chez ma mère au lendemain de la présentation de mon livre, est autre chose. Peut-être qu’ils ont peur, mais personne ne sera fusillée”, raille le député. Il rappelle que Souleymane Ndéné Ndiaye a dit qu’on doit pendre les transhumants, les fusiller mais (que) cela n’a pas créé autant d’émoi. C’était juste pour montrer la gravité des actes qu’ils ont posés. J’ai beaucoup d’admiration pour Me Abdoulaye Wade. L’opposition sera suffisamment mature et les Sénégalais également, pour ne pas tomber dans les trucs du pouvoir. Le pouvoir me taxe de terroriste. Un terroriste qui a servi l’Etat pendant 15 ans. Aujourd’hui, s’il avait un seul début de preuve d’ailleurs, de ce qu’ils avancent, je serais depuis longtemps en prison.”

Un suspect aurait été arrêté dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de Mariama Sagna, la responsable de Pastef de Keur Massar tuée ce samedi. L’information est donnée par Me Bamba Cissé, un des cinq avocats commis par le parti de Sonko et sa famille.

«Nous avons pris le contact de la gendarmerie, des suspects ont été identifiés, confie l’avocat, qui s’est confié à SeneWeb à la maison mortuaire. Il a même été subodoré qu’il y aurait une arrestation. Mais pour l’instant toutes les pistes ont été explorées.»

Toutefois, Me Cissé vise plus loin que de simples arrestations. Il dit : «Ce qui nous intéresse par dessous tout, c’est, au-delà des personnes qui ont été interpelées, le mobile qui a conduit à ce crime. Car d’après lui, le crime est tout un monde parce qu’il y a le mobile et les personnes qui ont commis le crime. Et c’est le mobile qui permet de savoir qu’est ce qui a déterminé le crime dans ce contexte très gênant ou le Pastef subit des attaques de tous bords.»

C’est le texte publié par Ousmane Sonko sur sa page FacebooK

”Suite au point de presse de PASTEF-LES PATRIOTES tenu hier, mardi 18 septembre 2018, pour informer l’opinion nationale et internationale sur la tentative de récupération des fiches de parrainage de notre parti par des agents de la force publique détenant des badges inscrits Gendarmerie nationale Section Recherche, le frère patriote, Birame Soulèye Diop, administrateur général de PASTEF-LES PATRIOTES a été interpellé par la brigade de gendarmerie de Thiong aujourd’hui 19 septembre 2018, à son bureau vers 15 heures.
PASTEF prend l’opinion nationale et internationale à témoin et prend le Président et Candidat Macky Sall pour responsable de tout ce qui pourrait arriver à Birame Soulèye Diop et demande sa libération immédiate.
La tentative de bâillonnement ne passera pas.”

Les partisans d’Ousmane Sonko sont encore montés au créneau pour contredire Aly Ngouille Ndiaye, ministre de l’Intérieur qui a démenti l’information relayée par ces derniers concernant des actes d’harcèlement. Actunet vous propose in extenso le communiqué de Pastef rendu public ce jour.

Hier mardi 16 septembre 2017, suite à la sortie médiatique du COPIL national pour dénoncer des pratiques d’intimidation, de harcèlement, de voie de fait et d’obstruction aux opérations de parrainage de PASTEF Ziguinchor, le ministre de l’intérieur est personnellement monté au créneau pour opposer un démenti rageur dans une radio de la place. Le haut commandement de la gendarmerie nationale a suivi par un communiqué publié ce matin.

Dans la matinée d’aujourd’hui, la gendarmerie de Ziguinchor s’est rendue entre autres au domicile familial du Président SONKO pour poser des questions et dégager ses responsabilités.

Elle a affirmé que les personnes qui s’étaient présentées successivement au domicile d’un collecteur de parrainage au quartier LYDIANE, à la permanence du parti et au domicile familial du Président SONKO ne font pas parti de la gendarmerie.

Ils ont par ailleurs affirmé avoir alpagué des suspects et qu’ils appelleraient les témoins à venir les identifier, ce qui n’est pas encore fait.

PASTEF tient à faire les observations ci-après.

1- jusqu’à preuve du contraire nous maintenons la présomption de l’implication d’éléments de la gendarmerie nationale d’autant que des témoins affirment avoir formellement identifié un des malfaiteurs comme employé à la délivrance de documents administratifs à la gendarmerie de Ziguinchor.

2- Nous exigeons que la gendarmerie procède à l’identification immédiate des personnes qu’elle aurait appréhendées par nos témoins.

3- Nous attendons de la gendarmerie, connue pour son professionnalisme, de soumettre ces individus à un interrogatoire et de révéler aux Sénégalais les noms et qualité de leurs commanditaires politiques.