Élu le soir du 24 mars par les Sénégalais dès le premier tour, Bassirou Diomaye Faye, le candidat antisystème et panafricain a remplacé la figure de l’opposition, Ousmane Sonko, qui avait été écarté de la course présidentielle.

Habillé d’un costume bleu, le président élu Bassirou Diomaye Faye a pris la parole solennellement au lendemain du scrutin présidentiel du 24 mars. « En m’élisant président de la République, le peuple sénégalais a fait le choix de la rupture […] Je m’engage à gouverner avec humilité dans la transparence, à combattre la corruption à toutes les échelles », a déclaré derrière un pupitre le candidat antisystème, quelques heures après un appel téléphonique avec Amadou Ba, son principal rival et le candidat du pouvoir sortant qui a reconnu sa défaite.

Dix jours après avoir été libéré de onze mois de prison, Bassirou Diomaye Faye, 44 ans et inconnu du grand public, se retrouve aux portes du pouvoir. Plan B du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), dissout depuis juillet par les autorités sénégalaises, cet inspecteur des impôts a été choisi pour remplacer Ousmane Sonko, le charismatique chef de file qui a été empêché de se présenter à la présidentielle pour des raisons judiciaires. Rien ne prédisait que ce discret bras droit et homme de l’ombre serait élu aux plus hautes fonctions de l’État.

Cofondateur du Pastef avec Ousmane Sonko

Originaire du village de Ndiaganiao, à une centaine de kilomètres de Dakar dans le département de Mbour, Bassirou Diomaye Faye a grandi dans le monde rural. Diplômé de droit à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, il est admis à l’École nationale d’administration.

C’est à la Direction générale des impôts et domaines (DGID) qu’il rencontre Ousmane Sonko, Birame Souleye Diop et Wally Diouf Bodiang avec qui il cofonde le Pastef en 2014. Chef du bureau du contentieux administratif et fiscal, il est réputé pour sa rigueur et son acharnement au travail. « Il faut avoir un bon niveau technique en droit et en fiscalité pour contrôler ce bureau, car il faut traiter les recours administratifs des contribuables », assure Waly Diouf Bodiang, directeur adjoint de la législation à la DGID et membre du cabinet d’Ousmane Sonko.

Ensemble, ils se politisent dans le Syndicat autonome des agents des impôts et domaine (SAID), fondé par Ousmane Sonko quelques années plus tôt. Bassirou Diomaye Faye en devient le secrétaire général jusqu’en 2022, après avoir été aux affaires juridiques. « Il a beaucoup travaillé sur le foncier pour que les agents de la DGID aient accès à la terre et que les terrains soient distribués de façon plus transparente », se souvient M. Bodiang.

En parallèle, ces jeunes inspecteurs des impôts créent donc le Pastef. Bassirou Diomaye Faye devient de plus en plus indispensable jusqu’à être placé à la tête du mouvement des cadres et de la diaspora. En 2019, il est l’architecte du programme Jotna, porté par Ousmane Sonko lors de l’élection présidentielle qui le classe en troisième position derrière Macky Sall et Idrissa Seck avec près de 16% des voix.

Deux ans plus tard, en mars 2021, le leader du parti Ousmane Sonko est arrêté pour « trouble à l’ordre public », alors qu’il se rendait au tribunal accompagné d’une masse de militants après avoir été accusé de viols par une jeune employée d’un salon de massage. Alors que le pouvoir est accusé de vouloir éliminer l’opposant, son arrestation pendant plusieurs jours a provoqué de violentes manifestations qui ont fait quatorze morts, selon Amnesty International.

Amputé de son chef, l’ex-Pastef se tourne vers Bassirou Diomaye Faye, le fidèle bras droit, qui est mis sur le devant de la scène. Quelque temps plus tard, le parti est restructuré et Bassirou Diomaye Faye est promu secrétaire général de l’ex-Pastef. « Il est calme, à l’écoute de ses collaborateurs et il sait trancher au bon moment », témoigne le député Ayib Daffé qui a été le secrétaire général par intérim de l’ex-Pastef pendant son incarcération.

Attaqué sur son manque d’expérience

Alors qu’il a perdu dans sa propre commune lors des élections locales de janvier 2022, il est attaqué sur sa jeunesse et son manque d’expérience. « Il travaille depuis environ quinze ans dans la haute administration. Tous ceux qui parlent d’homme d’État expérimenté, ce sont eux qui ont mis le Sénégal dans cette situation. Je préfère une personne inexpérimentée, mais patriote et travailleuse », répond Moustapha Sarré, responsable de l’ex-Pastef qui vante ses valeurs et sa probité. Ses détracteurs l’accusent pourtant d’une pratique rigoriste de l’islam et de liens avec le salafisme. « Je suis musulman et ma pratique de l’islam est une pratique personnelle que je fais dans mon intimité avec Dieu. Je n’impose de culte à personne et l’État n’a pas cette vocation non plus », avait répondu avant son élection Bassirou Diomaye Faye dans une interview exclusive accordée au Monde et à RFI, tout en rappelant la laïcité du Sénégal.

Dès juin 2022, Bassirou Diomaye Faye commence à travailler sur le programme en vue de l’élection de février 2024. Mais il est arrêté en avril 2023 pour « outrage à magistrat » après une publication sur les réseaux sociaux où il dénonce la « clochardisation » de la justice. Quelques mois plus tard s’ajoutent les charges d’atteinte à la sûreté de l’État et appel à l’insurrection.

Onze mois d’incarcération et une campagne express

Incarcéré pendant onze mois, il arrive à garder un rôle central dans l’élaboration du programme pour l’élection de 2024. « Il a piloté les travaux depuis la prison : il recevait ses collaborateurs et il arrivait qu’on lui permette d’appeler au téléphone », assure Moustapha Sarré.

Suite à la formation du Gouvernement après la réélection du Président Macky Sall, l’on s’attendait à voir Mimi Touré revenir en force. Ce qui n’a pas été le cas. Elle ne figurait même pas dans la shortlist du cabinet présidentiel. Fort heureusement, elle connait un point de chute intéressant pour la poursuite de sa carrière politique. Et pour cause, elle remplace Aminata Tall à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Une nomination qui fait de Mimi Touré, présidente d’une institution aux côtés de Moustapha Niasse, qui occupe le perchoir de l’Assemblée nationale ou encore Ousmane Tanor Dieng qui culmine au sommet du Haut conseil des collectivités territoriales. En tout cas, c’est une belle récompense pour Mimi Touré, qui, malgré une descente aux enfers pendant une période, revient au-devant de la scène – après avoir été envoyée spéciale du Président de la République – pour occuper la présidence du CESE.

Par

Dr Alboury NDIAYE

Président de Nouvelle Vision pour le Sénégal

Le bilan du Président Macky SALL est teinté d’une série de tâtonnements et de reniements en matière de stratégie de développement du pays : le PSE est devenu un concept creux et folklorique tant sur le plan économique que social. Je rappelle que plus de 300.000 personnes sont menacées de famine dans le Nord du pays, en 2018 le taux de pauvreté est d’environ 46,7% soit plus 6,5 millions de pauvres dans le pays aussi bien en milieu urbain que dans le monde rural. Le Bilan de Macky SALL c’est aussi 500 milliards de dette intérieure avec une économie extravertie basée uniquement sur des importations massives.

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La présidence de la République du Nigeria a confirmé ce mercredi la libération des filles enlevées le 19 février dernier à Dapchi au nord par la secte islamiste Boko Haram. C’est la traduction dans les faits d’une promesse faite il y a une semaine par Muhammadu Buhari.

Information de dernière minute :

91 filles ont été libérées, selon la présidence nigériane.

La nouvelle a été donnée par le site nigérian “www.punchng.com” citant Garba Shehu, le porte-parole de la présidence de la République nigériane qui venait d’annoncer la libération des filles enlevées le 19 février dernier au lycée technique de Dapchi au nord par Boko Haram. “Oui, les filles sont transportées en sécurité », a-t-il déclaré sans donner le nombre exact, alors que des sources indépendantes parlent de 105 filles, puisque les 5 autres seraient mortes.

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Au Burkina Faso, dans la nuit de samedi à ce dimanche 4 mars, vers 2h du matin, à Ouagadougou, un groupe a tenté de forcer un barrage vers Ouaga 2000. Deux des assaillants se sont enfuis et un troisième a été capturé avant d’être finalement abattu, suite à une tentative d’évasion. Cet évènement intervient moins de 48 heures après l’attentat de l’état-major et de l’ambassade de France.

Il est 2h quand les trois individus arrivent au carrefour de la télévision BF1, situé dans le quartier huppé de Ouaga 2000. Ils tentent un passage en force au barrage du Groupement de sécurité et de protection républicain, la garde présidentielle, poste avancé situé à environ 500 mètres de l’entrée du palais présidentiel.

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Les services de la Présidence doivent garder les nerfs solides. Quelques heures après cette attaque survenue ce samedi 6 janvier 2018 en Casamance et qui a causé la mort de 13 jeunes et 9 blessés, la présidence de la République a sorti un communiqué pour faire le point sur la situation.

Seulement, devant le stress ou par négligence, le rédacteur a mal daté le document. Une “coquille” qui aurait pu être corrigée après une simple relecture, mais quand même rigoureuse. La Présidence a souvent publié des documents avec des erreurs plus ou moins équivalentes à celle-ci.

Mais “en temps de guerre” -comme en temps de paix d’ailleurs-, il est important de ne laisser apparaître aucune faille devant l’ennemie. Surtout quand cela peut faire penser à un “stress” devant ce carnage perpétré par une bande armée.

Le colonel Daouda Diop n’est plus le directeur de l’Administration pénitentiaire. Selon le décret présidentiel 2001-2198 qui a pris effet hier, il est nommé gouverneur militaire du Palais de la République. Il remplace le général de brigade Moussa Fall appelé à d’autres fonctions. Le colonel Diop est remplacé par le colonel de gendarmerie Jean Bertrand Bocandé. Le nouveau Dap était le chef du Centre technique de la gendarmerie nationale. Pour rappel, c’est le 9 décembre 2015 que le colonel Diop a été nommé à la tête de la Dap. Mais ce n’est qu’en janvier qu’il avait pris fonction, car lors de sa nomination, il était encore lieutenant-colonel.

Tout comme son successeur (voir ailleurs), son choix à la tête de la Dap avait suscité des grincements de dents. Des inspecteurs s’étaient même réunis et pris une résolution dans laquelle ils exigeaient “le respect dû à leur corps”. Des matons promettaient de se faire entendre, car ils n’en peuvent plus d’être dirigés par d’autres corps comme la gendarmerie et la police, alors que l’obstacle du statut ne se pose plus, dans la mesure où, en leur sein, il y en a qui sont de la hiérarchie A1. Outre ces contestations, le drame avait frappé son installation, car l’inspecteur pénitentiaire qui prononçait le discours de bienvenue avait rendu l’âme, suite à un malaise, à la fin de son speech. Mais malgré cette tension ambiante, il est resté à la tête de la Dap pendant presque 2 ans avant d’être promu par le chef de l’Etat.

Selon des agents, le désormais ex-patron de la Dap avait réussi le tour de force de retourner l’opinion négative contre lui. Notamment à des projets qui portent l’assentiment de toute la corporation. Aujourd’hui, le colonel Daouda Diop quitte le monde de la prison au profit du Palais de la République.

Sur sa route pour Touba, où il doit célébrer le Magal, Serigne Modou Kara Mbacké a fait une escale à Thiès, la cité du rail. Se rendant dans son natal, quartier “Serigne Abdoulaye Yakhine Diop”, Serigne Modou Kara y a croisé le maire de Thiès, Talla Sylla.

L’appel au règlement a perturbé le début de la plénière, ce jeudi dans l’après-midi. Aussitôt après l’ouverture, le Président du Groupe parlementaire de l’opposition, Madické Niang s’est levé pour demander la parole. Chose que Moustapha Niasse a catégoriquement refusée.

Tous les députés de l’opposition comme un seul homme, se sont levés pour exiger l’appel au règlement.

C’est dans ce brouhaha total que le rapport ratifiant les noms des députés membres de la commission ad hoc a été lu. Lire la suite sur Igfm.sn

Le président de la République a dégommé 55 chargés de mission de son cabinet selon L’Observateur, lu par Actunet.

Mais, c’est comme si on déshabillait Jean pour habiller Paul. Car le nombre de chargés de mission affectés au secrétariat général de la République est passé de 4 à 65. Le projet de budget de la loi de finances 2018 de la Présidence démontre encore une fois combien le chef de l’Etat Macky Sall tient à la “gouvernance sobre et vertueuse”.

Le sujet pourrait occuper les débats lors du vote du budget 2018 par l’Assemblée nationale. Les crédits alloués à la Présidence ont connu un bond de plus de 15 milliards de francs Cfa, passant de 73 milliards en 2017 à 88 milliards pour 2018.

Explication : les effectifs du cabinet du Président Macky Sall ont grossi. Exemples : le nombre d’ambassadeurs itinérants est passé de douze à seize, celui des ministres-conseillers de 14 à 20. Sans compter les 3 milliards prévus pour l’achat de véhicules.

C’est une première en Afrique. La présidence sénégalaise a lancé il y a quelques jours une opération de lutte contre les fausses informations qui prolifèrent sur les réseaux sociaux et dans les médias en ligne. Les «fake news» impliquant la présidence et le chef de l’Etat sont particulièrement dans le collimateur des autorités de Dakar.

Nom de code de l’opération : «Stop Fake news». Objectif : «déconstruire les fausses informations relatives à des sujets en lien avec la présidence de la République qui suscitent des interrogations de la part des internautes». C’est en résumé le nouveau challenge que s’est donné la présidence sénégalaise à travers cette opération lancée il y a quelques jours et qui a été motivée par la nécessité de permettre aux internautes sénégalais de «distinguer le vrai du faux en ligne».

«Les fake news, ou fausses informations, constituent l’un des principaux fléaux à l’ère d’Internet et des réseaux sociaux», a expliqué le cabinet du Président Macky Sall. C’est donc pour «lutter contre la désinformation à grande échelle et ses conséquences désastreuses que permet aujourd’hui la multiplication des plateformes et acteurs sur Internet» que l’opération a été lancée sur les réseaux sociaux.

Plateforme de vérification

C’est à travers la plateforme «Génération Sénégal» de la présidence que la lutte contre la prolifération des «fake news» va être déployée afin d’apporter des réponses clés sur des sujets d’opinion nationaux et internationaux.

A travers les comptes Facebook et Twitter de la plateforme, les internautes peuvent désormais consulter les éléments de réponses de sources officielles aux «fake news» actuelles, a ainsi expliqué la présidence sénégalaise. Et d’encourager par la même occasion, «quiconque aurait des doutes sur la véracité d’informations trouvées sur Internet, relatives à la présidence de la république à se manifester par l’intermédiaire du hashtag #stopfakenews».

L’initiative est une première sur le Continent, même si des organismes et des sites ont lancé plusieurs plateformes de vérification des informations.

A l’heure de la percée de l’Internet mobile, la tendance à une prolifération des fausses informations a pris une nouvelle ampleur en Afrique et particulièrement au Sénégal où les médias en ligne s’adonnent également à ces pratiques qui nuisent au secteur des médias.

Cependant, pour beaucoup d’observateurs, il s’agit pour les communicants de Macky Sall de polir son image à travers cette initiative qui s’annonce de longue haleine. D’ailleurs, certains internautes sénégalais se sont mis à cœur joie de tenter l’expérience, mais en la tournant à leur escient. Sur la plateforme, des déclarations et des annonces officielles sont rappelées par les utilisateurs pour démontrer par exemple qu’il n’y a pas que les internautes qui sont parfois à la base de ces «fake news»

Invité de Sen Jotaay sur SenTv, le ministre conseiller en charge de la communication du président de la République fait le tour de l’actualité brûlante. Entre l’affaire Khalifa Sall, l’appel au dialogue, le dossier Yavuz Salim ou la question du 3e mandat…  El Hadji Hamidou Kassé – en phase avec le chef de l’Etat – défend tant bien que mal le régime en place. A vous de juger.

Si le ridicule tuait, le nouveau ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, serait présentement en train de déguster les pissenlits par la racine. Chargé de promouvoir une destination Sénégal en ballotage défavorable sur l’échiquier international, il est parvenu, à peine après avoir récupéré le flambeau des mains de Maïmouna Ndoye Seck, à saborder l’image de marque d’un pays qui vise, à brève échéance, à accueillir pas moins de 3 millions de touristes d’ici 2023.

Invité à donner son point de vue sur ce qui a trait à la question du maintien ou non du franc Cfa, le sieur n’a trouvé rien de mieux à faire que de se singulariser, de la manière des plus péremptoires, en laissant entendre que des pays comme la Mauritanie, la Gambie ou encore la Guinée (Conakry)  sont membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine. C’était en prime time, sur les antennes de Vox Africa.

Mis devant le fait accompli, le Président Macky Sall qui s’est engagé dans une entreprise de séduction de masse pour s’assurer un second mandat en 2019 a eu du mal à en croire ses oreilles. Nos antennes qui sillonnent les arcanes du régime témoignent de son dégoût et nous indiquent que le désarroi est plus que partagé. En effet, l’on nous fait savoir que le cas Mame Mbaye Niang était à l’ordre du jour au sein du cabinet présidentiel. Notamment parce que le susnommé avait fait les choux gras de la presse, en marge du salon du Tourisme qui s’est tenu à Paris. Invité sur France 24, il avait répondu en entame d’interview à une question portant sur les voies et moyens qu’il comptait utiliser pour promouvoir la destination Sénégal. Il ressort des conclusions de la présidence que des “plaisantins” avaient tronqué la réponse intégrale du ministre et publié un “fake” sur  internet. Manipulation qui faisait croire de visu que le seul projet de Mame Mbaye Niang était d’inviter les touristes à venir profiter de nos animaux. Mais son manque de maîtrise avéré de la géopolitique sous régionale a laissé pantois le Palais qui a d’ailleurs pris l’option de faire profil bas jusqu’à nouvel ordre sur cette question. D’autant plus qu’elle met en relief des incohérences manifestes dans la mise en oeuvre du remaniement ministériel découlant des législatives controversées de juillet dernier. Nos interlocuteurs nous indiquent que le salon du Tourisme de Paris ayant été piloté en amont par la ministre Maïmouna Ndoye Seck, il eût été préférable qu’elle y représente le Sénégal avant de passer le relais à un Mame Mbaye Niang qui a mis d’obscurs coups de projecteurs sur la crédibilité du gouvernement sénégalais, du fait de son impréparation manifeste.

La révélation est signée Mamadou Abdoulaye Sow, inspecteur principal du Trésor à la retraite, ancien Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et ancien ministre délégué chargé du budget. Plaidant en faveur de l’instauration d’un cadre législatif et réglementaire sur la gestion des fonds secrets et politiques, il certifie, comptes à l’appui, qu’en l’état actuel des choses, le budget des Fonds à caractère secret est évalué en moyenne à près d’un milliard cinq cents millions de francs Cfa par mois. Il met en relief, dans le même temps, une explosion exponentielle de ce budget depuis son instauration par Léopold Sédar Senghor.  “De 35 millions de francs Cfa de prévisions initiales en 1960, ces «fonds spéciaux» sont montés en prévisions à 680 millions de francs CFA en 1977/1978, puis à pas moins de 4 milliards de francs Cfa depuis 2009 et aujourd’hui à pas moins de 17 milliards de francs CFA en autorisations budgétaires”, souligne l’ancien directeur général de la communication et du trésor dans un document parvenu à Actunet (voir lien).

Mamadou Abdoulaye Sow ajoute par ailleurs que dans les lois de finances de 2014 et 2015, les montants des Fonds à caractère secret alloués à la Présidence de la République et à la Primature se sont respectivement élevés à 18 252 592 000 et 18 306 296 000 francs CFA  – selon les comptes administratifs de l’ordonnateur des années 2014 et 2015 publiés dans le site Web de la Direction générale des Finances du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, consulté le 25/09/2017. Au total, sur la période 2012 / 2017, c’est près de 104 milliards de crédits spéciaux qui ont été alloués au  Président de la République et 3 milliards de crédits de Fonds de sécurité ouverts pour le Premier ministre laisse entendre l’ancien ministre délégué du Budget, non sans déplorer le fait que ces enveloppes spéciales soient supérieures au budget alloué au fonctionnement de plusieurs ministères. Dénonçant l’opacité dans laquelle cet argent est géré, il appelle à revoir l’usage de ces fonds publics dépensés sans aucune justification de l’emploi et qui, de surcroit, font l’objet d’une appropriation personnelle. A ses yeux, la volonté politique des parlementaires est un préalable pour réformer la pratique en vigueur. En ce sens qu’ils ont, de tout temps et sous tous les régimes, cautionné le vote de fonds secrets et politiques.

«Il n’est pas tolérable que des partis politiques abusent de leur présence au pouvoir pour se financer sur fonds secrets (politiques) ou par détournement de fonds publics» ^[1]. «Lorsqu’il y a financement occulte, la corruption n’est jamais très loin…»[2].

L’institution de Fonds à caractère secret dans le budget de la République du Sénégal est une pratique héritée du droit financier colonial.

En quoi consistent les «Fonds spéciaux», les «Fonds secrets», les «Fonds politiques» le «Fonds de solidarité africaine» ? Beaucoup d’expressions qui renvoient à autant de mythes suscités en grande partie par le défaut de transparence et d’information. En réalité, les informations sur le montant des crédits ouverts ainsi que des dépenses effectuées sont disponibles et peuvent faire l’objet de publication. Cependant, c’est la nature des dépenses effectuées qui est tenue secrète.

Le système actuel des «Fonds secrets et politiques» est opaque et cette absence de transparence a beaucoup joué dans le renforcement du pouvoir exécutif au détriment des autres pouvoirs constitutionnels.

En dépit des polémiques et des critiques de l’opinion publique relayées de temps en temps par la presse ainsi que l’adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publiques, aucune tentative de réformer les «Fonds secrets et politiques» n’a été entreprise. À tout le moins, observe-t-on depuis 1960 que le même système de gestion a été maintenu.

Il est regrettable de constater que «la représentation nationale (…) vote chaque année, sans sourciller, les crédits destinés aux fonds secrets (et politiques), (et) n’a jamais cherché à éclaircir ce brouillard financier»[3] .

L’opacité et l’arbitraire qui persistent dans la gestion de ces Fonds spéciaux alimentent évidemment les soupçons de l’opinion publique ainsi que, de temps à autre, des débats dans la presse sénégalaise. Toutefois, «ce qui fausse la question des fonds secrets (et politiques), c’est que l’opinion publique ne s’en préoccupe qu’à l’occasion de certains scandales qui révèlent leur emploi regrettable…»[4].

Selon Mouhamadou Mbodj du Forum civil du Sénégal, «les fonds politiques constituent une question embarrassante pour les leaders de partis politiques qui ne veulent pas se prononcer sur la question» [5]. «En parler, comme disait Catherine Pégard, c’est lever le tabou que (ni les partis au pouvoir ni les partis de l’opposition), (…), n’ont jamais voulu transgresser» [6] .

Il est connu de tous qu’une partie des «Fonds secrets et politiques» est utilisée pour le financement «illégal» des partis politiques et des campagnes électorales. Dans son ouvrage «Wade-L’avocat et le diable» (L’Harmattan, 2007, page 152), le journaliste Souleymane Jules Diop faisait savoir : «Depuis que le Sénégal est indépendant, jamais l’argent n’a autant circulé que sous Wade. Mais cette grande générosité profit (ait) d’abord au PDS et à ses alliés de la Cap 21». Qu’en est-il à l’heure actuelle ?

Les objectifs assignés aux «Fonds politiques» devraient être définis s’ils doivent être maintenus dans le cadre d’une éventuelle réforme des Fonds à caractère secret. L’adjectif «politique» ne doit pas renvoyer à la politique politicienne. Il s’agit ici de la politique comme mode de gestion vertueuse des affaires publiques. En principe, les dépenses à financer sur les «Fonds politiques» devraient être en faveur de la République et de façon générale de l’État de droit.

En passant, il importe de souligner que des «Fonds politiques» ne devraient pouvoir exister au niveau de l’Assemblée nationale ni au niveau du Conseil Économique, social et environnemental ou du Haut Conseil des Collectivités territoriales. Leur existence dans le budget du Parlement serait synonyme de fonds destinés à «l’achat des votes de certains députés (…) hésitants dans des scrutins difficiles pour le gouvernement jusqu’aux subventions occultes à des journaux serviles et à des partis pro-gouvernementaux»[7].

Le budget des Fonds à caractère secret n’est plus un petit budget : il est évalué en moyenne à près d’un milliard cinq cents millions de francs CFA par mois. De 35 millions de francs CFA de prévisions initiales en 1960, ces «Fonds spéciaux» sont montés en prévisions à 680 millions de francs CFA en 1977/1978, puis à pas moins de 4 milliards de francs CFA depuis 2009 et aujourd’hui à pas moins de 17 milliards de francs CFA en autorisations budgétaires.

Dans les lois de finances de 2014 et 2015, les montants des Fonds à caractère secret alloués à la Présidence de la République et à la Primature se sont respectivement élevés à 18.252.592.000 et 18.306.296.000 francs CFA (Source : comptes administratifs de l’ordonnateur des années 2014 et 2015 publiés dans le site Web de la Direction générale des Finances du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, consulté le 25/09/2017)

Pour la «tirelire» de 2015, le détail se présente ainsi :

-Fonds spéciaux (fonds secrets et politiques) : 9.360.000.000

-Fonds de solidarité africaine : 2.156.296.000

-Fonds d’intervention sociale : 5.350.000.000

-Exonérations et compensations financières : le montant voté pour 546.800.000 a été viré ailleurs…

-Autres transferts : 900.000.000

-Fonds de sécurité de la Primature : 540.000.000

Soit en moyenne près d’un montant de 1.500.000.000 de francs par mois prélevé sur nos «deniers d’impôts».

Au total, sur la période 2012/2017, c’est près de 104 milliards de crédits spéciaux qui ont été alloués au Président de la République et 3 milliards de crédits de Fonds de sécurité ouverts pour le Premier ministre.

Ce budget spécial est supérieur au budget alloué au fonctionnement de plusieurs ministères. Pour reprendre la terminologie de Pierre Bitoun, «c’est dire, en un seul chiffre, la valeur qu’accorde la République à la (dé) raison d’État et l’ampleur de la responsabilité que prennent les députés quand ils votent ces crédits» [8].

Quelques commentaires sur les rubriques «Fonds d’intervention sociale», «Autres transferts» et «Fonds de sécurité».

Concernant le Fonds d’intervention sociale, on a l’impression qu’il s’agit ici d’une ligne budgétaire pour des aides, secours et dons à des personnes privées et à des confréries religieuses. Du fait de son classement dans le même chapitre budgétaire que les «Fonds spéciaux», ces dotations budgétaires s’exécutent donc comme en matière de Fonds politiques. Dans ces conditions, le Fonds d’intervention sociale semble faire double emploi avec les budgets destinés aux aides, dons et secours qui figurent en même temps dans le budget de la Présidence de la République

(Secrétariat général), celui de la Primature et voire celui du ministère chargé de la Solidarité. C’est dire, par conséquent, qu’on est là en face de dépenses de fonctionnement courantes qu’effectue le Président de la République lui-même et qu’on fait échapper aux règles de la comptabilité (emploi non justifié, absence de pièces justificatives et absence de contrôle).

Quant à la rubrique «Autres transferts», elle n’est rien d’autre qu’une ligne budgétaire fourre-tout identique à celle des «dépenses diverses» de l’ancienne nomenclature du budget de l’Etat. Son maintien dans la nomenclature budgétaire ne se justifie pas puisqu’elle a le même objet que les Fonds spéciaux et le Fonds d’intervention sociale.

Nous estimons que toutes les dépenses courantes payées sur «Fonds secrets et politiques» devraient être intégrées dans le budget ordinaire de fonctionnement.

S’agissant de la rubrique «Fonds de sécurité», elle fut ouverte en 2010 dans le budget de la Primature. De par son libellé, cette dotation semble avoir le caractère de «Fonds secrets» mis à la disposition du Premier ministre. Les dépenses concernées par ce Fonds suivent-elles le droit commun de la comptabilité publique ?

Au final, l’on constate que l’enveloppe des Fonds spéciaux «constitue un fourre-tout dont la République, c’est le moins que l’on puisse dire, n’a guère à s’enorgueillir» [9]. Le Parlement ne devrait pas encourager le recours à des Fonds spéciaux comme un procédé commode pour échapper à la discipline budgétaire et aux règles strictes de la comptabilité publique.

Conclusion : de la nécessité de mettre fin à cette générosité avec l’argent du contribuable, sinon «cette histoire de fonds sucrés risque de durer encore longtemps [10]»

Les «Fonds secrets et politiques» sont utilisés – suivant des procédures dérogatoires aux règles de la comptabilité publique- de manière discrétionnaire- en l’absence de tout contrôle de l’Assemblée nationale et le tout dans un vide juridique.

À notre connaissance, il n’y a qu’en Afrique, surtout francophone, où on peut trouver des fonds publics dépensés sans aucune justification de l’emploi des fonds et de surcroît des fonds qui font l’objet d’une appropriation personnelle.

Si le débat sur l’utilisation des «Fonds secrets et politiques» conserve encore une certaine actualité au Sénégal, c’est à cause de l’absence d’un cadre juridique constitué de principes auxquels ces dépenses spéciales sont assujetties et d’une procédure de contrôle de leur emploi. Ce vide juridique persistant facilite les déviations, dérives et abus.

Devons-nous «laisser faire une telle pratique digne d’une République bananière»? [11] Non ! Alors, il est donc temps d’éclaircir ce «mystère de la République» [12] .

Le moment est venu d’adopter un statut législatif et réglementaire sur la gestion des «Fonds secrets et politiques» pour répondre à un objectif de transparence et de sincérité ceci dans le respect des spécificités particulières du régime politique en place et des fonctions du chef de l’Exécutif. Un débat de fond sur ce sujet paraît essentiel, en raison des sommes importantes en jeu utilisées à des fins non transparentes. Mais, la volonté politique des parlementaires est un préalable pour réformer la pratique en vigueur.

Enfin, nous souhaitons que notre pays dispose, selon la formule de Vincent Quivy, d’« un système où le simple fait d’accoler les mots « argent » et « politique » ne provoquerait pas, comme aujourd’hui, malaise et suspicion » [13] avec l’espoir que tout Président de la République en exercice demeure le dernier rempart contre l’enrichissement illicite.

Par Mamadou Abdoulaye SOW,  Ancien ministre

Inspecteur principal du Trésor à la retraite, ancien Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor

mamabdousow@yahoo.fr

[1] Extrait d’une intervention à l’Assemblée nationale française du groupe du parti communiste français-

[2] Dixit le professeur Loic Philipp dans « Réflexions du présent et du futur», RFFP, n° 58, 1997, p. 112-

[3] François Bazin, «Mitterrand : la vie de château» dans Le Nouvel Observateur du 25-31 juillet 1991 n° 1394, p. 19-

[4] Louis Trotabas et Jean-Marie Cotteret, «Droit budgétaire et comptabilité publique», Dalloz, 1985, p. 85-

[5]Source : http://www.lesenegalais.net/actualites/ du 11 août 201

[6] Catherine Pégard, «Le scandale des fonds secrets», Journal Le Point du 26 septembre 1998, n° 1358, p. 54-

 [7] Cf. intervention du député de F. Grenier à la Chambre des députés français.

[8] Pierre Bitoun, «La Facture, le train de vie de l’État et des élus», Albin Michel, 1992, p. 179-

[9] Selon une formule de Pierre Bitoun précité, p. 172-

[10] Expression tirée de l’article «Fonds secrets : Les deux-sous du pouvoir» publié par «Les Dossiers du Canard», n° 27, mars-avril 1988, p. 51-

[11] Alain Tourret, «Fonds spéciaux, primes et autres dérives», Edition Albin Michel, 2002, p. 55-

[12]  Une expression du journaliste-chercheur Nicolas Baemer reprise par Vincent Quivy dans «Chers élus. Ce qu’ils gagnent vraiment», Ed. Seuil, 2010, p. 121-

[13] Vincent Quivy précité p. 204-

“Ce n’est pas donné à tout le monde de pouvoir travailler pendant une législature, d’être reconduit et de participer à l’installation de cette ouverture de la 13^ème législature». C’est ce qu’a déclaré le député Moustapha Cissé Lô à son arrivée à l’Assemblée nationale ce matin. Sur la décision du Président Sall de reconduire Moustapha Niass à la tête de la 13^ième législature, le «Baay Fall» de Macky sall de soutenir : «je me conforme à la volonté exprimée par le Chef de l’Etat qui a désigné Moustapha Niass. J’ai pris acte de cette décision».

«Il n’y a pas changement. J’avais mis sur ma page Facebook que le président avait toujours le schéma si on gagnait, de reconduire Mahammed Boun Abdallah Dionne et de reconduire Moustapha Niass. Nous sommes dans une démocratie, on ne peut pas empêcher les gens de dire ce qu’ils pensent et ce qu’ils ressentent. J’ai dit en temps réel que je souhaitais que l’Assemblée nationale puisse revenir à l’Apr», a informé Moustapha Cissé Lô.

Le député de l’Alliance pour la République (Apr) de préciser que : «la décision de désigner un président pour cette nouvelle législature, revient au président de la République qui est le chef de l’Etat et la clé de voûte des institutions qui doit dire qui peut diriger».

Toutefois, il a rappelé que le Président Sall l’avait désigné «pour diriger le parlement de la Cedeao au moment où il y avait d’autres députés qui postulaient. Et ces derniers avaient accepté sa décision à l’unanimité».

Donc, a-t-il ajouté : «aujourd’hui, si j’ai dit ce que je pense et que le Président Sall pense autrement, nous nous alignons sur sa volonté.  Et, je pense qu’il n’y a pas matière à discussion».

Conscient qu’il ne peux pas être le président du Parlement de la Cedeao et celui de l’Assemblée nationale, Cissé Lô de renseigner : «je ne suis demandeur de rien, je suis député et je n’étais pas demandeur, je ne voulais même pas être sur les listes».

«De toute façon, je me conforme à la volonté exprimée par le Chef de l’Etat qui a désigné Moustapha Niass. J’ai pris acte de cette décision. Et, ce que je ferai en salle, j’attends les propositions de listes qui vont venir et je vais voter d’intime conviction», a-t-il conclu.

Le président sortant de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, sauf extraordinaire succédera à lui-même. Il vient d’être désigné candidat à la plus haute fonction à l’hémicycle à l’issue de la réunion des députés de Benno Bokk Yakaar, présidé par le président la République Macky Sall. Il n’y aura pas de suspense, ce jeudi 14 septembre à la place Soweto, siège de l’Assemblée nationale. Moustapha Niasse, le président sortant, va réoccuper son fauteuil. Il a été désigné à l’unanimité des députés de Benno avec la bénédiction de Macky Sall. Ainsi, toutes les velléités d’éjecter le leader de l’Afp de la présidence de l’Assemblée ont été étouffées dans l’œuf. Les autres postes comme les vice-présidents, le président du groupe parlementaire, les deux questeurs et les secrétaires élus ont été distribués au sein de la coalition. Mais rien n’a filtré à ce sujet. Nous y reviendrons!