prodac – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Sun, 05 Aug 2018 15:23:47 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png prodac – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 Prodac – Mame Mbaye Niang pilonne Amadou Bâ https://actunet.net/featured/prodac-mame-mbaye-niang-pilonne-amadou-ba/ https://actunet.net/featured/prodac-mame-mbaye-niang-pilonne-amadou-ba/#comments Sun, 05 Aug 2018 15:23:47 +0000 http://actunet.net/?p=131861 Cité dans le scandale financier du Programme national des domaines agricoles (Prodac), le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, qui était ministre de la Jeunesse à l’époque des faits, persiste encore à dénoncer un complot contre sa personne dont le chef d’orchestre serait le ministère des Finances, Amadou Bâ. Pourtant, jure-t-il, la responsabilité de ce […]]]>

Cité dans le scandale financier du Programme national des domaines agricoles (Prodac), le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, qui était ministre de la Jeunesse à l’époque des faits, persiste encore à dénoncer un complot contre sa personne dont le chef d’orchestre serait le ministère des Finances, Amadou Bâ.

Pourtant, jure-t-il, la responsabilité de ce dernier est engagé dans ce dossier. “Je n’ai pas signé le contrat financier, c’est Amadou Bâ qui a signé le contrat financier, précise-t-il sur le plateau du Grand jury, ce dimanche. Sur les 29 milliards, Green 2000 a reçu 9 milliards. Les 20 autres milliards ne peuvent être logés qu’au ministère des Finances.”

Mame Mbaye Niang, qui plaide  non coupable, précise : “L’argent du Prodac n’est pas sous ma tutelle. Elle est sous la tutelle du ministre des Finances et du Plan. J’ai signé le contrat technique, qui a été approuvé par le ministre des Finances.”

“S’il y a dysfonctionnement dans cette affaire, cela ne provient pas de chez nous. Le ministre des Finances, la DCMP, l’Armp étaient tous d’accord sur l’attribution du marché à Green 2000, confie Mame Mbaye Niang. Il n’y a pas de contrat de gré à gré.”

“Si j’ai fauté je m’impose de payer mais si m’on m’accuse, on doit formuler des preuves. On ne doit pas accuser des gens sur la base de la calomnie”, suggère le ministre du Tourisme.

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Ndiaye Doss dénonce de nouveaux scandales du Gouvernement https://actunet.net/politique/ndiaye-doss-denonce-de-nouveaux-scandales-du-gouvernement/ https://actunet.net/politique/ndiaye-doss-denonce-de-nouveaux-scandales-du-gouvernement/#comments Wed, 27 Jun 2018 07:00:35 +0000 http://actunet.net/?p=129572 Mohamadou Ndiaye Doss “tape” encore sur le régime de Macky Sall. Il n’a pas fini de faire des révélations sur le scandale de la Prodac. Et cette fois-ci, c’est pour parler d’un grès-à-grès en rapport avec un marché de 7 milliards Fcfa, sur lequel une autorité tente de “soutirer” 40 %… Dans la foulée, le […]]]>

Mohamadou Ndiaye Doss “tape” encore sur le régime de Macky Sall. Il n’a pas fini de faire des révélations sur le scandale de la Prodac. Et cette fois-ci, c’est pour parler d’un grès-à-grès en rapport avec un marché de 7 milliards Fcfa, sur lequel une autorité tente de “soutirer” 40 %…

Dans la foulée, le chroniquer d’Actunet a révélé certaines “pratiques déloyales” utilisées par Auchan, en complicité avec des membres de l’Unacois, pour mieux asphyxier les commerçants détaillants locaux.

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Vidéo : Affaire Prodac, les jeunes républicains tirent sur tout ce qui bouge auprès d’Idrissa Seck. https://actunet.net/politique/video-affaire-prodac-les-jeunes-republicains-tirent-sur-tout-ce-qui-bouge-aupres-didrissa-seck/ https://actunet.net/politique/video-affaire-prodac-les-jeunes-republicains-tirent-sur-tout-ce-qui-bouge-aupres-didrissa-seck/#comments Tue, 26 Jun 2018 21:12:30 +0000 http://actunet.net/?p=129535 En point de presse, les jeunes républicains ont apporté des réponses cinglantes aux jeunes de Rewmi qui étaient montés au créneau pour s’en prendre à Mame Mbaye Niang, dont ils disent être mouillé dans l’affaire de détournement de fonds au Prodac. Présidente de la séance, la porte parole du jour, Mame Diarra Diouf, responsable politique […]]]>

En point de presse, les jeunes républicains ont apporté des réponses cinglantes aux jeunes de Rewmi qui étaient montés au créneau pour s’en prendre à Mame Mbaye Niang, dont ils disent être mouillé dans l’affaire de détournement de fonds au Prodac.

Présidente de la séance, la porte parole du jour, Mame Diarra Diouf, responsable politique à l’Apr, proche collaboratrice du ministre du tourisme et ses amis jeunes de l’Apr, ont remis les jeunes d’Idrissa Seck à leur place, en leur rappelant « le passé carcéral de leur leader, dont nul n’ignore les raisons, et qui se pose aujourd’hui en donneur de leçons ».

En effet, ont tenu le point de presse, la plateforme Jeunes Forces de la Conviction, dirigée par la dame Mame Diarra Diouf, militante de l’Apr aux Parcelles Assainies, et la structure  Collectif des Jeunes Leaders pour le Développement (CJLD), tous des proches collaborateurs du Ministre Mame Mbaye Niang, « victime d’une cabale politique au sein de son propre parti ». lire la suite sur senego.com

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Mame Mbaye Niang : “Si j’ai annulé ma démission…” https://actunet.net/actualite/mame-mbaye-niang-si-jai-annule-ma-demission/ https://actunet.net/actualite/mame-mbaye-niang-si-jai-annule-ma-demission/#comments Thu, 21 Jun 2018 09:18:32 +0000 http://actunet.net/?p=128883 Le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) n’est pas authentique selon le ministre ex-démissionnaire du Tourisme. Mame Mbaye Niang s’est lavé à grande eau et pointé un doigt accusateur sur le ministère des Finances. Mame Mbaye Niang est plus que jamais ministre du Tourisme. Sa démission est n’est plus d’actualité, après tout le tintamarre […]]]>

Le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) n’est pas authentique selon le ministre ex-démissionnaire du Tourisme. Mame Mbaye Niang s’est lavé à grande eau et pointé un doigt accusateur sur le ministère des Finances.


Mame Mbaye Niang est plus que jamais ministre du Tourisme. Sa démission est n’est plus d’actualité, après tout le tintamarre médiatique qui s’en est suivi. Il s’est exprimé sur cet épisode de sa carrière de ministre marqué par le scandale de Prodac.
Invité sur le plateau de “Faram Facce” l’ancien responsable des jeunesses républicaines commence d’abord par lever le doute sur sa démission. “je suis absolument ministre du Tourisme du gouvernement”, a-t-il précisé avant de se décharger des accusations du rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF).
“Le ministre des Finances, la DCMP, l’Armp étaient d’accord sur l’attribution du marché à Green 2000. Il n’y a pas de contrat de gré à gré”, dit-il.

Mame Mbaye Niang d’ajouter : “C’est moi qui ai écrit au ministre des Finances pour demander la vérification administrative financière du Prodac”. Le ministre du Tourisme indique qu’il n’était que la tutelle technique du Prodac qui dépendait aussi du ministère de l’Economie et des Finances.

Pour ce qui s’agit de sa démission, Mame Mbaye Niang explique pourquoi il est revenu sur sa décision. “C’est moi qui ai démissionné un dimanche. Je suis d’abord allé à la Primature, le bureau du courrier n’avait pas ouvert, puis je suis allé chez le Premier ministre pour y déposer ma démission sans appeler personne”. La suite est connu. “Le président de la République n’a pas accepté ma démission”, a-t-il dit sur la Tfm, rapporte L’AS.

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Ce que le Juge Dème pense du scandale du Prodac https://actunet.net/actualite/ce-que-le-juge-deme-pense-du-scandale-de-la-prodac/ https://actunet.net/actualite/ce-que-le-juge-deme-pense-du-scandale-de-la-prodac/#comments Tue, 19 Jun 2018 09:09:49 +0000 http://actunet.net/?p=128605 Le magistrat démissionnaire, Ibrahima Hamidou Dème a indiqué dans un entretien qu’il a accordé à WalfQuotidien que le Procureur a l’obligation de s’autosaisir dans l’affaire qu’il est convenu d’appeler Prodac Gate. Candidat à la prochaine présidentielle, l’ex-substitut du procureur général près la Cour d’appel de Dakar  a prévenu les Autorités quant à l’organisation d’un scrutin […]]]>

Le magistrat démissionnaire, Ibrahima Hamidou Dème a indiqué dans un entretien qu’il a accordé à WalfQuotidien que le Procureur a l’obligation de s’autosaisir dans l’affaire qu’il est convenu d’appeler Prodac Gate. Candidat à la prochaine présidentielle, l’ex-substitut du procureur général près la Cour d’appel de Dakar  a prévenu les Autorités quant à l’organisation d’un scrutin  libre et transparent.

A  la question de savoir ce qu’il pense de la démission du ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, Hamidou Dème a indiqué que l’ancien ministre de la Jeunesse aurait soutenu démissionner pour convenances personnelles. Mais, poursuit-il, c’est dans leur camp qu’on parle de détournement dans un projet. « De toutes les manières, s’il est avéré qu’il a eu des manquements, le ou les auteurs doivent en répondre. Ce qui est intéressant dans cette affaire, c’est que c’est dans leur camp que les accusations sont venues. Il y a donc forcément quelque chose. Malheureusement, depuis 2000, on banalise les milliards détournés alors que cet argent pouvait financer des projets sociaux vitaux, c’est extrêmement grave », indique M.Dème. Pour ce dernier, l’accent doit être mis sur l’obligation de rendre compte pour toute autorité exerçant un mandat public ou gérant des derniers publics. Le Procureur de la République a par conséquent l’obligation de se saisir de cette affaire pour situer toutes les responsabilités. Par ailleurs, Hamidou Dème prévient les Autorités quant à l’organisation d’un scrutin libre et transparent. « On dit souvent que le Sénégal est un pays de paix, mais il ne faut pas en même temps attiser le feu et la tension », prévient-il.

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Complément d’enquête sur le PRODAC : Et si la clef de l’énigme résidait dans la convention liant LOCAFRIQUE à l’Etat ? https://actunet.net/politique/complement-denquete-sur-le-prodac-et-si-la-clef-de-lenigme-residait-dans-la-convention-liant-locafrique-a-letat/ https://actunet.net/politique/complement-denquete-sur-le-prodac-et-si-la-clef-de-lenigme-residait-dans-la-convention-liant-locafrique-a-letat/#comments Wed, 13 Jun 2018 21:08:23 +0000 http://actunet.net/?p=128139 Les cafards portant sur 29,6 milliards de F Cfa, débusqués récemment  au Prodac par les enquêteurs de l’Inspection générale des finances, suscitent beaucoup de commentaires depuis la spectaculaire démission du ministre Mame Mbaye Niang. En effet, la politisation hâtive du dossier, sur fond de querelles de préséance au sein de l’antenne dakaroise de l’Alliance pour […]]]>

Les cafards portant sur 29,6 milliards de F Cfa, débusqués récemment  au Prodac par les enquêteurs de l’Inspection générale des finances, suscitent beaucoup de commentaires depuis la spectaculaire démission du ministre Mame Mbaye Niang.

En effet, la politisation hâtive du dossier, sur fond de querelles de préséance au sein de l’antenne dakaroise de l’Alliance pour la République, a semblé détourner les regards de la clé de l’énigme : à savoir les manœuvres souterraines de Locafrique, qui avait presque réussi à éclipser le Prodac durant la phase de mise en œuvre.

A en croire certaines indiscrétions, la société de crédit-bail portait également ombrage à l’entreprise israélienne Green 2000 qui, soucieuse d’endiguer ces velléités hégémonistes, ne manquait pas de dénoncer ce qui est une vraie confusion de rôles.

Munie d’une garantie du gouvernement, la mission classique d’un « sous-traitant » comme Locafrique, en l’occurrence, devrait se limiter à mettre des biens d’équipement à la disposition du Prodac sans que celui-ci ait à les acheter.

Aussi, a-t-on constaté que la trame du rapport de l’Inspection générale des finances a presque « blanchi » Khadim Bâ. Ce qui est bizarre, puisque celui-ci est au début et à la fin de tout le processus.  lire la suite sur dakaractu.com

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Ndiaye Doss éclate “la mafia” de Mame Mbaye Niang https://actunet.net/politique/ndiaye-doss-eclate-la-mafia-de-mame-mbaye-niang/ https://actunet.net/politique/ndiaye-doss-eclate-la-mafia-de-mame-mbaye-niang/#comments Wed, 13 Jun 2018 11:57:50 +0000 http://actunet.net/?p=128088 Mohamadou Ndiaye Doss tient entre ses mains le rapport d’enquête publié sur le scandale de la Prodac. Dans ce chronique, il a fait l’historique de ce scandale, en plus de révéler des faits et des noms de personnes cités dans cette rocambolesque affaire qui a entrainé la démission de Mame Mbaye Niang. Le chroniqueur d’Actunet […]]]>

Mohamadou Ndiaye Doss tient entre ses mains le rapport d’enquête publié sur le scandale de la Prodac. Dans ce chronique, il a fait l’historique de ce scandale, en plus de révéler des faits et des noms de personnes cités dans cette rocambolesque affaire qui a entrainé la démission de Mame Mbaye Niang.
Le chroniqueur d’Actunet en a profité pour poser plusieurs questions. Des questions sur lesquelles il promet d’apporter des réponses, si les interpellés ne réagissent pas. Dans la foulée, Ndiaye Doss a aussi menacé de donner des noms de personnalités politiques soutenues pars des franc maçons, des juifs et des homosexuels.

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Mame Mbaye : “Je n’ai commis aucune faute…” https://actunet.net/actualite/mame-mbaye-je-nai-commis-aucune-faute/ https://actunet.net/actualite/mame-mbaye-je-nai-commis-aucune-faute/#comments Tue, 12 Jun 2018 08:03:54 +0000 http://actunet.net/?p=127910 Cité dans le scandale financier du Programme national des domaines agricoles (Prodac), Mame Mbaye Niang, le désormais ex-ministre du Tourisme, qui a démissionné de son poste, assure n’avoir commis aucune faute, selon ses proches, repris par Enquête. Le journal rapporte que l’ancien membre du gouvernement avait adressé deux lettres à l’Inspection générale des finances (IGF) […]]]>

Cité dans le scandale financier du Programme national des domaines agricoles (Prodac), Mame Mbaye Niang, le désormais ex-ministre du Tourisme, qui a démissionné de son poste, assure n’avoir commis aucune faute, selon ses proches, repris par Enquête.

Le journal rapporte que l’ancien membre du gouvernement avait adressé deux lettres à l’Inspection générale des finances (IGF) pour déplorer certains manquements au Prodac. Mieux, souligne la même source, il avait envoyé, sous forme de lettre confidentielle, une demande d’explications à l’ancien coordonnateur du Programme, Jean Pierre Senghor.

Ce dernier, renseigne Enquête, a été interpellé du fait qu’il n’aurait pas notifié à la tutelle le contrat liant sa structure à Green 2000. Il sera limogé par Mame Mbaye Niang, preuve, selon ses proches, qu’il a pleinement assumé ses responsabilités dans cette affaire de malversations présumées.

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Maïmouna Ndour a touché 63 millions Fcfa de la Prodac https://actunet.net/actualite/maimouna-ndour-a-touche-63-millions-fcfa-de-la-prodac/ https://actunet.net/actualite/maimouna-ndour-a-touche-63-millions-fcfa-de-la-prodac/#comments Tue, 12 Jun 2018 07:36:19 +0000 http://actunet.net/?p=127883 L’affaire qui a défrayé la chronique jusqu’à provoquer la démission du ministre Mame Mbaye Niang a tous les airs d’une collusion d’intérêts pas si orthodoxes que ça, avec d’une part, les «affinités» entre Mame Mbaye Niang, la journaliste, Maïmouna Ndour Faye du cabinet de Conseil et de de communication 3M Universel, et Locafrique sur fond […]]]>

L’affaire qui a défrayé la chronique jusqu’à provoquer la démission du ministre Mame Mbaye Niang a tous les airs d’une collusion d’intérêts pas si orthodoxes que ça, avec d’une part, les «affinités» entre Mame Mbaye Niang, la journaliste, Maïmouna Ndour Faye du cabinet de Conseil et de de communication 3M Universel, et Locafrique sur fond de facture non datée, non signée et sans cachet.

Sans oublier d’autre part, des fautes de gestion présumées incriminées à Mamina Diaffé en raison du non-respect des procédures du code des marchés publics et des règles d’exécution de la dépense publique conformément à l’article 57 de la loi organique sur la Cour des Comptes. L’audit interne et hiérarchique révèle les dessous de cette affaire rocambolesque.

Mame Mbaye Niang a été cité dans le scandale financier concernant le Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), une structure rattachée au ministère de la Jeunesse qu’il dirigeait avant d’être remplacé par Pape Gorgui Ndong.
Les suspicions fusent de toutes parts. Mame Mbaye Niang avait-t-il les coudées franches pour siffler la fin de la récréation  à la première étape du contrôle interne ?

Mais, de quoi il s’agit. Pour assurer plus de visibilité médiatique au Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), un certain Monsieur Mamina Daffé s’était rapproché du cabinet de Conseil et de de communication 3M Universel. Ce cabinet, en contrepartie de prestations exécutées, a perçu la somme de 63.95.000 FCFA.

Mais, ce qui est le plus cocasse, c’est que ce montant lui a été viré sur la base d’une simple facture non datée, non signée et sans cachet.

Maïmouna Ndour, gérante du cabinet de Conseil et de de communication 3M Universel, entendue sur le procès-verbal datant du mardi 20 février 2017, avait soutenu avoir été mise en contact avec Locafrique par l’ancien ministre de Jeunesse, Mame Maye Niang… pour des modalités, pratiques de mise en œuvre  du plan de communication, retenu à cet effet,  et qui devait couvrir Locafrique, le Prodac et Green 2000.

Interrogé sur l’origine de la commande, Maïmouna Ndour a prétendu avoir reçu commande directement de Locafrique, même si, par ailleurs, celle-ci n’a pas fait l’objet d’une formalisation à travers un contrat.

Toutefois, cette allégation de Madame Maïmouna Ndour a été contestée par Monsieur Khadim Bâ, Directeur général de LOCAFRIQUE. Rappelons que, créé en 1977, la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-bail, LOCAFRIQUE, est la première institution financière spécialisée dans le leasing au Sénégal.

Ce qui est le plus frappant dans le scandale du PRODAC, c’est que la requête formulée auprès de 3M universel, n’a reçu jusqu’ici aucun élément justification de l’effectivité des prestations prétendument  réalisées.

Par conséquent, il a été recommandé la restitution par Locafrique des 63.950.000 Fcfa payés au cabinet 3M Universel, en raison non seulement, de l’absence de justificatifs, mais également de l’inéligibilité de cette dépense, à la convention de financement qui le lie à l’Etat.

Manifestement, il y a une flagrante absence de formalisation du lien contractuel, puisque aucun contrat formel n’a été conclu entre le Prodac et le cabinet 3M universel relativement à la pris en charge du volet communication.

La faiblesse des justificatifs produits à l’appui de la demande de paiement pour la rémunération des prestations exécutées, le cabinet 3M Universel n’avait qu’une simple facture non datée, non signée.

C’est pourquoi, Monsieur Mamina Diaffé devrait incessamment être traduit devant la Cour des comptes, pour faute de gestion, en raison du non-respect des procédures  du code des marchés publics. Et des règles d’exécution de la  de la dépense publique conformément à l’article 57 de la loi organique  sur la Cour des Comptes.

LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 SUR LA COUR DES COMPTES
Article 57. – Est punissable :

A/ – EN MATIERE DE DEPENSES :

1)      le fait de n’avoir pas soumis à l’examen préalable des autorités habilitées à cet effet, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, un acte ayant pour effet d’engager une dépense ;

2)      le fait d’avoir imputé ou fait imputer irrégulièrement une dépense ;

3)      le fait d’avoir enfreint la réglementation en vigueur concernant la comptabilité des matières ;

4)      le fait d’avoir passé outre au refus de visa d’une proposition d’engagement de dépenses, excepté dans le cas où l’avis conforme du ministre chargé des Finances a été obtenu préalablement par écrit ;

5)      le fait d’avoir engagé des dépenses sans avoir reçu à cet effet délégation de signature ou de pouvoirs ;

6)      le fait d’avoir produit, à l’appui ou à l’occasion de ses liquidations, de fausses certifications ;

7)      le fait d’avoir enfreint la réglementation en vigueur concernant les marchés publics ou conventions d’un organisme soumis au contrôle de la Cour ;

Sont notamment considérées comme infraction à la réglementation des marchés ou conventions :

a)      le fait d’avoir procuré ou tenté de procurer à un cocontractant de l’administration ou d’un organisme soumis au contrôle de la Cour un bénéfice anormal à dire d’expert ;

b)      le fait de n’avoir pas assuré une publicité suffisante aux opérations dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

c)      le fait de n’avoir pas fait appel à la concurrence dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

d)     le fait d’avoir procuré ou tenté de procurer un avantage anormal à un candidat à un marché public ;

e)      le fait d’être intervenu à un stade quelconque dans l’attribution d’un marché, d’une délégation de service public ou d’un contrat de partenariat à une entreprise dans laquelle l’agent concerné a pris ou conservé un intérêt ;

f)       le fait d’avoir fractionné des dépenses en vue de se soustraire au mode de passation normalement applicable ou d’avoir appliqué une procédure de passation de marché sans l’accord requis ;

g)      le fait d’avoir passé un marché public, une délégation de service public ou un contrat de partenariat avec un candidat exclu des commandes publiques ou d’avoir exécuté un marché ou contrat non approuvé par l’autorité compétente ;

h)      le fait d’avoir manqué à l’obligation de planification et de publicité annuelle des marchés publics;

i)       le fait d’avoir autorisé et ordonné des paiements après délivrance d’un titre de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies ou à des prestations incomplètes ou non-conformes ;

8)      le fait de s’être livré, dans l’exercice de ses fonctions, à des faits caractérisés créant un état de gaspillage ;

Sont notamment considérés comme réalisant un état de gaspillage :

a)      les transactions trop onéreuses pour la collectivité intéressée, en matière de commande directe, de marché ou d’acquisition immobilière ;

b)      les stipulations de qualité ou de fabrication qui, sans être requises par les conditions d’utilisation des travaux ou de fournitures, seraient de nature à accroître le montant de la dépense ;

c)      les dépenses en épuisement de crédits ;

9)      le fait d’avoir enfreint les règles régissant l’exécution des dépenses ;

10)        le fait d’avoir négligé, en sa qualité de chef de service responsable de leur bonne exécution, de contrôler les actes de dépenses de ses subordonnés ;

11)        le fait d’avoir omis sciemment de souscrire les déclarations obligatoires aux administrations fiscales et sociales conformément aux codes en vigueur ou d’avoir fourni sciemment des déclarations inexactes ou incomplètes.

B/ – EN MATIERE DE RECETTES :

12)        le fait d’avoir manqué de diligences pour faire prévaloir les intérêts de l’Etat ou de toute autre personne morale visée à l’article 31 de la présente loi organique, notamment le défaut de poursuite d’un débiteur ou de constitution de sûreté réelle ;

13)  le fait d’avoir enfreint les règles régissant l’exécution des recettes ;

14)        le fait d’avoir négligé en sa qualité de chef de service responsable de leur bonne exécution, de contrôler les actes de recettes effectués par ses subordonnés.

C/ – DE MANIERE GENERALE:

15)        le fait d’avoir, dans l’exercice de ses fonctions ou attributions, en méconnaissance de ses obligations, procuré ou tenté de procurer à autrui ou à soi-même, directement ou indirectement, un avantage injustifié, pécuniaire ou en nature, entraînant un préjudice pour le Trésor, la collectivité ou l’organisme intéressé ;

16)        le fait d’avoir entraîné la condamnation d’une personne morale de droit public ou d’une personne morale de droit privé chargée de la gestion d’un service public, en raison de l’inexécution totale ou partielle ou de l’exécution tardive d’une décision de justice.

Article 58. – Les auteurs des faits mentionnés à l’article 57 de la présente loi organique ne sont passibles d’aucune sanction s’ils peuvent exciper d’un ordre écrit préalablement donné, à la suite d’un rapport particulier à chaque affaire, par leur supérieur hiérarchique dont la responsabilité se substituera, dans ce cas, à la leur ou par le ministre compétent, le Premier Ministre ou le Président de la République.

Article 59. – La chambre applique à titre de sanction une amende dont le minimum ne peut être inférieur à 100.000 francs CFA et dont le maximum pourra atteindre le double du traitement ou salaire brut annuel alloué à l’auteur des faits à la date à laquelle ceux-ci ont été commis.

Article 60. – Lorsque les personnes mentionnées à l’article 57 ne perçoivent pas une rémunération ayant le caractère d’un traitement ou salaire, le maximum de l’amende pourra atteindre le double du montant du traitement ou salaire brut annuel correspondant à l’échelon le plus élevé de la grille indiciaire de la fonction publique à l’époque des faits.

Article 61. – Les sanctions prononcées par la chambre de discipline financière ne pourront se cumuler que dans la limite des maxima prévus aux articles 59 et 60.

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Exclusif : Rapport complet de l’I.G.F. sur le PRODAC (DOCUMENTS) https://actunet.net/politique/exclusif-rapport-complet-de-li-g-f-sur-le-prodac-documents/ https://actunet.net/politique/exclusif-rapport-complet-de-li-g-f-sur-le-prodac-documents/#comments Tue, 12 Jun 2018 00:03:58 +0000 http://actunet.net/?p=127810 En clair, nous avons pu nous procurer le rapport qui défraie la chronique, portant sur la rondelette somme de 29.600.536.000 F Cfa Ttc, qui serait à l’origine de la démission spectaculaire de Mame Mbaye Niang. La responsabilité de celui qui était ministre de tutelle au moment des faits est-elle engagée dans la chaîne qui semble […]]]>

En clair, nous avons pu nous procurer le rapport qui défraie la chronique, portant sur la rondelette somme de 29.600.536.000 F Cfa Ttc, qui serait à l’origine de la démission spectaculaire de Mame Mbaye Niang.
La responsabilité de celui qui était ministre de tutelle au moment des faits est-elle engagée dans la chaîne qui semble lier, par les mêmes soupçons de surfacturation, le PRODAC, alors managé par Jean Pierre Senghor à sa supposée complice, l’entreprise israélienne Green 2000 ? Jugez-en par vous-même ! lire la suite sur dakaractu.com

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Un “deal” de 12 milliards Cfa secoue le Prodac https://actunet.net/actualite/un-deal-de-12-milliards-cfa-secoue-le-prodac/ https://actunet.net/actualite/un-deal-de-12-milliards-cfa-secoue-le-prodac/#comments Tue, 05 Jun 2018 08:24:50 +0000 http://actunet.net/?p=126724 Les dirigeants du Prodac ont permis à l’entreprise israélienne Green 2000 d’empocher 12,7 milliards Fcfa sans justificatifs alors que la vérification de l’exécution physique a permis de constate que les travaux des Domaines agricoles communautaires à Keur Samba Kane et Itato étaient en maquillage selon Libération. Pire, l’inspection générale des Finances et le financier du […]]]>

Les dirigeants du Prodac ont permis à l’entreprise israélienne Green 2000 d’empocher 12,7 milliards Fcfa sans justificatifs alors que la vérification de l’exécution physique a permis de constate que les travaux des Domaines agricoles communautaires à Keur Samba Kane et Itato étaient en maquillage selon Libération.

Pire, l’inspection générale des Finances et le financier du projet soupçonnent des surfacturations dans ce marché de 26 milliards Fcfa entaché d’irrégularités.

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