Mamadou Diop Decroix, Cheikh Tidiane Gadio, Mouhamed Ben Diop et d’autres candidats dits spoliés ont saisi ce lundi 11 mars la Cour suprême au moment où les 19 candidats retenus ont entamé la campagne électorale. L’objectif étant de faire annuler le décret convoquant le corps électoral pour la présidentielle du 24 mars.

« Nous venons de déposer notre requête devant la cour suprême pour contester ce décret qui trahit la loi électorale. Le président de la république devait se conformer à l’esprit de cette loi. Nous ne pouvons pas laisser cette forfaiture. Nous avons invité la Cour suprême à annuler ce décret », a précisé Mamadou Diop Decroix, porte-parole du collectif qui dénonce un simulacre d’élection vers laquelle, les 19 candidats s’acheminent.

Mamadou Diop Decroix estime qu’il “ne s’agit pas d’aller coûte que coûte vers une élection qui est, à la base biaisée”.

Le candidat de la coalition “Guem Sa Bopp”, Bougane Gueye Dani, allonge la liste des candidats recalés à avoir déposé un recours sur la table du premier président du Conseil constitutionnel. Lors d’un point de presse, le journaliste et homme politique avait fait de graves révélations accusant le Conseil constitutionnel d’avoir copié et manipulé ses données contenues dans une clef Usb.

Le Premier ministre et son gouvernement étaient, hier, à l’Assemblée nationale. S’exprimant à cette occasion, le ministre de la justice, garde des sceaux a abordé la question du parrainage qui installe une divergence entre l’opposition et le pouvoir. En effet, une certaine opposition estime qu’en voulant mettre le parrainage, le chef de l’Etat veut écarter de potentiels adversaires. Face aux députés, hier, le ministre de la Justice, garde des sceaux a semblé mettre fin à la polémique. Il indique qu’un dispositif a été prévu pour permettre aux candidats de pouvoir contrôler les parrainages eux-mêmes. « Il faudrait aussi rassurer ceux qui formulent des griefs par rapport au parrainage. Un dispositif sera prévu pour que tous les candidats à la candidature soient représentés pour contrôler les parrainages. Tous les candidats à la candidature peuvent contrôler les parrainages. Ce ne sera pas le Conseil constitutionnel qui le fera exclusivement. Et deuxièmement, tout candidat disposera d’un droit de recours si sa candidature est rejetée, parce qu’il y a un problème par rapport à ses parrainages », a précisé le ministre de la Justice.

Lire la suite sur rewmi.com

Le maire de Dakar, qui doit faire faire face au juge le 3 janvier prochain lors d’une audience spéciale, ne veut pas d’un procès. Khalifa Sall a introduit une nouvelle requête auprès de la Chambre d’accusation qui doit s’y pencher le 26 décembre.

Une démarche dont l’objectif principal est selon Libération, d’annuler toute la procédure qui lui vaut, dans l’affaire dite de la caisse d’avance, d’être traduit devant la Chambre correctionnelle. Il en est ainsi du réquisitoire introductif du Procureur en date du 25 août 2017, de l’ordonnance de mise en liberté provisoire du Doyen des juges du 30 août 2017.

Mais, l’édile de la capitale veut surtout que soit cassé l’arrêt numéro 217 rendue par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel le 28 septembre dernier.

Les révélations sont du quotidien Libération qui annonce, dans la foulée, que le Khalifa Sall sollicite également la levée du mandat de dépôt qui le vise.

Le procès d’hier reporté au 3 janvier prochain, n’était pas le seul front sur lequel Khalifa Sall était. L’affaire du député maire était également en instance au niveau de la Cour Suprême pour un recours relatif à l’arrêt de la Chambre d’accusation portant rejet de la demande de libération du député-maire.

Selon le quotidien En Quête, ce recours de la Cour d’appel a été confirmé par les juges de la Cour Suprême. Cette confirmation est justifiée par le fait de l’antériorité des faits par rapport à l’immunité de khalifa Sall en tant que député.

Pour l’avocat El Mamadou Ndiaye, qui représentait le maire de Dakar, cette décision des juges est paradoxal car, non seulement le Conseil Constitutionnel a reconnu l’immunité parlementaire de son client mais encore, l’Assemblée Nationale a levé cette immunité  sur demande du parquet.

Toutes les voies de recours seront utilisées pour la liberté de Khalifa Sall. Après la Cour suprême, les avocats du maire de Dakar vont aller au front demain jeudi devant la chambre d’accusation de la Cour d’Appel. C’est par rapport à l’ordonnance de refus de mise en liberté d’office du doyen des juges d’instruction. Selon le juge Samba Sall, les avocats ne lui ont présenté aucun document émanant de l’Assemblée nationale prouvant que ce sont les parlementaires qui sollicitent sa mise en liberté d’office.

Ce qui justifie son refus. La défense de Khalifa Sall ayant fait un recours, la Chambre d’accusation va donc statuer sur cela ce jeudi. A noter que la Chambre d’accusation a échappé à une forclusion car le délai imparti pour statuer se terminait cette semaine.

Le leader du Manko Taxawu Senegaal ira en procès. En effet, ce jeudi, les avocats du maire de Dakar n’ont pas réussi à faire sortir leur client suite au recours introduit  à la Cour suprême.

Ce qui revient à dire que le chargé de la vie politique du Ps, qui n’a pas manqué de mettre en branle tous ses arguments, ira fatalement en procès. Ledit recours en annulation de la procédure introduit par la défense de Khalifa Sall, empêchant tout rebondissement procédural dans l’affaire de la caisse d’avance. Ce qui n’est pas le cas suite à son rejet.

Le dossier suit son cours et sera dans les plus brefs délais devant le juge. Pour être plus clair, son dossier, ne peut plus, comme le voulaient les avocats de ce dernier être transmis au Conseil constitutionnel, a fait savoir l’un de ses avocats, Me Ciré Clédor Ly. De ce fait, les juges de la Cour suprême ont barré la route aux avocats du maire de Dakar.

Les conseils du premier magistrat de la capitale voulaient s’accrocher sur le renforcement des pouvoirs des Sept sages pour invalider le rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE). En fait, la Cour a dit dans son verdict qu’il n’est plus possible de saisir le Conseil constitutionnel.

]]> https://actunet.net/justice/tard-recours-khalifa-ira-proces/feed/ 6 76230 https://actunet.net/actualite/lois-violees-a-niveaux-brider-khalifa-sall-selon-me-cire-cledor-ly/ https://actunet.net/actualite/lois-violees-a-niveaux-brider-khalifa-sall-selon-me-cire-cledor-ly/#comments Thu, 21 Sep 2017 17:50:23 +0000 http://actunet.net/?p=75771 Membre du collectif des avocats de Khalifa Sall, Me Ciré Clédor Ly n’est guère en phase avec la décision de la Cour Suprême allant à l’encontre du recours en annulation introduit par son client. Il envisage d’ailleurs des voies alternatives pour obtenir la libération sans condition du maire de Dakar. “Si cela ne tenait qu’à […]]]>

Membre du collectif des avocats de Khalifa Sall, Me Ciré Clédor Ly n’est guère en phase avec la décision de la Cour Suprême allant à l’encontre du recours en annulation introduit par son client. Il envisage d’ailleurs des voies alternatives pour obtenir la libération sans condition du maire de Dakar.

“Si cela ne tenait qu’à moi, le collectif porterait l’affaire devant les chambres réunies de la Cour suprême parce que c’est quand même grave. C’est la première fois dans l’histoire du Sénégal qu’une personne en détention fait un pourvoi en Cassation sur des questions qui intéressent sa détention et qu’on dise qu’on n’est pas dans une matière à détention. On dit en fait que lorsque la politique rentre dans la salle de Palais de Justice, le droit sort par la fenêtre”, déplore l’avocat.

Réagissant à chaud ce jeudi, il s’insurge contre ce qu’il assimile à des manquements sans précédent du régime en place. “Nous faisons face à une véritable dérive où les lois sont violées à tous les niveaux”, peste-t-il.

La Cour suprême a rejeté la demande d’annulation de la procédure judiciaire introduite par Khalifa Sall et ses conseils.

Ce Jeudi 21 septembre 2017, les juges de la cour suprême se sont penchés sur le dossier de Khalifa Sall. Ainsi, le bloc d’avocats de l’édile de Dakar a plaidé pour l’annulation de la procédure du maire de Dakar, emprisonné il y a de cela 6 mois.

Seulement, Khalifa Sall reste en prison car condamné aux dépens sur décision des juges de la Cour suprême.

Les avocats du maire de Dakar, Khalifa Sall, emprisonné depuis plus de 6 mois à la prison de Rebeuss, ont encore remis ça. Ils ont déposé auprès de la Cour suprême, un nouveau recours pour faire libérer le député élu lors des législatives du 30 juillet dernier. La Cour va statuer ce jeudi.
Le collectif des avocats de Khalifa Sall est passé à l’acte ce mercredi matin. Il s’agit d’un nouveau recours pour extraire le maire de Dakar de la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Rebeuss. Il faut dire que l’affaire Khalifa Sall sera encore discutée devant la Cour suprême de Dakar. Ses avocats, sous la houlette de Me Clédor Siré Ly, ont déposé un nouveau recours aux fins d’annulation de la procédure intentée contre leur client

Après l’invalidation de l’élection présidentielle du 8 août, en raison d’irrégularités le 1er septembre, la Cour suprême du Kenya a ordonné la tenue d’une nouvelle élection présidentielle le 17 octobre prochain.

La date de la tenue d’une nouvelle élection présidentielle au Kenya est maintenant connue. Elle aura lieu le 17 octobre, a fait savoir la commission électorale kenyane (IEBC, Independent Electoral and Boundaries Commission).

En raison d’irrégularités, la Cour suprême a invalidé, vendredi 1er septembre, la victoire à l’issue du scrutin du 8 août du Président sortant, Uhuru Kenyatta, et a ordonné la tenue d’un nouveau vote dans les deux mois à venir. Une date désormais connue.

Le chef de l’opposition, Raila Odinga, a salué cette décision et a exigé la démission de l’ensemble de la commission électorale, jugeant ses membres corrompus. Mais, lundi, le porte-parole de la présidence a rejeté l’idée d’une démission collective.

La dernière recours des avocats de Khalifa Sall, qui demandent sa libération pour faire valoir son immunité parlementaire, est rejettté par le Juge Samba Sall. Le Député et Maire de Dakar ne va donc pas assister à la prochaine rentrée parlementaire de la 13ème législature.

Cependant, les avocats de Khalifa Sall peuvent ne pas désespérer. Ils peuvent toujours interjeter appel auprès de la Chambre d’accusation, rapporte le journal En Quête lu par actunet.net.