taxe – Actunet.net https://actunet.net Les dessous de l'actualité Mon, 14 May 2018 10:44:30 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.5 https://actunet.net/wp-content/uploads/2017/08/cropped-actunet_logo_01-300x90-1-32x32.png taxe – Actunet.net https://actunet.net 32 32 69362583 Dr Hamid Fall : «les salaires des députés fiscalisés grâce à Ousmane Sonko» https://actunet.net/actu_express/dr-hamid-fall-les-salaires-des-deputes-fiscalises-grace-a-ousmane-sonko/ https://actunet.net/actu_express/dr-hamid-fall-les-salaires-des-deputes-fiscalises-grace-a-ousmane-sonko/#comments Mon, 14 May 2018 10:41:46 +0000 http://actunet.net/?p=122575 Les interventions de Ousmane Sonko dénonçant l’exonération fiscale dont bénéficiaient les députés a eu un impact positif. Car, a déclaré Dr Hamid Fall qui a présenté vendredi, son ouvrage sur la fiscalité. Selon lui, les sorties de M. Sonko ont fait que les salaires sont désormais taxés. Les salaires des députés sont désormais fiscalisés. Ils […]]]>

Les interventions de Ousmane Sonko dénonçant l’exonération fiscale dont bénéficiaient les députés a eu un impact positif. Car, a déclaré Dr Hamid Fall qui a présenté vendredi, son ouvrage sur la fiscalité. Selon lui, les sorties de M. Sonko ont fait que les salaires sont désormais taxés.

Les salaires des députés sont désormais fiscalisés. Ils échappaient à l’impôt. C’était un manquement », a déclaré Docteur Hamid Fall. Cet inspecteur des Impôts et Domaines qui présentait vendredi son livre «La fiscalité dans tous ses états», s’est réjoui de ce retour à l’orthodoxie qui permet au Trésor d’engranger des sommes importantes.

Dr Fall de poursuivre : «Désormais, ils sont fiscalisés. On retient des impôts à la source correctement suivant l’existence d’un barème légal et reversé».

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Informatisation du système de paiement des taxes https://actunet.net/actualite/informatisation-du-systeme-de-paiement-des-taxes/ https://actunet.net/actualite/informatisation-du-systeme-de-paiement-des-taxes/#comments Thu, 29 Mar 2018 09:49:28 +0000 http://actunet.net/?p=115933 ]]> ]]> https://actunet.net/actualite/informatisation-du-systeme-de-paiement-des-taxes/feed/ 2 115933 TAXE MUNICIPALE : LA COMMUNE DE TAMBACOUNDA ADOPTE UNE NOUVELLE GRILLE https://actunet.net/actu_express/taxe-municipale-la-commune-de-tambacounda-adopte-une-nouvelle-grille/ https://actunet.net/actu_express/taxe-municipale-la-commune-de-tambacounda-adopte-une-nouvelle-grille/#comments Thu, 15 Mar 2018 10:19:10 +0000 http://actunet.net/?p=113747 Tambacounda, 15 mars (APS) – La municipalité de Tambacounda a adopté, mercredi, lors de sa session budgétaire, une nouvelle grille revisée des taxes municipales qui met l’accent sur une hausse des impôts payées par les sociétés et entreprises en activité dans la commune, a constaté l’APS. L’examen de la révision des taxes municipales était le second […]]]>
Tambacounda, 15 mars (APS) – La municipalité de Tambacounda a adopté, mercredi, lors de sa session budgétaire, une nouvelle grille revisée des taxes municipales qui met l’accent sur une hausse des impôts payées par les sociétés et entreprises en activité dans la commune, a constaté l’APS.
L’examen de la révision des taxes municipales était le second point à l’ordre du jour, après le vote du budget.
La nouvelle taxation, une révision de celle de 2016, institue des tarifs mensuels ou annuels au mètre-carré, en lieu et place des fourchettes utilisées par l’ancien texte. Elle s’inspire, selon un document, des montants appliqués par d’autres “communes de même envergure”.
Pour le maire Mame Balla Lô, cette grille ne touche pas les populations vulnérables dont les taux ont été laissés en l’état. Elle reconduit les anciens tarifs pour l’occupation du domaine public par les menuisiers, mécaniciens, marchands qui doivent payer 1.000 francs au mètre-carré et par mois.
Les nouvelles impositions se déclinent en des taxes pour occupation de la voie publique ou du domaine public, des taxes d’exposition, de stationnement ou droit de fourrière pour les épaves et pour le bétail.
Sont visés aussi les distributeurs d’essence, de gasoil ou de tout autre carburant, les panneaux publicitaires, enseignes, banderoles, façades ou la publicité par les véhicules.

Le tarif le plus élevé est celui des panneaux numériques d’un à 4 mètres-carrés, arrêté à 500.000 francs par an. Pour ce qui est du droit de fourrière pour le bétail en divagation, il est de 200 francs par jour et par tête.

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Birima Mangara rappelle l’importance des douanes pour un “environnement commercial attractif” https://actunet.net/actu_express/birima-mangara-rappelle-limportance-douanes-environnement-commercial-attractif/ https://actunet.net/actu_express/birima-mangara-rappelle-limportance-douanes-environnement-commercial-attractif/#comments Sun, 28 Jan 2018 02:32:31 +0000 http://actunet.net/?p=106955 Le ministre du Budget, Birima Mangara, a souligné samedi à Kaolack (centre) l’importance d’une bonne exécution de la mission économique de l’administration douanière dans l’établissement d’un “environnement commercial sécurisé et attractif”. “La bonne exécution de la mission économique par l’administration douanière favorise (…) un environnement commercial sécurisé et attractif, mais aussi une mobilisation soutenue des […]]]>
Le ministre du Budget, Birima Mangara, a souligné samedi à Kaolack (centre) l’importance d’une bonne exécution de la mission économique de l’administration douanière dans l’établissement d’un “environnement commercial sécurisé et attractif”.

“La bonne exécution de la mission économique par l’administration douanière favorise (…) un environnement commercial sécurisé et attractif, mais aussi une mobilisation soutenue des recettes budgétaires”, a dit M. Mangara lors d’un forum économique, dans la commune de Kaolack.

Cette ville accueille cette année les manifestations marquant la célébration au Sénégal de la Journée mondiale des douanes, sur le thème : “Un environnement commercial sûr au service du développement économique”.

“Asseoir un environnement commercial sûr constitue un baromètre approprié pour juger l’effort des contrôles des flux commerciaux opérés par l’administration douanière”, a souligné Birima Mangara.

Le ministre du Budget estime que “la mise en place d’un environnement commercial sécurisé est également un puissant vecteur permettant aux entreprises et aux opérateurs économiques d’améliorer leurs propres performances”.

Le thème choisi cette année pour célébrer la Journée mondiale des douanes “cadre” avec la politique économique et sociale du gouvernement sénégalais, a dit  M. Mangara.

Dans ce domaine, a-t-il poursuivi, les autorités sénégalaises travaillent à l’”instauration d’un climat des affaires favorable, juste, durable et capable de rendre nos entreprises davantage compétitives et attirer des flux additionnels d’investissements pour un Sénégal émergent”.

Birima Mangara a en outre salué “le travail important” fait par l’administration douanière dans la mobilisation des recettes budgétaires.

Au total, des recettes budgétaires s’élevant à 647 milliards de francs CFA ont été “mobilisées” par les douanes sénégalaises en 2017, soit une hausse de 59 milliards de francs par rapport à 2016, selon la Direction générale des douanes.

“Au regard du contexte international marqué par une situation économique difficile et une reprise timide matérialisée par la diminution des flux commerciaux, il est important de reconnaître avec satisfaction le travail abattu cette année par les douanes sénégalaises”, a souligné Birima Mangara.

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Côte d’Ivoire : l’Etat instaure une taxe sur les transferts d’argent par téléphone mobile https://actunet.net/actu_express/cote-divoire-letat-instaure-taxe-transferts-dargent-telephone-mobile/ https://actunet.net/actu_express/cote-divoire-letat-instaure-taxe-transferts-dargent-telephone-mobile/#comments Wed, 10 Jan 2018 23:57:54 +0000 http://actunet.net/?p=104618 Le gouvernement ivoirien vient d’instaurer une taxe de 0,5% sur les transferts d’argent par téléphonie mobile. La décision concerne notamment les envois de fonds et est prélevée auprès du donneur d’ordre de l’opération. Cette nouvelle mesure, est à la charge du donneur d’ordre de l’opération, concerne notamment les envois de fonds. Selon les termes de […]]]>

Le gouvernement ivoirien vient d’instaurer une taxe de 0,5% sur les transferts d’argent par téléphonie mobile. La décision concerne notamment les envois de fonds et est prélevée auprès du donneur d’ordre de l’opération. Cette nouvelle mesure, est à la charge du donneur d’ordre de l’opération, concerne notamment les envois de fonds.

Selon les termes de l’annexe fiscale 2018, « la taxe est à la charge du donneur d’ordre et prélevée au taux de 0,5% du montant des transferts d’argent effectués, par l’opérateur national de téléphonie dont la plateforme est utilisée pour le transfert ou par le fournisseur local de réseau de transfert de fonds»,

Ce dispositif entré en vigueur depuis une semaine note que ce nouveau prélèvement sera pratiqué à tous les transferts d’argent réalisés auprès des opérateurs locaux de téléphonie ou de leurs distributeurs et auprès des fournisseurs locaux de réseau de transfert de fonds ou de leurs intermédiaires. Conformément à la vision du gouvernement ivoirien, cette nouvelle disposition pourrait permettre au pays d’augmenter ses recettes.

Cependant, «l’imposition de ces transactions demeure encore en deçà du potentiel véritable, car l’administration fiscale éprouve des difficultés à appréhender le volume réel des transferts d’argent effectué notamment par mobile money», relève l’annexe fiscale 2018.

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Marché Bou Bess : Aly Ngouille Ndiaye a départagé https://actunet.net/actualite/marche-bou-bess-aly-ngouille-ndiaye-a-departage/ https://actunet.net/actualite/marche-bou-bess-aly-ngouille-ndiaye-a-departage/#comments Fri, 05 Jan 2018 08:22:42 +0000 http://actunet.net/?p=103844 Tout semble indiquer qu’on va vers un dénouement dans le conflit territorial opposant les communes de Wakhinane Nimzatt et de Djeddah Thiaroye Kao. En effet, les deux antagonistes ont été reçus ce matin par le ministre de l’Intérieur. Celui-ci, selon nos sources, a tranché en faveur de Djeddah Thiaroye Kao, conformément à l’arrêt de la […]]]>

Tout semble indiquer qu’on va vers un dénouement dans le conflit territorial opposant les communes de Wakhinane Nimzatt et de Djeddah Thiaroye Kao. En effet, les deux antagonistes ont été reçus ce matin par le ministre de l’Intérieur. Celui-ci, selon nos sources, a tranché en faveur de Djeddah Thiaroye Kao, conformément à l’arrêt de la Cour suprême. Nous avons recoupé l’information auprès des deux camps. Si du côté de Wakhinane Nimzatt on ne laisse rien filtrer de cette rencontre, par contre, l’autre partie confirme le verdict de M. Aly Ngouille Ndiaye.

Joint par nos soins, le maire libéral Cheikh Dieng, qui accuse Aliou Sall d’avoir « usé de sa qualité de frère du président de la République pour léser sa commune », a expliqué que « le ministre a demandé l’application de l’arrêt de la Cour suprême dans toute sa rigueur ».

Pour rappel, la gestion dudit marché est depuis la phase opérationnelle de l’Acte 3 de la décentralisation au cœur d’une « guerre froide » entre ces deux communes de la banlieue dakaroise appartenant qui à Pikine, qui à Guédiawaye. En janvier 2017, la Cour suprême a tranché en faveur de la collectivité dirigée par Dr. Dieng. Un verdict contesté par le camp de Racine Talla. C’est ainsi que l’autorité avait pris un arrêté conservatoire, suspendant toute collecte de taxe dans ce marché.

Ce qui n’a pas empêché les deux parties de se signaler tout dernièrement quand des travailleurs de Wakhinane Nimzatt se sont opposés vigoureusement à tout prélèvement de taxe, par l’autre commune, auprès des commerçants de Marché Bou Bess. Il a fallu l’intervention musclée de la police pour faire éviter le pire.

Toutefois, Dakaractu reste à la disposition de Djeddah Thiaroye Kao pour recueillir sa version des faits relatés plus haut.

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Arachide – L’Etat suspend les taxes sur l’exportation https://actunet.net/actualite/arachide-letat-suspend-taxes-lexportation/ https://actunet.net/actualite/arachide-letat-suspend-taxes-lexportation/#comments Thu, 21 Dec 2017 10:10:01 +0000 http://actunet.net/?p=101865 Le Chef de l’Etat Macky Sall satisfait à la doléance des producteurs, en suspendant la taxe  à l’exportation qui a freiné la campagne de commercialisation de l’arachide. Selon le communiqué du Conseil des ministres, Macky Sall a pris la décision de suspendre la taxe à l’exportation sur l’arachide pour une meilleure pénétration des marchés ciblés. […]]]>

Le Chef de l’Etat Macky Sall satisfait à la doléance des producteurs, en suspendant la taxe  à l’exportation qui a freiné la campagne de commercialisation de l’arachide.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, Macky Sall a pris la décision de suspendre la taxe à l’exportation sur l’arachide pour une meilleure pénétration des marchés ciblés.

Le document ajoute que le Président Sall a également validé le protocole d’accord Etat/huiliers en vue de protéger le tissu industriel national en réaffirmant la haute priorité accordée au secteur agricole comme moteur de croissance et d’inclusion sociale.

Principaux acheteurs de l’arachide sénégalaise, les chinois se font désirer cette année sur le marché, fuyant ainsi la taxe à l’exportation jugée chère. Ce qui fait que la campagne arachidière qui a officiellement démarré le 1er décembre 2017 se mène timidement.

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Taxe d’habitation : «Je n’ai pas trop confiance dans le gouvernement» https://actunet.net/international/taxe-dhabitation-nai-confiance-gouvernement/ https://actunet.net/international/taxe-dhabitation-nai-confiance-gouvernement/#comments Mon, 20 Nov 2017 09:00:56 +0000 http://actunet.net/?p=95007 Le maire PS de Rosporden (Finistère), Michel Loussouarn, est inquiet pour les finances de sa commune : à terme, 75% des foyers fiscaux seront exonérés de la taxe d’habitation. Dans cette commune aussi, presque tous les habitants seront exempts de taxe d’habitation à l’horizon 2020. A Rosporden (Finistère), un peu plus de 7500 habitants à l’année, sur […]]]>

Le maire PS de Rosporden (Finistère), Michel Loussouarn, est inquiet pour les finances de sa commune : à terme, 75% des foyers fiscaux seront exonérés de la taxe d’habitation.

Dans cette commune aussi, presque tous les habitants seront exempts de taxe d’habitation à l’horizon 2020. A Rosporden (Finistère), un peu plus de 7500 habitants à l’année, sur 3351 foyers fiscaux, on passera de 541 foyers exonérés de taxe d’habitation (soit 16%) à 2 526 (soit 75%) à l’issue de la réforme.

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En 2020, la disparition quasi totale de cette taxe entraînera pour la commune un manque de 1,48 M€ — sur un budget global annuel d’un peu plus de 11 M€. Le chiffre inquiète Michel Loussouarn, maire de Rosporden depuis 2016, élu avec une liste Rassemblement de la gauche citoyenne.

Cet avocat de 37 ans, enfant de la commune, qui connaît bien ses dossiers, doute un peu de la façon dont l’Etat pourra pallier ce manque auprès de toutes les municipalités. «Je n’ai pas trop confiance en notre gouvernement actuel. Mais bon, ils ont promis de trouver des dotations pour nous aider à compenser ce manque. On va croiser les doigts.»

Réduire l’éclairage public

La commune de Rosporden compte une bonne centaine d’employés municipaux : 84 fonctionnaires et près de 30 contractuels. Pas question de s’en séparer. Le jeune élu privilégie les économies au quotidien, «une addition de petites choses qui, sur l’année, peuvent faire la différence». Ainsi, réduire l’éclairage public est une solution qu’il a déjà mise en oeuvre. Passer par l’entraide citoyenne, aussi. «Notre église a besoin de travaux de réfection et d’entretien à hauteur d’un million d’euros. Nous allons passer par des associations et du crowdfunding (NDLR : financement participatif via des particuliers ou des entreprises) pour essayer de la préserver sans trop toucher aux caisses.»

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Dans les rues de la ville, les futurs exonérés se réjouissent. Pour Marie, 60 ans, qui ne gagne «pas des mille et des cents», «c’est forcément une très bonne nouvelle». Propriétaire d’une petite maison non loin du centre, elle payait jusque-là 700 euros chaque année. Même son de cloche pour Laura et Thierry, 26 ans, installés depuis peu et qui ne travaillent qu’à temps partiel : «Quand on galère un peu niveau revenus, ça vous sauve un budget». A Rosporden, le revenu moyen annuel par foyer est de 20 419 € (dernier chiffre connu 2013).

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Réforme de la taxe d’habitation : les chiffres ville par ville https://actunet.net/international/reforme-de-taxe-dhabitation-chiffres-ville-ville/ https://actunet.net/international/reforme-de-taxe-dhabitation-chiffres-ville-ville/#comments Mon, 20 Nov 2017 08:58:42 +0000 http://actunet.net/?p=95003 Le document que nous révélons en exclusivité recense ce que l’exonération va coûter à chaque commune de France. D’ici trois ans, la taxe d’habitation ne sera plus qu’un mauvais souvenir pour 80 % des Français. Dès 2018, les heureux élus verront leur impôt local réduit d’un tiers, et ainsi de suite jusqu’en 2020. La promesse présidentielle la […]]]>
Le document que nous révélons en exclusivité recense ce que l’exonération va coûter à chaque commune de France.
D’ici trois ans, la taxe d’habitation ne sera plus qu’un mauvais souvenir pour 80 % des Français. Dès 2018, les heureux élus verront leur impôt local réduit d’un tiers, et ainsi de suite jusqu’en 2020. La promesse présidentielle la plus populaire a en effet été inscrite noir sur blanc dans le projet de budget pour 2018.
Avant Noël, elle devra passer l’épreuve du Parlement pour être définitivement gravée dans le marbre. Mais si la grande majorité des contribuables se frottent les mains à l’idée d’économiser 1 000 euros par an en moyenne, les élus locaux, eux, se rongent les ongles. Car la taxe d’habitation leur permet d’engranger des recettes directes et d’être indépendants de l’Etat pour mener à bien leurs projets locaux : rénover les routes, réhabiliter les écoles, construire des gymnases…
Certains maires sont très inquiets
Peu d’entre eux croient Emmanuel Macron lorsqu’il leur assure que la suppression sera «entièrement» compensée «à l’euro près». D’autant que la mécanique précise n’est pas encore au point. Voilà pourquoi, alors qu’ils se réunissent à compter de mardi à Paris pour célébrer le 100e Congrès des maires de France, nombre d’entre eux montent au créneau pour dénoncer la réforme.
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Le pays le plus taxé de l’Afrique est la Tunisie https://actunet.net/international/pays-plus-taxe-de-lafrique-tunisie/ https://actunet.net/international/pays-plus-taxe-de-lafrique-tunisie/#comments Sat, 14 Oct 2017 12:52:33 +0000 http://actunet.net/?p=84422 Les représentants du patronat n’ont cessé de le dire et de le répéter depuis des années, le niveau de taxation sur les sociétés en Tunisie atteint des niveaux si importants qu’ils entravent au développement économique tunisien. Aujourd’hui, c’est une étude de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur l’année 2015 qui le confirme. […]]]>

Les représentants du patronat n’ont cessé de le dire et de le répéter depuis des années, le niveau de taxation sur les sociétés en Tunisie atteint des niveaux si importants qu’ils entravent au développement économique tunisien.

Aujourd’hui, c’est une étude de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur l’année 2015 qui le confirme. Ainsi, le ratio impôts/PIB en Tunisie en 2015 a atteint 30,3%, niveau le plus élevé d’Afrique.

 

publié le 14/10/2017 10:53

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16 mille travailleurs de la Zone franche prévoient une grève de la faim https://actunet.net/societe/16-mille-travailleurs-de-zone-franche-prevoient-greve-de-faim/ https://actunet.net/societe/16-mille-travailleurs-de-zone-franche-prevoient-greve-de-faim/#comments Sat, 14 Oct 2017 07:57:45 +0000 http://actunet.net/?p=84258 La loi du 22 avril 1974, portant statut de la zone franche industrielle de Dakar, est arrivée à échéance depuis le 31 décembre 2016. Une situation qui va engendrer la disparition d’avantages à sept entreprises qui y sont domiciliées. Ces dernières perdront des avantages comme l’exonération de la Tva, ainsi que d’autres droits de douane. […]]]>

La loi du 22 avril 1974, portant statut de la zone franche industrielle de Dakar, est arrivée à échéance depuis le 31 décembre 2016. Une situation qui va engendrer la disparition d’avantages à sept entreprises qui y sont domiciliées. Ces dernières perdront des avantages comme l’exonération de la Tva, ainsi que d’autres droits de douane. Selon le journal EnQuête, lu par Actunet, ces charges “trop lourdes” menacent ces usines et leur 16 mille emplois directs ou indirects.

Les entreprises concernées ont proposé au ministre de l’Economie et des Finances la prolongation, jusqu’en 2021, des avantages liés à cette loi sur la zone franche industrielle.  Mais aucune réaction de l’autorité n’est notée. Préoccupés par leur situation, les travailleurs de ces boîtes sont donc sortis dans la rue, hier vendredi 13 octobre, pour alerter l’opinion.

Ces unité industrielles exportent plus de 80% de leur production et contribuent, avec plus de 100 milliards Cfa, à l’équilibre de la balance commerciale du Sénégal. Face à la presse, le coordonnateur des délégués de la zone franche industrielle de Dakar indique : “La Douane nous a notifié que sur tous les produits que nous achetons de l’extérieur, il sera prélevé une taxe de 18% et puis, ensuite, payer à la Douane (…). C’est grave, présentement, nous avons 40 containers bloqués au niveau du Port”, déplore-t-il. Et d’avertir que la prochaine étape de leur démarche sera d’entamer une grève de la faim.

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