Réagissant à la publication du décret portant baisse des loyers, Thierno Bocoum estime que le président de la République a contourné le débat parlementaire. Selon lui, “la saisine de l’Assemblée nationale aurait pris moins de temps et aurait pu permettre d’avoir un débat constructif sur une question d’intérêt national qui fait partie de l’une des préoccupations majeures des populations”. Voici l’intégralité de sa déclaration.

À la place d’un projet de loi, une requête ayant pour objet de déclarer le « caractère réglementaire de la loi n° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée » a été faite auprès du Conseil constitutionnel par le Premier ministre afin de permettre que la simple signature d’un décret puisse permettre de faire procéder à la baisse des loyers.

Ce processus autorisé par la Constitution sénégalaise en son article 76 a permis de contourner le débat parlementaire qui était le plus indiqué afin de mieux cerner les tenants et aboutissants d’une telle réforme.

Le prétexte du gain de temps qui a été brandit ne peut évidemment prospérer puisque le processus de saisine du Conseil constitutionnel a été enclenché depuis le 18 novembre 2022 à travers le courrier n° 00002656 MCCPME/CAB/DC/SPM du 18 novembre 2022 envoyé par le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises, afin de solliciter l’avis juridique du secrétariat général du Gouvernement sur la possibilité de procéder à la modification de la loi précitée par voie réglementaire.

Depuis lors près de 4 mois se sont écoulés. La saisine de l’Assemblée nationale aurait pris moins de temps et aurait pu permettre d’avoir un débat constructif sur une question d’intérêt national qui fait partie de l’une des préoccupations majeures des populations.

Ce contournement des représentants du peuple à l’hémicycle pour imposer une volonté unilatérale de l’exécutif ne manque pas de soulever, à notre niveau, des interrogations sur la légalité du décret après sa publication au journal officiel.

Il faut noter que dans sa décision n° 2/C/2023 du 1er février 2023, le conseil constitutionnel n’a pas déclaré le caractère réglementaire de la loi n° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée conformément à la volonté du Premier ministre.

Le Conseil constitutionnel a plutôt étudié les différentes dispositions de la loi et en a ressorti une décision hybride qui attribue aux articles premier et 2 un caractère réglementaire (conformément aux dispositions de l’article 67 de la constitution et de la loi portant Code des obligations civiles et commerciales en son article 572, alinéa 2).
Ensuite l’article 3 de ladite loi a été désigné comme relevant du domaine législatif.

La loi n° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant « baisse des loyers n’ayant pas été calculée suivant la surface corrigée » a donc un caractère hybride en hébergeant des dispositions ayant un caractère réglementaire et une disposition relevant du domaine législatif.

La requête du Premier ministre auprès du Conseil constitutionnel, qui visait à modifier la loi par voie réglementaire conformément aux dispositions de l’article 76 de la constitution n’a donc pas été totalement satisfaite.

Malgré cela, la modification de la loi a été effectuée à travers un décret.

Or, compte tenu des règles de la hiérarchie des normes juridiques et du parallélisme des formes, il reste évident que si une modification doit s’opérer le décret ne peut modifier que la partie de la loi déclarée par le conseil constitutionnel comme ayant un caractère réglementaire. C’est-à-dire les articles 1 et 2. L’article 3 qui est du domaine législatif ne peut être modifié par un décret et ne peut être pris en compte dans un décret.

Ce qui justifie certainement que dans le projet de décret publié au journal officiel, l’article 3 de la loi a été enlevé et seulement y figurent les articles 1 et 2 modifiés.

Il se trouve, cependant, que la loi portant baisse des loyers n’a pas été abrogée et remplacée par une autre loi. Elle doit juste été modifiée conformément aux dispositions de l’article 76 de la constitution.

Par conséquent, ladite loi portant « baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée » reste toujours en vigueur.
Elle ne peut donc être exécutée partiellement en ignorant sa partie législative. C’est le TOUT (partie à caractère réglementaire et partie législative) qui constitue la loi.

Attendu que la partie législative ne peut figurer dans un décret conformément au principe de la hiérarchie des normes et du parallélisme des formes ; que la partie ayant un caractère réglementaire ne constitue pas à elle seule la loi ; la décision du conseil constitutionnel oblige l’exécutif à passer par l’Assemblée nationale.

En effet, seule l’Assemblée nationale à travers le vote d’une modification de la loi précitée peut permettre de régler les limites que comporte un décret face au caractère hybride de la loi du point de vue législatif et réglementaire.

Une loi permettra de modifier, sans exclusion, les dispositions qui sont à la fois de formes législatives et à caractère règlementaire ainsi que les dispositions à caractère typiquement législatif.

Le décret n° 2023-382 du 24 février 2023 modifiant la loi n° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant « baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée », tel que présenté nous renvoie à une situation inédite où nous avons une partie d’une loi non abrogée extraite de cette loi à travers un décret et versée dans l’inconnu.

Notons ensemble les anomalies savantes : Dans son intitulé le décret nous promet ainsi de modifier une loi (décret n° 2023-382 du 24 février 2023 modifiant la loi n° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant…) dont il ne peut toucher à la totalité de ses dispositions puis dans la légistique, une partie de la loi ayant un caractère législatif est extraite de ladite loi par un décret qui est un acte réglementaire et au nom d’une délégalisation qui ne peut concerner que les articles 1 et 2 de la loi conformément aux dispositions de l’article 76 de la constitution et à la décision n° 2/C/2023 du 1er février 2023 du conseil constitutionnel.

Le décret n° 2023-382 du 24 février 2023 modifiant la loi n° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant « baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée » viole ainsi, d’une manière flagrante, les principes sacro-saints de la hiérarchie des normes et du parallélisme des formes.

L’Assemblée nationale a été saisie pour statuer sur le projet de loi constitutionnelle N° 07/2019 portant révision de la constitution. Ce projet de loi qui va supprimer le poste de Premier ministre comporte des failles et des pièges sur lesquels nous voulons attirer l’attention de l’opinion. En effet, ledit projet qui a pour objectif de supprimer le poste de Premier ministre doit, par conséquent, abroger tous les articles qui font référence aux prérogatives du Premier ministre ou à sa fonction. Le défaut d’abrogation d’un seul article le rend valable et le positionne à la valeur constitutionnelle dans la hiérarchie des normes juridiques. Or, il apparaît à l’article unique du projet de loi portant modification de la constitution que l’article 63 qui fait référence à la session extraordinaire de l’assemblée nationale et qui donne au Premier ministre une prérogative de proposition n’a pas été abrogé. Cet article dispose dans l’un de ses alinéas que  «L’Assemblée nationale est, en outre, réunie en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, soit :
– sur décision de son bureau ; – sur demande écrite de plus de la moitié de ses membres, adressée à son Président ; – sur décision du Président de la République, seul ou sur proposition du Premier Ministre.»

Cet article qui prévoit la proposition du premier ministre pour réunir en session extraordinaire l’Assemblée nationale, ne fait pas partie de ceux qui ont été abrogés et remplacés. Le projet de loi constitutionnelle N° 07/2019 portant révision de la constitution soumis aux députés prévoit, par conséquent, de maintenir dans la charte fondamentale de notre pays, des prérogatives à un premier ministre qui n’existe plus. Ce qui est une faille incompréhensible que la précipitation à saisir l’assemblée nationale peut amplement justifier.  Ayant déjà publié une note sur les conséquences du point de vue législatif et réglementaire de la suppression du poste de Premier ministre, je ne reviendrai pas sur le caractère exorbitant des pouvoirs du Président de la république qui s’étalent d’une manière indécente sur le pouvoir exécutif et sur le pouvoir législatif. D’ailleurs, le renforcement des pouvoirs du Président de la république sur tous les articles abrogés et remplacés  dans cette nouvelle loi, est une preuve que la suppression du poste de Premier ministre ampute à une autorité de l’exécutif des prérogatives distinctes de celles du Président de la république et les attribuent à ce dernier.

Seulement, nous comptons attirer l’attention, à travers cette contribution, sur les pièges contre l’Assemblée nationale et le peuple sénégalais que comporte cette loi de modification. L’impossibilité pour le Président de la république de dissoudre l’Assemblée nationale, a été mise en exergue dans l’exposé des motifs pour ressortir un certain équilibre des pouvoirs et ainsi justifier la suppression de la possibilité, pour l’Assemblée nationale, de provoquer la démission du gouvernement. Il faut préciser que la comparaison est assez comique car les deux sanctions ne concernent pas les mêmes institutions. C’est le gouvernement qui est touché, en cas de motion de censure ou de refus de confiance, et non le Président de la République. Bref, le Président de la république a été toujours protégé et le demeure davantage avec cette nouvelle loi. Il se trouve, en sus et par ricochet que les pouvoirs des députés ont presque été réduits à néant.  Le pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale à travers un dialogue fécond avec l’exécutif trouve son unique siège dans l’audition ou le dialogue avec les exécutants, sans aucune présentation de déclaration de politique générale.

Celui qui instruit les décisions du Président de la république et cordonne le gouvernement sous le sceau de la solidarité et de la collégialité n’existe plus. Les députés feront face à des exécutants qui ne peuvent maîtriser la transversalité du gouvernement et ne pourront par conséquent apporter les réponses adéquates quant aux questions qui touchent plusieurs secteurs d’activité comme c’est souvent le cas. Il s’y ajoute que le Président de la République a une mainmise sur l’Assemblée nationale de diverses manières, sans que celle-ci ne puisse le contrôler, en retour, convenablement au nom du peuple.  Il est initiateur de la loi au même titre que les députés, ses demandes de procédure d’urgence s’appliquent de droit. Il a un droit d’amendement et peut imposer les tiens au détriment de ceux des députés.  Il a la priorité sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et peut convoquer une session extraordinaire à tout moment. Par ailleurs, en instaurant une impossibilité de dissoudre l’Assemblée nationale, le projet de loi pose les germes d’une entorse au renouvellement de la légitimité populaire.  Il se trouve que le quinquennat législatif ne correspond pas au quinquennat présidentiel. Ce qui signifie que le Président de la république aura une nouvelle majorité ou une majorité en face de lui en 2022. Si une nouvelle majorité du camp du pouvoir (BBY) s’installe en 2022, il sera impossible au remplaçant de Macky Sall, de dissoudre l’Assemblée nationale pour organiser des élections législatives afin de refléter les réalités d’une nouvelle configuration politique. Le futur Président sera obligé de faire avec une majorité conçue et managée par le Président sortant, durant une période de trois ans sur les cinq années de son mandat.

Thierno Bocoum

Président mouvement AGIR

Nous informons l’opinion nationale et internationale qu’en notre qualité de conseiller municipal de la ville de Dakar, nous ferons tout notre possible pour que la mairie reste entre les mains de la coalition dirigée par le député-maire Khalifa Sall, dépositaire de la majorité des suffrages des citoyens.

Nous rappelons que cette situation de tension, marquée  par la tentative de remplacement de l’équipe gagnante par une équipe usurpatrice, est créée par un décret illégal et anti-démocratique.
Par conséquent, les conseillers issus de la liste Taxawu Dakar et autres alliés, sont mis devant leur responsabilité pour que la forfaiture à soubassement politique ne passe pas et qu’elle ne puisse pas permettre une confiscation honteuse du vote des populations.
Le Président Macky Sall doit respecter le choix des Dakarois et utiliser le peu de temps qui lui reste à la tête du pays pour satisfaire les intérêts majeurs de la population.
Dans cette affaire de la mairie de Dakar, l’abus d’un pouvoir bancal ne devrait jamais s’appuyer sur une capitulation politique de la part de l’équipe gagnante.

Agir (Alliance générationnelle pour les intérêts de la République) affute ses armes pour les prochaines échéances électorales. Le mouvement dirigé par Thierno Bocoum, qui vient de boucler une tournée nationale, va présenter une nouvelle équipe technique.

“Nous avons pu compter, durant tous ces mois de labeurs, sur des Sénégalais de l’intérieur et de la diaspora pour finaliser un maillage territorial et recenser des compétences diversifiées, prêtes à intervenir pour opérer les meilleurs choix, en collaboration avec les populations, dans une démarche inclusive. Nous avons, par ailleurs, fini les concertations internes en perspective de l’élection présidentielle de 2019” lire la suite sur seneweb.com

Sa réaction était très attendue après ce qu’il est convenu d’appaler maintenant l’Affaire Idrissa Seck. Très proche du patron de Rewmi qui pendant de longues années était son mentor, Thierno Bocoum a réagi aux propos polémiques de l’ex Premier Ministre. Dans une courte vidéo, M. Bocoum a dit ce qu’il savait de Idrissa Seck sur le plan spirituel. lire la suite sur senego.com

Après avoir claqué la porte du parti Rewmi, Thierno Bocoum a entamé une tournée nationale avec en bandoulière son mouvement dénommé Agir (Alliance générationnelle pour les intérêts de la République). Sur Fair-Play, il fait un bilan de ses activités, parle des stratégies de l’opposition, de ses rapports avec le pouvoir, Idrissa Seck…

Vidéo-Thierno Bocoum”Macky Sall n’a pas de bilan à présenter aux Sénégalais”…regardez la suite sur senegal7

Le responsable socialiste de Médina est vraiment un as du déballage. Samedi dernier lors du rassemblement des Khalifistes, Bamba Fall, furieux contre le régime et ses camarades socialistes pro Tanor, a usé de tous les noms d’oiseau pour vilipender ses adversaires. D’après lui, Abdou Mbow a été embauché par Khalifa Sall et affecté à la Radio municipale de Dakar (Rmd). Au porte parole des socialistes, Abdoulaye Wilane, il a dit simplement que c’est un fumeur de chanvre indien invétéré. Bamba Fall n’a pas été tendre non plus avec Serigne Mbaye Thiam qu’il a qualifié de “traître”. «Par le passé, il a trahi Moustapha Niasse qui l’a amené au Ps. Il suffit qu’Ousmane Tanor Dieng décide de rompre le compagnonnage avec Macky Sall pour qu’il réédite ce qu’il sait faire de mieux. Le cas échéant, je suis sûr qu’il ne quittera pas le gouvernement. D’ailleurs, il s’est «tapé» une deuxième épouse dans les rangs du parti présidentiel». Le maire de Médina soutient par ailleurs qu’au lieu de parler de la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, Moustapha Niasse devrait éclairer la lanterne des Sénégalais sur l’affaire des passeports chinois. De même, il affirme que le débat sur les licences de pêche devrait être remis au goût du jour ainsi que l’affaire des 7 milliards des Taïwanais..

Je sais que ta décision n’a pas été facile. Je sais aussi que tu as eu à la mûrir, soupeser et peser, consulter ta famille, tes proches, tes amis, sympathisants pour venir à cette dure conclusion : qu’il est temps que tu prennes ton destin politique en main.
Je te connais assez bien pour t’avoir côtoyé pendant plus de cinq ans dans le bureau que nous partagions ensemble au 3ème étage de l’Assemblée Nationale (bureau C1). Quand tu as dignement quitté ton poste de Président de la commission Comptabilité après une rude et âpre bataille sur la transparence du budget du parlement. Deux véhicules, 1.000 litres de carburant, une ligne téléphonique et tous les avantages liés à ce poste.
Tu as préféré te battre pour les principes et les valeurs auxquels tu crois afin que la rupture soit une réalité. Je me rappelle encore le sourire avec lequel tu as traversé le hall du parlement, tes dossiers sous les bras, pour venir me retrouver à Grand Dakar (le surnom que j’ai donné à notre bâtiment) pour continuer à porter les doléances du peuple sénégalais. Tu n’as jamais négocié tes convictions.
Je suis témoin de beaucoup de choses et nous avons vécu ensemble les sacrifices que le sacerdoce d’être un représentant du peuple requiert au sens propre du terme si l’on a le sens et la conscience de l’homme politique qui se lève chaque matin et s’expose aux critiques de tout un chacun.
Cette décision, j’en suis convaincu, tu l’as puisé au plus profond de toi après avoir eu à défier tes incertitudes et les meilleurs souvenirs que tu as eu à passer avec ton parti REWMI. Je peux aussi témoigner de la fidélité et du respect que tu as toujours fait montre envers ton leader Idrissa Seck.
En cinq ans, tu avais l’occasion de t’ouvrir des voies plus aisées et remplir ton compte bancaire, en cinq ans tu as su maîtriser tes besoins personnels et tu les a dominés pour conserver ta dignité.
Aujourd’hui que ta décision est prise, et je sais que tu as la capacité de l’assumer dans sa plénitude, tu t’ouvres de nouvelles perspectives. Aucun chemin n’est facile, mais gardes toujours à l’esprit que tu dois être à l’écoute du peuple, pour le peuple et avec le peuple.
La jeunesse d’aujourd’hui a l’opportunité de voir en toi un leader pétri de qualités, d’humanisme et de modestie. Notre pays, notre continent a besoin de se réinventer à travers un système éducatif plus intelligent, une formation professionnelle plus adaptée, une transformation agricole plus inclusive et une répartition des ressources plus juste.
Les défis sont là mon jeune frère, et aujourd’hui comme hier tu as mon soutien moral, physique, intellectuel, parce que ta réussite sera celle de toute une génération qui s’est battue pour que notre cher pays soit sur la voie du développement.
Ton cher ami, et grand frère,
Cheikhou Oumar Sy

A en croire Salihou Kéïta, secrétaire général de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi des jeunes (Anpej), il y a de fortes chances que suite à sa démission de Rewmi, Thierno Bocoum rejoigne l’Alliance pour la République. “La destination ne peut être que l’Alliance pour la République parce qu’il va travailler avec son ami, son grand frère, le Président Macky Sall”, assure l’apériste qui ne manque pas d’inviter Thierno Bocoum à franchir le pas. “Je demande à mon ami Thierno Bocoum de ne pas chercher de midi à quatorze heures, pour venir militer à l’Alliance pour la République et accompagner le président Macky Sall”, confie-t-il cité par Senego.

Par ailleurs, Salihou Kéïta de laisser entendre qu’Idrissa Seck a sacrifié Thierno Bocoum. “Tout le monde a vu comment il s’est comporté à l’Assemblée nationale lors de la douzième législature. Aujourd’hui, il faut avoir le courage de dire qu’Idrissa Seck a sacrifié l’avenir politique de Thierno Bocoum”, ajoute-t-il.

Il serait toutefois surréaliste que Bocoum rejoigne le parti présidentiel, d’autant plus qu’en expliquant sa décision, il n’a pas manqué de brocarder Macky Sall. “Mon combat politique, j’ai décidé de le poursuivre autrement, avec des compatriotes du Sénégal et de la diaspora. Mon combat sera exclusivement axé sur la défense des intérêts du peuple sénégalais, gravement menacés aujourd’hui par la mauvaise gestion du régime de Macky Sall”, dit l’intéressé.

“Suite à une longue réflexion, je vous annonce que j’ai décidé, par convenance personnelle, de mettre fin à mes activités au sein de la formation politique, le Rewmi.

Mon combat politique, j’ai décidé de le poursuivre autrement, avec des compatriotes du Sénégal et de la diaspora. Mon combat sera exclusivement axé sur la défense des intérêts du peuple sénégalais, gravement menacés aujourd’hui par la mauvaise gestion du régime de Macky Sall.

Dans ces moments difficiles que traverse notre pays, je ne peux ignorer mon devoir et remplir la part de mission qui s’impose à nous tous. Notre devoir, nous exige d’être aux côtés des populations effarées, victimes de pratiques politiciennes d’hommes et de femmes sans principes et sans valeurs. Des pratiques qui ont fini par installer la peur de l’avenir.

Mes chers compatriotes,

La situation dans laquelle se trouve notre pays est inquiétante. Le navire Sénégal prend l’eau de toutes parts, le mât craque et l’équipage que constitue ce régime, n’est résolument pas apte à tenir le gouvernail.
Aujourd’hui, notre avenir commun est assombri par un défaut de patriotisme manifeste, qui met les intérêts personnels de nos dirigeants au dessus de ceux du Sénégal. Il s’y ajoute une gestion hasardeuse et périlleuse de nos ressources naturelles au profit d’hommes politiques qui se servent de l’État pour satisfaire leurs propres ambitions.

Ce constat, ajouté au fait que le régime du président de la République affiche clairement sa volonté de mettre fin à nos acquis démocratiques, au risque de diviser le pays, doit interpeller chaque citoyen. N’oubliant pas, au demeurant, le fait qu’un pan de notre justice est totalement à la solde du parti au pouvoir qui menace nos libertés, nous devons agir ensemble.
C’est pourquoi j’entends sous peu, offrir une alternative crédible et rassurante. J’entends faire une jonction de toutes les forces patriotiques au-delà des clivages idéologiques, pour que seul vaille l’intérêt supérieur de la nation sénégalaise.

Mes chers compatriotes,

J’entends réaliser une alternance générationnelle, pour que la politique se fasse autrement et que les nouveaux défis qui s’imposent à notre pays soient relevés avec responsabilité. J’entends réinscrire le développement humain, le combat contre la pauvreté, la sécurité de toutes et de tous, l’accès à l’éducation et à la santé, au cœur du débat politique et au cœur de notre offre programmatique.
Je vous donne rendez-vous dans les prochains jours, dans le cadre d’une plateforme à construire et dans laquelle vos contributions sont fortement attendues, afin que le Sénégal s’oriente définitivement vers son émancipation. Je vous invite dans ce sens à utiliser le formulaire élaboré à cet effet en suivant le lien ci-après:

Enfin, en m’adressant à vous chers compatriotes, je ne saurais terminer sans rendre hommage à mon ex leader Idrissa Seck. Pour un homme de sa dimension, régulièrement et souvent injustement combattu, je ne peux que vouer une profonde affection, une admiration et un fort sentiment de gratitude. Je lui souhaite le meilleur dans ses entreprises présentes et futures.
Que Dieu bénisse le Sénégal, nous garde et nous assiste dans ces moments difficiles car rien ne sera facile.

Thierno BOCOUM
Citoyen sénégalais