Lors du meeting de clôture de campagne électorale tenu ce vendredi 22 février dans l’enceinte du stade Léopold Sédar Senghor – premier président de la République du Sénégal – Macky Sall a tenu  à rassurer les Sénégalais quant au déroulement du scrutin. Il affirme que toutes les mesures sont prises pour que tout passe comme lettre à la poste le 24 février. “Que personne ne vous précède dans les bureaux de vote. Il n’y aura pas d’agitation. L’Etat mettra en place un dispositif sécuritaire pour que le vote se déroule dans les normes, de sorte que quiconque voudra perturber le scrutin aura affaire avec la loi” dit-il à l’attention de ses militants.

“Même les oiseaux et les arbres maîtrisent mon bilan”

A ses yeux les jeux sont faits. La victoire est acquise. Au premier tour de surcroit. Si l’on se fie aux propos de Macky Sall, nul doute quant à l’issue du scrutin. Le candidat de la grande majorité présidentielle l’a réitéré hier. ‘’Je ne parlerai pas de bilan puisque même les oiseaux et les arbres le maîtrisent. Nous sommes dans le temps de l’action et du réel. Nous n’avons pas le temps” assure Macky Sall qui dit avoir eu le bonheur de refaire à nouveau son “exercice favori en parcourant à nouveau le Sénégal  des villes et des campagnes sur 6 100 km” pour battre campagne.

C’est à croire que le gouvernement, qui a fait le forcing sur le vote de la loi sur le parrainage, ne veut pas perdre de temps sur la modification du Code électoral qui doit consacrer les modalités de mise en œuvre du parrainage à la présidentielle de 2019. Sitôt le premier texte retiré la semaine dernière  (jeudi dernier) , après une demande du chef de l’Etat envoyée depuis le 28 mars 2018, le gouvernement va présenter incessamment un nouveau texte aux députés.

En effet, le nouveau projet de loi a été examiné et adopté hier en conseil des ministres. C’est dire que tout est allé très vite. En effet, c’est par nécessité de prendre en compte les propositions consensuelles issues de ces discussions auxquelles ont pris part le pouvoir et quelques membres de l’opposition que le gouvernement avait expliqué le retrait du projet de loi initialement déposé sur la table du président Niass. Le gouvernement plus pressé que jamais.

Les députés tchadiens devaient adopter lundi un projet de révision constitutionnelle qui met en place un régime présidentiel et renforce les pouvoirs du président Idriss Déby Itno.

Adopté le 11 avril par le gouvernement, le projet de révision constitutionnelle mettant en place la 4e République doit être voté à la majorité des 3/5 des 170 membres de l’Assemblée.

Composé de 228 articles, il est issu des résolutions d’un forum rassemblant les forces politiques, religieuses et sociales du pays, tenu en mars mais boycotté par l’opposition et une partie de la société civile.

Le mandat du président passera à 6 ans, renouvelable une fois, contre 5 ans renouvelable indéfiniment actuellement. Idriss Déby en est à son cinquième mandat, qui s’achève le 21 août 2021.

Le texte ne prévoit pas la création d’un vice-président, contrairement à ce qui avait été évoqué lors du forum en mars.

Désormais, les ministres, nommés par le président, prêteront serment devant celui-ci qui pourra aussi “déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres”.

Les députés de ce pays monocaméral seront élus au suffrage universel direct et leur mandat sera de cinq ans renouvelable une seule fois, indique le texte, qui ajoute que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale.

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Réflexion d’un citoyen sur le vote sans débat des projets de loi : une pratique non prévue par la Constitution ni par aucune loi organique ou ordinaire

Par Mamadou Abdoulaye SOW

Inspecteur principal du Trésor à la retraite

mamabdousow@yahoo.fr

« Comme son nom l’indique, le Parlement est fait pour parler. C’est un organe délibérant, ce qui signifie que s’il

                doit en fin de compte décider, il le fait toujours après qu’une discussion a permis d’éclairer ses choix.

                Remettre cela en cause c’est s’attaquer aux fondements même du système parlementaire (…).

                Si jamais Parlement a effectivement mérité le nom de chambre d’enregistrement, c’est bien celui appelé à

                 trancher sans avoir débattu. Le voilà réduit au simple rôle de machine à voter »

(Guy Carcassonne, « À propos du droit d’amendement : les errements du Conseil constitutionnel »,

Pouvoirs, nº 41, 1987.Source : www.revue-pouvoirs.fr).

La question est posée de savoir si la procédure de vote sans débat existe dans notre droit parlementaire. Hâtons-nous de dire qu’aucune disposition dans la Constitution et dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’autorise le vote sans débat des lois ordinaires ou des lois organiques et à plus forte raison des lois constitutionnelles. Tout au plus, est-il stipulé à l’alinéa premier de l’article 72 de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : « Lorsqu’au cours d’un débat, la première liste des orateurs est épuisée et que le Ministre a répondu, le Président (de l’Assemblée nationale) ou tout autre membre peut en proposer la clôture ».

Nous axerons les développements qui suivent sur l’analyse de l’article 72 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (I) puis sur le droit d’amendement en matière de révision constitutionnelle (I.) et enfin, sur des remarques avant de conclure (III).

1. Analyse de l’article 72 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale 

Lorsque l’article 72 du Règlement intérieur dit qu’un membre de l’Assemblée nationale (soit le Président soit un autre député) peut proposer la clôture d’un débat en cours, deux questions se posent : 1° Quelles sont les conditions requises pour l’utilisation de l’article 72 ? 2° Quelle est la nature des débats susceptibles de donner lieu à clôture ?

1° Les conditions requises pour l’utilisation de l’article 72

L’analyse de l’article 72 aboutit à une conclusion : le recours à l’article 72 exige des conditions cumulatives pour la formulation d’une demande de clôture d’un débat : 1° L’existence d’un débat déjà ouvert sur le texte de loi. 2° L’audition de tous les orateurs de la première liste est terminée. 3° Le ministre qui défend le projet de loi a fini de répondre aux questions des députés inscrits sur la première liste.

À l’évidence, le mot « clôture » de la fin de l’article 72 est à rapprocher du mot « débat » et non du mot « vote ». Les rédacteurs du Règlement intérieur n’ont pas jugé utile d’ajouter au dernier mot « clôture » du premier alinéa de l’article 72, les mots « du débat ». En effet, l’emploi de « en » dans le membre de phrase « peut en proposer la clôture » renvoie manifestement au mot « débat » qui est au début du premier alinéa de l’article 72 ». D’ailleurs, un argument de texte peut être apporté sur ce point :  l’article 67 de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 relative au Règlement intérieur, que l’article 72 du Règlement intérieur en vigueur est venu abroger et remplacer, était plus explicite : « Lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire, ayant traité le fond du débat, ont pris part à une discussion, le Président ou tout autre membre de l’Assemblée nationale peut en proposer la clôture ».

On se demande à partir de quel moment l’article 72 peut entrer en jeu ; c’est là toute la question ? La notion « d’ouverture du débat » n’est pas définie par la Constitution, ni par aucune autre loi. Par « l’ouverture du débat », faut-il comprendre l’ouverture du débat sur la discussion générale ou l’ouverture du débat sur les articles du projet de loi ou l’ouverture du débat sur les amendements ? De notre point de vue, par les termes « au cours d’un débat », il faut comprendre « au cours du débat sur la discussion générale » ou « au cours du débat sur les articles du projet de loi » ou « au cours du débat sur les amendements ».

On remarquera que la deuxième condition pour demander la clôture d’un débat vise l’épuisement de « la première liste des orateurs » ce qui semble signifier que le champ d’application de l’article 72 ne s’étend pas à l’hypothèse d’une deuxième voire d’une troisième liste.

2° La nature des débats susceptibles de donner lieu à clôture 

Tout député sait que l’adoption définitive d’un projet de loi passe d’abord par la discussion générale puis par la discussion des articles du texte et des amendements acceptés avant d’arriver au vote des articles et au vote sur l’ensemble souvent précédé par des explications de vote.

En dehors des débats que la Conférence des Présidents peut décider d’organiser conformément aux dispositions de l’article 68 alinéa 4 du Règlement intérieur, les questions de clôture d’un débat sur un projet de loi ne devraient concerner que la discussion générale et la discussion des articles (y compris la discussion d’un amendement à un article) ; étant entendu que la clôture du débat ne saurait en bonne règle s’appliquer aux explications de vote.

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L’ensemble du pays bruit d’arrestations et manifestations contre le projet de loi controversé qui porte sur le parrainage des candidats à la prochaine élection présidentielle. Aussi bien dans les rues de Dakar, Thiès, etc qu’au sein de l’hémicycle, des actes de violences sont notés dont certains, dit-on, auraient fait plusieurs blessés graves dont un mort à la suite de son évacuation au niveau de l’Hôpital Abass Ndao.

La loi instituant parrainage sera certainement votée dans quelques heures par les députés de la majorité. Déjà, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Ismaïla Madior Fall a estimé sur le plateau spécial à la Rts à cet effet, ce mercredi que “si la loi instituant parrainage est votée, ce sera une réforme la plus importante de l’histoire démocratique du Sénégal”.

” Quand le président de la République m’a demandé de choisir une réforme dans notre système démocratique qui parait la plus importante, j’ai choisi le parrainage car le système du parrainage assainit notre démocratie”, a, d’emblée, révélé le ministre de la Justice.
Les raisons, a-t-il expliqué, “avec la multiplication des candidatures dans les élections, on assiste de plus en plus au recul démocratique”, avant de s’en convaincre, “la loi sur le parrainage une fois votée, sera la réforme “consolidante” la plus importante de l’histoire démocratique du Sénégal”.
Il rejette par ailleurs, la thèse de la discrimination entre les candidats et soutient que “la démocratie s’accompagne avec le filtrage”.

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Aujourd’hui est jour de vérité pour Moustapha Niasse, le président de l’assemblée nationale. Le Sénégal retient son souffle et braque son regard sur l’hémicycle. Face à ses responsabilités, Moustapha Niasse aura le choix entre entrer dans l’histoire par la grande porte demandant le report de cette loi controversée ou en sortir par le vasistas en suivant les directives de l’exécutif. En tant que président de l’assemblée nationale, deuxième personnalité de l’État, qui traîne la réputation d’un homme d’État qui a eu tous les honneurs, il doit savoir prendre la bonne décision en sauvant le pays des risques de naufrage qui planent sur lui.

D’autant que les religieux, la société civile, tous prônent l’apaisement en demandant de surseoir à ce projet de loi. Nous avons une culture de rencontre et de dialogue que nous avons héritée de nos ancêtres quand des problèmes se posent. Plutôt que de faire du forcing, d’où que cela puisse venir, nous avons tous intérêt à retrouver le sens de la raison. Et pour ce faire, renoncer provisoirement à ce qui crée le conflit aujourd’hui, pour que nous puissions prendre le temps de nous concerter mutuellement et de voir où se situe le bien commun de notre Nation».

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A partir de ce lundi 26 mars et pendant trois jours, les Egyptiens sont appelés aux urnes pour élire leur président. Le sortant Abdel Fattah al-Sissi brigue un second mandat de quatre ans. Un seul candidat s’est présenté face à lui.

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Initialement prévues le 17 décembre, les élections locales et régionales ont été reportées au mois d’avril 2018. Le gouvernement justifie cette décision par sa volonté d’organiser des élections inclusives et apaisées, qui répondent aux préoccupations de tous les acteurs engagés dans le processus électoral. Lire la suite sur JeuneAfrique.com

Cela fait un bon bout de temps que Malick Noël Seck a disparu du paysage médiatique. Mais le voilà qui réapparaît dans un entretien qu’il a accordé à Pikini. Le secrétaire général du Front national de salut public dit avoir pris un peu de recul, pour mieux sauter. “Parce que dans ce pays, s’inquiète-t-il, les gens préfèrent voter pour les hommes politiques qui les poignardent dans le dos, plutôt que pour ceux qui leur veulent une prospérité”.

Pour lui, le Sénégal n’est composé que d’hommes politiques véreux. “Sur 10 politiques, compte-t-il, les huit ou les neuf sont des personnes malhonnêtes”. Par contre, il estime qu’Aïssata Tall Sall (leader du mouvement Osez l’avenir) et Ousmane Sonko de Pastef, sont clean.

“Mais malheureusement, ils n’ont qu’un seul député. Cela, pendant qu’on a donné 160 députés à celui qui a emprunté 57 milliards Fcfa, pour organiser un Sommet de la francophonie (…). Moi le pouvoir ou l’argent ne m’intéresse pas. Je dis ce que je dis, parce que j’en suis convaincu. Mais quand on est comme cela, les gens disent qu’on est fou ou qu’on n’est pas ambitieux…”

Devant ce constat, Malick Noël Seck préfère “faire doucement”, pour revoir ses copies. “Il faut revoir les choses. Peut-être que l’échec vient de nous. Est-ce-que notre message est passé ? Il faut réfléchir à tout cela, pour mieux se relever”, s’est-t-il résolu.

Quand Malick Noël Seck dit que nos hommes politiques sont malhonnêtes, il en veut pour preuve le fait “qu’ils n’osent pas changer de système”. Pour lui, “c’est un mensonge” de dire que le Sénégalais est un homme libre. Cela parce que nous somme passés du système esclavagiste, à la colonisation, ensuite est venue la décolonisation, qui est remplacée par la coopération. A son avis, ces termes se valent…

Abdoulaye Willane s’est endormi au moment des votes. Réveillé lors des décomptes, il s’est rendu compte qu’il n’a pas voté.

Pourtant, quelques minutes plus tard, le député maire de Kaffrine disait qu’il ne compte jamais trahir la confiance du peuple.

Regardez !