{"id":100310,"date":"2017-12-13T10:40:45","date_gmt":"2017-12-13T10:40:45","guid":{"rendered":"http:\/\/actunet.net\/?p=100310"},"modified":"2017-12-13T10:40:45","modified_gmt":"2017-12-13T10:40:45","slug":"police-francaise-muselle-rapatrie-chien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/international\/police-francaise-muselle-rapatrie-chien\/","title":{"rendered":"La police fran\u00e7aise muselle un rapatri\u00e9 comme un chien"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<p><strong>Lors d\u2019un vol Paris-Alger le 3 d\u00e9cembre 2017, un \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9 sous escorte polici\u00e8re, menott\u00e9, affubl\u00e9 d\u2019un casque de boxe et d\u2019un masque sur le nez et la bouche. Cet accoutrement a choqu\u00e9 plusieurs passagers, qui ont alert\u00e9 la r\u00e9daction des Observateurs de France\u00a024. La pratique existe pour les d\u00e9tenus particuli\u00e8rement agit\u00e9s, mais le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur n\u2019a pu nous prouver qu\u2019elle \u00e9tait l\u00e9gale\u2026\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>En plus des menottes, habituelles, l\u2019homme portait un casque matelass\u00e9, de type casque de boxe, et un masque chirurgical devant la bouche, visant \u00e0 l\u2019emp\u00eacher de cracher, masquant en grande partie son visage.<\/p>\n<div class=\"temoignages\">\n<div class=\"col-sm-12 col-xs-14\">\n<div>Notre Observateur Sadek Bouzinou \u00e9tait assis \u00e0 quelques m\u00e8tres de l\u2019homme, au fond de l\u2019appareil. Il a pu discr\u00e8tement prendre ces deux photos, malgr\u00e9 l\u2019interdiction du personnel de bord.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Au d\u00e9but, je n\u2019avais pas vu ce d\u00e9tenu, qui \u00e9tait silencieux et calme. Peu de temps apr\u00e8s le d\u00e9collage, il a demand\u00e9 aux policiers de lui enlever le casque. &#8220;Pourquoi m\u2019avez-vous mis \u00e7a\u00a0? Je ne suis pas un chien, je suis comme les autres voyageurs&#8221;, a-t-il dit dans mon souvenir. Avec mes deux voisins de rang\u00e9e, nous avons alors signal\u00e9 notre m\u00e9contentement et demand\u00e9 aux policiers de lui enlever le casque. Ils nous ont dit non, que le d\u00e9tenu risquait de les frapper ou de leur cracher dessus. Voyant que les autres passagers \u00e9taient indiff\u00e9rents et que les policiers \u00e9taient professionnels, nous n\u2019avons pas insist\u00e9.<\/p>\n<p>Un peu plus tard, une dame est all\u00e9e aux toilettes [situ\u00e9es au fond de l\u2019appareil, o\u00f9 le d\u00e9tenu \u00e9tait assis, NDLR]. Elle a alors dit tout haut qu\u2019il ne fallait pas soutenir ce d\u00e9tenu, mais plut\u00f4t les policiers qui font un travail difficile. Le d\u00e9tenu s\u2019est alors emport\u00e9, il a insult\u00e9 tous les passagers, s\u2019insurgeant contre leur indiff\u00e9rence. Il n\u2019a pas fait de mouvement brusque et n\u2019a pas essay\u00e9 de se d\u00e9battre, il a juste exprim\u00e9 sa col\u00e8re. Certains passagers lui ont r\u00e9pondu en disant qu\u2019ils \u00e9taient avec leurs enfants \u2013 qui pleuraient \u2013 et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas correct de prof\u00e9rer des insultes en public. \u00c7a a dur\u00e9 quelques minutes, le temps que les h\u00f4tesses parviennent \u00e0 calmer tout le monde.<\/p><\/div>\n<div class=\"clearfix\"><\/div>\n<\/div>\n<div class=\"clearfix\">\u00a0Nous avons pu \u00e9galement nous entretenir avec le voisin de notre Observateur dans l\u2019avion, Mohammed Sellah.<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"temoignages\">\n<div class=\"col-sm-12 col-xs-14\">\n<div class=\"media blockUserAvatar\">\n<div class=\"media-body media-middle\">\n<div class=\"rtecenter\"><strong>L&#8217;utilisation de ce casque est-elle l\u00e9gale<\/strong>\u00a0<strong>?<\/strong><\/div>\n<p>Dans\u00a0<a href=\"https:\/\/www.frenchleaks.fr\/IMG\/pdf\/PAF.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">une instruction<\/a>\u00a0\u00e9mise par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale en 2003, portant sur les \u00e9l\u00e9ments utilisables pour maintenir un d\u00e9tenu r\u00e9calcitrant, aucune mention n\u2019est faite d\u2019un masque ou d\u2019un casque. Il est clairement d\u00e9taill\u00e9 que seules les menottes, bandes velcro et ceintures de contention sont utilisables par les escorteurs.<\/p>\n<div class=\"rtecenter\"><strong>Pour le minist\u00e8re de l&#8217;Int\u00e9rieur, rien n&#8217;interdit l&#8217;usage du casque<\/strong><\/div>\n<p>Contact\u00e9 par notre r\u00e9daction, le minist\u00e8re estime que le casque &#8220;n&#8217;est actuellement proscrit par aucun texte&#8221; et que son usage &#8220;sera express\u00e9ment pr\u00e9vu dans la prochaine instruction sur l&#8217;\u00e9loignement en cours d&#8217;\u00e9criture&#8221;. France\u00a024 a demand\u00e9 au minist\u00e8re de fournir des documents juridiques pr\u00e9voyant clairement son utilisation, ce qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de faire.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re a par ailleurs indiqu\u00e9 que le casque servait \u00e0 prot\u00e9ger le passager de lui-m\u00eame, pas \u00e0 l\u2019entraver, et que le maintien du casque tout au long du vol \u00e9tait &#8220;tr\u00e8s exceptionnel&#8221;, mais justifi\u00e9 par l\u2019\u00e9tat d\u2019agitation du d\u00e9tenu. Celui-ci &#8220;s&#8217;\u00e9tait signal\u00e9 en CRA [centre de r\u00e9tention administrative] par un comportement particuli\u00e8rement violent n\u00e9cessitant plusieurs mises \u00e0 l&#8217;isolement. Il a insult\u00e9 les policiers et les passagers durant tout le vol et a d\u00fb rester menott\u00e9&#8221;, d\u00e9taille le minist\u00e8re en r\u00e9f\u00e9rence au rapport fourni par les deux policiers pr\u00e9sents \u00e0 bord.<\/p>\n<p>Cette version des faits ne correspond pas au t\u00e9moignage de notre Observateur et de l\u2019autre passager, qui affirment que le d\u00e9tenu \u00e9tait la plupart du temps calme et silencieux, hormis un moment de col\u00e8re qui a dur\u00e9 environ cinq minutes.<\/p>\n<div class=\"rtecenter\"><strong>Le casque et le masque pr\u00e9vus dans la formation des escorteurs<\/strong><\/div>\n<p>Le recours \u00e0 ce masque est inscrit dans la formation de deux semaines suivie par les escorteurs policiers, mais il y est tr\u00e8s clairement qualifi\u00e9 de &#8220;moyen d\u2019entrave&#8221;, et n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un moyen de prot\u00e9ger le d\u00e9tenu contre ses propres acc\u00e8s de col\u00e8re, comme l\u2019avance le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Par ailleurs, dans une note de service, datant de 2016, dict\u00e9e \u00e0 France\u00a024 par une source polici\u00e8re qui a souhait\u00e9 garder l\u2019anonymat, on peut lire entre autres\u00a0: &#8220;Dans le cadre des missions d\u2019escorte, les agents sont dot\u00e9s de moyens contentieux sp\u00e9cifiques fournis par l\u2019administration\u00a0: il s\u2019agit [\u2026] du casque de protection de type &#8220;casque de boxe&#8221;, du [\u2026] masque chirurgical FF2P, pour prot\u00e9ger des crachats&#8221;. Le casque et le masque sont donc pr\u00e9vus par la pratique polici\u00e8re et sont consid\u00e9r\u00e9s comme des &#8220;moyens d\u2019entrave&#8221;.<\/p>\n<div class=\"rtecenter\"><strong>Une pratique &#8220;ill\u00e9gale&#8221;, &#8220;humiliante&#8221; et &#8220;d\u00e9gradante&#8221; selon le D\u00e9fenseur des droits<\/strong><\/div>\n<p>Mais pour le D\u00e9fenseur des droits, une autorit\u00e9 constitutionnelle ind\u00e9pendante charg\u00e9e de d\u00e9fendre les droits des citoyens, interrog\u00e9 par France\u00a024, cette pratique est choquante en soi\u00a0:<\/p>\n<p>&#8220;L\u2019utilisation de ce casque n\u2019a pas de base l\u00e9gale. Les autorit\u00e9s jouent sur les mots en disant que ce casque sert \u00e0 prot\u00e9ger le d\u00e9tenu, mais nous le consid\u00e9rons comme un moyen d\u2019entrave. Utilis\u00e9 ainsi, comme des menottes, il est ill\u00e9gal. Nous le tol\u00e9rons dans les lieux de privation de libert\u00e9, \u00e0 l\u2019abri des regards, quand le d\u00e9tenu veut s\u2019infliger du mal. Mais dans un avion, devant des dizaines de passagers, il s\u2019agit d\u2019un traitement inhumain et d\u00e9gradant. Notre position est tr\u00e8s claire\u00a0: nous sommes contre son utilisation lors des reconduites. Par ailleurs, le bavoir, ou masque chirurgical, port\u00e9 par le d\u00e9tenu sur cette photo est pour nous assimil\u00e9 \u00e0 un b\u00e2illon, parce que le visage de l\u2019homme est masqu\u00e9. C\u2019est donc \u00e9galement probl\u00e9matique en notre sens&#8221;, d\u00e9taille l\u2019institution \u00e0 France\u00a024.<\/p>\n<div class=\"rtecenter\"><strong>Que retenir de ce d\u00e9bat juridique<\/strong>\u00a0<strong>?<\/strong><\/div>\n<p>&#8211; Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur reconna\u00eet que les textes encadrant l\u2019usage de ce casque sont insuffisants et affirme travailler \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle instruction.<\/p>\n<p>&#8211; Les policiers escorteurs qui utilisent ce casque respectent les r\u00e8gles pr\u00e9vues dans leur formation.<\/p>\n<p>&#8211; Le D\u00e9fenseur des droits estime que l\u2019utilisation de ce casque est ill\u00e9gale pour deux raisons\u00a0: c\u2019est un moyen de contention pour l\u2019instant exclu des textes juridiques et c\u2019est aussi un traitement inhumain et d\u00e9gradant de la personne, puisqu\u2019il est impos\u00e9 dans un lieu public, \u00e0 la vue de tous.<\/p><\/div>\n<div style=\"text-align: right;\"><em>Reporters<\/em><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors d\u2019un vol Paris-Alger le 3 d\u00e9cembre 2017, un \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9 sous escorte polici\u00e8re, menott\u00e9, affubl\u00e9 d\u2019un casque de boxe et d\u2019un masque sur le nez et la bouche. 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