{"id":112362,"date":"2018-03-06T06:40:49","date_gmt":"2018-03-06T06:40:49","guid":{"rendered":"http:\/\/actunet.net\/?p=112362"},"modified":"2018-03-06T03:33:15","modified_gmt":"2018-03-06T03:33:15","slug":"me-khassimou-toure-gouvernement-rester-conseil-magistrats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/politique\/me-khassimou-toure-gouvernement-rester-conseil-magistrats\/","title":{"rendered":"Me Khassimou Tour\u00e9 : &#8220;Le Gouvernement doit rester dans le Conseil des magistrats&#8221;"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<p><strong>\u00c9minent membre du barreau s\u00e9n\u00e9galais, Me Khassimou Tour\u00e9, administrativiste et excellent proc\u00e9durier selon nombre de ses confr\u00e8res, rame \u00e0 contre-courant sur un sujet d\u00e9licat &#8211; la r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (Csm) &#8211; revendication fondamentale de l\u2019Union des magistrats du S\u00e9n\u00e9gal (Ums). Il est \u00e9galement revenu sur le proc\u00e8s Khalifa Sall en attendant la d\u00e9cision du tribunal le 30 mars prochain. Entretien exclusif.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les rideaux sont tomb\u00e9s sur le proc\u00e8s de la caisse d\u2019avance de la mairie de Dakar. Quels enseignements en avez-vous tir\u00e9s?<\/strong><\/p>\n<p>Je commence d\u2019abord par rendre gr\u00e2ce \u00e0 Dieu qui nous a permis de traverser cette douloureuse \u00e9preuve d\u2019un proc\u00e8s qui a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s suivi par l\u2019opinion nationale et internationale. Malgr\u00e9 quelques incidents, je dois dire qu\u2019il s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans d\u2019excellentes conditions. Parce que tout simplement chaque partie &#8211; le tribunal, le minist\u00e8re public et les avocats &#8211; a jou\u00e9 le r\u00f4le et la partition qui \u00e9taient attendus de lui, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art.<\/p>\n<p><strong>Il y a eu tout de m\u00eame beaucoup d\u2019incidents, graves des fois !<\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est normal que dans ces genres de proc\u00e8s qu\u2019il y en ait, des incidents. Mais ils ont \u00e9t\u00e9 bien contenus par le tribunal, raison pour laquelle je f\u00e9licite le pr\u00e9sident Malick Lamotte pour sa s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et son sens de la pond\u00e9ration. Il a fait preuve de beaucoup de tenue et de retenue. C\u2019est cela que l\u2019on attend d\u2019un magistrat en pareille occasion. Ce fut un proc\u00e8s hautement technique avec des interactions permanentes dans les d\u00e9bats et la proc\u00e9dure. C&#8217;est-\u00e0-dire une approche pluridisciplinaire. Cela se comprend, car il y a une interaction d\u2019usage \u00e9vidente entre le droit p\u00e9nal et le droit administratif. Il y avait aussi une interaction entre le droit p\u00e9nal et les finances publiques. C\u2019est cela qui a fait que des questions hautement techniques ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es et d\u00e9battues. Elles ne pouvaient donc \u00eatre transcend\u00e9es que dans le cadre d\u2019une approche pluridisciplinaire. Puisqu\u2019il s\u2019agissait de deniers publics, il fallait ma\u00eetriser \u00e0 la fois le droit p\u00e9nal, le droit administratif et les finances publiques.<\/p>\n<p><strong>Expliquez-nous\u2026<\/strong><\/p>\n<p>La question pos\u00e9e \u00e9tait de clarifier la nature des deniers en jeu dans ce proc\u00e8s. S\u2019agit-il de deniers commun\u00e9ment appel\u00e9s fonds politiques ou pas ? Ces deniers sont-ils des ressources propres de la ville de Dakar ou pas ? Qu\u2019est-ce qui a permis et qui permettrait \u00e0 l\u2019agent judiciaire de l\u2019\u00c9tat qui b\u00e9n\u00e9ficie de comp\u00e9tences attributives l\u00e9gales ait pu intervenir dans ce proc\u00e8s ? Des r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es sur le fondement de la constitution de partie civile de l\u2019\u00c9tat, sur la nature des deniers en cause et la responsabilit\u00e9 des uns et des autres. Grosso modo et en d\u00e9finitive, le principal enseignement qu\u2019on peut tirer de ce proc\u00e8s, c\u2019est que ce n\u2019est pas bon pour la marche de notre administration judiciaire.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi ?<\/strong><\/p>\n<p>Si on remonte le fil du temps de cette affaire, la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. C\u2019est lui qui a donn\u00e9 instruction \u00e0 ce grand corps de contr\u00f4le qui est l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat (Ige) d\u2019aller fouiller certaines institutions municipales dont la ville de Dakar. L\u2019Ige d\u00e9pend du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui nomme certains de ses membres. Je suis fond\u00e9 de croire qu\u2019il ne doit pas \u00eatre juge et partie. Au niveau de ce corps de contr\u00f4le, le Pr\u00e9sident d\u00e9tient trois leviers qui peuvent facilement donner une coloration politique aux contr\u00f4les qu\u2019il ordonne de faire. Premi\u00e8rement, c\u2019est lui qui d\u00e9cide de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le ou pas. \u00c0 l\u2019approche d\u2019une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle cruciale et dans un temps T, demander \u00e0 l\u2019Ige d\u2019inspecter une institution municipale dirig\u00e9e par un concurrent potentiel pose probl\u00e8me. Deuxi\u00e8mement, c\u2019est encore lui, le Pr\u00e9sident, qui d\u00e9cide de la cible \u00e0 inspecter. Dans cette histoire, ce ne sont pas toutes les communes qui ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9es mais seulement la ville de Dakar en compagnie de quelques autres communes secondaires pour faire avaler la pilule selon laquelle il s\u2019agirait d\u2019une reddition des comptes. La preuve existe que seule la commune de Dakar int\u00e9ressait l\u2019Ex\u00e9cutif : pour toutes les autres institutions, il n\u2019y a pas eu de suite ou s\u2019il y en a eu, c\u2019est rest\u00e9 confidentiel pour ces maires dont certains auraient \u00e9t\u00e9 attraits devant la Cour des comptes. La r\u00e9alit\u00e9 est incontestable : de toutes les communes contr\u00f4l\u00e9es, seule la ville de Dakar et son maire ont fait l\u2019objet de poursuites judiciaires\u2026<\/p>\n<p><strong>Et le troisi\u00e8me levier \u00e9voqu\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n<p>Ce levier, c\u2019est le pouvoir discr\u00e9tionnaire du m\u00eame pr\u00e9sident par rapport aux suites \u00e0 donner aux rapports des enqu\u00eates de l\u2019Ige. En contr\u00f4lant la ville de Dakar pendant de longs mois, l\u2019Ige a appr\u00e9ci\u00e9 le travail qui a \u00e9t\u00e9 fait, mais puisqu\u2019il fallait trouver la petite b\u00eate, elle s\u2019est servie de la caisse d\u2019avance et a demand\u00e9 au Pr\u00e9sident de faire ouvrir une information judiciaire. Pourtant, le pr\u00e9sident n\u2019est pas toujours dispos\u00e9 \u00e0 donner des suites aux recommandations de l\u2019Ige. Rappelezvous, c\u2019est le Pr\u00e9sident Macky Sall qui disait \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une de ses sorties qu\u2019il re\u00e7oit beaucoup de dossiers certes, mais qu\u2019il met son coude sur certains. C\u2019est donc lui qui a saisi le minist\u00e8re de la Justice qui a saisi \u00e0 son tour le minist\u00e8re public, lequel a fait son travail. Tout cela me ram\u00e8ne \u00e0 mon propos de plaidoirie : l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9e. Ma conviction forte est que ce proc\u00e8s est \u00e9minemment politique. La chronologie que j\u2019ai en faite me conforte dans cette position.<\/p>\n<p><strong>Le verdict sera rendu le 30 mars. Dans quel \u00e9tat d\u2019esprit l\u2019attendez vous ?<\/strong><\/p>\n<p>Je ne suis pas d\u2019un optimisme b\u00e9at mais mesur\u00e9. Mon optimisme mesur\u00e9 est fond\u00e9 sur trois facteurs. Le premier facteur, c\u2019est que le tribunal a pris du recul et a g\u00e9r\u00e9 le proc\u00e8s malgr\u00e9 les incidents, en bon p\u00e8re de famille. Ensuite, \u00e0 l\u2019issue des d\u00e9bats, le pr\u00e9sident Lamotte a tenu \u00e0 nous dire pour nous rassurer, nous avocats de la d\u00e9fense, que notre pr\u00e9occupation principale pour une justice juste et bien distribu\u00e9e sera bien prise en compte. Il nous a clairement promis une d\u00e9cision de justice impartiale, extirp\u00e9e de toutes scories. Lorsque le pr\u00e9sident d\u2019une juridiction transmet \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un proc\u00e8s un tel message, tous les acteurs doivent le prendre au mot. Nous connaissons l\u2019homme, sa probit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9. Alors, pourquoi ne lui accorderions-nous pas la bonne foi dans ses propos ? Nous esp\u00e9rons seulement qu\u2019il suivra sa logique jusqu\u2019au bout.<\/p>\n<p><strong>La justice s\u00e9n\u00e9galaise est souvent raill\u00e9e, moqu\u00e9e\u2026<\/strong><\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de ce proc\u00e8s, mon avis est qu\u2019il est urgent de r\u00e9habiliter notre justice qui est \u00e0 genou. Comme je n\u2019ai cess\u00e9 de le dire, ce proc\u00e8s de la caisse d\u2019avance de la ville de Dakar, de Khalifa Sall et de ses collaborateurs, est une occasion en or pour r\u00e9concilier la justice avec le peuple s\u00e9n\u00e9galais. Il ne faut jamais oublier que les d\u00e9cisions de justice sont rendues au nom du peuple s\u00e9n\u00e9galais souverain. Raison suffisante pour \u00e9viter que la politique influence les d\u00e9cisions de justice. Il faut \u00e9viter que la politique entre au pr\u00e9toire et faire de sorte que la r\u00e8gle de droit engloutisse pour de bon la politique dans nos pr\u00e9toires. Puisque le pr\u00e9sident Lamotte nous a rassur\u00e9s, nous avocats de la d\u00e9fense, nous attendons la d\u00e9cision qui sera rendue pour pouvoir faire les commentaires attendus.<\/p>\n<p><strong>De r\u00e9forme judiciaire, on en parle beaucoup. Notamment du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Comment la r\u00e9ussir ?<\/strong><\/p>\n<p>Cette r\u00e9flexion doit \u00eatre engag\u00e9e de toute urgence, car il me para\u00eet dangereux, par exemple, de laisser un corps de contr\u00f4le comme l\u2019Ige entre les mains d\u2019un seul homme qui peut en faire usage dans des orientations aux antipodes des principes fondamentaux d\u2019un \u00c9tat de droit. Voil\u00e0 pourquoi j\u2019invite \u00e0 la r\u00e9forme de ce corps, ce qui est valable pour tous les autres qui se chevauchent et s\u2019enchev\u00eatrent.<\/p>\n<p><strong>Quelles r\u00e9formes pr\u00e9conisez-vous ?<\/strong><\/p>\n<p>J\u2019ai appris que le Garde des sceaux a inform\u00e9 de la mise en place d\u2019un comit\u00e9 pour la modernisation de la justice, son devenir&#8230; J\u2019en profite pour faire certaines observations. Je suis contre la position de ceux qui pensent qu\u2019il faut sortir le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le ministre de la Justice du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Je crois que le probl\u00e8me n\u2019est pas \u00e0 ce niveau l\u00e0.<\/p>\n<p><strong>Il est o\u00f9 ?<\/strong><\/p>\n<p>Il ne faut pas perdre de vue que c\u2019est l\u2019\u00c9tat qui d\u00e9finit la politique criminelle du pays, laquelle est ex\u00e9cut\u00e9e par le ministre de la Justice. La politique criminelle est une question de souverainet\u00e9 nationale. On ne peut, par cons\u00e9quent, \u00e9carter de ce domaine le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dont on accepte tous qu\u2019il d\u00e9termine la politique de la nation. Pour ce qui est de la justice, le ministre qui met en pratique les orientations de la politique criminelle ne saurait \u00eatre \u00e9cart\u00e9 de l\u2019organe qui r\u00e9gule le fonctionnement de la justice.<\/p>\n<p><strong>Donc, vous \u00eates oppos\u00e9 \u00e0 ceux qui r\u00e9clament que le chef de l\u2019\u00c9tat et le Garde des sceaux ne si\u00e8gent plus au Csm ?<\/strong><\/p>\n<p>Clairement dit ! Si je ne suis pas d\u2019 accord, c\u2019est que je pense \u00e0 la face cach\u00e9e de l\u2019iceberg, c&#8217;est-\u00e0-dire un potentiel gouvernement des juges qu\u2019il faut \u00e9viter \u00e0 tout prix, car pouvant entra\u00eener le chaos dans un \u00c9tat, avec des pouvoirs qui entretiendront des rapports de force en permanence. J\u2019ai toujours soutenu que l\u2019ind\u00e9pendance du magistrat est une \u00e9quation personnelle \u00e0 r\u00e9soudre personnellement par le magistrat. Je suis pour une r\u00e9forme en profondeur du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Il faut que toutes les couches importantes de la soci\u00e9t\u00e9 y soient repr\u00e9sent\u00e9es et que les magistrats y occupent la place qu\u2019il leur revient de droit\u2026<\/p>\n<p><strong>Et pour quels r\u00e9sultats, \u00e0 votre avis ?<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 mon sens, cela \u00e9viterait le favoritisme, le subjectivisme et le parrainage pour une ind\u00e9pendance effective de la justice. Mais en m\u00eame temps, il faudra donner \u00e0 l\u2019institution les vrais moyens de son ind\u00e9pendance, une autonomie financi\u00e8re, un secr\u00e9tariat permanent et un si\u00e8ge digne de son rang. Si au S\u00e9n\u00e9gal, l\u2019ex\u00e9cutif est point\u00e9 du doigt et accus\u00e9 de s\u2019immiscer dans le jeu judiciaire, il n\u2019est pasle seul. Le pouvoir religieux n\u2019est pas \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la justice. Avec le pouvoir financier, c&#8217;est-\u00e0-dire celui de l\u2019argent, ils interviennent souvent plus que l\u2019ex\u00e9cutif dans le fonctionnement de la justice\u2026<\/p>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9minent membre du barreau s\u00e9n\u00e9galais, Me Khassimou Tour\u00e9, administrativiste et excellent proc\u00e9durier selon nombre de ses confr\u00e8res, rame \u00e0 contre-courant sur un sujet d\u00e9licat &#8211; la r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (Csm) &#8211; revendication fondamentale de l\u2019Union des magistrats du S\u00e9n\u00e9gal (Ums). 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