{"id":118441,"date":"2018-04-19T07:50:31","date_gmt":"2018-04-19T07:50:31","guid":{"rendered":"http:\/\/actunet.net\/?p=118441"},"modified":"2018-04-19T07:50:31","modified_gmt":"2018-04-19T07:50:31","slug":"le-passeport-europeen-vendu-comme-de-petits-pains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/international\/le-passeport-europeen-vendu-comme-de-petits-pains\/","title":{"rendered":"Le passeport europ\u00e9en vendu comme de petits pains"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<div id=\"content-area\" class=\"post-261296 post type-post status-publish format-standard has-post-thumbnail hentry category-news tag-explosif tag-passeport-europeen\">\n<div class=\"post-cont-out\">\n<div class=\"post-cont-in\">\n<div id=\"content-main\" class=\"left relative\">\n<section class=\"social-sharing-top\">\n<div class=\"facebook-share\">\u00a0Depuis 2014, le gouvernement de La Valette a mis en place un programme qui permet \u00e0 de riches investisseurs de s\u2019offrir un passeport maltais. Corruption, fraude fiscale, domiciles fictifs, les d\u00e9rives s\u2019accumulent.<\/div>\n<\/section>\n<p>L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par les 45 journalistes du Projet Daphne, qui ont poursuivi le travail de la journaliste Daphne Caruana Galizia, a permis de retrouver un grand nombre de possesseurs russes et chinois de passeports maltais.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Joseph Muscat n\u2019en avait jamais parl\u00e9 lors de sa premi\u00e8re campagne \u00e9lectorale en 2013. Pourtant, trois mois apr\u00e8s son \u00e9lection, le jeune Premier ministre travailliste lance un appel d\u2019offres pour la mise en place du programme IIP (individual investor programme). D\u00e8s l\u2019ann\u00e9e suivante, Malte rejoint la vingtaine de pays dans le monde qui commercialisent leur citoyennet\u00e9 aupr\u00e8s de riches investisseurs d\u00e9sireux de s\u2019offrir un passeport plus pratique que le leur pour voyager, cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s, ou pour d\u2019autres raisons moins avouables.<\/p>\n<p>La vente de passeports (on parle aussi de \u00ab\u00a0visas dor\u00e9s\u00a0\u00bb) est n\u00e9e il y a 30 ans, dans les Cara\u00efbes, \u00e0 Saint Kitts et Nevis. Ce petit \u00c9tat a le premier d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser ce moyen pour renflouer ses caisses. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) encourage m\u00eame cette pratique. Malte y a vu le m\u00eame int\u00e9r\u00eat. Pour devenir citoyen maltais, il faut d\u2019abord remplir une condition : \u00eatre riche. Le postulant au programme doit verser 650 000 euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat, auxquels s\u2019ajoutent l\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence et des investissements locaux \u00e0 effectuer. Au total, devenir Maltais co\u00fbte environ 1,2 million d\u2019euros pour ceux qui sont s\u00e9lectionn\u00e9s. Le directeur de l\u2019agence gouvernementale charg\u00e9e du programme, Joseph Cardona, explique qu\u2019il s\u2019adresse \u00e0 des gens \u00ab\u00a0dont le patrimoine est sup\u00e9rieur \u00e0 5 millions d\u2019euros\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Environ 800 familles, soit 3 200 personnes, ont obtenu la citoyennet\u00e9 maltaise par ce biais depuis 2014. Mais le gouvernement entretient un savant rideau de fum\u00e9e sur leurs nationalit\u00e9s d\u2019origine et leur identit\u00e9. Toutefois, de nombreux documents obtenus par les journalistes du Projet Daphne montrent que les Russes sont, de loin, les plus nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Parmi eux, nous avons d\u00e9couvert le nom du vice-pr\u00e9sident de l\u2019AS Monaco, Vadim Vasilyev, et de sa femme, Olga.<br \/>\nInterrog\u00e9, Vadim Vasilyev indique \u00eatre \u00ab\u00a0fier\u00a0\u00bb d\u2019\u00eatre citoyen maltais, un pays dont il affirme \u00ab\u00a0partager les valeurs\u00a0\u00bb. Mais il n\u2019a pas souhait\u00e9 nous expliquer pourquoi il avait opt\u00e9 pour Malte. Pour un Russe fortun\u00e9, le passeport maltais offre un immense avantage : il permet de voyager sans visa, dans presque deux fois plus de pays que le passeport russe. Les journalistes du Projet Daphne ont pu identifier de nouveaux citoyens maltais comme Arkady Volozh, le fondateur de Yandex (le Google russe), dont la fortune est estim\u00e9e \u00e0 plus d\u2019un milliard de dollars. Un Fran\u00e7ais figure aussi sur les documents que nous avons obtenus. Jean-Pierre Millet est l\u2019ancien patron pour l\u2019Europe du g\u00e9ant am\u00e9ricain de l\u2019investissement Carlyle. Quel peut \u00eatre l\u2019int\u00e9r\u00eat pour un citoyen fran\u00e7ais de payer pour obtenir un autre passeport europ\u00e9en ? Jean-Pierre Millet n\u2019a pas r\u00e9pondu aux questions que nous lui avons pos\u00e9es.<\/p>\n<p>Un syst\u00e8me qui peut favoriser la fraude fiscale<br \/>\nL\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00eatre d\u00e9tenteur d\u2019un passeport maltais peut d\u00e9passer le simple fait de pouvoir voyager librement dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Les \u00ab\u00a0visas dor\u00e9s\u00a0\u00bb peuvent \u00e9galement permettre d\u2019\u00e9chapper aux radars du fisc. Depuis la mise en place du syst\u00e8me automatique d\u2019\u00e9change d\u2019informations entre \u00c9tats, plus rares sont les endroits o\u00f9 il est possible de cacher son argent. Un Fran\u00e7ais qui ouvre un compte en Suisse aujourd\u2019hui sait que la Suisse va communiquer l\u2019existence et le solde de ce compte \u00e0 la France. Mais si ce Fran\u00e7ais est \u00e9galement d\u00e9tenteur d\u2019un passeport maltais, et que c\u2019est celui-ci qu\u2019il pr\u00e9sente au banquier, les informations partent vers Malte. Or Malte ne taxe pas les avoirs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger contrairement \u00e0 la France. \u00ab\u00a0La vente de passeports peut \u00eatre destin\u00e9e \u00e0 contourner les r\u00e8gles internationales qui visaient \u00e0 mettre fin au secret bancaire\u00a0\u00bb, d\u00e9plore Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d\u2019administration fiscales de l\u2019OCDE. \u00ab\u00a0Les efforts de la communaut\u00e9 internationale risquent d\u2019\u00eatre mis en \u00e9chec par ce type de pratique.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Des r\u00e8gles floues, et pas toujours respect\u00e9es<br \/>\nOutre leur ticket d\u2019entr\u00e9e \u00e0 plus d\u2019un million d\u2019euros, les futurs citoyens maltais ne doivent pas avoir de pass\u00e9 judiciaire. Mais des exceptions peuvent \u00eatre tol\u00e9r\u00e9es \u00ab\u00a0en raison de circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb, explique la r\u00e9glementation. Le gouvernement maltais affirme qu\u2019il contr\u00f4le l\u2019identit\u00e9 et les ant\u00e9c\u00e9dents des postulants. Les recherches effectu\u00e9es par les journalistes n\u2019ont pas permis de d\u00e9tecter de criminels notoires ou de responsables politiques de haut rang parmi les naturalis\u00e9s, mais quelques profils ont attir\u00e9 notre attention. C\u2019est le cas de Liu Zhongtian, un milliardaire consid\u00e9r\u00e9 comme la 8e fortune chinoise. Les activit\u00e9s de ce magnat de l\u2019aluminium font actuellement l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate aux Etats-Unis pour des soup\u00e7ons de contournement des barri\u00e8res douani\u00e8res. Liu Zhongtian est maintenant connu des Maltais, depuis que la presse locale a publi\u00e9 les photos de ce qui \u00e9tait cens\u00e9 \u00eatre son logement \u00e0 Malte : un appartement de trois pi\u00e8ces, quelconque, dans un quartier sans \u00e2me de Naxxar, une petite ville maltaise. Nous nous y sommes rendus. Le locataire dudit appartement nous a affirm\u00e9, en riant, qu\u2019il n\u2019avait jamais vu de milliardaire chinois dans le quartier \u2026<\/p>\n<p>M\u00eames doutes sur le \u00ab\u00a0domicile\u00a0\u00bb de Dmitry Doykhen, cr\u00e9ateur du r\u00e9seau Sportmaster, une cha\u00eene de magasins de sport tr\u00e8s populaire en Russie. Nous sommes all\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il a donn\u00e9e aux autorit\u00e9s \u00e0 San Gwann, dans l\u2019arri\u00e8re-pays. Une villa r\u00e9cemment r\u00e9nov\u00e9e, quelques bo\u00eetes \u00e0 lettres, et son nom, bien en \u00e9vidence. Mais l\u2019appartement que l\u2019homme d\u2019affaires est cens\u00e9 habiter semble peu en rapport avec ses revenus. \u00ab\u00a0Avant, c\u2019\u00e9tait le garage\u00a0\u00bb, affirme le voisin d\u2019en face alors que nous nous pr\u00e9sentons devant la porte d\u2019une habitation en sous-sol. \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait une vieille villa, mais ils l\u2019ont divis\u00e9e en appartements il y a trois ou quatre ans, poursuit l\u2019homme. Je n\u2019ai jamais vu personne entrer, \u00e0 part la femme de m\u00e9nage. De toutes fa\u00e7ons, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, il n\u2019y a pas de meubles.\u00a0\u00bb Une adresse fictive donc, que le Russe partage avec trois autres \u00ab\u00a0naturalis\u00e9s\u00a0\u00bb via le programme IIP. Plusieurs agents d\u00e9tenteurs de la licence qui leur permet de commercialiser ces passeports nous l\u2019ont confirm\u00e9 : l\u2019obligation de r\u00e9sidence n\u2019en est pas une. \u00ab\u00a0Il suffit de venir une ou deux fois quelques jours\u00a0\u00bb, explique l\u2019un d\u2019eux.<\/p>\n<p>Une bonne affaire pour les finances maltaises ?<br \/>\nEn 2016, le gouvernement de Joseph Muscat a pu vanter les m\u00e9rites de son initiative. Le budget de l\u2019\u00c9at maltais qui devait enregistrer un d\u00e9ficit a finalement \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement exc\u00e9dentaire gr\u00e2ce au programme IIP. Au dernier d\u00e9compte, en juin 2017, l\u2019op\u00e9ration aurait apport\u00e9 684 millions de capitaux \u00e9trangers, y compris les investissements immobiliers. Pour autant, est-ce une bonne op\u00e9ration pour les Maltais ? Une fois pay\u00e9 leur droit d\u2019entr\u00e9e, certains nouveaux Maltais passent plus de temps sur la C\u00f4te d\u2019Azur qu\u2019au sud de la M\u00e9diterran\u00e9e. Une s\u00e9ries d\u2019enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019ONG Transparency International et l\u2019OCCRP ( Organised Crime and Corruption Reporting Project) en mars 2018 pointait \u00e9galement de nombreux risques. \u00ab\u00a0On ne sait absolument pas quels sont les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els pour les \u00c9tats, pr\u00e9cise Laur\u00e8ne Bounaud de Transparency France, il est plus certain que cela profite aux soci\u00e9t\u00e9s interm\u00e9diaires qui commercialisent ces passeports, qui sont souvent install\u00e9es dans des paradis fiscaux.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Un op\u00e9rateur tr\u00e8s proche du gouvernement<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 choisie par l\u2019\u00c9tat maltais pour d\u00e9velopper le programme de vente de passeports est install\u00e9e \u00e0 Jersey, et compte une vingtaine de bureaux dans le monde. Dirig\u00e9e par l\u2019avocat suisse Christian K\u00e4lin, Henley and Partners est le leader mondial de cette activit\u00e9. Le contrat qu\u2019elle a sign\u00e9 \u00e0 Malte pr\u00e9voit que les membres du gouvernement r\u00e9alisent r\u00e9guli\u00e8rement des op\u00e9rations de promotion. Daphne Caruana Galizia \u00e9tait persuad\u00e9e que H&amp;P avait d\u00e9march\u00e9 Joseph Muscat avant qu\u2019il ne devienne Premier ministre pour l\u2019inciter \u00e0 lancer un programme de \u00ab\u00a0golden visas\u00a0\u00bb. La r\u00e9plique du patron suisse de la soci\u00e9t\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tonnante. Dans un mail envoy\u00e9 \u00e0 Joseph Muscat, K\u00e4lin proposait de poursuivre la journaliste devant un tribunal britannique o\u00f9 le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats sont beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s. Joseph Muscat -que Christian K\u00e4lin appelle \u00ab\u00a0Joseph\u00a0\u00bb dans son mail- r\u00e9pond : \u00ab\u00a0Je n\u2019y vois pas d\u2019objection\u00a0\u00bb. Daphne Caruana Galizia avait reproduit ces \u00e9changes sur son blog.<\/p>\n<p>Des soup\u00e7ons de corruption au sein du gouvernement<br \/>\nLe directeur de cabinet de Muscat, Keith Schembri, est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir touch\u00e9 des pots-de-vin de la part de candidats au passeport maltais. Un rapport de l\u2019agence anti-blanchiment maltaise qui a fuit\u00e9 dans la presse en mai 2017 relate que trois Russes, candidats au programme, ont effectu\u00e9 des virements vers une soci\u00e9t\u00e9 offshore dont il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu\u2019il en \u00e9tait le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Keith Schembri a toujours ni\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 corrompu. L\u2019un des trois Russes concern\u00e9s par cette affaire a confirm\u00e9 aux journalistes du projet Daphne que le paiement avait bien eu lieu. Une enqu\u00eate est en cours \u00e0 Malte.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Projet Daphne\u00a0\u00bb : 18 m\u00e9dias internationaux, 45 journalistes, r\u00e9unis dans l\u2019organisation Forbidden Stories ont poursuivi les enqu\u00eates de Daphne Caruana Galizia. Parmi eux, trois m\u00e9dias fran\u00e7ais : la Cellule investigation de Radio France, Le Monde et France T\u00e9l\u00e9visions \u00e0 travers la soci\u00e9t\u00e9 de production Premi\u00e8res Lignes. Leurs r\u00e9v\u00e9lations sont \u00e0 retrouver sur franceinfo.fr, les antennes de Radio France, dans les m\u00e9dias partenaires et dans \u00ab\u00a0Envoy\u00e9 sp\u00e9cial\u00a0\u00bb, jeudi 19 avril, sur France 2.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Depuis 2014, le gouvernement de La Valette a mis en place un programme qui permet \u00e0 de riches investisseurs de s\u2019offrir un passeport maltais. Corruption, fraude fiscale, domiciles fictifs, les d\u00e9rives s\u2019accumulent. 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