{"id":140455,"date":"2019-03-27T16:12:40","date_gmt":"2019-03-27T16:12:40","guid":{"rendered":"http:\/\/actunet.net\/?p=140455"},"modified":"2019-03-27T16:12:40","modified_gmt":"2019-03-27T16:12:40","slug":"la-constitution-piegee-pour-un-3eme-mandat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/featured\/la-constitution-piegee-pour-un-3eme-mandat\/","title":{"rendered":"La Constitution pi\u00e9g\u00e9e pour un 3\u00e8me mandat"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<h3>Les interventions des juristes du camp pr\u00e9sidentiel qui cherchent \u00e0 convaincre l&#8217;opinion que la Constitution a \u00e9t\u00e9 verrouill\u00e9e et qu&#8217;elle ne permettrait pas \u00e0 l&#8217;actuel pr\u00e9sident de se repr\u00e9senter en 2024, ne constituent en r\u00e9alit\u00e9 qu&#8217;un pi\u00e8ge dormitif.<\/h3>\n<p>Au lendemain de la victoire du candidat sortant Macky Sall qui va bient\u00f4t entamer un deuxi\u00e8me mandat, le d\u00e9bat sur la possibilit\u00e9 pour celui-ci de se repr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat ressurgit. Ce d\u00e9bat, soulev\u00e9 il y a pr\u00e8s de deux ans par d&#8217;\u00e9minents juristes, avait \u00e9t\u00e9 vite \u00e9touff\u00e9 par le camp pr\u00e9sidentiel qui le jugeait infond\u00e9 et pr\u00e9matur\u00e9.<\/p>\n<p>Actuellement, le m\u00eame sc\u00e9nario semble se r\u00e9p\u00e9ter, car apr\u00e8s les inqui\u00e9tudes nourries par certains membres de l&#8217;opposition sur un probable projet de troisi\u00e8me candidature du pr\u00e9sident fraichement r\u00e9\u00e9lu, des voix se sont encore \u00e9lev\u00e9es dans l&#8217;Ex\u00e9cutif pour tenter de rejeter cette hypoth\u00e8se.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente contribution a pour objet de d\u00e9montrer que la r\u00e9vision constitutionnelle de 2016 en a ouvert une br\u00e8che permettant une troisi\u00e8me candidature de l&#8217;actuel pr\u00e9sident en 2024. Cette hypoth\u00e8se que le pouvoir feint de rejeter pour le moment est, en r\u00e9alit\u00e9, juridiquement d\u00e9fendable.<\/p>\n<p>Mais, auparavant, il serait int\u00e9ressant de revenir sur les arguments avanc\u00e9s par la partie pr\u00e9sidentielle pour \u00e9carter la th\u00e8se d&#8217;une troisi\u00e8me candidature.<\/p>\n<p>&#8220;Il faut s&#8217;en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Constitution, vous vous rendrez compte que les marges de man\u0153uvre pour interpr\u00e9ter sont tr\u00e8s minces, pratiquement inexistantes&#8221;, d\u00e9clarait M. Seydou Gu\u00e8ye, porte-parole du gouvernement et du parti pr\u00e9sidentiel dans un entretien avec Apanews le 12 mars 2019 avant d&#8217;ajouter : &#8220;Le probl\u00e8me qu&#8217;on avait connu par le pass\u00e9, le pr\u00e9sident Macky Sall y a apport\u00e9 une r\u00e9ponse en limitant le nombre de mandats, en fixant la dur\u00e9e du mandat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et en verrouillant un peu la Constitution pour que ces dispositions relatives \u00e0 l&#8217;\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique soient pratiquement intangibles.&#8221;<\/p>\n<p>Son coll\u00e8gue Isma\u00efla Madior Fall, ministre de la Justice, affirmait, le 12 octobre 2017\u00a0: &#8220;La Constitution du S\u00e9n\u00e9gal est tr\u00e8s claire sur la question du mandat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et ne laisse place \u00e0 aucune interpr\u00e9tation sur la possibilit\u00e9 d&#8217;un troisi\u00e8me mandat. L&#8217;article 27 de la Constitution dispose : &#8216;Le chef de l&#8217;\u00c9tat est \u00e9lu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs&#8217;.&#8221;<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l&#8217;\u00e9lection du 24 f\u00e9vrier, il est devenu plus nuanc\u00e9 dans un entretien avec le journal Enqu\u00eate du 11 mars 2019 : &#8220;Moi, je pense que la Constitution est claire. En principe, c&#8217;est le deuxi\u00e8me et dernier mandat du chef de l&#8217;\u00c9tat.&#8221;<\/p>\n<p>Derni\u00e8rement, le docteur Mounirou Sy a, pour sa part, indiqu\u00e9 que pour \u00e9viter la situation de 2011, le nouvel article 27 a mis l&#8217;accent sur la personne et non le mandat, car pense-t-il, le terme &#8220;nul&#8221; de l&#8217;alin\u00e9a 2 de l&#8217;article 27 permet d&#8217;inclure le mandat en cours.<\/p>\n<p>On le voit bien, la position gouvernementale faite de demi-v\u00e9rit\u00e9s et d&#8217;omissions volontaires n&#8217;est pas de nature \u00e0 dissiper les doutes quant \u00e0 l&#8217;existence d&#8217;un projet cach\u00e9 de troisi\u00e8me candidature. Elle ne r\u00e9siste pas en effet, \u00e0 la th\u00e8se soutenue il y a deux ans, par les \u00e9minents professeurs de droit public Babacar Gu\u00e8ye et Jacques Mariel Nzouankeu.<\/p>\n<p><strong>Double pi\u00e8ge<\/strong><\/p>\n<p>Nous estimons, avec eux, que contrairement \u00e0 la promesse pr\u00e9sidentielle, la r\u00e9vision de la Constitution de 2016 n&#8217;a pas verrouill\u00e9 la loi fondamentale pour emp\u00eacher toute possibilit\u00e9 de troisi\u00e8me candidature. Le r\u00e9f\u00e9rendum du 20 mars 2016 renferme, en effet, un double pi\u00e8ge ; de la Constitution d&#8217;une part et du Conseil Constitutionnel d&#8217;autre part.<\/p>\n<p>C&#8217;est d&#8217;abord la Constitution qui a \u00e9t\u00e9 pi\u00e9g\u00e9e car le pr\u00e9tendu projet de diminution de la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel de 7 \u00e0 5 ans, a subrepticement ouvert une br\u00e8che qui peut permettre \u00e0 l&#8217;actuel pr\u00e9sident de briguer un troisi\u00e8me mandat. Il faut rappeler que la clause limitative du nombre de mandats \u00e0 deux, a \u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois institu\u00e9e en 1970, avant d&#8217;\u00eatre remise en cause plusieurs fois. Mais, avec la r\u00e9forme de 2001, le peuple s\u00e9n\u00e9galais, en d\u00e9cidant que cette clause ne pouvait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e que par la voie r\u00e9f\u00e9rendaire, a voulu lui conf\u00e9rer un caract\u00e8re intangible, donc \u00e0 l&#8217;abri de toute manipulation politicienne.<\/p>\n<p>Ainsi, sachant qu&#8217;aux yeux du peuple, l&#8217;imp\u00e9ratif de limitation du nombre de mandats \u00e0 deux a toujours pr\u00e9valu sur la volont\u00e9 de stabiliser la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel \u00e0 7 ou \u00e0 5 ans, c&#8217;est par le truchement de la diminution de la dur\u00e9e du mandat que les experts du pr\u00e9sident sont parvenus \u00e0 manipuler la clause limitative du nombre de mandats.<\/p>\n<p>Pour s&#8217;en rendre compte, analysons l&#8217;article 27 issu de la r\u00e9vision constitutionnelle adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum et promulgu\u00e9e le 5 avril 2016 qui est ainsi libell\u00e9 :\u00a0&#8220;a dur\u00e9e du mandat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est de cinq ans.\u00a0Nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs.&#8221;<\/p>\n<p>Cet article r\u00e9git donc, dans son premier alin\u00e9a la fixation de la dur\u00e9e du mandat \u00e0 5 ans et dans son deuxi\u00e8me alin\u00e9a, la limitation des mandats \u00e0 deux.\u00a0Toutefois, il importe de pr\u00e9ciser que pour une bonne interpr\u00e9tation de l&#8217;alin\u00e9a 2 qui pr\u00e9voit le nombre de mandats, il est indispensable de le relier \u00e0 l&#8217;alin\u00e9a 1 qui pr\u00e9voit la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel, car l&#8217;article 27 doit \u00eatre compris dans son ensemble, dans son indivisibilit\u00e9.<\/p>\n<p>En effet, au sens de cet article, le quinquennat allant de pair avec la limitation des mandats, l&#8217;exigence de limiter la dur\u00e9e du mandat \u00e0 5 ans doit co\u00efncider avec la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas pouvoir l&#8217;exercer plus de deux fois cons\u00e9cutives. Or, il est incontestable que la dur\u00e9e du mandat que le pr\u00e9sident Macky Sall est sur le point de terminer, est de 7 ans. N&#8217;ayant donc pas encore exerc\u00e9 un mandat de 5 ans pr\u00e9vu \u00e0 l&#8217;alin\u00e9a 1, son septennat sera hors du champ d&#8217;application de l&#8217;alin\u00e9a 2 de l&#8217;article 27 pr\u00e9cisant que &#8220;nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs&#8221;.\u00a0Ainsi que l&#8217;a soutenu le Professeur J. M. Nzouankeu dans sa contribution du 12 octobre 2017 : &#8220;L&#8217;\u00e9lection de 2019 n&#8217;est pas le renouvellement de celle de 2012. C&#8217;est une \u00e9lection nouvelle. C&#8217;est la premi\u00e8re \u00e9lection d&#8217;un nouveau cycle institu\u00e9 par l&#8217;article 27 de la Constitution. Si le mandat exerc\u00e9 de 2012 \u00e0 2019 \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme le premier mandat au sens de l&#8217;article 27, une \u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devait \u00eatre organis\u00e9e en 2017 au cinqui\u00e8me anniversaire de la date de l&#8217;\u00e9lection du pr\u00e9sident Macky Sall. S&#8217;il n&#8217;y a pas eu d&#8217;\u00e9lection en 2017, c&#8217;est parce que le mandat en cours n&#8217;\u00e9tait pas compris dans le d\u00e9compte de l&#8217;article 27 de la Constitution.&#8221;<\/p>\n<p>En d&#8217;autres termes, le mandat en cours ne peut faire partie du d\u00e9compte des mandats parce que ce n&#8217;est qu&#8217;apr\u00e8s sa prestation de serment pr\u00e9vue le 2 avril prochain que l&#8217;actuel pr\u00e9sident entamera son premier mandat de 5 ans au sens de l&#8217;article 27 de la Constitution.\u00a0Il apparait donc clairement, que le nombre de mandats exerc\u00e9s par l&#8217;actuel pr\u00e9sident ne pourrait pas faire obstacle \u00e0 la recevabilit\u00e9 de sa candidature en 2024.<\/p>\n<p>Bien entendu, cette th\u00e8se peut \u00eatre infirm\u00e9e par des juristes de plus ou moins bonne foi, mais la seule instance habilit\u00e9e \u00e0 interpr\u00e9ter la Constitution reste le Conseil constitutionnel. Or, cette juridiction a aussi \u00e9t\u00e9 pi\u00e9g\u00e9e par l&#8217;avis consultatif donn\u00e9 \u00e0 propos du projet de diminution de la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel de 7 \u00e0 5 ans. En effet, dans son avis consultatif du 12 f\u00e9vrier 2016, le Conseil Constitutionnel a retenu que &#8220;le mandat en cours au moment de l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de la loi de r\u00e9vision, par essence intangible, est hors de port\u00e9e de la loi nouvelle&#8221;. Il a, par ailleurs, pr\u00e9cis\u00e9 dans le dispositif que &#8220;la disposition transitoire pr\u00e9vue \u00e0 l&#8217;article 27 dans la r\u00e9daction que lui donne l&#8217;article 6 du projet et aux termes de laquelle, &#8216;cette disposition s&#8217;applique au mandat en cours&#8217; doit \u00eatre supprim\u00e9e ; elle n&#8217;est conforme ni \u00e0 l&#8217;esprit de la Constitution, ni \u00e0 la pratique constitutionnelle, la loi nouvelle sur la dur\u00e9e du mandat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne pouvant s&#8217;appliquer au mandat en cours&#8221;.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, les sept sages, saisis d&#8217;une demande consultative ou d&#8217;un contentieux li\u00e9 \u00e0 une troisi\u00e8me candidature du pr\u00e9sident Sall, ne pourront en toute logique, que confirmer leur jurisprudence.<\/p>\n<p>Il ne fait donc l&#8217;ombre d&#8217;aucun doute que les dispositions de l&#8217;article 27 de la Constitution combin\u00e9es \u00e0 la jurisprudence du Conseil constitutionnel ouvrent un grand boulevard pour la recevabilit\u00e9 d&#8217;une candidature du pr\u00e9sident Macky Sall en 2024. Tout le monde doit en \u00eatre conscient d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n<p><strong>Pour &#8220;r\u00e9gler d\u00e9finitivement le quiproquo constitutionnel\u201d\u2026<\/strong><\/p>\n<p>Il est aussi important de souligner que seule l&#8217;adoption de dispositions transitoires par la voie parlementaire, pr\u00e9cisant que le mandat en cours fait partie du d\u00e9compte des mandats, peut r\u00e9gler d\u00e9finitivement ce quiproquo constitutionnel. Malheureusement, l&#8217;adoption de telles dispositions transitoires ne pourra probablement pas se faire d&#8217;ici la prestation de serment, date \u00e0 laquelle les dispositions de l&#8217;article 27 vont entrer en vigueur et ne pourront plus faire l&#8217;objet de r\u00e9vision \u00e0 cause de la clause d&#8217;intangibilit\u00e9 pr\u00e9vue par l&#8217;article 103 de la Constitution.<\/p>\n<p>C&#8217;est pourquoi, les interventions des juristes du camp pr\u00e9sidentiel qui cherchent \u00e0 convaincre pour le moment l&#8217;opinion publique que la Constitution a \u00e9t\u00e9 verrouill\u00e9e et qu&#8217;elle ne permettrait pas \u00e0 l&#8217;actuel pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de se repr\u00e9senter en 2024, ne constituent en r\u00e9alit\u00e9 qu&#8217;un pi\u00e8ge dormitif.\u00a0 Si telle \u00e9tait l&#8217;intention pr\u00e9sidentielle, plusieurs questions ne resteraient pas jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent sans r\u00e9ponses :<\/p>\n<p>1. Pourquoi, contrairement \u00e0 la promesse faite lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 2016, le pr\u00e9sident Macky Sall n&#8217;a pas tir\u00e9 les le\u00e7ons de la douloureuse et dramatique p\u00e9riode pr\u00e9\u00e9lectorale de 2011 \u00e0 2012, en \u00e9vitant toute controverse constitutionnelle li\u00e9e \u00e0 une \u00e9ventuelle troisi\u00e8me candidature ?<\/p>\n<p>2. Pourquoi, lorsque le d\u00e9bat sur la possibilit\u00e9 d&#8217;une troisi\u00e8me candidature a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 par d&#8217;\u00e9minents juristes comme les professeurs Babacar Gu\u00e8ye et Jacques Mariel Nzouankeu, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et ses partisans, bien que conscients des failles contenues dans l&#8217;article 27 de la Constitution, n&#8217;ont pas d\u00e9finitivement mis fin \u00e0 la pol\u00e9mique en faisant adopter par l&#8217;Assembl\u00e9e nationale, des dispositions transitoires pr\u00e9cisant que le mandat en cours fait partie du d\u00e9compte des deux mandats pr\u00e9vus par l&#8217;article 27 ?<\/p>\n<p>3. Pourquoi, enfin, dans leurs interventions sur cette question, les responsables et les autres juristes de la mouvance pr\u00e9sidentielle, se bornent-ils \u00e0 donner leur interpr\u00e9tation de la Constitution au lieu d&#8217;affirmer clairement la volont\u00e9 du chef de l&#8217;\u00c9tat de ne plus briguer un autre mandat ?<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, si nous avons d\u00e9cid\u00e9 d&#8217;intervenir dans ce d\u00e9bat, ce n&#8217;est pas pour participer \u00e0 une querelle juridique. Mais, c&#8217;est surtout pour donner un signal d&#8217;alarme et pr\u00e9venir la r\u00e9surgence des dangers v\u00e9cus en 2011 et en 2012 et qui peuvent encore porter atteinte \u00e0 la paix sociale et mettre en p\u00e9ril la d\u00e9mocratie et la R\u00e9publique. En effet, la strat\u00e9gie perverse d\u00e9roul\u00e9e depuis des ann\u00e9es et qui a abouti r\u00e9cemment \u00e0 une large victoire \u00e9lectorale peut \u00e9videmment renforcer les vell\u00e9it\u00e9s de se maintenir au pouvoir surtout que les s\u00e9n\u00e9galais ont sembl\u00e9 banaliser depuis 2000, les multiples abjurations &#8220;wakh wakhet &#8221; de nos dirigeants.<\/p>\n<p>Pourquoi agiter maintenant la question d&#8217;une troisi\u00e8me candidature alors que l&#8217;actuel pr\u00e9sident n&#8217;a m\u00eame pas encore d\u00e9but\u00e9 son deuxi\u00e8me mandat ? En notre sens, le d\u00e9bat est loin d&#8217;\u00eatre pr\u00e9matur\u00e9, au contraire ! En effet, la question n&#8217;est pas de savoir si les S\u00e9n\u00e9galais accepteront ou non le moment venu une troisi\u00e8me candidature ; mais c&#8217;est surtout de sortir pour une fois de l&#8217;impasse de la politique politicienne avec un Pr\u00e9sident qui ne pensera plus d\u00e8s le d\u00e9but de son mandat, \u00e0 vaincre ses adversaires et remporter la prochaine \u00e9lection. Car il reste \u00e9vident que si l&#8217;\u00e9ventualit\u00e9 d&#8217;une troisi\u00e8me candidature n&#8217;est pas d\u00e9finitivement \u00e9cart\u00e9e, le prochain quinquennat sera encore min\u00e9 par la mal gouvernance, l&#8217;instrumentalisation de la justice, le client\u00e9lisme, l&#8217;accaparement des m\u00e9dias de service public, la gabegie, etc.<\/p>\n<p><strong>Comment alors mettre fin aux incertitudes ?<\/strong><\/p>\n<p>Pour mettre d\u00e9finitivement un terme au d\u00e9bat, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 qui appartient seul cette pr\u00e9rogative, doit d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, saisir le Conseil Constitutionnel pour avis sur cette question.<\/p>\n<p>&#8211; Si le Conseil Constitutionnel est d&#8217;avis que l&#8217;actuel Pr\u00e9sident ne peut pas se repr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat, le d\u00e9bat sera d\u00e9finitivement clos.<\/p>\n<p>&#8211; Si en revanche, il est d&#8217;avis contraire, il faudra trouver au plus vite, une solution politique pour que tout le monde soit convaincu que les man\u0153uvres politiciennes ne pourront pas remettre en cause la sacralit\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e par les s\u00e9n\u00e9galais \u00e0 la clause limitative des mandats \u00e0 deux.<\/p>\n<p><em><strong>Ibrahima Hamidou Deme est\u00a0du Mouvement &#8220;Ensemble&#8221;<\/strong><\/em><\/p>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les interventions des juristes du camp pr\u00e9sidentiel qui cherchent \u00e0 convaincre l&#8217;opinion que la Constitution a \u00e9t\u00e9 verrouill\u00e9e et qu&#8217;elle ne permettrait pas \u00e0 l&#8217;actuel pr\u00e9sident de se repr\u00e9senter en 2024, ne constituent en r\u00e9alit\u00e9 qu&#8217;un pi\u00e8ge dormitif. 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