{"id":142219,"date":"2019-05-15T16:29:59","date_gmt":"2019-05-15T16:29:59","guid":{"rendered":"http:\/\/actunet.net\/?p=142219"},"modified":"2019-05-15T16:29:59","modified_gmt":"2019-05-15T16:29:59","slug":"les-non-dits-de-la-grace-presidentielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/les-non-dits-de-la-grace-presidentielle\/","title":{"rendered":"Les non-dits de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<p><strong>Me Ousmane S\u00e8ye affirme qu\u2019il y a une \u00abmafia\u00bb dans l\u2019octroi des gr\u00e2ces pr\u00e9sidentielles. Vrai ou faux ?<\/strong><\/p>\n<p>Enqu\u00eate express. Amadou Woury Diallo est vite rentr\u00e9 dans sa Guin\u00e9e natale, mais il continue de faire l\u2019actualit\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal. Cet homme de 70 ans est condamn\u00e9 \u00e0 5 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Diourbel pour son r\u00f4le dans l\u2019affaire des faux m\u00e9dicaments saisis \u00e0 Touba Belel. Il avait introduit un recours, mais avant que la Cour d\u2019appel de Thi\u00e8s, qui a renvoy\u00e9 le dossier au 27 mai, se prononce, il recouvre la libert\u00e9. Il figure parmi les 1600 b\u00e9n\u00e9ficiaires de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle le 3 avril dernier, veille de la f\u00eate d\u2019Ind\u00e9pendance.<\/p>\n<p>L\u2019Ordre des avocats crie au scandale. La Soci\u00e9t\u00e9 civile demande des comptes. A la veille de chaque grande f\u00eate nationale, le chef de l\u2019Etat, seul d\u00e9tenteur du pouvoir de prendre cette mesure de cl\u00e9mence, gracie un certain nombre de d\u00e9tenus. Cette faveur ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles strictes dont le crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de base : la condamnation d\u00e9finitive. Elle s\u2019applique \u00e0 toutes les peines principales, qu\u2019elles soient politiques ou de droit commun, graves ou b\u00e9nignes. Ce qui veut dire que la gr\u00e2ce peut donc s\u2019appliquer \u00e0 une amende. En revanche, elle ne s\u2019\u00e9tend pas aux mesures de s\u00fbret\u00e9, aux amendes fiscales, aux frais de justice et aux dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p><strong>\u00abHumanisation de la r\u00e9pression\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Dans un Etat de droit, le droit la mesure permet de corriger la rigidit\u00e9 des institutions p\u00e9nales.\u00a0<strong>Au grand bonheur des juristes-humanistes.\u00a0<\/strong>\u00abLa gr\u00e2ce est une mesure utile, car \u00e9tant un moyen d\u2019individualisation et d\u2019humanisation de la r\u00e9pression, r\u00e9sume El Hadji Amath Thiam, juriste-consultant. Elle peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous les d\u00e9linquants majeurs ou mineurs. Elle s\u2019applique \u00e9galement aux d\u00e9linquants primaires et aux r\u00e9cidivistes.<\/p>\n<p>Elle s\u2019applique aux d\u00e9linquants S\u00e9n\u00e9galais et aux \u00e9trangers.\u00bb Le circuit de traitement d\u2019une demande de gr\u00e2ce part de la Maison d\u2019arr\u00eat, d\u2019o\u00f9 sortent les requ\u00eates, au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement en passant par la Direction des affaires criminelles et des gr\u00e2ces (Dacg) puis au minist\u00e8re de la Justice. Mais en r\u00e9alit\u00e9, ces conditions relatives aux peines ne sont que th\u00e9oriques. La pratique est tout autre. En effet, d\u2019apr\u00e8s une source p\u00e9nitentiaire, \u00e0 l\u2019approche de chaque grande f\u00eate, le minist\u00e8re de la Justice d\u00e9finit un certain nombre de crit\u00e8res.<\/p>\n<p>Ce qui n\u2019est pas vu d\u2019un bon \u0153il. \u00abNous estimons que c\u2019est abusif de sa part d\u2019autant que c\u2019est le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui l\u2019accorde quelle que soit l\u2019infraction\u00bb, d\u00e9nonce ce haut grad\u00e9 de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. C\u2019est sur la base de cet arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice que la direction de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire (Dap) saisit ses services (les responsables des prisons).<\/p>\n<p>\u00abVous le savez, les directeurs (de prison) sont tenus de respecter ces crit\u00e8res d\u00e9finis m\u00eame s\u2019ils sont souvent exclusifs. Par exemple, la note peut dire sont exclus les condamn\u00e9s pour crimes de sang ou de drogue.\u00bb D\u2019ailleurs, apprend-t-on, pour les gr\u00e2ces du 3 avril dernier, il \u00e9tait clairement signifi\u00e9 que les d\u00e9tenus pour vol de b\u00e9tail sont exclus.<\/p>\n<p><strong>\u00abDes gr\u00e2ces sont vendues \u00bb<\/strong><\/p>\n<p>La direction de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, qui re\u00e7oit les dossiers des prisons, proc\u00e8de au tri avant de les transmettre \u00e0 la tutelle qui, \u00e0 son tour, fait un autre tri. Les services du minist\u00e8re de la Justice vont ensuite pr\u00e9senter le dossier au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement qui le transmet au Pr\u00e9sident pour signature. \u00c0 en croire Me Ousmane S\u00e8ye, cette proc\u00e9dure n\u2019est pas rigoureusement respect\u00e9e. Il affirme qu\u2019il y a une mafia autour de l\u2019octroi des gr\u00e2ces pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n<p>Une autre source de SeneWeb, acquiesce : \u00abDes gr\u00e2ces sont vendues, tout comme les passeports diplomatiques. C\u2019est dommage, mais c\u2019est la r\u00e9alit\u00e9. La cha\u00eene est longue, tr\u00e8s longue m\u00eame. Et le Pr\u00e9sident n\u2019a pas le temps de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications, voire des enqu\u00eates. Il n\u2019y a pas assez de contr\u00f4le. Il ne fait que signer ce qu\u2019on lui pr\u00e9sente. C\u2019est une obscurit\u00e9 totale.\u00bb Notre interlocuteur croit savoir que cette situation est facilit\u00e9e par le fait que \u00ables d\u00e9crets de gr\u00e2ce ne sont pas publi\u00e9s au Journal officiel. Ils sont notifi\u00e9s directement aux condamn\u00e9s\u00bb.<\/p>\n<p>Revenant sur l\u2019affaire Woury Diallo, ce garde p\u00e9nitentiaire n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019exprimer ses inqui\u00e9tudes. \u00abLa gr\u00e2ce ne peut pas \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 un d\u00e9tenu qui a interjet\u00e9 appel parce que dans ce cas de figure, l\u2019affaire est toujours pendante devant la justice\u00bb, indique notre source, qui souligne que cette anomalie peut r\u00e9sulter d\u2019une omission ou d\u2019une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. \u00abLe probl\u00e8me peut se situer au niveau du lieu o\u00f9 l\u2019appel a \u00e9t\u00e9 fait, pronostique la m\u00eame source. Si c\u2019est au niveau du tribunal, ce n\u2019est pas s\u00fbr que la notification soit faite \u00e0 la prison.<\/p>\n<p>Si tel \u00e9tait le cas, son dossier n\u2019allait pas \u00eatre mis dans le lot des personnes \u00e0 gracier. Ce n\u2019est pas la faute aux directeurs de prison.\u00bb Notre interlocuteur se dit certain que le cas Woury Diallo n\u2019est que la partie visible de l\u2019iceberg. Il dit : \u00abCe n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019une affaire pareille se pr\u00e9sente.<\/p>\n<p>Malheureusement, on essaie toujours de jeter le tort sur l\u2019administration p\u00e9nitentiaire ou bien sur les directeurs de prison. Mais, ce sont des choses qu\u2019on ne parvient pas \u00e0 maitriser.\u00bb Pour \u00e9viter ces impairs, recommande le garde p\u00e9nitentiaire, par exemple, \u00abil faut une interconnexion entre le judiciaire, le p\u00e9nitentiaire et le greffe pour plus de transparence. Le S\u00e9n\u00e9gal est trop en retard dans ce domaine\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Effets de la gr\u00e2ce<\/strong><\/p>\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, la gr\u00e2ce dispense de l\u2019ex\u00e9cution de la peine principale soit en totale, soit en partie. Elle peut aussi remplacer la peine principale par une autre peine plus douce ; on parle dans ce cas de commutation de peine. \u00abLes peines accessoires ou compl\u00e9mentaires sont ex\u00e9cutoires, sauf si elles sont mentionn\u00e9es express\u00e9ment dans le d\u00e9cret de gr\u00e2ce\u00bb, pr\u00e9cise le juriste-consultant El Hadj Amath Thiam. Contrairement \u00e0 l\u2019amnistie, la gr\u00e2ce laisse subsister la condamnation, qui va continuer \u00e0 figurer au casier judiciaire. Elle va compter pour la r\u00e9cidive et fait obstacle \u00e0 l\u2019octroi du sursis.<\/p>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Me Ousmane S\u00e8ye affirme qu\u2019il y a une \u00abmafia\u00bb dans l\u2019octroi des gr\u00e2ces pr\u00e9sidentielles. Vrai ou faux ? Enqu\u00eate express. 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