{"id":149745,"date":"2019-11-29T03:27:57","date_gmt":"2019-11-29T03:27:57","guid":{"rendered":"http:\/\/actunet.net\/?p=149745"},"modified":"2019-11-29T03:28:51","modified_gmt":"2019-11-29T03:28:51","slug":"la-loi-sur-le-contenu-local-disseque-par-les-investisseurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/la-loi-sur-le-contenu-local-disseque-par-les-investisseurs\/","title":{"rendered":"La loi sur le contenu local diss\u00e9qu\u00e9e par les investisseurs"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<p>P\u00e9trole, gaz, hydrocarbures, partage des ressources, investissements, multinationales, secteur priv\u00e9\u2026 Tels \u00e9taient les ma\u00eetres-mots du panel organis\u00e9 hier apr\u00e8s-midi par le Club des investisseurs du S\u00e9n\u00e9gal, autour de la place du secteur priv\u00e9 national dans la loi sur le contenu local. Cette loi est cens\u00e9e donner l\u2019opportunit\u00e9 aux entreprises du secteur priv\u00e9 national de se positionner dans la cha\u00eene de valeur p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re et de b\u00e9n\u00e9ficier de certains privil\u00e8ges dans l\u2019exploitation du p\u00e9trole et gaz face aux entreprises \u00e9trang\u00e8res. Elle \u00e9tait au centre du panel pr\u00e9sid\u00e9 par le ministre de l\u2019\u00c9conomie, du plan et de la coop\u00e9ration Amadou Hott dans le cadre des jeudis du Club des investisseurs s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n<p>La rencontre s\u2019est tenue en pr\u00e9sence d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation du Cos Petrogaz, des ambassadeurs de la Gambie et du Rwanda, du m\u00e9diateur de la R\u00e9publique et diverses personnalit\u00e9s. Sans compter des t\u00eates de gondole du secteur priv\u00e9 : Babacar Ngom, Youssou Ndour, Serigne Mboup du groupe Ccbm, Mbaye Gu\u00e8ye Emg ou encore L\u00e9na S\u00e8ne, pour ne citer que ceux-l\u00e0, ont pris part \u00e0 ce conclave ax\u00e9 sur la mise en \u0153uvre de la loi sur le contenu local dont les d\u00e9crets d\u2019application sont en phase de finalisation.<\/p>\n<p>Les principaux motifs qui sous-tendent cette loi ouvrent des perspectives r\u00e9elles d\u2019implication du secteur priv\u00e9 \u00e0 travers notamment l\u2019instauration du principe de pr\u00e9f\u00e9rence nationale pour la fourniture de biens et services li\u00e9s aux activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res et l\u2019obligation pour les investisseurs sous-traitants d\u2019ouvrir leur capital aux priv\u00e9s s\u00e9n\u00e9galais. Les discussions sont toujours en cours entre l\u2019\u00c9tat et diverses parties prenantes pour que les d\u00e9crets d\u2019application de la loi sur le contenu local prennent en charge les pr\u00e9occupations des uns et des autres.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>R\u00c9ACTIONS\u2026 R\u00c9ACTIONS\u2026<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p align=\"center\"><b>\u00abOn risque de faire une loi totalement vid\u00e9e de son sens\u00bb<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>\u00abLe contenu local ce n\u2019est pas de la morale, le contenu local ce n\u2019est pas de la politique sociale, le contenu local c\u2019est une politique \u00e9conomique et une obligation contractuelle des multinationales. Ce n\u2019est pas de l\u2019aum\u00f4ne qu\u2019ils donnent, nous ne sommes pas non plus dans une situation de demandeurs. On doit organiser la relation \u00e9conomique pour que le S\u00e9n\u00e9gal, qui n\u2019a pas des soci\u00e9t\u00e9s suffisamment fortes pour aller explorer les gisements, puisse r\u00e9cup\u00e9rer ce qui a \u00e9t\u00e9 perdu \u00e0 travers les contrats de sous-traitance (\u2026) Il est absolument important que dans les d\u00e9crets d\u2019application la loi distingue juridiquement la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale d\u2019entreprise (Rse) et le contenu local qui encore une fois une obligation juridique contraignante. Les trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement posent aussi un probl\u00e8me juridique qu\u2019il faut poser d\u00e8s maintenant. La loi sur le contenu local est une loi s\u00e9n\u00e9galaise qui s\u2019applique \u00e0 des multinationales. Ces multinationales qui arrivent op\u00e8rent \u00e0 travers les trait\u00e9s bilat\u00e9raux sign\u00e9s entre l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal et leur \u00c9tat. Ils ne sont pas signataires mais b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces trait\u00e9s. Or dans la hi\u00e9rarchie des normes du droit international, ces trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la loi sur le contenu local. Donc si on ne fait rien, demain n\u2019importe quelle soci\u00e9t\u00e9 multinationale pourra se r\u00e9fugier derri\u00e8re le trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement qui lie son pays au S\u00e9n\u00e9gal, des trait\u00e9s bilat\u00e9raux qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas de contenu local, pour refuser de faire face \u00e0 ses obligations. L\u2019alternative pour le S\u00e9n\u00e9gal c\u2019est de faire l\u2019audit des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement qui nient le contenu local pour les d\u00e9noncer en temps opportun et faire en sorte que la loi sur le contenu local soit la loi qui s\u2019applique \u00e0 ces multinationales. Autrement on est en train de faire une loi totalement vid\u00e9e de son sens car elle va \u00eatre confront\u00e9e \u00e0 des normes sup\u00e9rieures que sont les trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement\u00bb<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>BABACAR NGOM, PR\u00c9SIDENT DU CLUB DES INVESTISSEURS S\u00c9N\u00c9GALAIS<\/b><\/p>\n<p><b>\u00abL\u2019avenir du secteur priv\u00e9 d\u00e9pend en partie de cette loi\u00bb<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>\u00abLa place du secteur priv\u00e9 dans la loi sur le contenu local est un sujet qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre trait\u00e9 avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et hauteur. L\u2019avenir de notre secteur priv\u00e9 d\u00e9pend en partie de la consistance de la loi sur le contenu local. La configuration de notre \u00e9conomie doit \u00eatre accompagn\u00e9e par une volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat qui doit adapter ses lois et r\u00e8glements aux besoins de ses contribuables. Le dispositif juridique et r\u00e8glementaire est un excellent outil de promotion \u00e9conomique. Il est aussi un excellent instrument de la souverainet\u00e9 \u00e9conomique. En l\u2019occurrence, il devra \u00eatre renforc\u00e9 au service du secteur priv\u00e9 national et de la nation toute enti\u00e8re\u00bb.<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>SERIGNE MBOUP, SOCI\u00c9T\u00c9 AFRICAINE DE RAFFINAGE<\/b><\/p>\n<p align=\"center\"><b>\u00abLa loi ne d\u00e9cline que des principes\u00bb<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>\u00abLa loi ne d\u00e9cline que des principes. La plupart des probl\u00e9matiques signal\u00e9es sont des questions d\u00e9j\u00e0 prises en compte et seront d\u00e9clin\u00e9es dans les d\u00e9crets d\u2019application. Le gouvernement attend beaucoup du secteur priv\u00e9 en particulier du Club des investisseurs s\u00e9n\u00e9galais qui balise de mani\u00e8re tr\u00e8s large toute la cha\u00eene de comp\u00e9tence. On a parl\u00e9 des aspects financiers, des aspects juridiques qui sont pour moi les plus importants, mais aussi, on a pris en compte les aspects techniques. Les contributions arrivent, des mises en forme sont faites, des moutures assez \u00e9labor\u00e9es existent et nous aurons, au sortir des \u00e9changes, un document consensuel pr\u00eat \u00e0 \u00eatre impl\u00e9ment\u00e9.\u00bb<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>AMADOU HOTT, MINISTRE DE L\u2019\u00c9CONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOP\u00c9RATION<\/b><\/p>\n<p align=\"center\"><b>\u00abIl faudra n\u00e9cessairement une bonne pr\u00e9paration du secteur priv\u00e9\u00bb<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>\u00abL\u2019objectif vis\u00e9 est d\u2019arriver \u00e0 faire des ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res un v\u00e9ritable levier de diversification et de transformation structurelle de notre \u00e9conomie afin de renforcer sa r\u00e9silience par rapport aux \u00e9volutions conjoncturelles du p\u00e9trole. Pour y arriver, il faudra n\u00e9cessairement une bonne pr\u00e9paration du secteur priv\u00e9 en termes d\u2019organisation, de renforcement de capacit\u00e9s et de mise \u00e0 niveau afin de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les attentes pour la production de biens et de services de qualit\u00e9 r\u00e9pondant aux normes et standards requis. C\u2019est pourquoi, le d\u00e9partement que j\u2019ai l\u2019honneur de diriger, conscient des enjeux, a d\u00e9cid\u00e9 de faire du contenu local un axe majeur de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9. Pour permettre \u00e0 la loi sur le contenu local de produire tous ses effets, le Gouvernement et le Secteur Priv\u00e9 doivent travailler ensemble pour asseoir une feuille de route nous permettant de hisser le taux de contenu local \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9. Les conclusions et recommandations qui en ressortiront permettront d\u2019alimenter des r\u00e9flexions pour d\u00e9finir une v\u00e9ritable strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du contenu local impliquant, au-del\u00e0 du p\u00e9trole et du gaz, tous les secteurs strat\u00e9giques.\u00bb<\/p>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>P\u00e9trole, gaz, hydrocarbures, partage des ressources, investissements, multinationales, secteur priv\u00e9\u2026 Tels \u00e9taient les ma\u00eetres-mots du panel organis\u00e9 hier apr\u00e8s-midi par le Club des investisseurs du S\u00e9n\u00e9gal, autour de la place du secteur priv\u00e9 national dans la loi sur le contenu local. 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