{"id":151443,"date":"2020-01-13T00:36:29","date_gmt":"2020-01-13T00:36:29","guid":{"rendered":"http:\/\/actunet.net\/?p=151443"},"modified":"2020-01-13T00:36:29","modified_gmt":"2020-01-13T00:36:29","slug":"vers-de-nouvelles-menaces-sur-internet-censure-ndiaga-gueye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/vers-de-nouvelles-menaces-sur-internet-censure-ndiaga-gueye\/","title":{"rendered":"&#8220;Vers de nouvelles menaces sur Internet, censure&#8230;&#8221; (Ndiaga Gueye)"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<div id=\":16n\" class=\"a3s aXjCH \">\n<div>\n<div dir=\"auto\"><b>PROJET DE LOI PORTANT SUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE<\/b><\/div>\n<div id=\"m_-1090825124622175037id-c6996bde-dad0-457e-aad2-97c236d3f938\" dir=\"auto\">\n<div dir=\"auto\">\n<p><b>Vers de nouvelles menaces sur Internet, censure du discours politique et des mouvements sociaux contestataires<\/b><\/p>\n<p>La rentr\u00e9e solennelle des Cours et tribunaux du 09 janvier 2020 a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour le Pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal de prononcer un discours alarmiste sur le terrorisme en pointant du doigt Internet \u00ad:\u00a0\u00ab\u00adEn mati\u00e8re de crime organis\u00e9 comme le terrorisme, fait-il savoir, il n\u2019est m\u00eame plus n\u00e9cessaire de se conna\u00eetre ou de se rencontrer physiquement pour pr\u00e9parer et ex\u00e9cuter un acte malveillant. Il nous faut donc pr\u00eater une attention particuli\u00e8re \u00e0 la gouvernance d\u2019Internet, comme espace de propagande et de relais de financement\u00bb.<\/p>\n<p>Ainsi donc, Internet et ses espaces de discussions seraient les lieux de propagande terroriste, de recrutement d\u2019endoctrinement et de radicalisation des S\u00e9n\u00e9galais. Aussi, pour combattre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il soumettra prochainement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale un projet de loi portant sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Selon le pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal, il s\u2019agira avec ce projet de loi\u00a0\u00abde donner \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique les moyens l\u00e9gaux de prendre des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es au regard des risques encourues et des circonstances contre notamment des attentats terroristes ou menaces av\u00e9r\u00e9es d\u2019actions terroristes, le recrutement de personnes en vue de participer \u00e0 une entreprise terroriste, la provocation au terrorisme ou l\u2019apologie d\u2019actes terroristes par des \u00e9crits, des forums, des tribunes publiques ou priv\u00e9es ou par tout autre moyen, notamment par l\u2019utilisation d\u2019un r\u00e9seau de communication bien connu des actions criminelles ressortissant au crime organis\u00e9 transnational associ\u00e9 ou non \u00e0 une entreprise terroriste\u00bb.<\/p>\n<p>Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la question l\u00e9gitime est de savoir les motifs d\u2019un tel projet de loi quand on sait que le S\u00e9n\u00e9gal dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un arsenal juridique anti-terroriste de pr\u00e9vention depuis 2016 avec la Loi n\u00b02016-33 relative aux Services de renseignement, la Loi n\u00b02016-29 portant Code p\u00e9nal r\u00e9vis\u00e9, la Loi n\u00b02016-30 portant code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r\u00e9vis\u00e9e. Ce dispositif l\u00e9gal antiterroriste, avec de puissants moyens d\u2019investigation, donne la possibilit\u00e9 aux services sp\u00e9ciaux de renseignements, lorsqu\u2019ils disposent d\u2019indices de menaces terroristes, d\u2019utiliser des proc\u00e9d\u00e9s techniques intrusifs de surveillance et de localisation. Pire encore, il n\u2019y a aucun encadrement des mesures intrusives qu\u2019ils peuvent prendre pour neutraliser une menace terroriste. Ainsi, ce dispositif l\u00e9gal anti-terroriste promulgu\u00e9 depuis 2016, est un v\u00e9ritable danger pour les droits humains et libert\u00e9s fondamentales des S\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n<p>Cependant, ce cadre l\u00e9gal a des limites pour lutter contre les contenus \u00e0 caract\u00e8re terroriste en ligne. Aussi, il est fort probable que ce projet de loi du Gouvernement du S\u00e9n\u00e9gal sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure portera sur la pr\u00e9vention de la diffusion sur internet de contenus qualifi\u00e9s de terroriste.<\/p>\n<p>On nous parle de lutter contre la propagande terroriste, le mal \u00e9tant internet, d\u00e8s lors, il se pourrait que cette lutte repose sur des dispositifs l\u00e9gaux de censure d&#8217;internet. Sous-couvert de lutte contre le terrorisme, instrumentalisant sa peur, un tel texte contiendrait certainement des dispositions extr\u00eamement dangereuses pour nos droits et libert\u00e9s d\u2019Internet, en particulier la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne, le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union sur internet. On nous parle de lutter contre l\u2019endoctrinement au terrorisme via les espaces publics num\u00e9riques, mais en cette p\u00e9riode de tension politique et sociale au S\u00e9n\u00e9gal, il ne serait pas surprenant que ce qui est aussi vis\u00e9 est la mise hors ligne des expressions politiques de l\u2019opposition et des mouvements sociaux contestataires. La d\u00e9finition du \u00abterrorisme\u00bb est tellement vague et lorsqu\u2019elle existe, elle est volontairement large, qu\u2019elle peut servir \u00e0 justifier la censure de toute expression politique ou sociale violente.<\/p>\n<p>Ainsi, donner \u00e0 la police la pr\u00e9rogative de d\u00e9cider ce qu\u2019est un contenu \u00abterroriste\u00bb, en dessaisissant le juge, pourrait mener \u00e0 la censure d\u2019opposants politiques et de mouvements sociaux. Face aux discours terroristes qui se propagent sur Internet et la perception de plus en plus n\u00e9gative des S\u00e9n\u00e9galais de l\u2019espace public num\u00e9rique, ceux qui pr\u00e9tendent nous gouverner tentent de l\u00e9gitimer l\u2019adoption d\u2019une strat\u00e9gie l\u00e9gale de contr\u00f4le d\u2019internet. C\u2019est tout le sens du discours du Pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal lors de la rentr\u00e9e solennelle des Cours et tribunaux du 09 janvier 2020. Les protections associ\u00e9es \u00e0 nos droits et libert\u00e9s reculent partout dans ce pays : dans la rue, dans la presse et de plus en plus sur internet. Aussi, si l\u2019on se soucie de nos droits et libert\u00e9s d\u2019internet, de pr\u00e9server un espace o\u00f9 le pouvoir pourra \u00eatre critiqu\u00e9, o\u00f9 nous pourrons nous r\u00e9unir pour d\u00e9battre et nous organiser, nous devons nous mobilier pour tenir en \u00e9chec un projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui pourrait \u00eatre liberticide.<\/p>\n<p>L\u2019Association des utilisateurs des TIC (Asutic) appelle aux citoyens ainsi qu\u2019aux d\u00e9fenseurs des droits humains \u00e0 la vigilance et rappelle au Gouvernement du S\u00e9n\u00e9gal : dans un \u00c9tat de droit, la censure de masse de l\u2019\u00c9tat ne doit pouvoir \u00eatre prononc\u00e9e que par un juge\u00ad et non par la police ; la lutte contre le terrorisme, dans un \u00c9tat d\u00e9mocratique, ne doit jamais \u00eatre un pr\u00e9texte pour censurer les oppositions politiques et les mouvements sociaux contestataires.<\/p>\n<p><b>Ndiaga GU\u00c8YE<\/b><\/p>\n<p><b>Pr\u00e9sident Asutic<\/b><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PROJET DE LOI PORTANT SUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE Vers de nouvelles menaces sur Internet, censure du discours politique et des mouvements sociaux contestataires La rentr\u00e9e solennelle des Cours et tribunaux du 09 janvier 2020 a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour le Pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal de prononcer un discours alarmiste sur le terrorisme en pointant du doigt Internet [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":151444,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":"","jetpack_publicize_message":""},"categories":[14,18,19],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/actunet.net\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/ndiage-gueye-president-asutic-l-039-artp-doit-faire-la-promotion-de-la-portabilite-039-039-1358107.jpg","jetpack_publicize_connections":[],"jetpack-related-posts":[{"id":211804,"url":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/situation-au-niger-ce-qui-fait-peur-au-benin\/","url_meta":{"origin":151443,"position":0},"title":"Situation au Niger : Ce qui fait peur au B\u00e9nin","date":"18 ao\u00fbt 2023","format":false,"excerpt":"Le B\u00e9nin fait partie des pays de la CEDEAO qui ont fermement condamn\u00e9 le coup d\u2019\u00c9tat au Niger. 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