{"id":154806,"date":"2020-06-19T02:27:28","date_gmt":"2020-06-19T02:27:28","guid":{"rendered":"https:\/\/actunet.net\/?p=154806"},"modified":"2020-06-19T02:27:28","modified_gmt":"2020-06-19T02:27:28","slug":"ibrahima-fall-des-attributions-de-terres-sans-laval-de-la-mairie-a-yoff","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/ibrahima-fall-des-attributions-de-terres-sans-laval-de-la-mairie-a-yoff\/","title":{"rendered":"Ibrahima Fall : \u00abDes attributions de terres sans l\u2019aval de la mairie \u00e0 Yoff \u00bb"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<p><b>Sans d\u00e9tour, l\u2019adjoint au maire de Yoff, Ibrahima Fall, reconna\u00eet que cette commune \u00e0 longue fa\u00e7ade maritime est \u00e9galement impact\u00e9e par la pr\u00e9dation autour du domaine public. Il rejette cependant la faute sur les services de l\u2019Urbanisme et des Domaines qui diligentent les attributions de terres sans associer les mairies. Les conflits de comp\u00e9tence font le lit de l\u2019impunit\u00e9. D\u00e9cryptage.<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>Par Mohamed NDJIM<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>Comment la commune de Yoff, qui dispose d\u2019une longe fa\u00e7ade maritime, g\u00e8re-t-elle la pr\u00e9dation autour du domaine public\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>Vous nous offrez l\u00e0 une opportunit\u00e9 de nous exprimer et de faire le point sur cette probl\u00e9matique, surtout au niveau de notre fa\u00e7ade maritime. C\u2019est une fa\u00e7ade qui va de Diamalaye, de la Cit\u00e9 Diamalaye jusqu\u2019au Virage en allant vers Ngor. C\u2019est quand m\u00eame une fa\u00e7ade tr\u00e8s large qui parfois est confront\u00e9e \u00e0 certaines difficult\u00e9s. La plupart des occupations que nous avons sur cette fa\u00e7ade sont des occupations \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. Ce sont des gens qui font dans la culture, les activit\u00e9s de plaisance ou encore la restauration qui occupent parfois la plage. Ce sont des occupations \u00e0 titres pr\u00e9caires et r\u00e9vocables. Ce type d\u2019occupations vraiment ne pose pas de probl\u00e8mes. L\u00e0 o\u00f9 nous avons des probl\u00e8mes bien s\u00fbr, c\u2019est au niveau des lotissements qui se trouvent au niveau du littoral. Heureusement que la mairie de Yoff n\u2019a jamais fait une attribution dans le domaine du littoral. On n\u2019a jamais fait d\u2019attribution. D\u2019ailleurs, nous ne participons pas aux Commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations domaniales (Ccod) qui font les attributions, nous ne participons pas \u00e0 ces Ccod. Nous n\u2019avons jamais d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur ce foncier. Le probl\u00e8me qui se pose vient des services de l\u2019urbanisme et des domaines qui,\u00a0en relation bien s\u00fbr avec l\u2019autorit\u00e9 administrative (pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fectures, Ndlr) organisent les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations domaniales sans la pr\u00e9sence de l\u2019autorit\u00e9 municipale. Ils font des attributions, et \u00e0 partir de ces attributions les gens peuvent d\u00e9tenir des titres de propri\u00e9t\u00e9 par bail ou titre foncier. \u00c0 partir de ce moment, les d\u00e9tenteurs de titres de propri\u00e9t\u00e9 se pr\u00e9sentent devant l\u2019autorit\u00e9 municipale pour solliciter une autorisation de construction. Le probl\u00e8me c\u2019est que nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 l\u2019attribution des terres, et on nous demande de d\u00e9livrer une autorisation de construction.\u00a0La loi nous encadre, parce que la loi dit que dans les vingt-huit jours vous devez donner une autorisation de construction sur la base du titre de propri\u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 par les services des domaines, du feu vert des services de l\u2019urbanisme, des services du cadastre et des services du minist\u00e8re de l\u2019Environnement.\u00a0C\u2019est sur cette base qu\u2019on nous demande d\u2019autoriser les constructions.<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>Peut-on parler de conflit de comp\u00e9tences entre les diff\u00e9rents d\u00e9membrements de l\u2019\u00c9tat\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>Si la mairie \u00e9tait associ\u00e9e au d\u00e9but du processus, on pourrait quand m\u00eame dire notre mot, dire le mot de la population. Souvent on n\u2019est pas associ\u00e9s, et \u00e0 la derni\u00e8re phase on nous demande de signer les autorisations de construire. La loi nous encadre, nous demande de signer sous 28 jours les autorisations. Si vous ne le faites pas, l\u2019individu a le droit de consid\u00e9rer qu\u2019il a son dossier d\u2019autorisation et peut commencer \u00e0 construire. Ou bien il peut ester en justice contre vous, ou bien l\u2019autorit\u00e9 administrative peut se substituer au maire pour donner une autorisation. Voil\u00e0 ce que dit la loi. L\u2019\u00e9quipe municipale dirig\u00e9e par le maire Abdoulaye Sarr est en place depuis 2014, il y a eu beaucoup d\u2019attributions qui ont \u00e9t\u00e9 faites dans la zone sans notre aval, sans que nous ne soyons associ\u00e9s.\u00a0Depuis 2014, on n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s aux attributions qui se font dans notre p\u00e9rim\u00e8tre communal. Mais le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019au bout du circuit on nous demande de produire une autorisation qui, m\u00eame si on refuse, peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 administrative.<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>Est-ce que les mairies ne perdent pas, via ce proc\u00e9d\u00e9, le contr\u00f4le de leur foncier\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>Je pense qu\u2019il faut revoir tout \u00e7a. Il faut revoir toute cette probl\u00e9matique, associer les maires lorsqu\u2019on fait des attributions. C\u2019est surtout cela le probl\u00e8me. Parce que s\u2019il est associ\u00e9 au processus, le maire peut attirer l\u2019attention des services du minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme et des Finances sur le fait que cette zone qu\u2019ils veulent occuper est une zone qui n\u2019est pas habitable. Si elle \u00e9tait associ\u00e9e en amont, la mairie pourrait attirer l\u2019attention lorsqu\u2019il y a empi\u00e8tement sur le domaine public maritime. Malheureusement, on est au bout de la cha\u00eene, on nous demande de produire un acte de construction, et souvent les gens qui construisent brandissent l\u2019acte de construction sign\u00e9 par le maire.<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>Le maire ne devrait-il pas refuser de d\u00e9livrer des autorisations de construire sur le domaine public maritime\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>Non le maire est oblig\u00e9. Si le maire ne d\u00e9livre pas l\u2019autorisation de construire au bout de 28 jours, le pr\u00e9fet peut se substituer et signer \u00e0 sa place. D\u2019ailleurs, les gens qui d\u00e9tiennent ces titres de propri\u00e9t\u00e9 se permettent de construire 28 jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019autorisation de construire et personne n\u2019y peut rien.<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>Y-a-t-il des occupations ill\u00e9gales sur le domaine public maritime \u00e0 Yoff\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>Bien s\u00fbr.\u00a0Notamment dans la partie littorale de Diamalaye en allant vers la cit\u00e9 Djily Mbaye. Toute cette partie littorale ne devrait pas \u00eatre occup\u00e9e. Le principe retenu c\u2019est qu\u2019il ne devrait y avoir aucune construction entre Diamalaye et le littoral. Pourtant, on y a construit la cit\u00e9 Poste qui \u00e9tait dans le domaine maritime. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de Djily Mbaye vers la plage, il y a des constructions, il y en a vers la station d\u2019\u00e9puration. Malgr\u00e9 tout, il faut retenir que lorsqu\u2019Abdoulaye Diouf Sarr est venu au niveau de la mairie de Yoff, il a refus\u00e9 de d\u00e9livrer ces autorisations de construction. Depuis 2014, je pense qu\u2019il n\u2019y a que deux ou trois autorisations qui ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es. Ces autorisations n\u2019ont m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es, mais ces gens ont commenc\u00e9 \u00e0 construire au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 28 jours. Qu\u2019est-ce qu\u2019on pouvait faire\u00a0?\u00a0Depuis 2014, la mairie de Yoff a refus\u00e9 de signer des autorisations \u00e0 tous les gens qui ont des baux sur le littoral. Si la mairie signait syst\u00e9matiquement les autorisations, le littoral, surtout le littoral de Diamalaye en allant vers Djily Mbaye, allait \u00eatre occup\u00e9 par des promoteurs \u00e0 n\u2019en plus finir\u00a0; parce qu\u2019il y a tellement de promoteurs qui sont dans cette zone et qui font de la sp\u00e9culation.<\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p><b>Comment faire pour stopper l\u2019h\u00e9morragie\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><u><\/u>\u00a0<u><\/u><\/p>\n<p>Je pense qu\u2019il faut exproprier toutes ces personnes qui empi\u00e8tent sur le domaine public maritime, demander au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019exproprier tous ces gens, de leur trouver une alternative et de reprendre la plage, tout ce littoral, pour l\u2019offrir \u00e0 la jeunesse.<\/p>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sans d\u00e9tour, l\u2019adjoint au maire de Yoff, Ibrahima Fall, reconna\u00eet que cette commune \u00e0 longue fa\u00e7ade maritime est \u00e9galement impact\u00e9e par la pr\u00e9dation autour du domaine public. 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